Nouveau rebondissement dans l?affaire des produits toxiques vendus aux collectivités locales. La banque franco-belge Dexia a annoncé qu?elle faisait appel de la décision hautement symbolique du Tribunal de grande instance de Nanterre qui a récemment annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès d?elle. La banque avait perdu cette première bataille pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal des emprunts. "Ce point est purement technique et indépendant du caractère « structuré » des crédits en cause", estime malgré tout Dexia dans un communiqué.
Dexia fait appel?pour l?Etat !
La banque ajoute un point intéressant : "Les prêts concernés par les décisions du tribunal ne sont pas détenus par Dexia". En effet, le 1er février, la majeure partie de Dexia a été reprise par l?Etat français, qui possède désormais 80% des encours de prêts toxiques vendus dans le passé par la banque aux collectivités locales. C?est donc indirectement l?Etat français qui se retrouve en conflit avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Son président, Stéphane Troussel, appelle d?ailleurs l?Etat à choisir son camp qui "est désormais actionnaire majoritaire de la SFIL", la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia, et dont "le but est précisément de sortir des emprunts toxiques". Stéphane Troussel considère par ailleurs que "l?appel est un aveu de Dexia et une reconnaissance de notre victoire en première instance".
