La réforme des licenciements économiques adoptée par une Assemblée désertée

La réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord sur l'emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l'Assemblée nationale. Sur un sujet aussi déterminant... seuls 37 députés (sur 577!) ont pris par au vote. Désormais, pour être valide, un plan social, devra avoir fait l'objet soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'une procédure d'homologation par l'admnistration. Le contrôle de la réalité du motif économique reste toujours impossible au moment du licenciement.
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L'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi continue à l'Assemblée nationale. Ce 8 avril, les députés ont adopté la réforme des licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux. L'un des sujets les plus controversés aussi. Et pourtant. Seuls... 37 députés (sur 577 !) ont pris part au vote (28 « pour» , 9 « contre ») de cette réforme aussi fondamentale, concernant potentiellement l'ensemble des salariés du privé. Conséquence sans doute de "l'affaire Cahuzac" et ses suites
Outre le Front de Gauche opposé à "un article scélérat" en "rupture avec les acquis historiques du mode social français" sur les procédures de licenciements, l'UMP et l'UDI ont voté contre. Divisés, les écologistes ont soit voté pour, soit choisi l'abstention. Chez les radicaux de gauche, majoritairement pour, l'orateur du groupe Jean-Noël Carpentier s'est abstenu. A l'avenir, pour être valide, un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, nom officiel d'un plan social) devra avoir été validé par un accord conclu avec des syndicats, ou des représentants du personnel, majoritaires (plus de 50%) dans l'entreprise, ou à défaut, avoir été homologué par l'administration (les Direccte). Etant entendu, que L'administration se prononcera sur le respect des règles mais pas sur l'existence d'un motif économique réel et sérieux.
Par rapport au projet initial, l'Assemblée a allongé de huit à quinze jours le délai laissé à l'administration pour se prononcer, en adoptant, avec l'accord du ministre du Travail, Michel Sapin, un amendement en ce sens du rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS).


Pas de contrôle a priori du motif économique


Le Front de gauche a déposé, sans succès, une salve d'amendements contre "le choix d'évincer le juge civil de la procédure de contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi" (à ce moment là de la procédure, car a postériori, le juge pourra toujours contrôler l'existence d'un motif économique), selon les termes de la députée communiste, Jacqueline Fraysse. "On nous répète que le motif sera contrôlé par le conseil des prud'hommes, mais quelle sera la marge de man?uvre d'un conseil des prud'hommes ou même d'une Cour d'appel face à un PSE qui aura été avalisé par l'administration du travail et parfois signé par des organisations syndicales majoritaires?", s'est-elle interrogée. Pour le Front de gauche, "la seule manière de sécuriser l'emploi, c'est de prévoir un contrôle en amont du motif économique".
Pour Michel Sapin, l'administration "ne demandera pas la même chose à une entreprise à la veille d'un dépôt de bilan et à une autre qui réalise de gros bénéfices, mais qui veut fermer une activité". "Je ne comprends pas quand on dit que c'est une régression. C'est le c?ur de l'engagement de François Hollande qui voulait renchérir le coût des licenciements boursiers", a-t-il souligné.


Pas de contreparties au crédit d'impôt compétitivité emploi


Quant au remboursement des aides publiques - dont, le cas échéant, le bénéfice du crédit impôt compétitivité emploi -, lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse, il a aussi été rejeté, malgré le soutien des écologistes, des radicaux et de l'UDI à cette demande des députés du Front de Gauche.
S'il a affirmé partager les préoccupations des élus du Front de Gauche, le rapporteur du projet de loi s'est opposé à une telle sanction et a vanté l'"autre solution" choisie de "demander à l'administration d'en tenir compte au moment du plan social". L'Assemblée a également rejeté un amendement des radicaux de gauche, soutenu par le Front de Gauche, qui visait à ce que la justice administrative s'assure de l'exactitude du motif économique d'un licenciement collectif.
 

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Commentaires 63
à écrit le 10/04/2013 à 10:17
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si certains veulent obliger les entreprises à embaucher ou conserver l'emploi même si l'entreprise a des difficultés ou doit s'adapter, alors que chacun embauche à vie son plombier venu leur déboucher le lavabo et qui voit que vous avez une bien bell...

à écrit le 10/04/2013 à 8:49
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37 sur 577 voyez cela veut dire 540 de trop 540xla paye d'un député quelle économie

à écrit le 10/04/2013 à 8:44
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37 députés sur 577 voyez tous ceux qui sont payés grassement et qui servent à rien égal 540 payes de députés d'économisées!!!

à écrit le 09/04/2013 à 22:40
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l'extrème gauche se fait plaisir avec ses ragots digne des kmers rouges, mais si une entreprise licencie, c'est qu'elle n'a pas le volume de production pour assurer l'avenir ou qu'elle doit anticiper les évolutions, aucune licencie au risque de baiss...

le 10/04/2013 à 10:06
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100% d'accord, on est sur la démago d'extreme gauche qui nie toute réalité et ne cultive que la haine destructrice, nos kmers rouges, les derniers de la planète avec la corée du nord, et qui ne proposent rien si ce n'est de détruire par pure idéologi...

à écrit le 09/04/2013 à 21:31
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Il faut les comprendre et pardonner leurs absences, ils sont bien trop occupés à rapatrier leurs argent placés dans les différents paradis fiscaux. La loi sur la réforme des licenciements économiques, ils en ont rien à foutre, vu que c'est le petit p...

le 17/12/2015 à 20:21
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Les médias français nous ont vendu l'accord avec la Grèce comme étant pourtant le résultat de la synthèse hollandaise!!!!! Mdr

à écrit le 09/04/2013 à 19:55
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tous à coté de la plaque. Le problème n'est pas d'interdire de licencier mais de créer les conditions pour que le travail se développe. Et pour ça la solution est très simple : baisser de 30% les dépenses publiques, notre dépense record européenne et...

le 09/04/2013 à 22:35
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totalement évident et extrêmement efficace comme l'ont fait les pays qui réussissent, mais non élus ne sont là que pour protéger leurs avantages et ceux du public, même combat, et le privé au boulot pour financer cette gabegie ! on est vraiment les e...

le 10/04/2013 à 0:23
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+1 avec marion, c'est ça le diagnostic majeur et la solution extrêmement structurante, et on a cette exception française d'un gisement énorme de financement de la relance par l abaisse de la dépense publique inefficace parce qu'on a le record de dépe...

à écrit le 09/04/2013 à 18:32
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C'est vraiment pitoyable comment précariser encore l'emploi en pleine soit-disant crise économique !! Le pire dans tout ça c'est que le peuple français ne bouge pas son cul et laisse passer de telles conneries, pour la ramener y'a du monde mais pour ...

le 10/04/2013 à 10:10
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t'as raison, il faut fonctionnariser l'ensemble du monde du travail comme ça il n'y aura plus de chomage !!!! il ne s'agit pas de précariser, il s'agit au contraire de donner aux entreprises les moyens de flexibilité pour coller au mieux à la demande...

à écrit le 09/04/2013 à 17:25
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37 deputes ; on voit bien que tout le monde s en fout bizzzzzzzzzzzz jm ils ne sont pas concernes par le licenciement c est lamentable

à écrit le 09/04/2013 à 17:17
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64 ans et ils ont réussi à me pourrir la vie ! De gauche comme de droite tous ces politiciens cumulards ne pensent qu'à leurs intérêts et oublient qu'ils nous doivent des comptes. Je ne voterai plus pour les anciens !

à écrit le 09/04/2013 à 16:56
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des grévistes payés à ne rien faire, que fait le président de l'assemblée, il cautionne ? les députés sont tous à la CGT ?

le 09/04/2013 à 19:06
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où Aline est allée chercher qu'un gréviste est payé pendant une grève? A qui profite de faire croire de telles âneries?

le 09/04/2013 à 19:51
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ah bon ? j'avais lu que le rectorat est tellement incapable de gérer les enseignants, qu'il ne sait pas s'ils sont en activité ou pas, et que certains syndicats ont appelé à "la gréve" de la déclaration de situation, donc pour ne pas être payés ???? ...

le 10/04/2013 à 8:27
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Aline Marion etc... Vous qui savez tout sur tout arrêtez de nous bassiner avec vos conneries et lancez vous, prenez le pouvoir et bougez vous. Et arrêtez de déblatérer des âneries à longueur de commentaire !

à écrit le 09/04/2013 à 15:54
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Il faudrait commencer par licencier les 540 députés manquants. Leur absence est bien la preuve qu'ils s'en tapent du sujet ! Il ne faut plus voter aux prochaines législatives : indignons-nous !

le 09/04/2013 à 17:28
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bravo !!!!! bravo !!!!!!! bravo !!!!!!!mais beaucoup vont aller voter ; pour mon cas personnel j irai voter blanc .............

à écrit le 09/04/2013 à 15:45
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Honte à nos députés. A quand le salaire en fonction des heures de présence ?

à écrit le 09/04/2013 à 15:34
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La déclaration du patrimoine à " minima" est un exercice difficile qui requiert beaucoup de réflexions et tout autant de temps... ils ne peuvent pas être partout !!!

à écrit le 09/04/2013 à 15:27
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ils devraient au moins avois le bon goût de sauver la face....et ils parlent d'éthique et de morale (majorité et opposition confondues!) Accablant pour la démocratie.Ils seront tous présents pour quémander nos voix aux prochaines élections.TRISTE.

à écrit le 09/04/2013 à 15:17
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"seuls 37 députés (sur 577!) ont pris par au vote. Désormais, pour être valide, un plan social, devra " On ne pourrait pas extrapoler cette belle décision à "Désormais, pour être valide, une loi doit être votée par une certaine proportion des troupes...

à écrit le 09/04/2013 à 14:41
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Comment voter une loi si les parlementaires ne sont pas a leures places je trouve cela un peu cavalier de leurs parts et je pense que si j étai le président de l ASSEMBLEE j exigerai que tous soient en scène c'est vraiment débile de voter avec les fe...

à écrit le 09/04/2013 à 14:09
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C'est vraiment l'unanimité. A quoi sont ils payés ???? A rester au coin de feu ou à défendre les Français.??? Véritablement scandaleux.

à écrit le 09/04/2013 à 13:57
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Il est grand temps de supprimer l'Assemblée Nationale et le Sénat qui ne servent plus à rien. La preuve, même les députés, ne se déplacent plus pour voter. Méritent-ils leur salaire ? Quand est-il de leur retraite ?

à écrit le 09/04/2013 à 13:45
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Non mais allo ? Quoi t'es un député, t'as du shampooing et tu ne vas pas voter ???

à écrit le 09/04/2013 à 13:34
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Je paie les gens qui travaillent à l' heure !! c'est anormal ???? nos élus , travaillent beaucoup hors assemblées !!!! c'est moral , pépère ????

à écrit le 09/04/2013 à 13:21
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Krys a tout dit j'ai rien a ajouter c'est scandaleux!

à écrit le 09/04/2013 à 12:43
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Quand on sait ce que nos députés sont payés et tous leurs avantages, c'est tout simplement scandaleux Un ouvrier/employé qui s'absente pour urgence de deux heures se verra lui avec des retenues sur son salaire. On se fout vraiment du monde dans ce pa...

le 09/04/2013 à 17:34
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tout à fait d'accord, mais pas leur faute, ils n'ont jamais travaillé, ils ne savent pas ce qu'est une entreprise, et ils veulent faire des lois pour imposer des modes de fonctionnement aux entreprises !!!!! on est vraiment dans une monarchie complét...

à écrit le 09/04/2013 à 12:24
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Vote historique pour l'amélioration de la compétitivité. Les députés n'ont rien à dire ? ils se foutent de la compétitivité et des travailleurs. Aucun n'a jamais mis les pieds dans une entreprise, comme travailleur.

à écrit le 09/04/2013 à 12:13
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Et si nos élus étaient payés au temps de présence, ne serait-ce pas déjà une source d'économie ! Et exiger un minimum de participants pour voter les textes !

à écrit le 09/04/2013 à 12:06
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La vrais raison du rejet des hommes politiques est dans la 3éme ligne de cet article. C'est lamentable et ces hommes nous prouvent leur dédain à l'encontre du peuple. C'est pas le 6éme République qu'il faut, c'est une vrais révolution comme il y a 22...

à écrit le 09/04/2013 à 11:18
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Une chose est sure ... il grand temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière politique !!!!!!!!!!

à écrit le 09/04/2013 à 11:16
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Bravo, cela prouve que nous avons beaucoup trop de députés ! Quand pourrons nous espérer voir leurs prérogatives et leur nombre diminuer ? On cherche des économies, ils y en a à faire ici, aussi symbolique que ce soit...

à écrit le 09/04/2013 à 11:11
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Ils étaient tous là a vociférer pour ou contre le mariage gay ... et là pour légiférer sur le travail y' a plus personne .... ils nous prennent vraiment pour des c... !

le 09/04/2013 à 12:42
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Apparemment, il y a des PRIORITES " pour les "grands esprits"...! tout le monde n'est pas àla même enseigne..la preuve !!!!!

à écrit le 09/04/2013 à 11:08
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c'est la fin de la gauche ouvriere et tous les ouvoirs aux patrons et aux banques

à écrit le 09/04/2013 à 11:06
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quand on voit çà, on sait pourquoi la France en est où elle est, et ce n'est pas fini. Mais que les gens sanctionnent leurs députés ou sénateurs qui ne siègent pas pour des votes importants mais qui par contre, montrent leur bobine, dès qu'il y a un...

à écrit le 09/04/2013 à 10:38
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peut être avaient ils rendez vous avec leurs conseillers fiscalistes... il y a semble t'il quelques suspiscions de fraude fiscale depuis l'affaire Cahuzac , mais je suis sans doute mauvaise langue.

à écrit le 09/04/2013 à 10:30
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Une Assemblée désertée" ! comme très, très souvent .....

à écrit le 09/04/2013 à 9:46
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Sur le fronton du château de Versailles il est écrit " A toutes les gloires de la France" on peut remplacer par à "A toutes les hontes de la France".C'est sûr qu'il y a un problème de compétitivité à l'Assemblée nationale.

à écrit le 09/04/2013 à 9:26
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On croit rêver! 37 députés pour un vote aussi important! A quoi cela sert-il d'élire ce type de personnages qui sont censés nous représenter.Ras le bol de tous ces politicards qui se font élire uniquement pour le pognon!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 09/04/2013 à 9:50
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Je vous propose un petit texte amusant et glaçant sur le site de paul jorion. "LE RETOUR : CHRONIQUE COMIQUE DE L?ANNULATION, par Francis Arness

à écrit le 09/04/2013 à 6:31
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Quel honte, voilà à quoi servent nos impôts, déjà non contents de glander, maintenant ils ne font même plus acte de présence ... ça fait déjà qq années mais c'est de pire en pire, grassement payés, à rien faire ... Comment voulez vous voter pour qui...

le 09/04/2013 à 10:32
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NE PLUS VOTER! DESERTEZ les bureaux de VOTES!!

à écrit le 09/04/2013 à 0:06
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qu'on a trop de députés, ... puisque 40 suffisent! ;-)

le 09/04/2013 à 7:35
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Oui c'est une évidence partagée par de plus en plus de monde sauf par les politiques accrochés à leurs fromages....

le 09/04/2013 à 11:14
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il faudrait un meneur non élu( car apres c'est trop tard...) pour exiger: diminution des communes, suppression départements, diminution du nombre des elus dans les territoires mais aussi au senat et à l'assemblée ou la moitié serait déja bien suffisa...

à écrit le 09/04/2013 à 0:03
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La fin de la maison France

à écrit le 08/04/2013 à 22:47
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Les 540 manquants étaient partis planquer leur pognon en Suisse sur les conseils de Francois , Jean marc Pierre Michel et Laurent !!!

à écrit le 08/04/2013 à 21:51
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Ahahahaahaaha.....Ils ont eu peur que Cahuzac soit présent..!!

à écrit le 08/04/2013 à 20:24
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37 sur 577, ca en fait 540 pendus au téléphone pour questionner leur chargé de compte en Suisse, Malaisie, Iles Vierges... (rayez les mentions inutiles)

à écrit le 08/04/2013 à 20:18
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Bonjour elle est belle la représentation française.... Vive le démocratie française... Cumulle de mandat, absentéisme important, vote à butin secret..... Que cela est bien triste. Pauvre France...

le 09/04/2013 à 10:33
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il faut envoyer balader tout ces énarques, bons à rien, SAUF à prendre sans le gagner le pognon des Français !!!!!

à écrit le 08/04/2013 à 19:22
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Quel enthousiasme pour une réforme capitale !!!!

à écrit le 08/04/2013 à 19:19
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normal pour une assemblée essentiellement constituée de fonctionnaires ... ils ont peur qu'on leur applique le même régime ...

le 08/04/2013 à 21:06
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Je pense que cela fait longtemps qu'ils n'ont plus peur de rien.

à écrit le 08/04/2013 à 19:15
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....je vois la photo je me demande ou est mon argent...!!!!!!???????

le 08/04/2013 à 21:05
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En Suisse ou a Singapour peut-être.

à écrit le 08/04/2013 à 19:11
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37 députés... sur 577. Une honte et bel exemple de gaspillage d'argent public!!!

le 09/04/2013 à 12:43
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c'est ça; la FRANCE actuelle ! TRISTE !!!

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