Quel serait l'impact d'un véritable choc de simplification ?

Comme son prédécesseur à l'Elysée, François Hollande souhaite simplifier le quotidien administratif, fiscal et réglementaire des entreprises pour leur permettre de consacrer davantage de temps au développement de leur activité. Reste à savoir ce que ferait l'administration si le président de la République et son gouvernement menaient à bien cet objectif...
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En période d?austérité, qu?elle dise ou pas son nom, la simplification administrative, fiscale et réglementaire peut être un moyen astucieux et peu coûteux de stimuler l?économie. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier pour les entreprises est évalué à 460 millions d?euros. Le jeu en vaut donc la chandelle. Cette semaine, le 27 mars,  Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et par Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans ont remis leur rapport sur la lutte contre l?inflation normative à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre. Le document recense 400.000 normes administratives !

C?est la raison pour laquelle, lors de la seconde partie du précédent quinquennat ? post-faillite de Lehman Brothers et récession de 2009 -, Nicolas Sarkozy avait également fait de la simplification administrative une des priorités de son gouvernement.

De nombreuses initiatives ont donc déjà vu le jour, en particulier dans la foulée des Assises de la simplification tenues en 2011. Parmi les plus symboliques, on peut citer la dématérialisation des déclarations de charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires.

Parallèlement aux travaux menés actuellement par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME formule également ses propositions. Au nombre de cinquante ! Preuve que le SGMAP a du pain sur la planche.

La CGPME suggère 50 propositions au gouvernement

Parmi les principales propositions de l?organisation patronale, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique, la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...

L'organisation patronale n'en reste pas là. Elle plaide aussi pour de nouvelles mesures favorisant l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.

Si tout ou partie de ces propositions devaient être lancées, une question se pose. Que feront les agents de l?administration au quotidien ? Voici un autre casse-tête pour le chef de l?Etat et son gouvernement?

 

Commentaires 49
à écrit le 31/03/2013 à 12:07
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Comment peut on croire un individu comme ça. Allez sur Google taper affaire CATON et vous verrez la fiabilité d'un homme comme ça!!! C'est bizarre aucun journaliste ne parle de cette affaire.

à écrit le 31/03/2013 à 1:18
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Le gros probleme, ce sont les collectivités locales, qui font ce qu'elles veulent et embauchent des fonctionnaires, +5%par an.

à écrit le 30/03/2013 à 23:57
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Une idée qui aurait du être mise en pratique depuis plus de 10 ans. Le problème principal des vrais entrepreneurs en France, ce n'est pas le montant des impôts et des taxes, c'est le fait qu'il faut une armée de comptables pour établir un bilan, et i...

à écrit le 30/03/2013 à 22:59
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6 millions de fabricants de cocottes en papier ... indémerdable !

à écrit le 30/03/2013 à 15:18
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Il semble être de la nature de l'homme est de rendre compliquées les choses: ceci est peut-être du à la recherche forcenée de la justice dans nos démocratie.. suivant les tendances du temps. Un peu comme quand vous emménagez et que vous vivez longtem...

le 30/03/2013 à 19:51
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Hors sujet, le but n'est pas de tout vider ,mais de simplifier...

à écrit le 30/03/2013 à 11:46
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Le plus simple et pour simplifier, serait qu'il retourne en Corrèze.

le 30/03/2013 à 23:59
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Il pourrait être sur la Lune, il continuerait à faire un meilleur travail que tous ces prédécesseurs.

à écrit le 30/03/2013 à 11:04
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M. Hollande parle se simplification, pourquoi ne commence-t-il pas par ne pas compliquer? Exemple : le Décret 2013-222 du 15 mars 2013 (JO 16 p. 4640) sur le fameux "contrat de génération", Négociations obligatoires, plan d'action, rapports et décla...

à écrit le 30/03/2013 à 11:01
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Personne n'aborde la simplification de l'organisation de l'état ni des effectifs qui le composent. Parce qu'il n'y a pas de problème ou parce qu'on ne cherche pas de solution ?

à écrit le 30/03/2013 à 9:04
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Permettre de remplir des imprimés par Internet, n'est pas une simplification. Les chocs préconisés (de compétitivité, de simplification, etc ...) sont tout le contraire de la méthode de gouvernement Hollande, qui privilégie la concertation, comme l'a...

à écrit le 30/03/2013 à 8:59
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Le déficit annuel de l'Etat dépasse les 60 milliards ! C'est pas en économisant le papier qu'on va équilibrer le budget...

le 30/03/2013 à 19:51
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Et alors ? tu proposes quoi pour résoudre le déficit annuel ?

le 31/03/2013 à 0:05
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@Yves. Ben si, justement. Chaque économie faisable doit être faite. Nous avons le couteau sous la gorge. Il y a en assez des gens comme vous qui piochent dans la caisse commune en se gavant des impots payés par les contribuables, et qui souhaitent qu...

le 31/03/2013 à 10:05
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Ne plus envoyer avec le formulaire de déclaration des revenus 2013 (qui va arriver prochainement dans nos boites aux lettres) la "profession" de foi du Ministre, ça économisera 850 000 euros pour une seule feuille ! Si la déclaration pré-remplie n'ét...

à écrit le 30/03/2013 à 8:19
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Oui , la simplification des textes est nécessaire Il suffit de les voir et essayer de les comprendre , même sur un seul point litigieux, pour renoncer tout de suite ! Que faire ? Confronté parfois à ce genre de textes j'en arrive à penser qu'...

à écrit le 30/03/2013 à 7:46
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il faut creer une nouvelle branceh dans l'administration qui sera en charge de la reduction de la complexite chez les autres, et une autre branches ou les administres perdus pourront s'adresser pour savoir a qui s'adresser

le 30/03/2013 à 9:43
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sans compter des commissions pour évaluer ces nouvelles branches et un Haut Conseil ( ou une Haute Autorité , à définir par une commission ) de supervision des commissions d'évaluation et de suivi. Il va falloir faire une enquête et envoyer des quest...

à écrit le 30/03/2013 à 4:01
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Il faudrait simplifier 100 fois au minimum pour avoir une vraie réforme. Simplifier 10 fois, ça va jamais suffire.

à écrit le 30/03/2013 à 3:30
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Tout est lié à une façon de penser, une personne trouvera des simplifications à faire là où une autre n'en verra pas. Et vu comment fonctionnent les gens qui administrent le pays, il est clair qu'il n'y aura pas grand chose de fait, déjà sous Sarko e...

le 30/03/2013 à 17:37
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Excellent.

à écrit le 29/03/2013 à 21:41
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La simplification ? Mais alors que deviennent les députés , sénateurs et autres faiseurs de misère ?

à écrit le 29/03/2013 à 20:48
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La simplification administrative est annoncée depuis Chirac, on attend toujours le début du commencement. Déjà cesser d'empiler des gadgets d'énarques ça serait un exploit.

à écrit le 29/03/2013 à 19:55
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Si on arrive à simplifier tout cela, on fait des économies et donc on a des fonctionnaires en trop! Donc qu'est ce qu'on en fait? Eh ben on les vire et on fait encore plus d'économies!! CQFD Non??

le 29/03/2013 à 20:53
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Tu les vire et tu en fait quoi? des chômeurs? Déjà hollande va en engager 2000 de plus pour l'ANPE, sans compter les "emplois pipeau" pour les collectivités. Pour justement tenter de faire baisser les chiffres du chômage. Idem avec des formations pou...

le 29/03/2013 à 21:24
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@AE Quand un fonctionnaire n'a pas de travail, il invente un nouveau formulaire qui complexifie le système et le voila tellement débordé qu'il lui faudra des ressources supplémentaires

le 30/03/2013 à 9:45
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les fonctionnaires en trop ? on en, fait deux groupes et on achète des pelles et des pioches. Un groupe fait des trous , l'autre groupe les rebouche. ça les occupera sans nous nuire

à écrit le 29/03/2013 à 19:28
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c'est un gag? Le 1er Avril avant l'heure?

à écrit le 29/03/2013 à 19:12
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La simple description du "pacte de compétitivité" montre que le gouvernement est loin de chercher la "simplification".

à écrit le 29/03/2013 à 18:59
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Simplifiez le bulletin de salaire serai déjà un début; prélevement a la source de l'impôt et tva sociale, voilà des économies administratives qui ne seront pas répercuté sur les entreprises!

à écrit le 29/03/2013 à 18:45
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"pacte de compétitivité", "choc de simplification", "Ministre du redressement productif"... La seule réussite du gouvernement Hollande aura été d'inventer une nouvelle façon de gouverner: Inventer des phrases creuses qui ne veulent rien dire et qui n...

le 29/03/2013 à 18:59
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Ministère de l'identité nationale, la "rilance", etc. des phrases creuses nées du cerveau des mêmes cranes d'oeuf mais à l'UMP...

à écrit le 29/03/2013 à 18:23
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Je ne voudrais décourager personne mais après 30 ans d'activité dans une grande administration financière, bercées au son de "nous allons simplifier"....pour faire exactement le contraire, je suis au regret de dire que la simplification est avant tou...

le 29/03/2013 à 18:59
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@FISCALIX Vous avez raison et je l'ai vécu dans mon job pendant plus de trente ans.Ne prenez pas trop au sérieux ce que j'ai écrit.Signé pas betto.

à écrit le 29/03/2013 à 18:01
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Déjà un article qui commence par "comme son prédécesseur..." c'est pas bon signe car on a vu ce que sarko a simplifié : rien du tout ! Alors Hollande, pensez : toujours rien !!!

le 29/03/2013 à 18:12
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+1000000000000000000000

à écrit le 29/03/2013 à 17:18
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"que feront les agents de l'administration au quotidien?" Comme aujourd'hui,au lieu d'être neuf autour de la machine à café ils seront dix.

le 29/03/2013 à 18:20
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ils degustent le millefeuille entr eux

à écrit le 29/03/2013 à 17:03
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Supprimer la bureaucratie est une EXCELLENTE idée ! Il faut faire confiance aux gens, car, en réalité, rares sont ceux qui sont réellement malhonnêtes. En plus, l'économie sera ÉNORME. Elle se chiffrera en dizaines de milliards !

à écrit le 29/03/2013 à 16:57
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Aucun impact, ce ne sont que des mots qui ne seront pas suivi d'effet, F. Hollande est incapable de remettre en cause quoi que ce soit.

à écrit le 29/03/2013 à 16:55
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J'attends de voir.

à écrit le 29/03/2013 à 16:54
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Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande = 40 ans de politiciens corrompus et inefficaces = courage fuyons pour réformer le pays ...................... surtout sucrons nous au maximum au passage..........

à écrit le 29/03/2013 à 16:47
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"Comme son prédécesseur à l'Elysée, François Hollande souhaite simplifier..." ... et comme lui, il ne fera rien de concret !!!

à écrit le 29/03/2013 à 16:36
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FH s'est présenté comme un rond de cuire dur à cuire et qui résiste. En aucun cas il n'a fait l'ombre d'une autocritique, tempérance ou montré une quelconque compassion : du cuir froid. Croyez vous qu'on puisse attendre une simplification administra...

à écrit le 29/03/2013 à 16:31
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Le seul problème de taille, c'est que TOUS les gains de productivité qui ont été faits, en particulier dans l'administration au sens large, mais aussi dans les monopoles, ont été absorbés par la charge public ou les régimes spéciaux. Continuer comme ...

le 29/03/2013 à 16:56
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Créez votre entreprise et vous verrez s'il n'y a rien à simplifier. Bien sur pour le particulier qui a juste son salaire sur sa feuille d'impot c'est simple.

le 29/03/2013 à 17:29
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On s'est mal compris: il y a des tas de choses à faire et la simplification, notamment réglementaire, fiscale, sociale et juridique est essentielle. Cela dit, je remarque que tout gain de productivité que nous ayons obtenu, s'est aussitôt envolé pour...

à écrit le 29/03/2013 à 16:26
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arretez de lui dire que l'ancienne equipe aussi voulait une simplification, car si jamais il s'en rend compte il fera l'inverse à tout les coups ! (comme pour toutes les bonnes iddées de ses predecesseurs)

le 29/03/2013 à 17:00
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Non car il est sourd et aveugle.

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