Fatca ou le rouleau compresseur américain contre l'évasion fiscale

Pierre Moscovici a appelé à la mise en place d'un "Fatca européen". Cet acronyme cache une règlementation que l'administration américaine a imposée à l'ensemble des banques à travers le monde, contre l'évasion fiscale

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Timoty Geithner, secrétaire d'Etat au Trésor jusqu'en 2013, a imposé Fatca aux banques du monde entierCopyright Reuters
Timoty Geithner, secrétaire d'Etat au Trésor jusqu'en 2013, a imposé Fatca aux banques du monde entierCopyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Si les banquiers du monde entier connaissent Fatca, ce n'était pas le cas du grand public, jusqu'à ce dimanche, quand Pierre Moscovici a proposé la mise en place « d'un Fatca Faeuropéen ». Fatca est l'acronyme de Foreign Account Tax Compliance Act. C'est une loi, adoptée en 2010,  imposée par les Etats-Unis à l'ensemble des banques mondiales. Le principe est simple : à compter du premier janvier 2014, les établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines tous les mouvements ou presque affectant un compte détenu par un citoyen américain. Peu importe que celui-ci, né en France, par exemple, n'ait jamais les pieds Outre Atlantique. C'est le critère de la nationalité qui importe. Dès lors que le compte dépasse les 50.000 dollars ou qu'un certain nombre de mouvements ont lieu avec le territoire américain, la banque doit donc établir un reporting précis des entrées et sorties de fonds.

Sur-taxation en cas de refus
Comment l'administration américaine a-t-elle pu imposer cette législation à l'ensemble du monde ? Une banque peut évidemment refuser de se soumettre à Fatca. Mais toutes ses activités aux Etats-Unis seront fortement sur-taxées, à hauteur de 30%, via une retenue à la source. Ce qui est impensable pour la quasi-totalité des banques. Avec plusieurs pays européens, les Etats-Unis ont signé des accords bilatéraux permettant d'adapter cette législation. Ainsi, les banques françaises n'auront pas à transmettre directement à Washington les informations concernant leurs clients américains : cela passera par l'administration française. Il n'empêche qu'il a fallu mettre en place toute une série de procédures -les règles à respecter s'étalent sur plusieurs centaines de pages-, d'adapter l'informatique, pour un coût global qui aurait atteint, en France les 500 millions d'euros.

Des sanctions lourdes
Car nul ne prend Fatca à la légère : en cas de manquement aux règles édictées par l'administration américaine, la sanction tombera immédiatement. Elle peut aller jusqu'au retrait de la licence bancaire aux Etats-Unis.
« Ce qui semble aujourd'hui certain, c'est que nous ne pourrons pas simplement ignorer FATCA, ou partir du principe que nous ne serons pas concernés » peut-on lire sur le site de la Société Générale (Securities Services). « Les derniers conseils prodigués par l'IRS ont été très clairs : les grands acteurs du secteur de la finance internationale ne pourront absolument pas éviter FATCA et doivent commencer à définir leur projet immédiatement. »
 

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Commentaires 38
à écrit le 18/05/2013 à 16:01
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A quand un rouleau compresseur contre les impots exhorbitants ?

à écrit le 19/04/2013 à 13:20
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Avec toutes ces lois liberticides et contrôle de population, la nazisme fiscal est en marche. Et tout le monde dit bravo continuons sur cette voie !!! C'est franchement très grave. Comme quoi il vaut mieux mettre son argent dans des banques locales, ...

à écrit le 09/04/2013 à 1:27
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c'est marrant de voir ces comiques eurocrates se prendre les pieds dans le tapis pendant que les USA progressent vers plus d'organisation a mesure qu'il maitrise la sortie de crise.

le 20/05/2013 à 23:27
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Tu m'as bien fait rire. "Maîtriser la sortie de crise"!!!! Mouhahaha. La FED te salue du haut de ses injections de liquide à hauteur de 1100 milliards / an. C'est sûr que cela sent la maîtrise.

à écrit le 08/04/2013 à 18:02
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C'est toujours mieux qd se sont les USA. En France ce serait de l'Etatisme beurk. Mais puisque l'initiative vient du pays du libre echange, le l'entreprise, c'est tout a fait different.

à écrit le 08/04/2013 à 17:27
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Depuis qu'elle a accepté aveuglément une déréglementation financière exigée par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, l'Europe souffre d'un retard législatif et juridique important, est mise à nu, impuissante et ballotée par les soubresauts des march...

à écrit le 08/04/2013 à 17:17
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La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par un grand magazine US complétée et commentée par nos soins a répondu le 08/04/2013 à 11:39: U.S.A (Delaware), Luxembourg (sous influence allemande), Suisse (sous influence allemande a...

à écrit le 08/04/2013 à 16:55
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les services fiscaux se permettent vraiment tout et n'importe quoi . C'est vraiment insupportable cette immixtion permanente et le pire c'est que tout le monde semble trouver cela normal. Perso je pense qu'il faut privilegier les prelevements à la so...

à écrit le 08/04/2013 à 16:50
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Ok sur le fond mais pas avec une taxe à 75%. C'est abusé sinon et dans ce cas les banques, étrangères, ne travaillerons plus avec la France en général.

le 08/04/2013 à 17:59
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C'est ca ells ne travailleront plus en France ni aux USA. Il leur restera quoi la chine gouvernee par un partie puis la Sicile dans 10 ans...

à écrit le 08/04/2013 à 16:45
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Le problème, c'est que la plupart des banques sont sur le sol américain, mais toutes ne sont pas chez nous, il faudrait vraiment que cela soit Européen car si nous sommes le seul pays à le proposer nous risquons plus d'abandon d'implatation en France...

à écrit le 08/04/2013 à 16:28
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Ce gouvernement ignoble va profiter de l'affaire Cahuzac, en nous baratinant sur l'évasion fiscale, alors qu'en fait ils vont essayer de mettre des bâtons dans les roues des Français qui ont ouvert ou qui vont ouvrir un compte à l'étranger, non pas p...

le 12/04/2013 à 5:10
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bpnne analyse mais il va falloir changer la legislation europeenne sur la libre circulation des capitaux entre etats membres. On a fait rentrer trop de pays sans mesurer les consequences ( paradis fiscaux associes, pays a fiscalite attractive, faibl...

le 12/04/2013 à 5:25
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je repondais a pierre et non pas a rosco merci de rectifier.

à écrit le 08/04/2013 à 16:09
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Malheureusement, l'Union européenne, ce n'est pas les Etats-Unis. L'Union européenne, c'est aussi des Etats comme le Luxembourg, le Royaume-Uni (via Jersey notamment) ou les Pays-Bas (via les Antilles Néerlandaises notamment) pour qui les paradis fis...

à écrit le 08/04/2013 à 16:00
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L'Europe est bien trop corrompu dans son ensemble (surtout les Britanniques) pour faire des lois pareils !

à écrit le 08/04/2013 à 15:41
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Il faudrait un vrai ''incentive'' pour faire bouger l'UE sur ce point par exemple: diminution du budget UE de 50% (surtout celui de la commission et du parlement) et l'argent recupere ira compenser cette diminution dans les caisses de l'UE (ou quelqu...

à écrit le 08/04/2013 à 15:40
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le FATCA est une ignominie qui consiste à imposer dans le monde entier les ressortissants de son pays aux taux d'impots de son pays, même si les revenus ne sont pas générés dans son pays. Que les USA, l'un des pays fondateur du libéralisme et de la d...

le 08/04/2013 à 18:46
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Obama... le socialisme totalitaire... "John Galt", le Sarah Palin des commentateurs de la Tribune...

le 17/04/2013 à 11:47
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réponse a john galt on a l'impression que pour toi la liberté est uniquement réservée aux très grosses fortunes; dans un commentaire concernant un autre article vous vouliez interdire les syndicats, mais pas le MEDEF,COMMENT VOULEZ VOUS QU'ON VOUS PR...

le 17/04/2013 à 11:47
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réponse a john galt on a l'impression que pour toi la liberté est uniquement réservée aux très grosses fortunes; dans un commentaire concernant un autre article vous vouliez interdire les syndicats, mais pas le MEDEF,COMMENT VOULEZ VOUS QU'ON VOUS PR...

le 20/05/2013 à 23:34
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John Galt ,c'est Alain Madelin qui fait un baroud d'honneur pour sa vision ultralibérale du monde. Il n' a pas l'air de réaliser que son système vie ses dernières heures et que le monde entre dans la "phase d'après". Pour les USA, le R-U, et le Japon...

à écrit le 08/04/2013 à 15:39
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Il faut plus que de simples paroles ou des v?ux pieux. Il faut passer à l'acte rapidement et efficacement. Le gouvernement actuel a pratiquement tous les leviers en mains pour lancer concrétiser ce chantier. Il suffit d'un peu de volonté. Alors au bo...

à écrit le 08/04/2013 à 15:34
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au niveau européen.... je cours m'acheter du popcorn, on va rigoler

à écrit le 08/04/2013 à 15:30
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On devrait en EUROPË faire adhérer les différents pays à la loi américaine; incapables que nous sommes de légiférer utilement et efficacement dans nos républiques bananières.

à écrit le 08/04/2013 à 15:15
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Voilà, plutôt une bonne idée mais comment imposer ce système en UE avec des boulets comme le Luxembourg et d'autres pays qui trouverons toujours une excuse pour garder leur secret bancaire.

à écrit le 08/04/2013 à 14:44
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Qu'est que l'on attend pour faire exactement pareil en Europe ??? "Exactement" veut dire que l'on ne perd pas un an dans une commission d'étude !!! Il faut adapter VITE un point c'est tout. Effectivement la rentrée de capitaux qui s'en suivrait pourr...

à écrit le 08/04/2013 à 14:39
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ce qui est valable pour les citoyens us ne semble pas valable pour les entreprises us qui ont pour la pluspart des filiales dans les paradis fiscaux

à écrit le 08/04/2013 à 14:36
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Fatca et Fatwa même combat, c'est à dire inefficacité totale, loi ou avis sujet à interprétations, contradictions, non reconnaissance par les uns et par les autres, tout un programme. En tout cas une chose est sure ça fait les choux gras des cabinets...

le 20/05/2013 à 23:36
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En allemand, on dit " Das war einmal". Ce que tu décris est sur le point d'être révolu. Il faut du temps pour mettre la régulation en place. Mais cela se fera tôt ou tard, de gré ou de force.

à écrit le 08/04/2013 à 14:19
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Il S'AGIT DES COMPTES DES CITOYENS AMERICAINS PAS LES AUTRES? ON PEUT DONC VIVRE AUX US ET RENONCER A SA NATIONALITE US SI ON A PAR EX PLUSIEURS NATIONALITES CE QUI EST COMMUN DANS LE MONDE DES AFFAIRES. DEUXIO L'EVASION FISCALE "LEGALE" VIA NOTAMME...

le 08/04/2013 à 20:29
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Non, FATCA s'applique aux "résidents fiscaux américains" qui comprennent aussi les résidents permanents (carte verte) et les expatriés titulaires de visas de travail quelque soit leur nationalité, sauf si leurs revenus proviennent exclusivement de le...

le 09/04/2013 à 11:30
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Donc pas les pigeons voyageurs ayant plusieurs nationalités, et faisant comme on dit du business, ou allez savoir du renseignement, ou les deux, par ailleurs les US étant avec l'Angleterre les plus grands paradis fiscaux du monde et/ou contrôlant le ...

le 20/05/2013 à 23:38
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Ma main à couper que ce ne sera pas de l'esbrouffe. Mais que de toutes façons ,il est déjà trop tard pour les pays que tu cites.

à écrit le 08/04/2013 à 14:15
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Enfin une bonne idée ! Reste a l'appliquer; y a pas de raison que seuls les français moyen et pauvres financent ce pays !

à écrit le 08/04/2013 à 13:52
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Hé bien, si on y arrive, y aura des rentrées de fonds en Europe afin d'éviter les sanctions, qui pour le coup sont à la taille de l'enjeu. Et cela contribuerait à faciliter la résolution de la crise...

le 08/04/2013 à 15:29
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ou pas ...

le 08/04/2013 à 15:35
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Hé bien, si on y arrive ... ce sera surtout l'occasion de planquer son argent bien à l'abri (les solutions existeront toujours, quoique prétendent les politiciens véreux et corrompus). sans oublier le fait que les banques sont loin d'être incontourn...

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