La loi sur l'emploi votée à l'Assemblée modifie en profondeur le Code du travail

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L'Assemblée nationale a adopté ce 9 avril le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi reprenant les dispositions de l'accord conclu le 11 janvier. Seuls le PS et une partie des Radicaux ont voté "pour". Le texte (qui doit mainteant passer devant le Sénat) modifie en profondeur le droit du licenciement économique. Il valide également les accords "de maintien dans l'emploi" qui autorisent une entreprise à baisser temporairement les salaires ou à augmenter le temps de travail. Il encourage également la mobilité interne et externe et généralise les complémentaires santé.

C'est fait! Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, transcrivant l'accord du 11 janvier conclu entre le patronat et les trois syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC, a été voté ce 9 avril par l'Assemblée nationale par 250 voix contre 26. Si, dans le détail, le PS a voté pour et les radicaux de gauche aussi "dans leur majorité", les écologistes ont préféré s'abstenir. Abstention aussi de l'UMP et de l'UDI. Le Front de gauche a voté contre, après avoir ferraillé une semaine entière dans l'hémicycle. Quant aux syndicats FO et CGT, ils étaient dans la rue pour protester contre l'adoption du projet de loi, après avoir refusé de signer l'accord du 11 janvier

Voici les principales mesures du projet de loi qui modifie des pans entiers du Code du travail

ACCORDS DE MAINTIEN DE L'EMPLOI

Le projet vient encadrer ces accords déjà possibles (Renault, Air France, etc.). En cas de "graves difficultés conjoncturelles", un employeur pourra conclure, pendant 2 ans maximum, un accord avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés pour "aménager" temps de travail et rémunération (sans diminuer les salaires inférieurs à 1,2 Smic). Il sera demandé aux dirigeants salariés, aux mandataires sociaux et aux actionnaires des "efforts proportionnés à ceux demandés à l'ensemble des salariés".

Très grosse nouveauté, même s'il y a dix refus individuels de ces modifications sustantielles du contrats de travail, cela se traduira par un licenciement économique individuel pour chacun des salariés qui refuseraient mais sans déclencher un plan social. Pour les autres salariés qui auront accepté cet accord, l'entreprise s'engage à maintenir l'emploi, sous peine de dommages et intérêts versés aux salariés. Le gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport d'évaluation de ces accords.

ACCORDS DE MOBILITÉ

La mobilité interne négociée est encouragée pour favoriser les restructurations sans licenciements. Si l'entreprise passe un accord avec les syndicats (représentant au moins 30% des salarié), celui-ci peut prévoir une mobilité géographique obligatoire (à salaire ou classification maintenus), mais doit respecter la vie personnelle et familiale du salarié. En cas de refus, le motif du licenciement sera "économique", avec des mesures obligatoires d'accompagnement et de reclassement, mais n'entraînera non plus de plan social.

RÉFORME DES LICENCIEMENTS

Aucune procédure de licenciement collectif ne pourra aboutir si elle n'a pas été, soit négociée avec les syndicats (accord collectif majoritaire), soit homologuée par l'administration. Dans le premier cas, l'accord organise contenu et modalités du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), sans pouvoir déroger aux obligations de reclassement. L'administration a 15 jours pour valider un accord majoritaire. Dans le second cas, l'employeur présente son plan au comité d'entreprise et l'administration a 21 jours pour apprécier sa régularité et la "conformité de son contenu" au regard des "moyens" dont dispose l'entreprise ou le groupe. Il reste impossible de contester a priori (avant le licenciement) l'absence de caractère économique.

S'agissant des licenciement pour un motif individuel (faute, cause réelle et sérieuse, etc.), le salarié qui conteste son licenciement peut conclure aux prud'hommes un accord mettant fin au litige selon un "barème d'indemnités" préfixées à l'ancienneté. S'il ne veut pas de conciliation, le juge reste souverain. Les délais de prescription sont réduits, sauf dans certains cas (réparation des dommages corporels ou des discriminations...).

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

Toutes les entreprises devront proposer d'ici au 1er janvier 2016 une complémentaire à leurs salariés, dont elles assureront "au minimum la moitié du financement". Actuellement, 52% des salariés bénéficient d'un contrat d'entreprise. Les branches sont libres pour choisir le mode de désignation de l'opérateur (soit mise en concurrence, soit imposition, soit recommandation) ce qui a fortement déplu aux compagnies d'assurance qui craignent que les institutions de prévoyance (gérées paritairement) se taillent la part du lion sur ce nouveau marché.

REPRÉSENTATION DES SALARIÉS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

De un à "au moins deux" salariés auront voix délibérative dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde). Là aussi, les entreprises auront le choix entre diverses modalités pour désigner les représentants salariés. Par ailleurs, les comités d'entreprise devront être consultés sur les orientations stratégiques et l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité.

TEMPS PARTIELS ENCADRÉS

Ces contrats devront être au minimum de 24 heures par semaine, sauf dérogations (accord de branche garantissant des horaires groupés et réguliers, demande du salarié) et cas des étudiants et particuliers employeurs. Rémunération majorée de 10% dès la première heure complémentaire. Obligation de prévoir par un accord de branche des contreparties spécifiques en cas de dérogations aux limites horaires.

DROITS RECHARGEABLES A L'ASSURANCE CHOMAGE

Il s'agit de permettre aux chômeurs de conserver leurs éventuels reliquats de droits de cette première période de chômage quand ils retrouvent un emploi... puis se retrouvent de nouveau chômage. Les partenaires sociaux devront en définir les conditions lors de la renégociation fin 2013 de la convention assurance-chômage.

ÉVOLUTIONS PROFESSIONNELLES ENCOURAGÉES

"Mobilité volontaire sécurisée": si l'employeur est d'accord, un salarié d'une entreprise de plus de 300 personnes peut aller "exercer une activité dans une autre entreprise" avec l'assurance de retrouver son emploi ou un "emploi similaire" en cas de retour. Un retour anticipé du salarié, possible à tout moment avec l'accord de l'employeur, doit intervenir "dans un délai raisonnable".

Evolution du Droit individuel à la formation (Dif), il est également institué le principe d'un "compte personnel de formation" comptabilisé en heures, transférable, utilisable par les chômeurs, alimenté de 20 heures par an dans la limite de 120 heures et pouvant aussi être abondé par l'Etat ou la Région.

 Le texte va maintenant être examiné par le Sénat avant son adoption définitivre. En effet, l'urgence ayant été déclarée, il n'y a qu'une seule lecture devant les deux Chambres.

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Commentaires
a écrit le 17/01/2014 à 8:55 :
Je pense que c'est une mauvaise idée
a écrit le 11/04/2013 à 9:49 :
Lu dans la Tribune du 9 avril : La réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord sur l'emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l'Assemblée nationale. Sur un sujet aussi déterminant... seuls 37 députés (sur 577!) ont pris par au vote.

Lu dans la Tribune de ce jour : le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, ..., a été voté ce 9 avril par l'Assemblée nationale par 250 voix contre 26.

Conclusion : il y a 223 votants (250 - 37) qui se sont fichus de la réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord sur l'emploi. Bravo messieurs les députés !
NB : au moins les 223 députés en question devraient être démis de leur fonction de député sur le champ.
Réponse de le 11/04/2013 à 11:41 :
+1000, si on était en démocratie et que donc le citoyen vait un moyen d'agir (conseil d'administration de "l'entreprise de gestion de la france" qu'est l'état, conseil de l'ordre citoyen...), beaucoup seraient remerciés de suite pour faute grave, grévistes à répétition, mensonges éhontés sur la dépense publiques, incompétence en gestion et refus de traiter les solutions majeures..... mais on a le droit à une somme de camelots de la foire qui ne s'engagent à rien avant les élections, 11 millions de blancs et nuls qui ne préoccupent personne, et ensuite on ferme lesportes et on fait ce qu'on a envie en vase clos, pas de vagues, pas d'obligations de résultats... vous avez dit démocratie, le pays des lumières ???? le pays de la dictature de gauche avec ses sous marins : syndicats, administrations, éducation nationale..où le citoyen est un sujet taillable et corvéable à merci par la monarchie "démocratique"
a écrit le 10/04/2013 à 18:57 :
il faut travailler l'efficacité dans la fonction publique où il y a au moins un million de chomeurs fictifs, sans compter les dizaines de milliers de permanents délégués syndicaux, la milice despartis de gauche, et qui nous coûtent 4,4 milliards à nous contribuables !!! l'argent pour financer la relance, il suffit de se baisser dans le monde politique et administratifs, c'est par dizaine de milliards, mais bien sûr pas nous pas nous !!! faites marner le privé
Réponse de le 10/04/2013 à 19:44 :
tout à fait d'accord, et pas pret de s'arranger, françois le mou ne se considére qu'à la tête des intérêts de la foncton publique et du monde politqieu, donc il ne veut pas toucher aux privilèges et au gisement insondable de gaisn sur la dépense publique qui végète, de quoi financer 5% de relance et l'emploi avec, mais heuheuuuu c'est compiqué !! à l'ena on n'a pas appris à gérer, on se sait que bosser le classement pour pantoufler à vie à bercy ou dans les ministères, toujours être de l'avis du supérieur, et pour garder sa place c'est pas de vague, on saupoudre....
Réponse de le 10/04/2013 à 22:25 :
... c'est que ce soit la gauche ou la droite, c'est blanc-bonnet bonnet-blanc. Tout le monde essaie (un p'tit peu) de toucher à la productivité des fonctionnaires maus aussitôt la levée de boucliers. On a l'impression que demander de s'alligner avec le privé c'est mission impossible à leurs yeux... nan mais allo koi... c'est comme si tu disais un fonctionnaire qui bosse... nan mais allo koi ! vous me recevez !
Blague mise à part, on est dans une m**de terrible, et on est pas près de s'en sortir.
Réponse de le 10/04/2013 à 22:49 :
J'adore la stigmatisation des fonctionnaires. ëtes vous sûr que vous travaillez plus que tous les fonctionnaires? Pas si sur ou si c'est le cas, pour quel salaire? Et en cas de jalousie les concours existent! A moins que vous n'ayez peur de les râter!!
Réponse de le 11/04/2013 à 9:54 :
Pendant les 30 glorieuses on se moquait éperdument des fonctionnaires. maintenant on les envie au point des les détester.
Mais actuellement les fonctionnaires ne se moquent pas du privé et de son cortège de problèmes (délocalisation = chômage,...).
Donc, un peu de respect pour ces soit-disants nantis.
Voudriez vous qu'il y ait 2 millions de chômeurs de plus en France ?
Réponse de le 11/04/2013 à 11:50 :
le problème n'est pas de tirer sur les fonctionnaires mais de dire qu'ils nous coûtent la plus grosse dépense publique d'europe, que cette dépense se traduit par 1900 milliards de dette et on n'arrive plus à rembourser les intérêts, donc cette fonction publique totalement inefficace (résultats déplorables, le tadjikistan a un taux d'alphabétisation meilleur que la france !!!, la finlande a de bien meilleurs résultats avec 30% de dépense de moins par élève...), tue massivement l'emploi par lesimpôts, cahrages... induits. Donc si on professionnalise la fonction publique (yc politique, le mille feuille invraisemblable..), on diminue de 30% la dépense tout en apportant de meilleurs résultats, on baisse les impôts, on augmente le pouvoir d'achat, on baisse les charges des entreprise qui vont embaucher, on a une énorme cagnotte pour aider les pme.....c'est limpide, le seul problème est qu'il faut que flanby s'attaque au sujet, mais il n'a pas le choix sinon le chomage va empirer..il va le faire à minima, et faute d'avancer , c'est la dépense publique qui envoie tous les mois plus de 1000 travailleurs au chomage, c'est criminel !!!
a écrit le 10/04/2013 à 18:55 :
c'est un débiut, mais il faut rapidement aller plus loin, un seul régime de travail pour tous, un seul régime de retraite pour tous, et on va faire de gros gains et augmenter les minimas,
Réponse de le 10/04/2013 à 19:46 :
bien vu, ça c'est de la justice sociale et des gains d'efficacité bien utile pour l'emploi, mais là vous parlez chinois pour les démagos socialos qui ne font que gérer des privilèges, à commencer par les leurs
a écrit le 10/04/2013 à 15:32 :
le genre d'accord que l'on devrait mettre dans la fonction publique et sa cohorte de fonctionnaires et sans discussion avec un état français pratiquement en faillite !!! avec toutes les administrations publiques qui fonctionnent sans "clients" y a du boulot !!!
Réponse de le 10/04/2013 à 18:53 :
+ 1000, c'est la clé de voute de la solution, 30% de gains de dépenses publiques tout en améliorant les résultats (saine gestion = rigueur dans le jargon des politiciens), mais ils coupent là où ça fait mal et ensuite viennent nous dire que la réduction est impossible !!!! des gangsters de la politique, des nuls en gestion, ils protègent l'électorat et ses privilèges, politiques y compris
a écrit le 10/04/2013 à 13:37 :
voyez comme les politiques s'en moquent seulement 276 votant pour 577 députés ils ne pensent qu'à leurs priviléges
a écrit le 10/04/2013 à 12:53 :
A propos de la mobilité interne : "celui-ci peut prévoir une mobilité géographique obligatoire (à salaire ou classification maintenus), mais doit respecter la vie personnelle et familiale du salarié" ?? Là il faut m'expliquer... Comment peut-on respecter la vie personnelle et familiale en imposant une mobilité ? A part les jeunes sans attache, rare sont les personnes qui n'auront pas investis dans une maison, par ex., ou dont le conjoint travaille dans la même région et ne peut pas bouger.
Réponse de le 10/04/2013 à 19:52 :
chacun fait ses choix et les assume, pas en faisant porter les conséquences à la société. J'ai déménagé 4 fois, ma femme a perdu son bouleau sur une bonne période, mais c'était le prix à payer. alors marre de payer des impôts pour ceux qui veulent qu'on leur amène le boulot devant le pavillon du village, qu'ils assument leurs choix. Sans parler de la fonction publique où tout est prévu dans les textes mais où rien n'est appliqué, et des ponts d'or pour faire bouger le petit doigt !! ils nous coûtent une fortune et toute la dette publique qui fait un dégat monstre. La solidarité c'est pas je fais ce que je veux et c'est toi qui paye, et c'est bien malheureusement la version socialo qui détruit le travail et la richessse créée par le privé
a écrit le 10/04/2013 à 10:51 :
Tant qu'on aura abrogé la loi de 1948 ("putain 65 ans déjà", comme diraient les guignols!), rien de signficatif ne pourra se faire.
Et quand je lis "procédure de licenciement collectif...homologuée par l'administration", je constate qu'on se rapproche du communisme bon teint. Les fonctionnairs, c'est bien connu, ça ne se trompe jamais, c'est toujours plus intelligent que n'importe quel autre quidam et c'est embauché à vie.
a écrit le 10/04/2013 à 10:50 :
La nouvelle loi sur le travail ?
La retraite à partir de 18 ans jusqu' à 60 ans , et commencer à travailler à partir de 61 ans jusqu' à la mort, c' est pas une bonne idée ça ???
a écrit le 10/04/2013 à 10:46 :
pauvre france
a écrit le 10/04/2013 à 10:44 :
Ce qui me fait rire, c'est de penser à tous ces gens qui ont voté "socialiste" en se disant que, bon, avec la gauche, ils avaient des chances qu'on ne les matraque pas trop..
Gauche, droite.. comme disait ma grand-mère : bonnet blanc et blanc bonnet. Ils sont d'accord pour qu'on dise qu'ils sont "grands, forts, intelligents, respectables, etc" et qu'on paye, et qu'on soit bête, et qu'on se taise.
M.Sapin.. Ministre du "travail".... Ministre du sale boulot. Finalement, je n'aimerais pas être à sa place, à ne pas avoir le courage de faire ce qu'il faut pour que les peuples puissent vivre dignement.
Ces gens qui nous "représentent", ou "représentent" nos intérêts, (ministres, syndicats, députés,sénateurs...), comment font ils, sérieusement, comment font ils pour se regarder en face?
a écrit le 10/04/2013 à 10:43 :
Encore une ligne supplémentaire à l'usine à gaz.
a écrit le 10/04/2013 à 10:12 :
Je travaillerai dur, quand je serai payé pour cela. J'arrête donc de travailler. Je peux décider de vivre ou mourir comme je l'entends. Vous n'avez pas encore implanté de puces dans les cerveaux des bébés ni des adultes.

Je passe en mode "pauvre". Je le fais régulièrement à chaque fois que les employeurs se fouttent trop de ma g....
Quand on constate, qu'en travaillant dur, qu'en dépassant ses objectifs, on se retrouve avec un salaire inférieur, des droits réduits, et la possibilité de fermer sa g....
On décide qu'il est plus confortable d'être pauvre, que de continuer à se faire matraquer de cette manière. Les modèles et les "profils" RH ne tiennent pas compte de la résistance passive, profonde et conséquente, provoquée par l'injustice.

La France court à grandes enjambées dans le néant, parce qu'elle a oublié ce principe de base : "tout travail mérite salaire". Et qu'elle écoute des balivernes à la place.

Cette classe dirigeante est psychopathe, menteuse, hypocrite, idiote, et, par transitivité, criminelle. j'irai danser sur sa tombe, car son temps est proche. Elle s'appuie sur une base qui tombe en poussière (nous).
a écrit le 10/04/2013 à 6:02 :
Le titre de l'article est faux : le code du travail français reste et restera toujours aussi rigide. Cela contribue chaque jour un peu plus à la débâcle de la France
Réponse de le 10/04/2013 à 10:14 :
Une des causes du manque de compétitivité de notre économie est peut être aussi lié à la difficulté que rencontrent un certain nombre de nos compatriotes à lire et comprendre un article simple.
a écrit le 10/04/2013 à 0:18 :
je ne crois pas que cette loi sera une avancée dans les droits acquis
a écrit le 10/04/2013 à 0:16 :
Exigez votre projet de contrat de travail avant de mettre un orteil dans la boite et lisez le bien. Refusez ce qui ne vous convient pas. Il vaut mieux rester au RSA que de partir dans une galère encore pire en bossant en esclavage avec en sus des frais de mobilité à votre charge ;) Toutes les promesses pour l'avenir doivent être notées noir sur blanc dans votre contrat.
Et n'oubliez pas, au niveau individuel les syndicats ne sont là que pour la cotisation.
Un contrat est un contrat et il ne faut jamais donner plus ni moins que ce pourquoi on vous paye.
Réponse de le 10/04/2013 à 10:36 :
Vous avez raison. Tu me donnes 1 je te donne 1. tu me donnes 10, je te donne 10, et si je constate que tu es honnête, alors je te donnerai 100 dans l'espoir que tu me donnes 100 (ce que tu feras certainement, car tu auras gagné + grâce à moi). Mais les gens sont devenus menteurs, hypocrites, sans honneur et ils trouvent cela "intelligent", "moderne". Tenir un simple engagement devient un truc de fou! De fanatique! Tout ceci est le résultat de l'esprit distillé dans le monde par cette idéologie nihiliste et égoïste, celle "du matérialisme qui rendrait heureux".

L'humanité court à sa perte, car elle ne sait pas se diriger. Cela se voit même au niveau de l'artisan et de son ouvrier, mais encore plus dans les grandes entreprises. C'est une catastrophe, son système. Sans bon sens, sans principe, sans morale, c'est un peu comme un feu : il réduit tout en cendre.

Devant ce constat affligeant, le mieux désormais, c'est de s'occuper de ce qui compte vraiment : les gens qu'on aime. Le travail intéressant et réel n'existe plus. les entreprises utilisent la crise pour s'engraisser à mort avant la grande "catastrophe". Elles font principalement des choses inutiles, qui ne font qu'aggraver les problèmes de l'humanité, sous prétexte, qu'elles gagnent plus d'argent à le faire.. Débile.

Elles n'ont pas compris que l'argent ne sert plus à rien quand on n'a plus de végétaux à manger, par exemple. Ou d'énergie pour se chauffer.. Ou d'eau pour déshydrater les gens... Le monde court à la catastrophe, et personne ne veut le voir en face.. "Après moi le déluge!", sauf qu'ils pourraient bien être surpris , ou vivre trop vieux pour que ce soit "après eux".
a écrit le 09/04/2013 à 23:13 :
La désignation de l'assureur pour la mutuelle santé va mettre des milliers de salariés de courtiers à la rue. Bravo ! L'objectif de 1000 chômeurs de plus par jour sera respecté cette année encore.
Les IP vont pouvoir continuer à graisser la patte des syndicalistes pour décrocher le marché de chaque branche.
Le Canard Enchaîné devrait s'y intéresser.
a écrit le 09/04/2013 à 22:12 :
Nous y voila au contrat unique qui traine dans les tiroirs UMPS 2015 US
a écrit le 09/04/2013 à 21:37 :
""REPRÉSENTATION DES SALARIÉS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
De un à "au moins deux" salariés auront voix délibérative dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde). Là aussi, les entreprises auront le choix entre diverses modalités pour désigner les représentants salariés. Par ailleurs, les comités d'entreprise devront être consultés sur les orientations stratégiques et l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité."" Je rigole. En Allemagne c est de 30 à 49% qui représentent le personnel dans les conseils de surveillance. La France a à faire.
Réponse de le 10/04/2013 à 11:34 :
Bien d'accord. C'est mieux que rien, mais c'est petit. Comment se fait-il qu'en France on soit si frileux pour tout changement, maintenant comme avant?
a écrit le 09/04/2013 à 19:16 :
la fin des statuts INJUSTES des fonctionnaires
Réponse de le 09/04/2013 à 19:41 :
Cela JAMAIS
Réponse de le 10/04/2013 à 11:24 :
Touche pas à ma reserve électorale !




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