Le débat a été particulièrement houleux mais le texte sur l'emploi, préalablement négocié entre syndicat et patronnat, a été adopté dans la nuit de samedi à dimanche par le Sénat. La loi a été votée par 172 voix contre 24. Le Parti Socialiste (PS), le Rassemblement démocratique et Social européen (RDSE) et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).
L'examen du projet de loi s'éternisant, le gouvernement avait décidé de procéder à un vote bloqué afin d'empêcher les scrutins publics demandés quasi systématiquement par le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) et qui nécessitent chaque fois une interruption de séance. Le Sénat a donc procédé à un vote unique sur l'ensemble du texte, à la fin de l'examen des amendements.
"Vous avez bradé le code du travail"
Furieux, les communistes ont quitté l'hémicycle."Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du groupe CRC, Eliane Assassi. "Nous en reparlerons", a-t-elle menacé. "Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a lancé Dominique Watrin (CRC, communistes).
De leur côté, les élus du centre et du RDSE se sont en revanche réjouit de cette approbation. "Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française" a déclaré Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC). "Le texte est équilibré" a assuré Françoise Laborde (RDSE). La socialiste Christiane Demontès y voit quant à elle "une avancée pour les salariés". Le ministre du Travail, Michel Sapin, s'est montré soulagé par l'issue de ce vote: "C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent" a-t-il déclaré.
"Un nouveau couac dans la majorité sénatoriale"
Estimant qu'il s'agit d'"un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale", Marie-Thérèse Bruguière et les sénateurs UMP ont estimé que "le gouvernement veut museler les communistes en accélérant les débats". "Le gouvernement panique une nouvelle fois après l'accélération inédite de la procédure concernant le projet de loi sur le mariage pour tous". La gauche ne dispose que de six voix d'avance au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes. Le groupe CRC, fort de 20 membres, a déjà fait échouer l'examen de plusieurs projets de loi au Sénat, comme les textes budgétaires pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux.
La "clause de désignation" supprimée
Le projet de loi de "sécurisation de l'emploi" transpose l'accord du 11 janvier (ANI) signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
Principale modification, le Sénat a supprimé la "clause de désignation" permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.
