Comment influencer la pratique des médecins en libéral ? Pour trouver une solution à cette interrogation, l'Assurance maladie s'est inspirée de pratiques anglo-saxonnes : verser une prime aux médecins en fonction du respect des objectifs de santé publique fixés en amont, et tenant compte des recommandations émises par la Haute Autorité de Santé. Le dispositif, appelé "ROSP" pour Rémunération sur Objectifs de Santé Publique, est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et est issu de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 entre l'Assurance maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux. Cette prime annuelle, qui s'adresse à l'ensemble des médecins en libéral prenant part au dispositif, est versée en supplément des rémunérations à l'acte. A noter que certains docteur ont refusé de prendre part au dispositif.
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Pourquoi une telle prime ?
Avec cette dépense, l'organisme entend atteindre différents types d'objectifs, tels que : améliorer le suivi des maladies chroniques que sont le diabète et l'hypertension artérielle, encourager le dépistage des cancers, la vaccination contre la grippe saisonnière, limiter le recours aux antibiotiques, encourager la prescription de médicaments génériques, promouvoir la communication des horaires de consultation sur le site Ameli-direct, etc.
Comment est-elle calculée ?
Concrètement, un médecin qui optimise son activité en fonction des objectifs de santé publique cumule des points, par la suite convertis en euros. Exemple, un praticien qui ajuste ses prescription en fonction des recommandations fixées par la convention du 26 juillet 2011 pourra gagner jusqu'à 400 points. Mais outre l'efficience de la prescription, d'autres catégories entrent eu jeu : la prévention, la prise en charge des pathologies chroniques, et l'organisation du système de soins.
En tout, sur ces différentes catégories de recommandations, un médecin pourra cumuler jusqu'à 1300 points. La prime à laquelle il peut prétendre au terme d'une année d'exercice est déterminée sur la base 7 euros le point. La rémunération est modulée selon la taille de la patientèle du médecin, pour les indicateurs réservés au médecin traitant.
Quels résultats au bout d'un an ?
Le temps est donc venu d'un premier bilan de ce dispositif. L'Assurance maladie relève une "progression significative de la modernisation des cabinets" et des progrès "sur le suivi des pathologies chroniques et sur le volet de l'optimisation des prescriptions". Sur le plan de la prévention en revanche, "les efforts doivent être accentués tout particulièrement concernant la vaccination contre la grippe saisonnière, (...) le dépistage du cancer du col de l'utérus et du cancer du sein" note l'organisme.
Le nombre de prescriptions d'antibiotiques pour les patients âgés de 16 à 65 ans (non atteint d'une affection logue durée) a par exemple chuté de 4,8 à 9,4% entre décembre 2011 et décembre 2012 dans 26 départements.
Comparatif du nombre de prescriptions d'antibiotiques à des patients âgés e 16 à 65 ans (sans Affection Longue Durée) sur un an:
Crédits: CNAM d'après les données enregistrées par le Système National d'informations Inter Régions d'Assurance Maladie
Globalement, l'Assurance maladie estime le dispositif positif : "l'Assurance Maladie continuera de s'engager aux côtés des médecins pour répondre avec eux au double enjeu de la préservation du système de santé et de l'amélioration continue de la qualité des soins au bénéfice des patients" conclue d'ailleurs le bilan publié ce jeudi 11 avril.
3.746 euros de prime en moyenne pour les médecins
Le 8 avril dernier ont été versé les premières primes, pour récompenser le comportement de certains médecins "bons élèves". Selon le directeur de la CNAM (Caisse nationale d'Assurance maladie) Frédéric Van Roekeghem, cité par le Quotidien du médecin, les généralistes ayant plus de 200 patients vont toucher en moyenne 5.365 euros au titre de cette prime à la performance, calculée sur la base de leur activité en 2012. C'est davantage que prévu initialement par l'Assurance maladie, qui tablait sur une moyenne de 4.500 euros par an selon le journal.
Sur l'ensemble des 75.444 médecins généralistes inclus dans le dispositif, la prime moyenne perçue sera de 3.746 euros. Plus précisément, les généralistes percevront 4.752 euros de prime à la performance. "Pour les médecins généralistes, cela correspond en moyenne à une hausse de 3% de leurs honoraires, ciblée sur la qualité et l'efficience des soins" note la CNAM. Selon elle, le versement de ces primes pour l'année 2012 coûtera 282 millions d'euros à l'Assurance maladie, une dépense provisionnée dans l'ONDAM, c'est à dire dans le montant des dépenses prévisionnelles de l'Assurance maladie, fixé à 170,8 milliards d'euros pour 2012.
