« Ouvrir un compte à Singapour en 2009 pour se maintenir à l'abri du fisc, ce choix est curieux, c'est le moins que l'on puisse dire ». Cet expert dans la lutte contre les paradis fiscaux est plus que dubitatif, face au choix fait par Jérôme Cahuzac et ses conseils, de transférer de Suisse vers Singapour ses avoirs cachés.
La Suisse devient moins "sûre"
Quitter la Suisse peut se comprendre. En 2009, la pression politique est intense, de la part de l'ensemble des pays G20, sur l'ensemble des banquiers hélvètes, et UBS craque, en livrant aux autorités américaines la liste de 4.450 clients américains y ayant un compte. Le climat se dégrade donc pour les amateurs d'évasion fiscale. Une évolution qui s'est confirmée depuis. Si des tiraillements se font sentir entre banques ayant vue sur Léman, celles qui veulent que les autorités mettent fin à l'image de Suisse paradis fiscal, et les autres qui tiennent à conserver une partie du secret bancaire, la situation a bel et bien changé. « Les clients américains ont disparu des banques suisses » constate un expert. De fait, le jeu de l'évasion fiscale devient quasi impossible, pour eux : la Suisse a ratifié le « Foreign Account Tax Compliance Act » (Fatca) exigé par l'administration américaine, sous peine de se voir interdire toute activité bancaire aux Etats-Unis. Cet accord contraint les banques à communiquer au département du Trésor américain le moindre mouvement ou presque sur le compte d'un citoyen des Etats-Unis.
Des conventions fiscales, l'échec de "Rubik"
Avec la France, une convention fiscale a été signée, qui impose auxs banques suisses de donner à l'administration française tout renseignement sur les comptes d'un particulier, à partir du moment où le fisc français possède des éléments permettant de le soupçonner. En outre, la Suisse peine à convaincre les pays autres que la Grande-Bretagne et l'Autriche, qui l'ont ratifié, de signer son accord « Rubik », qui prévoit le maintien du secret fiscal en l'échange d'une taxation -modérée- à la source, par les banques hélvètes, des clients européens, au profit de leur pays de résidence.
Bref, le climat a changé, même si la Suisse ne respecte toujours pas les préconisations du forum de l'OCDE sur l'échange d'informations entre pays. Ce qui ne veut pas dire que les banquiers suisses sont abandonné toute activité de conseil en ingénierie fiscale, pour parler pudiquement. Mais ils peuvent conseiller des clients qui ouvrent des comptes ailleurs, dans des pays encore très peu regardants.
Singapour n'est plus le paradis fiscal imaginé
Singapour fait partie de ceux-là, estime-t-on souvent. Voilà pourquoi la banque Reyl, établie à Genève, où Jérôme Cahuzac avait ouvert un compte, s'est installée en 2009 dans l'île Etat, et a conseillé à l'ex ministre délégué au Budget d'y transférer ses avoirs.
Sauf que Singapour a évolué très vite. Dès le mois de novembre de 2009, la cité a quitté la liste grise des paradis fiscaux, établie par l'OCDE. Depuis, des conventions ont été signées avec 40 Etats (la France en fait partie), et 35 seraient en attente de signature. « C'est un pays qui fait de gros progrès » souligne-t-on à l'OCDE.
Une nouvelle législation particulièrement stricte entrera en vigueur le 1er juillet, que banque centrale singapourienne, la MAS, sera chargée d'appliquer. Tout titulaire d'un compte alimenté par ses sommes issues de l'évasion fiscale sera considéré comme en « infraction sérieuse ». Les banques devront signaler ces comptes, sous peine d'amende.
Bref, Jérôme Cahuzac, poursuivi par la justice française et par le fisc, sera bientôt en infraction, aussi, avec législation de Singapour (sauf si il a rapartié ses fonds d'ici là comme il l'a laissé entendre)... Un Etat qui joue la carte de la finance, mais pas de l'évasion fiscale. Ce qui ne l'empêche pas d'attirer nombre d'entreprises, avec un environnement fiscal très avantageux...
