Evasion fiscale : ce que Moscovici va proposer aux Européens

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Le ministre de l'Economie dit vouloir mettre en place un « Fatca européen ». Objectif : que les banques du monde entier transmettent automatiquement les informations concernant les résidents européens détenteurs de comptes hors UE. Un système à l'image du dispositif mis en place par les Américains, qui sera en discussion lors de la réunion des ministres européens des Finances, ce week-end à Dublin.

« Il faut mettre en place un « Fatca européen ». L'affaire Offshore Leaks, à laquelle s'est ajoutée en France la déflagration des aveux de Jérôme Cahuzac, pousse Pierre Moscovici à faire des propositions audacieuses, en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Appliquer Fatca, ce serait changer totalement la logique fiscale prévalant dans l'Union. Car le système Fatca qui entrera en vigueur le premier janvier 2014, prévoit d'imposer aux banques du monde entier de livrer à l'administration américaine des informations sur les comptes de tous les citoyens américains, même ceux qui n'ont jamais mis les pieds aux Etats-Unis.

Principe de territorialité
Ce n'est tout de même pas ce qu'a en tête Pierre Moscovici. La fiscalité restera, en France et en Europe, fondée sur le principe de la territorialité (on paie des impôts là ou l'on réside) et non de la citoyenneté, comme c'est le cas pour les Etats-Unis. Un citoyen américain résidant en Europe ou en Asie doit payer un minimum d'impôt à son pays d'origine, des clauses existant dans certains cas, permettant d'éviter une double imposition.
Ce que va proposer le ministre français de l'Economie à ses collègues européens, ce week-end à Dublin (lors d'un conseil Ecofin), c'est la mise en place d'un système équivalent à Fatca, mais ne concernant que les résidents européens. Et non pas tous les européens vivant hors UE, qui ne seraient pas visés, puisque non résidents.

Transmission automatique
Concrètement, l'objectif est de demander à toutes les banques à travers le monde qui abritent un compte dont l'ayant droit réside dans un pays l'Union, de transmettre les informations le concernant. Et ce, de manière automatique, entre banques et administrations, sans que la demande doive émaner d'une autorité judiciaire. Ainsi, une banque de Singapour ayant pour client un riche Français enverrait automatiquement à l'administration fiscale française les principales données concernant des mouvements sur ce compte.

Une mise en oeuvre difficile, même pour les Américains
Une exigence très lourde ? L'argument de Pierre Moscovici est que les Américains ont déjà mis ce système en place.... Si les banques asiatiques peuvent le faire pour l'administration américaine, pourquoi ne le feraient-elles pas au profit des fiscs européens? C'est ce que suggère le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, quand il déclare : « les Etats-Unis ont réussi à le faire, nous devons être capables de le faire ». En réalité, la mise en ?uvre de Fatca ne va pas sans difficultés -elle a été repoussée au premier janvier 2014- nombre de banques étant soumises à des législations nationales sur la protection des données, qui les empêchent de les fournir ainsi à des administrations étrangères. Des difficultés qui finiront sans doute par être aplanies...
Mais la mise en place d'un tel système ne sera évidemment possible que si l'Europe présente un front uni. La France ne pourrait, à elle seule, imposer aux banques du monde entier de telles procédures très lourdes, même si il y a un précédent américain. Question de rapport de forces...

Etendre la directive épargne

En attendant, il faudrait étendre le champ de la directive épargne, qui impose, depuis 2005, la transparence dans le cadre européen, mais seulement sur les revenus d'intérêt, et avec un régime d'exception au profit du Luxembourg et l'Autriche. Outre l'existence de ces résistances, les banques ont trouvé le moyen de proposer à leurs clients d'échapper à cette directive, au moyen de divers montages. Il est donc nécessaire de mettre fin au régime d'exception concernant certains pays, et d'étendre largement le champ des revenus couverts par cette directive épargne. C'est ce que prévoit une nouvelle mouture de cette directive, censée entrer en vigueur le premier janvier 2015, mais à laquelle s'opposaient encore le Luxembourg et l'Autriche, jusqu'à ces derniers jours. Elle sera au menu de la réunion des ministres finances, à Dublin.

Mettre fin à la règle de l'unanimité
« Tout cela est nécessaire, mais il faut aller beaucoup plus loin, vers un échange automatique concernant l'ensemble des données des comptes ouverts en Europe » estime un spécialiste de la lutte contre les paradis fiscaux, proche de l'OCDE. A terme, souligne le commissaire européen Michel Barnier, pour avancer sur ces dossiers, « il faudra changer la règle de l'unanimité en matière de fiscalité ». Mais, pour changer cette règle, il faut justement... l'unanimité.

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a écrit le 19/04/2013 à 10:03 :
je ne conprend pas le jeux des banques si tout le monde paie sont due l economie va mieux et les banques iront mieux aussi?
a écrit le 09/04/2013 à 14:56 :
Je suis sûr que ce sont chez nos zénarques politiques que la sueur est actuellement la plus froide. Surtout chers amis suisses ne vous livrez surtout pas à une opération vérité, ne lâchez pas tout de suite le secret bancaire, faites-pas ça, pitié !

La moralisation, la transparence, quels pantins...
a écrit le 09/04/2013 à 14:33 :
il faudrait faire un référendum pour savoir ce que les français veulent comme façon de faire moi je ne suis très favorable a la décision de MOSCOVICI de faire savoir a tous ce qu ils ont en patrimoine et consorts car il va y avoir des gens qui vont le faire savoir c'est a dire les classes moyennes mais les gros ils auront toujours la possibilité de faire ce qu il s leurs plait en mettant un homme de main qui pourra alors faire la part des choses en proposant de prendre quelques sous a quelqu un et que ce quel q un pourra envoier l argent sur son compte et comment on fera pour les rattraper pour moi c'est un attrape nigaud. Aussi je demande que ce referendum soit mis dans cette loi car si ce n est pas fait on saura alors que l on nous prendra pour des imbéciles heureux;
a écrit le 09/04/2013 à 14:02 :
Et les oeuvres d' art, personne en parle !!! Facile de dire qu' ils ont qu' une petite maison, et 100 000 euros sur leur compte en banque, mais ils ne disent pas combien ils ont d' oeuvres d' art, presque tout ces ministres, députés, , enfin tous ces politiques en ont !! Les Français vont encore croire à ces mensonges, Mme Duflot qui n' a qu' une petite voiture à 1500 euros , mais de qui se moque cette écologiste, d' ailleurs elle ne devrait pas en avoir , juste un vélo, ce serait normal pour une écologiste !! Les avantages en natures des ministres eux aussi devraient êtres mis sur internet, pour que les Français sachent ou passe l' argent de l' état !! Parce que apparemment, certain Français ne sont pas encore au courant de ces indemnités, ce sont ceux qui ont foncé tête baissée pour vôter socialiste !! Socialiste=social, et social = solidarité !!! C' est loin d' être le cas !
a écrit le 09/04/2013 à 12:53 :
Quelle mascarade ! Pour masquer la faiblesse du gouvernement et l?insignifiance d?un président de la République voire une crise de régime l?on s?attaque ostensiblement au patrimoine de chacun pour, dit-on, une meilleure moralisation de la vie publique des politiciens. L?on ne voit que cela à longueur de journée dans les médias (télés et presse écrite). Toutes ces gesticulations stériles n?empêcheront sûrement pas les responsables politiques de MENTIR ou de travestir la vérité. Il y a eu une succession de mensonges et de cachotteries en commençant par Cahuzac et les membres du gouvernement qui l?ont couvert ou fait en sorte que cela ne prenne pas des proportions catastrophiques pour les instances d?un pouvoir chancelant. Malheureusement la droite, contrairement à la gauche, ne sait pas être virulente, pertinente et semble incapable d?exploiter la moindre défaillance chez l?adversaire afin de l?achever. Triste France !
a écrit le 09/04/2013 à 11:22 :
Au lieu d'inventer de nouvelles réglementations pour les autres, Moscovici et sa clique feraient mieux de d'abord balayer devant sa porte.
a écrit le 09/04/2013 à 10:34 :
Arrêtez-moi si je me trompe. Les députés qui vont voter cette loi sur la moralisation, perçoivent chacun un remboursement mensuel d'environ 6000? sur des frais dont on ne sait à quoi ils ont servis, ni même si ils ont été dépensés et sur lesquels ils refusent tout controle.
On se pince...
a écrit le 09/04/2013 à 10:30 :
L'extension du flicage et de la privation des libertés individuelles continue.
J'aurais bien envie de devenir apatride.
a écrit le 09/04/2013 à 9:56 :
Elle est où la confiance des autres pays européens quant un pays est très mal dirigé par un très mauvais Président, a des résultats catastrophiques et veut donner des leçons aux autres. Il ne manque pas d'air M. Moscovici !
a écrit le 09/04/2013 à 9:40 :
C'est vrai que Moscovici est le mieux placé pour prendre le lead sur le sujet ! Pendant presque un an, il a eu un ministre délégué qui fraudait en toute tranquillité et il n'était même pas informé.... et incapable de poser une bonne question aux autorités suisses. Il va encore passer pour un charlot !
Réponse de le 09/04/2013 à 10:27 :
Pas informé ? Ouvrez vos mirettes et vos ouïes... Beaucoup savaient et lui tout particulièrement. Idem au sujet de DSK ! On ne nous dit pas tout... Des fois on nous berne et souvent on nous abuse. Et maintenant voilà que les "ripoux" veulent nous faire croire qu'ils vont laver plus blanc que blanc. Pauvre France !
a écrit le 09/04/2013 à 9:23 :
Le ministre de l'Economie dit vouloir mettre en place un « Fatca européen ».
Comme aurait dit Pierre Dac "Il peut le vouloir"
Et alors , et alors .. et alors !
Zut Zorro est absent
a écrit le 09/04/2013 à 9:20 :
La lutte la plus efficace contre les paradis fiscaux consiste à faire disparaître les enfers fiscaux. Si les redevables estiment que leurs impôts restent dans une valeur acceptable, et surtout que le fruit de cet impôt sert la communauté, et non à s'acquérir des électeurs, alors personne ne tentera de fuir vers des cieux plus cléments. Malheureusement en France, sous prétexte d'équité et de justice sociale, en attisant la jalousie et l'envie, les gouvernements établissent des taux confiscatoires. Quel consensus peut il y avoir quand on paye de l'impôt sur de l'impôt ( part non déductible de la CSG qui est réimposée ) ou de l'impôt sur des taxes ? Personne n?empêchera jamais les hommes de vouloir profiter et faire profiter les leurs du fruit de leurs efforts...
Réponse de le 09/04/2013 à 9:57 :
......et souvent de l'effort des autres......
Réponse de le 09/04/2013 à 10:47 :
argumentaire fallacieux. La fraude fiscale ne concerne pas seulement la france. Tous les pays sont concernés et ce ne sont pas tous des enfers fiscaux .... En fait la fraude fiscale n'est que la traduction de la cupidité des fortunés qui en veulent toujours plus.
Réponse de le 09/04/2013 à 10:52 :
@al84 Vous parlez pour vous ? Jusqu'à présent, je n'ai pas vraiment l'impression de profiter de l'effort des autres... En revanche, j'aimerai bien profiter de ceux que j'ai fourni toute ma vie professionnelle !!!
Réponse de le 09/04/2013 à 11:57 :
Bien dit !! + UN
a écrit le 09/04/2013 à 8:40 :
avant de donner des leçons aux autres qu'il face du ménage en france qui est paradis fiscal des fonds quatary dont une des premieres conventions a été signée par un certain michel charasse MINISTRE SOCIALISTE ( convention accessible sur internet)
Réponse de le 09/04/2013 à 10:44 :
La France est un paradis fiscal pour certain Français......Corse, Mayotte.....et nos hommes politique
a écrit le 09/04/2013 à 8:40 :
Les lecteurs internautes qui ont réagi à cet article ne sont pas légitimes car ils n'ont pas publié leur patrimoine...
Réponse de le 09/04/2013 à 10:24 :
Très bon.
a écrit le 09/04/2013 à 8:23 :
Ce pauvre Hollande, incapable de bien choisir ses ministres, alors pour mener une politique de redressement national. Sa spécialité : diviser les français, mais on va vite arriver au bout du carnage.
Réponse de le 09/04/2013 à 8:46 :
oui faut se preparer au carnage ,1789 bientot
Réponse de le 09/04/2013 à 10:28 :
Mai 1968 n'est pas loin !
Réponse de le 09/04/2013 à 11:17 :
La situation actuel de la France, le responsable Mai 1968.
Réponse de le 09/04/2013 à 11:58 :
....Tant mieux !!
Réponse de le 09/04/2013 à 14:30 :
vivement le retour de Sarkozy, grand rassembleur devant l'éternel.
a écrit le 09/04/2013 à 8:20 :
bercy ne serait plus en etat de payer les fonctionnaires a partir de juillet 2013 (idem retraites toutes confondus)
Réponse de le 09/04/2013 à 9:12 :
Ca parait douteux, en empruntant à court terme, Bercy gagne de l'argent du fait des taux négatifs, et même le taux du 10 ans baisse tellement qu'il sera bientôt inférieur à l'inflation.
Réponse de le 09/04/2013 à 11:25 :
oui,mais les rentrées fiscales s'effondrent d'après des fuites au ministère de l'économie
Réponse de le 09/04/2013 à 11:53 :
Bercy ne gagne pas d'argent......... les taux court terme sont inférieurs à l'inflation sur la période c'est tout.
a écrit le 09/04/2013 à 8:14 :
Ce sera refuse car madame Merkel ne le veut pas et c'est elle qui a des couilles les sosialistes francais ne sont que des eunuques liberaux et des moutons europeiste
a écrit le 09/04/2013 à 7:47 :
plus l'Europe avance, et plus il faut partir : nous n'avons pas en face de nous des politiques honnêtes, mais du grand banditisme qui pratique du vol légalement !!! comme le disait un ami ce we à son fils : il y a deux choses qui ne faut pas faire : la drogue et la politique.
a écrit le 09/04/2013 à 7:43 :
En cas de crise, il faut toujours détourner l'attention et accuser des boucs émissaires pour ne pas avoir à reconnaître ses propres erreurs. Avant guerre il y a eu les juifs, avec Hollande ce sont les riches, et comme ils quittent le pays, on accuse les petits ( on ne touche pas aux gros qui auraient des moyens de rétorsion) pays qui ont le "malheur" d'être bien gérés, sans déficit et sans dette... Bref un exemple désastreux pour notre gouvernement !
a écrit le 09/04/2013 à 7:32 :
on est peut etre pas les mieux placé pour donner des avis concernant "l'évasion fiscale"...A moins que si car un ministre nous donne de bons conseils...peut être deux ministres ..trois qui sait....Un veritable bonheur notre pays qui produit tant de bananes..
a écrit le 09/04/2013 à 7:31 :
un "facta européen" ou "une fatwa européenne" ?
a écrit le 09/04/2013 à 7:29 :
Ces socialistes sont dantesques ! non seulement , ils fabriquent des enfers fiscaux pour financer au 21 ème siècle du socialisme obsolète...mais ils veulent en plus ! l'argent de ceux qui ont eut la lucidité et le courage de fuire leurs inquisition ...! d'ailleurs, grâce à la démagogie socialiste Made In France le monde entier est devenu un paradis fiscal....!
a écrit le 09/04/2013 à 6:59 :
Une FATCA européenne, je vois déjà la tête des autrichiens, entre autres.
a écrit le 09/04/2013 à 6:46 :
Pétition à signer pour un référendum de moralisation de la vie politique :
Il faut que soit mis un terme à l?habitude prise en France de gouvernements pléthoriques, comportant jusqu?à 40 ministres et ministères, des Assemblées pléthoriques, près de 600 députés pour l?Assemblée, près de 300 sénateurs, des cabinets qui font double emploi avec les administrations dont le ministre a la charge.
Il faut que les parlementaires et les élus se trouvent à égalité de traitement avec l?ensemble des citoyens, notamment en matière d?égalité devant l?impôt. Il n?est pas acceptable que les élus votent des impôts que, pour nombre d?entre eux, ils ne sont pas appelés à acquitter eux-mêmes.
http://www.change.org/fr/pétitions/moraliser-la-vie-publique-une-urgence
Réponse de le 09/04/2013 à 7:50 :
c'est M Bayrou qui demande cette signature : pour ce qui est de la moralisation, il est bien mal placé : n'a-t-il pas voté et fait voté Hollande, alors que ses electeurs ont voté Sarkozy 5 ans plus tôt : c'est aussi cela la moralisation !!!
a écrit le 09/04/2013 à 6:31 :
il faudrait commencer par supprimer les paradis fiscaux a l interieur de la zone euro...
Réponse de le 09/04/2013 à 7:51 :
bonne idée, ainsi ceux qui ne veulent pas être tondus quitteront l'Europe et dépenseront leur argent ailleurs : bonjour le chômage !!!
Réponse de le 09/04/2013 à 8:26 :
Bonne idée, supprimons d'abord les paradis fiscaux intra communautaire qui appartiennent en totalité à la France ou géré en parti par la France.... : Andorre , Monaco , Mayotte , Corse , Martinique ,
et j'allais oublié nos politiciens .....
Réponse de le 09/04/2013 à 13:51 :
Facta USA !! Rassurez-vous les Paradis Fiscaux Plombent Obligatoirement tous les PIB ! Pendant ce temps là, les citoyens normaux qui eux en revanche continuent de payer au prorata leurs Impôts sois-disant pour épurer la dette. Cette Mesure sera donc Mondiale !! )
a écrit le 09/04/2013 à 5:35 :
Il y a évasion fiscale parce que la pression fiscale est bien trop forte. Dans ces conditions, Il faudra trouver encore beaucoup de philanthropes pour produire de la richesse pour les autres. Fuir l'Union Européenne devient une condition de survie pour échapper au suicide collectif qui s'annonce.
a écrit le 09/04/2013 à 4:49 :
Harlem Désir plaide pour un référendum sur la moralisation de la vie politique. On rêve, lui qui a déjà été condamné pour avoir occupé un emploi fictif bien payé etc. voilà qu'il veut devenir le père la vertu à présent. Ces gens là n'ont absolument aucune vergogne. Et ils voudraient qu'on se déplace pour aller voter...pour eux ! Si, avec toutes ces affaires, on trouvent encore des gogos ils sont plus que jamais une espèce en voie de disparition.
a écrit le 09/04/2013 à 4:35 :
Et encore une fois, au prétexte de pondre une loi de "circonstance", on ne fait que répliquer une disposition législative américaine, rendant jour après jour notre pays (comme les autres dans l'UE) compatibles avec une union transatlantique. Que ce soient les représentants de la droite ou de la gauche, chacun à son tour le fait. Petit à petit, sans lien ou construction délibérée apparents. On rejoint l'OTAN, on introduit les lois sur la théorie du genre, la discrimination positive etc. De leurs côté, les US font de même. Et personne ne dit rien. On fait semblant de découvrir le "marché transatlantique" alors qu'il est préparé depuis des dizaines d'années et très officiellement. Nous simples citoyens, voudrions juste savoir pourquoi nous avons intérêt à accepter cet agenda, et comprendre pourquoi et comment nos hommes politiques sont aussi unanimes. Par exemple, comment se fait-il qu'autant de leaders de la gauche révolutionnaire soient aux commandes de l'UE ou d'institutions majeures et défendent toujours des agendas pro-business américains? On les a intelligemment promus? On les tiens par leur passé? Ils ont compris quelque chose qu'ils ne peuvent nous dire? Quel est donc ce grand secret qui voudrait que nous devrions absolument accepter couche après couche la construction d'un ensemble auquel nous ne souscrivons pas? Comment autant d'élus censés nous représenter peuvent violer ainsi leurs mandats? Le plus symptomatique, c'est l'absence totale de justification, hormis les tautologiques: "c'est le sens de l'histoire" et "c'est dans notre intérêt"? Avez-vous entendu une seule foi un argument géopolitique ou économique fondé sur autre chose que le fait accompli?
Réponse de le 09/04/2013 à 7:54 :
vous êtes un grand naïf : quand on peut gagner beaucoup d'argent et faire les lois qui vous arrangent, on y va : n'est-ce pas M Melenchon ???
Réponse de le 09/04/2013 à 12:02 :
Mr Mélanchon : 36 105 eur/ mois!! il peut se faire entendre, il a de la "voix" , le garçon ! Total Mandat Européen et mandat sénateur soit 433 260 eur/an (360 fois le smig ) ! !
Réponse de le 09/04/2013 à 14:33 :
c'est le grand complot ! Là vous rejoignez VRAIMENT le pardigme américain.
Réponse de le 09/04/2013 à 23:34 :
Pourquoi parlez-vous de grand complot? Quelle tentative dérisoire. C'est tout le contraire: les stratégies et les outils sont en place depuis fort longtemps, les hommes clefs aussi. Rien n'est caché. Si vous voulez vous en convaincre, faites un peu de recherches, à moins que cela ne vous épuise trop. Un simple exemple: lisez les déclarations officielles de l'UE lors de la reconduction d'Obama, ou le compte rendu (pas en France, bien entendu, où nos médias sont nuls).
Pour ceux qui veulent quelques pistes: http://www.strategicsinternational.com/22_08.pdf http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_transatlantique /// http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=288 /// http://cequelesmediasnenousdisentpas.over-blog.com/article-pierre-hillard-usa-ue-ce-que-les-medias-n-ont-jamais-dit-115417056.html /// http://www.scriptoblog.com/index.php/blog/geopolitique/970-la-regionalisation-et-l-amenagement-du-territoire-en-europe-une-revolution-politique-en-faveur-d-un-partenariat-transatlantique
Réponse de le 11/04/2013 à 0:08 :
@ simple citoyen - Bien observé Simple citoyen ! Il est évident que la majorité des gens qui ne disposent pas d'un compte dans un paradis fiscal soutiendront la suppression des paradis fiscaux (du moins en Europe, ailleurs, chez les narcos des Caraïbes sans informatique, bonne chance...), c'est un thème qui rassemble facilement. Par contre, là où je ne suis pas d'accord, comme vous le faites bien remarquez, c'est sur le RÉSULTAT, càd encore un partage d'informations et une convergence fiscale avec les Etats-Unis, dans le sillage de la fusion atlantique entreprise par les services de GW Bush.
a écrit le 09/04/2013 à 1:40 :
Affaire Cahuzac, affaire Bettencourt/Woerth...défaillances bien françaises, mais un journal économique suisse prédit que le gouvernement s'en prendra comme d'habitude a l'étranger et, en effet, ça se précise. Ce qui me fait craindre, ce sont toutes ces données individuelles que l'on collecte déjà, mais dès qu'il y a un problème, au lieu de le résoudre, on réclame des listings, des controles, des échanges automatiques d'informations (c'est comme ça que ça s'appelle!) apparemment pour une cause morale aujourd'hui, mais les données restent, surtout maintenant, à l'heure de l'informatique et de la mondialisation et en plus elles se transmettent, elles se volent toutes ces données. Comme on se dirige lentement mais surement vers des régimes politiques de plus en plus autoritaires avec l'Europe, la lutte contre le terrorisme, l'état de siège permanent paranoïaque, la montée de l'émergeance donc de l'ennemi potentiel, l'instauration de dictatures technologiques hyper-sophistiquées, qu'en sera-t-il de ces données sur nous, nos enfants et nos petits enfants dans un avenir plus ou moins lointain ?
Réponse de le 09/04/2013 à 7:56 :
vous n'avez pas compris que pour les politiques vous êtes un bandit !!
a écrit le 09/04/2013 à 1:28 :
Hier cétait la faute aux Juifs, aujourd'hui c'est la faute aux riches.
Réponse de le 09/04/2013 à 9:49 :
Vous me semblez reprendre la vieille formule Hier : blanc BONNET , ce jour :bonnet BLANC ! Ma foi !
a écrit le 09/04/2013 à 1:14 :
Pétition à signer pour un référendum de moralisation de la vie politique :
Il faut que soit mis un terme à l?habitude prise en France de gouvernements pléthoriques, comportant jusqu?à 40 ministres et ministères, des Assemblées pléthoriques, près de 600 députés pour l?Assemblée, près de 300 sénateurs, des cabinets qui font double emploi avec les administrations dont le ministre a la charge.
Il faut que les parlementaires et les élus se trouvent à égalité de traitement avec l?ensemble des citoyens, notamment en matière d?égalité devant l?impôt. Il n?est pas acceptable que les élus votent des impôts que, pour nombre d?entre eux, ils ne sont pas appelés à acquitter eux-mêmes.
http://www.change.org/fr/pétitions/moraliser-la-vie-publique-une-urgence
a écrit le 09/04/2013 à 1:13 :
Je vais proposer les lois contre les français qui trichent et mentent. Les contre les politiques qui trichebras et mentent, on verra plus tard.
Mosco est en train de faire diversion la. Il veut renvoyer le problème sur les riches.
a écrit le 08/04/2013 à 23:39 :
Avec un patrimoine de 1,17 million d?euros ( voir Patrimoine de François Hollande),François Hollandeéchappe à l? ISF qui ne se déclenche qu? à partir de 1,3 million d?euros de patrimoine.Dans sa déclaration de patrimoine, François Hollande déclare ne pas mentionner la nue-propriété
des biens immobiliers de son appartement de Cannes. Hollande explique qu?en matière d?ISF, ces biens immobiliers entrent dans le patrimoine de l?usufruitier.Pourtant, la loi organique applicable stipule que la déclaration de patrimoinene se fait pas selon la déclaration ISF mais selon ce qui est prévu en matière de droits de mutation à titre gratuit qui n?exonèrent pas le nu-propriétaire.Le décret de 1996 stipule clairement que même les biens exonérés d? ISFdoivent être déclarés.François Hollande aurait donc du mentionner la nue-propriété de ses biens immobiliers de Cannes. En cas de fausse déclaration, la loi prévoit la nullité de la candidature et même la privation des droits civiques?
D autant plus que Monsieur hollande aurait du declarer avec son patrimoine celui de valerie trierweiller ,car pour le fisc français si vous vivez ensemble et que vous ne faites pas cette declaration c est consideré comme un abus de droit !
Réponse de le 09/04/2013 à 10:22 :
Il ya trois ans le seuil d'imposition était fixé à 800 000?, or il ne le payait pas.
a écrit le 08/04/2013 à 22:58 :
Bien sur notre Mosco va aller faire des propositions à Bruxelles et donner des leçons
quel faux Q !!
a écrit le 08/04/2013 à 22:31 :
La surenchère des français dans leurs propositions qui ne seront pas acceptées par tous les pays européens (Luxembourg, Autriche, RU...) va finir par être facteur d'explosion de l'Europe..
a écrit le 08/04/2013 à 22:27 :
Certains ne serons pas d'accord pour la transparence fiscale,on ne se demande pas pourquoi.
a écrit le 08/04/2013 à 21:46 :
Ce que je ne comprends pas et là je m'adresse à vous, journalistes de la tribune, c'est pourquoi vous traiter TOUJOURS le problème de l'évasion fiscale sous l'angle "évasion". S'il y a des paradis fiscaux c'est bien parce que quelques part nous vivons dans un enfer fiscal !

On pourrait spolier Mme Bettancourt, Mr Arnault et tous les autres.... que ça ne changerait RIEN à cet état gargantuesquement insatiable !!!!
Réponse de le 09/04/2013 à 8:04 :
on veut spolier TOUT LE MONDE, mais ainsi on créé de plus en plus de chômage !!!
n'oubliez pas Yvan Best, que si votre journal peut vous payer votre salaire alors que celui-ci est déficitaire, ce sont des actionnaires riches qui vous paient votre salaire, et si votre riche actionnaire en a marre de ce pays, votre salaire ne sera plus payé !!!
j'espère que vous en avez mis de coté !!!!
a écrit le 08/04/2013 à 21:14 :
au lieu de vouloir toujours pourchasser ,il serait temps de reflechir au maintien de cet impot imbecile qu'est l'isf.
en effet,quand on n'a le president hollande qui a sous estimé sa villa de mougins et que l'on n'a un ministre au budget,qui a au moins 600 000 euros a singapour,on pourrait penser que cela donne a refllechir au gouvernement socialiste.
mais non ,on n'en remet une couche en instaurant une taxe à 75 pour cent.
n'importe comment la droite n'est pas mieux,car lorsque je pense a sarkosy avec la suppression du plafonnement de l'isf,il est evident que dans ce pays ,on marche sur la tete.
en effet,au lieu de faire fuir les gens qui ont de l'argent ou bien faire fuir l'argent des gens qui ont de l'argent,il serait temps de repenser la fiscalitée francaise qui peut devenir spoliatrice des que l'on gagne ou que l'on possede un peu trop d'argent.
ne parlons meme pas des tableaux ou euvres d'arts de plusieurs millions d'euros qui echappent à l'isf en toute légalité grace à l'UMPS !!!
Mr CAHUZAC aurait eu un tableau de 3 ou 5 millions chez lui,personne n'en n'aurait rever ,mais la c'est de l'argent liquide sur un compte et la il faut payer la dime a l'etat !!!
bref.....
Réponse de le 08/04/2013 à 22:09 :
En France on exporte les riches et on importe les immigrés, qu'il faut loger, nourrir et éduquer leurs enfants, etc !
Réponse de le 09/04/2013 à 12:04 :
ben, c'est le principe du "vase communicant " ! c'est sûr, qu'il y en a un qui revient largement plus cher que l'autre.......
a écrit le 08/04/2013 à 21:12 :
Stupéfiant ! Ce gouvernement pris la main dans le sac prétend encore moraliser et donner des leçons de vertus ! La tartufferie du PS est sans limite....
Réponse de le 09/04/2013 à 12:06 :
que voulez vous que nous fassions, avec CA??? faut être rudement optimiste...ou la tête et les pieds carrément dans les nuages....un inconscient ... !
a écrit le 08/04/2013 à 20:55 :
la france va aller donner des lecons de morale de gauche a tt le monde avec ses ministres fraudeurs qui se sont ft chopper!!!!!!!!!! et on ne parle pas de ceux qui sont sur la liste et pretendent ne rien avoir en suisse!!!! mais il n'y a qu'un francais pour etre aussi culotte!
Réponse de le 08/04/2013 à 22:03 :
MMe Carlotti, ministre publie son patrimoine de 565 000 euros pour 2 appart à Marseille, 1 en Corse et 1 maison dans l'Hérault : Connaissant bien le prix de l'immobilier dans l'Hérault, eh bien je suis acheteur !
Réponse de le 08/04/2013 à 23:51 :
@Montpellier: elle te parle du prix d'achat voilà plusieurs décennies, mais si tu veux lui racheter, le prix va être différent :-)
Réponse de le 09/04/2013 à 12:08 :
et voilà, notre J G avec ses barres sur les 't', et ses points sur les "i"...merci !
a écrit le 08/04/2013 à 20:09 :
les nains se prennent pour des géants.
a écrit le 08/04/2013 à 20:05 :
L'état vole environ 35 pour cent de 1800 milliards de dépenses publiques totalement illégitimes..
Si il y a des évades c'est qu il y a prison
. Les évades d aujourd'hui sont les nouveaux résistants . Ces résistants sauveront demain la France en banqueroute.
Réponse de le 08/04/2013 à 22:27 :
C'est justement parce que vous sortez cet argent du circuit que vous créez la banqueroute. Le comportement de l'Etat est à l'image de celui d'une partie des citoyens dont vous faites partie.
Réponse de le 09/04/2013 à 8:11 :
@Ariane 7 : quand vous sortez votre argent du circuit car vous sentez que cela va aller très mal, vous pouvez mieux sauver le pays en partant qu'en y restant : ce ne sont pas les milliards des Bettencourt ou des Pinault qui sauveront le pays, mais si ils sortent l'argent du pays et le ramènent quand une politique sérieuse sera mis en place, alors ils peuvent sauver le pays.
Les gens qui ont perdu leur argent dans la faillite Bear Stirn ne pourront pas sauver le pays, ceux qui ont enlevé leur argent avant pourront sauver le pays, tout simplement car ils auront toujours de l'argent
Réponse de le 09/04/2013 à 12:09 :
et c'est à qui, qu'on demande de boucher les fameux gouffres? c'est à NOOUUUSSSS !!
a écrit le 08/04/2013 à 20:05 :
Il semble que la coopération Paris-Berlin puisse fonctionner sur cet axe. Schaube est déjà intervenu sur le sujet. Le projet pourrait prendre corps assez vite.
a écrit le 08/04/2013 à 19:57 :
C'est hallucinant ça ! Son copain est pris les deux mains dans le pot de confiture et ce sont les français qui doivent payer pour la pression fiscale ahurissante de ce pays pourri. C'est la stratégie du dindon : il tape n'importe quel volatile qui est devant lui lorsqu'un autre lui picore le fion, trop bête qu'il est pour associer la source de la douleur et les effets.
Réponse de le 09/04/2013 à 16:14 :
vous êtes si riche que ça ?
a écrit le 08/04/2013 à 19:43 :
Le "ministre"...des déficits, des niveaux de taxation débiles, de la perte de pouvoir d'achat, du pire chômage jamais connu, de la baisse des retraites, des estimations mensongères à géométrie variable, des questions "sur mesure" posées aux Suisses.....etc....etc...sait pertinemment que ses déclarations du jour sont comme tout le reste de sa politique et de sa communication de la poudre aux yeux mensongères et destinées uniquemment à "oublier" cahuzac. En effet, au mieux il obtiendra de ses partenaires des déclarations creuses sans portée réelle et d'ailleurs. Il le sait autant que nous et ne cherche rien d'autre.
a écrit le 08/04/2013 à 19:31 :
Que de la merde et du vent.
Réponse de le 08/04/2013 à 21:28 :
Oui en effet, du vent et de la merde c'est tout ce que savent faire ou vendre les politiques et les technocrates, n'en parlons pas, des gens à la botte des banquiers d'affaires et des multinationales et des évadés fiscaux...carrière internationale oblige
a écrit le 08/04/2013 à 19:29 :
Pour mieux comprendre le principe de secret bancaire en mind mapping: http://ow.ly/jJXqh
Réponse de le 09/04/2013 à 16:11 :
Merci , enfin quelque chose d'utile plutot que des râleurs ... moi je veux bien le montrer mon compte en banque, et Si on taxait La speculation immobilère on ne pourrait pas tricher sur ce qui relève du Territoire. Gagner 15000? par mois sans investir dans l'emploi , sans construire mais seulement jouir, et DEJA, totalement immoral selon moi. Quand on a un certain niveau de vie qui couvrent très largement plus que les besoins, on est responsable et solidaire ou alors on est pas un être humain digne de ce nom. Comme les gens fortunés en veulent toujours plus on est bien obligé de légiférer. des gens meurent de fin ou vivent en France avec 400? par mois, parfois avec des enfants / Ils ne demandent qu'a travailler / Retarder l'âge de la retraite, c'est bien joli, mais qui embauche quelqu'un à 50 ans ? il faut changer notre culture profonde si on veut un peu d'harmonie .. je ne suis pas curé ! mais j'aimerais que les gens qui peuvent réflechissent à ce qu'il peuvent faire et construire en France au lieu de manger du Foie gras et de rouler en cadillac . NOTA : on parle de ce gouvernement pourri, mais Sarko s'est balader en jet privé bien de fois à nos frais, sans justification valable, et il a divisé les français sur bien des points, retraite, voile (oui, c'est des français) la chasse au Rmiste fraudeur, et pendant ce temps Woerth et Cie, au gouvernement.. et ca c'est passé comme une lettre à la poste.. La mode est au scandale et au catastrophisme mais le chômage n'évolue pas plus vite qu'au temps de Sarko / mais les médias sont gourmands et nous intoxiquent, la peur et le scandale ca fait vendre.. et Sarko un bonimenteur de 1ere. ouvrez les yeux, ce n'est PAS pire, et ca peux être mieux.. Travaillons ensemble
a écrit le 08/04/2013 à 19:27 :
Notre Etat, a bout de souffle, devient chaque jour davantage totalitaire au nom d'une morale que nos très chers bonimenteurs ne s' applique pas. A vomir !
Réponse de le 08/04/2013 à 20:01 :
+10000
a écrit le 08/04/2013 à 19:21 :
Bien sur il faut une FATCA européenne .! mais ce sera amusant de voir qui sera pris dans la nasse, si nasse il y a vraiment ...
Réponse de le 09/04/2013 à 8:15 :
si l'entrepreneur est pris dans la nasse, ce sont des emplois qui disparaissent, si ce sont des politiques, on nous piquera encore plus d'argent !!!!!

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