Les élections territoriales n'auront pas lieu en 2014

Le parlement français a adopté définitivement mercredi, le projet de loi qui annule les élections territoriales qui devaient avoir lieu en 2014. Les scrutins cantonaux et régionaux sont repportés à 2015.
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L'Assemblée nationale a adopté le texte. Et a le dernier mot, constitutionnellement, malgré le rejet par le Sénat lundi. Les électeurs français n'éliront pas de conseillers territoriaux en 2014. Ils seront appelés aux urnes en 2015, pour les élections cantonales et régionales.

L'opposition de droite (UMP-UDI), qui a voté contre, comme le Front de gauche, a annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.

Les conseillers territoriaux avaient été votés sous la précédente législature de droite. La droite a d'ailleurs accusé l'exécutif, en difficulté, de "manoeuvres" afin de limiter les dégâts aux prochains scrutins locaux. De leur côté, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les radicaux de gauche et les écologistes, affirment que ces nouveaux modes de scrutin vont accentuer la bipolarisation UMP-PS.

Un "ticket-paritaire" homme-femme

Le texte instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Ce dispositif inédit fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 à 2.070.

Il propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.

"Départementales" et non plus "cantonales"

Le projet de loi stipule que le territoire de chaque canton sera défini "sur des bases essentiellement démographiques" et fixe à 1.000 habitants, et non plus 3.500 comme c'est le cas actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales.

Il reporte enfin de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement de calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les sénatoriales de septembre 2014.

Commentaires 31
à écrit le 19/04/2013 à 10:11
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Voila comment une majorité anxieuse des resultats des élections territoriales les reporte. Il y a un an elle aurait crier à l'injustice et à la partialité. Cette majorité crie sur les toits faite ce que je dis et non ce que je fais. Les Incapables qu...

à écrit le 19/04/2013 à 0:17
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prets à tout pour éviter les urnes face aux résultats, des fois que s'arrangerait un peu tout seul en 2014 !!! parce que pour ce qui est des améliorations, ça tiendrait du miracle, vu qu'il n'y a aucune mesure de fond, réformes... pour faire les gros...

à écrit le 18/04/2013 à 16:45
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Pourquoi ne pas avoir, tout bonnement, supprimé les élections en question et, surtout, les postes de conseillers territoriaux qui en sont issus. Cela permettrait d'alléger la dépense publique de façon non négligeable. Et je suis sûr que personne ne r...

le 22/01/2016 à 19:09
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Il est prêt à faire décoller les rafales ,il en jouit d'avance ce fou

à écrit le 18/04/2013 à 14:57
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d'un coté flanby nous impose le mariage pour les homos, d'un autre il impose qu'il y ait un couple hétéro dans la représentation territoriale, c'est son droit de réserve ou une façon de maintenir des effectifs pléthoriques et donc une fois de plus de...

à écrit le 18/04/2013 à 14:52
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plus ça va, plus les élus se comportent en monarques, ils ignorent le peuple qui est soumis, subit leurs décisions en spectateur floué, le vote n'est qu'un faire valoir de démocratie, mais le citoyen n'a pas de choix, personne pour restructurer le pu...

à écrit le 18/04/2013 à 14:38
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Manifestement le pouvoir, si on peut l'appeler ainsi, n'a pas envie de se ramasser toutes les claques dans la même année alors "ON" étale dans le temps les conséquences de la "non politique" que nous subissons depuis un an ... Comme sous le dernier q...

à écrit le 18/04/2013 à 11:52
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Pour rappel c'est Sarko qui avait voulu diviser par 2 le nombre de cantons et c'est Hollande qui a rajouté l'option de mettre un couple homme-femme "pour la parité". Que ne ferait on pas pour protéger ses potes !!!

à écrit le 18/04/2013 à 10:11
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Notre constitution a quand meme un GROS PROBLEME quand une majorité assi étriquée est en droit de modifier les élections à sa guise. quand je vois que l'on donne des leconS de démocratie à certains pays ,,,,???????????NOUS AVONS UN BESOIN urgent de...

à écrit le 18/04/2013 à 9:39
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C'est un signe, un de plus, de l'entrée de notre pays dans une dictature, où dès qu'une date ou un évènement gêne, on manipule la légalité. C'est très grave et augure mal de l'avenir, avec une frange de politiques dogmatiques s'arroge des pouvoirs dé...

le 18/04/2013 à 11:44
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Ils ont déjà contré la baisse du salaire des ministres, ils peuvent pas tout faire.

à écrit le 18/04/2013 à 8:26
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La France ressemble de plus en plus à un Etat totalitaire de l'ex-bloc de l'est avec son administration omniprésente, sa corruption, ses impôts confiscatoires, son immobilisme et les discours de ses gouvernements toujours persuadés de faire le bien d...

le 18/04/2013 à 14:27
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Objectif ultime : seuls les énarques pourront accéder à l'assemblée ...

à écrit le 18/04/2013 à 7:53
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Et çà parle de republique ! d'abord trop de pouvoir presidentiel pour un pouvoir élu par défaut , ensuite on supprime la proportionnelle enfin on fait reporter les elections lorsque on sait que les résultats seront mauvais,et çà se gargarise de démoc...

à écrit le 18/04/2013 à 7:40
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La démocratie confisquée : le rêve de Bruxelles !

à écrit le 18/04/2013 à 6:35
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Meme si c est gros....comme le nez au milieu de la figure....ce vote des soit disants representants du peuple est grave de concequences pour ce qui reste de democratie dans ce pays. On pourrait le lire d une republique bananiere de l afrique ou autre...

à écrit le 17/04/2013 à 23:49
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Bon, s'ils peuvent annuler les élections, jusqu'où peuvent-ils aller ? La France ressemble de plus en plus à une république bananière et personne ne réagit !!!

à écrit le 17/04/2013 à 23:37
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non mais là c'est Alcatraz administré au peuple français!

à écrit le 17/04/2013 à 23:20
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Et les élection de 2017 notre lokoum1er les maintient ?

à écrit le 17/04/2013 à 23:20
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Le socialisme, c?est la mort, la faucheuse, la loubianka. Les humanistes y résistent. Il semble qu?on ait une vindicte vu l?état de l?opinion. On en est à l?oppression politique et à la suppression des libertés.

à écrit le 17/04/2013 à 22:58
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Avez-vous entendu parler d?Horemheb ? Il a réduit le public et soutenu l?activité, protégé les bateaux de la piraterie. Nous avons affaire à Seth, les nuées de mouches, les sept plaies à la fois, hitler et staline réunis dans l?idolâtrie de l?Etat co...

le 17/04/2013 à 23:24
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C?est hors sujet mais il est certain que lorsqu?on voit le 20ème siècle et les ravages des idéologies, on ne peut qu?être consternés par la capacité de nuisance du monde politique.

à écrit le 17/04/2013 à 22:15
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Les socialistes se préparent à prendre une déculottée pour 2014 si bien qu'il faut jouer la montre pour qu'elle ne soit pas totale!

le 18/04/2013 à 11:24
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++1

à écrit le 17/04/2013 à 22:13
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Je dirais même plus, voila qui s?appelle faire main basse sur la démocratie ! La liberté de notre pays et des citoyens est en péril ! La liberté doit guider le peuple contre les privilèges de la bureaucratie et pour le respect de la liberté du travai...

à écrit le 17/04/2013 à 22:09
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Sait-on ce qui se passe quand un membre du couple démissionne ? Son/sa collègue est-il/elle démissionné(e) d'office ? Sinon comment se passe le remplacement quand l'homme a démissionné, seuls les hommes peuvent se présenter ?

à écrit le 17/04/2013 à 22:07
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Voila ce qu?on appelle un coup d?Etat, un détournement de démocratie, un attentat au suffrage universel ! Ralliez la résistance !

à écrit le 17/04/2013 à 20:29
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ou comment arranger la démocratie à son avantage

le 17/04/2013 à 20:57
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Est-ce encore la démocratie ?

le 17/04/2013 à 22:17
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oui, on peut se poser la question

à écrit le 17/04/2013 à 20:20
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Ce gouvernement fait voter une loi sur le mariage homo et presque le même jour il impose un couple homme/femme pour les cantonales !!! Il n'y a pas un problème ?

le 17/04/2013 à 20:58
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L'homme peut être gay et la femme lesbienne

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