« Complexe, opaque et injuste, voici comment je résume mon propos pour résumer la manière dont est collectée et répartie la taxe d'apprentissage », a déclaré ce mardi François Patriat, le sénateur socialiste de Côte d'Or, et rapporteur spécial des crédits de la politique de l'emploi et de l'apprentissage en conclusion de ses travaux entamés à l'automne (le rapport en intégralité ci-dessous).

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage, fixée à 0,5% de la masse salariale se décompose ainsi : une partie appelée quota (52%), qui finance obligatoirement l'apprentissage et une part dite hors quota (48%), que les entreprises peuvent affecter à leur guise aux écoles professionnelles et technologiques ainsi qu'aux établissements du supérieur. Sur cette part libre, 60% des recettes soutiennent des parcours à niveau Bac+2 et plus. Pour mémoire, l'alternance a coûté 8 milliards d'euros en 2011.

Des réformes successives sans véritable effet

La collecte de cette taxe a été réformée à cinq reprises depuis 2002 avec la création de deux autres taxes: la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) reversée aux régions, et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), pour les entreprises ne respectant pas les quotas d'apprentis dans leurs effectifs.
Selon les calculs de François Patriat, la complexité des circuits aboutit au fait que l'apprentissage n'est en réalité « destinataire » que de 62% des fonds. Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) sont tout particulièrement dans son viseur. Le parlementaire en a recensé 141, répartis ainsi : 63 établissements consulaires, 23 organismes avec une habilitation régionale et 55 organismes nationaux.

« Ce nombre élevé d'OCTA entretient l'opacité du système. Plus personne ne sait qui fait quoi, qui gère quoi. Résultat, « de nombreuses dérives, parfois graves sont constatées, parmi lesquels des frais de gestion variant de 1 à 140 en fonction de l'organisme », constate François Patriat. « Le système est si opaque que même l'administration fiscale ne dispose plus de l'information relative au paiement de la taxe par les entreprises. Dans les faits, ce sont les employeurs qui auto-liquident et s'autocontrôlent dans leurs obligations de versement », ajoute-t-il s'étonnant que des centres abritant des apprentis footballeurs ne manque jamais de financement - est ce un moyen de s'offrir des places en tribune pour assister aux matchs de l'équipe professionnelle ? - quand d'autres, notamment interprofessionnels, peinent à joindre les deux bouts. « Il est nécessaire que la part hors quota soit davantage fléchée vers l'apprentissage de base », invite François Patriat.

Ce n'est pas la première fois que cette opacité est pointée du doigt. « En 2009, un contrôle de l'IGAS apportait déjà la conclusion suivante : « près de la moitié des reversements sont littéralement saupoudrés sans garantie quant à leur finalité et à leur pertinence », rappelle le rapport.

Simplifier, rationaliser, régionaliser

Que propose le parlementaire ? Afin de simplifier le processus de collecte pour les entreprises, il suggère de fusionner la taxe principale avec CDA en une taxe unique de 0,68% et de simplifier CSA. Il souhaite également réduire le nombre des OCTA en instaurant par exemple un seuil minimum de collecte. L'objectif est de réduire leur nombre à une quarantaine. « Ce serait la meilleure façon d'apporter de la transparence au système, de relever le degré de concurrence entre les organismes », avance le parlementaire.

La répartition du produit de la taxe doit aussi être repensée. Le sénateur souhaite que les Régions reprennent la main dans ce domaine, celles-ci étant selon lui les mieux placées pour identifier les priorités de formation. De quelle façon ? Le sénateur souhaite la mise en place d'un pilotage régional dans la répartition de la taxe en fonction des priorités de formation définies au travers du contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP). Il compte aussi introduire le paritarisme au sein d'une nouvelle gouvernance réunissant l'Etat et les acteurs de la formation professionnelle autour de la région comme pilote du dispositif. Ainsi, les sommes collectées pourraient profiter plus équitablement à l'apprentissage interprofessionnel qui souffre actuellement d'un problème de financement.

Un projet de loi à la fin de l'année ?

Quel avenir l'exécutif réserve à ce rapport, sachant que les précédents, en particulier ceux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) est resté dans une armoire ? « Le ministère du Travail a suivi de près ces travaux et nous sommes sur la même ligne, convaincus de l'urgence à réformer en profondeur un système qui a trop de défauts Il faut maintenant se concerter avec les partenaires sociaux pour réformer le système », explique François Patriat. Initialement prévu en juin, ce texte ne sera pas présenté avant la fin de l'année. Il pourrait intégrer le prochain texte sur la décentralisation.

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Pour en savoir plus :

>>> PDF Présentation du rapport Patriat portant sur la taxe d'apprentissage