Hollande et les entrepreneurs : trois mesures pour tenter une réconciliation

Le Pacte de croissance n'ayant pas réussi à réconcilier le chef de l'Etat et le monde patronal, l'exécutif a présenté de nouvelles mesures ce lundi pour essayer de tourner définitivement la page « Pigeons ». La fiscalits sur les plus values de cession est allégée, un "PEA PME" est crée, et l'inscription sur la lsite noire de la Banque de France des entrepreneurs faillis supprimée. Des dispositions complémentaires sont attendues à la fin de l'été.

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Le Pacte de croissance dévoilé en novembre par Jean-Marc Ayrault ayant raté l?un de ses principaux objectifs - restaurer la confiance des chefs d?entreprises - François Hollande a dû se résoudre à lancer une nouvelle série de mesures lundi, en conclusion des Assises de l?entrepreneuriat devant un parterre de représentant du monde des entreprises. Lancées en janvier par Fleur Pellerin, la ministre des PME, ces Assises auraient « coûté » aux 350 participants des neufs groupes de travail 6.000 heures de travail, enrichies d?un millier de suggestions postées sur Internet. Résultat : 44 propositions, mais une poignée seulement a pour l?instant été retenue.

=>  le site des Assise de l'entrepreneuriat

Une poignée de mesures, pour l?instant

La plus symbolique porte sur le régime fiscal des plus-values de cessions qui, durci par la loi de finances 2013, avait mis en émoi le monde patronal et provoqué le mouvement des Pigeons. Précisément, les cinq régimes existants sont remplacés par deux régimes simples. La mise au barème de l'impôt sur le revenu des plus-values de cession n?est pas supprimée mais elle est allégée via des abattements en fonction de la durée de détention.

Le premier régime, de droit commun, prévoit que lorsque la cession intervient moins de deux ans après l?achat de titres, les plus-values seront soumises au barème de l?impôt sur le revenu. Au-delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué et sera porté à 65% après 8 ans de détention des titres cédés. Le second régime intéresse les investisseurs dans des entreprises âgées de moins de dix ans ainsi que tous les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, reclassements familiaux...),  et divisera par deux les délais définis dans le régime de droit commun. Un abattement majoré à 85% sera instauré après la huitième année. Pour apaiser les chefs d'entreprises qui partiront à la retraite, un abattement complémentaire de 500.000 euros sera pratiqué sur le montant de la plus-value. Le coût de cette réforme est évalué entre 200 et 300 millions d?euros en année pleine. Intégrée au projet de loi de finances 2014, elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Autre annonce faite par le chef de l?Etat : le PEA voit son plafond passer de 132.000 à 150.000 euros. Un compartiment supplémentaire dans la limite de 75.000 euros est créé pour mobiliser davantage l?épargne des ménages vers les PME et les ETI. « La France ne manque pas d?épargne, mais cette épargne n?est pas correctement orientée vers les besoins de notre économie », expliqué le chef de l?Etat

Le fer rouge de la Banque de France est supprimé

Autre annonce d?importance, l?indicateur dirigeant « 040 » qui marquait au fer rouge les chefs d?entreprises ayant connu l?échec est supprimé. Attribuée par la Banque de France, cette note attirait l?attention des réseaux bancaires sur le fait que l?entrepreneur avait connu une liquidation judiciaire sans nécessairement avoir commis de faute.
Enfin, comme envisageait de le faire un temps Nicolas Sarkozy, François Hollande annonce la création d?un visa entrepreneur pour les étrangers envisageant de s?implanter en France dans le sillage de ses déclarations lors de son séjour en Chine la semaine dernière au cours duquel il avait assuré à son homologue Xi Jinping que « tous les obstacles, tous les freins » aux investissements chinois en France « seront levés ». Délivré sous condition d?investissement minimal et d?une expertise préalable, ce titre de séjour bénéficiera d?une procédure accélérée avec des justificatifs simplifiés en préfecture ou dans les consulats.

Les entreprises françaises sont les plus taxées d?Europe

Ces mesures seront-elles suffisantes pour redresser le moral des chefs d?entreprises et leur redonner l?énergie nécessaire pour créer des emplois, embaucher et exporter?.. Les chefs d?entreprises peuvent-ils espérer d?autres mesures de soutien à la croissance alors qu?un rapport de la Commission européenne sur la fiscalité en Europe paru ce lundi place la France en tête des pays où les entreprises sont le plus imposées ?

« Tous les participants aux Assises en conviennent, leur action ne doit pas s?arrêter là car il y a encore beaucoup de travail. Un suivi des mesures déjà décidées doit être mis en place », explique David Pouyanne, le président du Réseau Entreprendre, chef de file du groupe de travail numéro 7 chargé de réfléchir aux solutions permettant d?offrir à l?entrepreneur un accompagnement global et sur-mesure.
Sur ce point, le monde des entreprises peut être rassuré. Les Assises semblent n?être qu?une première étape. D?ici la fin de l?été, d?autres mesures devraient être annoncées tous azimuts, notamment pour simplifier l?accompagnement des entreprises, pour mobilier l'épargne place dans les contrats d'assurance-vie, pour éduquer les élèves à l?esprit entrepreneurial de la sixième à la terminale, pour développer le financement participatif?

 

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Commentaires 89
à écrit le 30/04/2013 à 19:12
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« La France ne manque pas d?épargne, mais cette épargne n?est pas correctement orientée vers les besoins de notre économie » De qui se f...-il ce pitre ? C'est lui et toute sa clique qui n'ont, selon leur propre déclaration, pas un kopeck investi dan...

à écrit le 30/04/2013 à 15:09
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Cette prise de conscience est salutaire. Mais il faut malgré tout noter que avec les politiques précédentes (droite+gauche) et la crise, il n'y a plus que 5% de français qui investissent encore en bourse (et encore une bonne partie juste à travers de...

le 30/04/2013 à 15:51
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Comment voulez vous que les français investissent quand on les encourage à investir dans l'immobilier et qu'on subventionne l'investissement dans les petites surfaces à coup d'APL? Accessoirement, il manque à la plupart des français une part de forma...

le 30/04/2013 à 18:43
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Oui je suis bien d'accord avec toi. Mais déjà éviter de les décourager c'est déjà un bon début.

à écrit le 30/04/2013 à 14:56
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J'ais cru voir que le PEA passerait de 132000 euros à 150000 et un complément de 75000 euros destiné aux PME. La droite ne l'avait même pas fait. Au contraire Sarko avait supprimé l'avoir fiscal (=double taxation) et avait mis de la CSG-CRDS sur le P...

à écrit le 30/04/2013 à 12:05
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Une partie du chemin est fait. Monsieur Hollande doit s'occuper maintenant des classes moyennes. Baisser les impôts sur le revenu et sur les plus -values concernant les valeurs mobilières(les plus taxées du monde) et l'immobilier notamment concernant...

le 30/04/2013 à 15:54
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Rêvez! L'investissement subventionné dans l'immobilier qui a permis l'enrichissement sans cause des propriétaires est justement ce qui plombe l'économie! Vos plus-values sont peut-être les plus taxées, elles sont aussi les plus subventionnées : Combi...

à écrit le 30/04/2013 à 11:08
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n'oublier mes cher compatriote , Grêce et en (Espagne sont 10% de déficits budgétaire ) manque a gagner et surement au moins de 200 milliards de manque chaque années??, en France 4,2% peut être en ce moment a peut prés dans les 65 milliards de manqu...

à écrit le 30/04/2013 à 10:33
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Désolé mais la boucherie fiscale et sociale vôtée fin 2012 et qui nous tombe dessus en 2013 n'arrive pas à passer . Les pigeons ont eu droit à une marche AR car ils sont dans le village parisien , bien visibles et audibles mais nous ...nous avons dr...

à écrit le 30/04/2013 à 10:02
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Comment croire et faire confiance à ce ramassis de scribouillards qui n'ont aucune idée de l'entreprise et de l'économie. Ce pays est totalement sclérosé depuis des décennies car empêtré dans une réglementation ubuesque mise en place par un état touj...

le 30/04/2013 à 11:10
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+1000

à écrit le 30/04/2013 à 9:58
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La seule chose à faire, c'est de supporter et d'aider ce gouvernement, mais cette navigation à vue est vraiment triste; une entreprise se crée et se développe dans la durée, comment accepter que les règles du jeu changent tous les 6 mois. Quand le go...

à écrit le 30/04/2013 à 9:40
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D'Assise en Grenelle, de rapport en Livre Blanc, les Enarques créent ce qu'ils savent le mieux faire : du papier et du blabla. Sur le fond, des mesurettes annoncées, pas forcemment apppliquées en l'état, au mieux pour l'année prochaine. Hollande essa...

le 30/04/2013 à 11:14
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Toledo, ce n'est pas "l'électeur français vieux" qui a profité de l'accroissement de la dette mais les nombreuses aides votées par la gauche et la droite pendant plus de 30 ans et sans aucun contrôle qui ont fini par créer un déficit chronique. Ajout...

le 30/04/2013 à 11:28
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Non c'est bien les vieux, les baby boomers en particulier qui ont profité de l'accroissement de la dette lequel a financé la gabegie d'un système par répartition devenu mathématiquement improbable, sans parler de régimes spéciaux simplement indécents...

le 30/04/2013 à 11:56
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Et bien, quelle agressivité envers les "vieux"! Réflexions complètement stupides. On ne peut rien faire sans les vieux, et on ne peut rien faire sans les jeunes. Toute autre vision tendant à opposer les uns aux autres est stupide et stérile, ne faisa...

le 30/04/2013 à 12:13
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J'avance quelques arguments contrairement à vous qui vous contentez de juger mes propos de façon stérile. Vous avez des éléments à avancer au lieu de brandir votre morale éculée et vos lapalissades "on ne peut rien faire sans les vieux.. rien faire s...

le 30/04/2013 à 12:50
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Tout le monde a profité de la dette sans chercher à comprendre qu'un jour nous serions appelés à la rembourser. Mais la véritable origine de cette dette remonte à 1981 avec l'arrivée de tonton. Lui et ses sbires ont fait des réformes destructrices p...

le 30/04/2013 à 16:10
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"Tout le monde a profité de la dette sans chercher à comprendre qu'un jour nous serions appelés à la rembourser." : Foutaise! Les aides de l'état aux pauvres ont été captées par ceux qui détenaient un patrimoine! Vous passez votre temps à critiquer l...

le 30/04/2013 à 18:11
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Réponse à regarder les choses en face. Oui, vous avancez des arguments, mais fallacieux et faux. Oui, je suis un baby boomer, et absolument pas sûr de pouvoir profiter d'une retraite à la hauteur de mes cotisations. Alors quand vous prétendez que nou...

le 01/05/2013 à 5:56
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Bien vrai. Les jeunes ne savent mettre que des phrases bout à bout sans comprendre le sens de leurs écrits.

à écrit le 30/04/2013 à 8:43
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Consultez le patrimoine de nos ministres, vous comprendrez leur implication dans la vie économique! Alors M. le Président, charité bien ordonnée....

à écrit le 30/04/2013 à 8:37
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Tweet d'un entrepreneur sur le discours d'hollande d'hier soir "j'ai l'impression que le mec qui m'a cassé la gueule la semaine dernière m'invite au resto parce qu'il a besoin de moi pour payer l'addition"....... tout est dit !

le 30/04/2013 à 10:35
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il fait le meme genre de discours aux riches, aux financiers et aux investisseurs qu'il souhaite attirer apres les avoir injurier. Suivra les propriétaires: pour l'instant il laisse duflot faire joujou, mais comme c'est la catastrophe et que la cons...

le 26/05/2013 à 12:46
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Je dirais plutôt le mec qu'il ma cassé la gueule la semaine dernière m'invite au resto parce qu'il n'a pas l'intention de payer l'addition . Loi de finances 2013 mes actionnaires n'acceptent pas de ne pas être rémunérés au risque.Résultat on ferme la...

à écrit le 30/04/2013 à 8:23
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mais la semaine derniere,avec seulement 70 députés presents il leur a fait voter pour 1,2 milliards de taxes supplémentaires via la taxe eco sur les camions plus peage sur un tronçon de la N10

à écrit le 30/04/2013 à 8:17
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Après nous avoir spolié,trompé,vous voudriez que l'on vous remercie,non Mr Hollande,c'est regrettable mais nous n'avons plus confiance.

le 30/04/2013 à 10:41
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Il n'a trompé personne puisque toutes ses mesures de taxation supplémentaire ont été annoncées et soumises au suffrage universel.

le 30/04/2013 à 11:12
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Il a annoncé ses mesures ... et les entrepreneurs lui ont annoncés les conséquences !!!

à écrit le 30/04/2013 à 8:02
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Le pitch : Après tenté une approche confiscatoire, François teste le gavage des oies. Les pigeons restent des pigeons.

à écrit le 30/04/2013 à 7:47
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réconciliation impossible... ,le peu de confiance affichée n'existe plus ...! entre les hommes qui se battent dans l'économie réelle et les politiciens socialistes caviar qui naviguent à vue dans le virtuel néo-marxiste...

à écrit le 30/04/2013 à 7:16
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Pourquoi FH lorsqu'il propose ses mesurettes aux entrepreneurs terminent ils ses phrases par : Rouuuhh Rouhhhh ?

le 30/04/2013 à 8:22
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parce que, lorsqu'il joue à l'autruche ...le pigeon c'est lui...

à écrit le 30/04/2013 à 7:16
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L'epargne est orientee vers le...fisc. Vaut mieux en avoir devant soi pour faire face aux soubresauts permanents de notre legislation fiscale. Si les regles etaient connues ce serait plus facile. Mais comme ils passent leur temps a detricoter ce que ...

à écrit le 30/04/2013 à 7:07
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Il faut être fou pour aller placer de l'argent dans un PEA. Vu la rentabilité et la fiscalité, à part faire preuve de philanthropie, le particulier a plutôt intérêt à investir dans sa retraite en mettant de l'argent de côté (dans son coffre perso).

le 30/04/2013 à 8:05
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Vous avez mille fois raison. L'arnaque est trop grosse.

le 30/04/2013 à 8:33
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Je garde mon argent je n'ai aucune confiance dans l'état, hollande et les patrons. Regardez la bourse un plan de licenciement et les actions de l'entreprise montent. Donc le peu d'argent qu'il me reste je le garde et j'achète quand je je peux des piè...

le 30/04/2013 à 10:44
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C'est vous le pigeon, car "garder son argent" c'est se faire naturellement spolier par l'inflation. Concernant le PEA, renseignez-vous donc un peu avant d'écrire des bêtises ! La taxation des plus value dans le cadre d'un PEA sont très faibles.

le 30/04/2013 à 11:41
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Vous avez raison placez votre argent dans les entreprises, regarder la variation de l'once d'or depuis 20 ans, alors le cocu c'est peut être vous. À vous le PEA à moi l'or peut que je reste modeste contrairement à vous,le donneur de leçon, le pigeon ...

à écrit le 30/04/2013 à 0:16
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On caresse dans le sen du poil, ceux que l'on a tant taxés la veille et insultés l'avant-veille. Il ne doute vraiment de rien. Que croit-il ? Que les PME/PMI et autres entrepreneurs nouvellement installés vont venir lui manger dans la main ? Quand on...

le 30/04/2013 à 9:57
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JPMULTIMED. Votre analyse et très juste elle est bien cadrée dans le bon sens de la réalité actuelle. Ces gens qui nous gruge sans aucun scrupule avec autant de mépris, est à bannir de notre espace éconnomique et de responsabilités d'un pays. Ils so...

à écrit le 29/04/2013 à 23:28
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tous les ronchonneurs et les y a qu'a, allés vivre en Grèce ou en Espagne,( et vous reviendrez vite vous faire soigner France.) et ont payeras pour vous tous les mois sur notre petit salaire.

le 29/04/2013 à 23:46
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C'est pourtant bien ce que le PS français demande en ce moment aux Allemands !!!!!! Finalement, on est toujours le CON d'un autre ....

le 30/04/2013 à 0:23
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Pas besoin de faire l'effort d'aller en Grèce ou en Espagne, ils viennent à nous. D'ici peu de temps, la France sera dans le même état que ces pays

le 30/04/2013 à 1:51
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Même le président algérien vient se faire soigner en France, c'est dire si on est généreux avec les riches!

le 30/04/2013 à 8:36
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@ le pigeon voyageur vous avez raison ce sont nos cotisations de la sécu qui payent l'hospitalisation des riches et en plus avec la complicité que ces BOBOS de gauche et de leur chef hollande.

le 30/04/2013 à 10:46
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Je dirais même que c'est les cotisations des bobos de gauche qui paient la sécu des fainéants comme vous, qui croient représenter le peuple mais qui ne représentent qu'eux même.

le 30/04/2013 à 18:58
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Tous ceux qui ne sont pas de son bord ils sont pigeonés!

à écrit le 29/04/2013 à 23:03
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Le violon est ressorti. Le blabla on connait souvenez vous de la campagne électoral. Il faut être bien naïf pour croire à un discours d un homme politique

à écrit le 29/04/2013 à 22:45
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Bonnes mesures a poursuivre

le 30/04/2013 à 7:01
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Oui, il faut continuer à prendre les entrepreneurs pour des pigeons.

à écrit le 29/04/2013 à 22:36
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T?a n'est que foutaise !!! Et l'imposition des dividendes !!! Tt ?n'est que baratin ...

à écrit le 29/04/2013 à 21:52
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Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Je ne crois pas que l'on puisse changer sa façon de penser et sa logique anti-entrepreneurs du jour au lendemain. Le problème de la France est le manque de stabilité en matière fiscale donc de visibi...

à écrit le 29/04/2013 à 21:38
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Enfin des décisions qui vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin .....

le 30/04/2013 à 6:59
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... l'horizon est infinie

à écrit le 29/04/2013 à 20:54
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Sinon ça veut dire quoi : "mobiliser l'épargne placée su les contrat d'assurance vie" ?

le 29/04/2013 à 21:12
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Cela veut dire "piquer le fric des petits épargants" mais dans la langue apprise à l'ENA!

le 29/04/2013 à 21:39
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Si c'est le cas, là, ça risque de devenir compliqué...Des règles fiscale qui changent tous les 6 mois...Ça va pu être possible longtemps... Je crains même fort que cela ne soit la dernière fois.

le 29/04/2013 à 21:52
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Rien de compliqué là dedans. Le but est simplement de prendre l'argent partout où il y en a. Le gouvernement de Hollande changera les règles toutes les semaines si il le faut: mais le pigeon ( = le pauvre citoyen qui bosse et qui croit encore pouvoir...

le 30/04/2013 à 6:57
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@Douce tristesse : Je serais curieux de savoir où vous avez péché que des fonctionnaires partent en retraite à 52 ans. Si vous pouviez citer quelques corporations de la fonction publique qui en bénéficieraient, je serais curieux de les connaitre.

le 30/04/2013 à 12:50
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Les malheureux travailleurs qui font du travail de bureau dans des locaux sans fenêtre de la RATP à Paris. Oui cher Momo, travailler devant un ordinateur dans un local situé dans les locaux administratifs du métro parisien en sous-sol est UN TRAVAIL ...

à écrit le 29/04/2013 à 20:41
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"un abattement de 50% sera appliqué et sera porté à 65% après 8 ans de détention des titres cédés" : Il est malin le bougre. Les pigeons vont encore se faire avoir. Quand on voit la fiscalité bouger au jour le jour, et par ailleurs dans 8 ans, donc a...

le 29/04/2013 à 21:13
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"un abattement de 50% sera appliqué et sera porté à 65% après 8 ans de détention des titres cédés" = Le retour de l'éternelle promesse "Demain on rase gratis!"

à écrit le 29/04/2013 à 20:33
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Dites au président que son plan est bidon, ce n'est pas avec des mesurettes que la confiance des entrepreneurs va revenir LA FRANCE SOUFFRE LIBÉREZ LES ÉNERGIES Monsieur le president

à écrit le 29/04/2013 à 20:21
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on dirait que qqun lui a dit que ca allait etre le bain de sang dans pas longtemps..... il sera juge aux actes, pas aux mots... de gvt n'inspire aucune confiance a aucun chef d'entreprise; a voir donc...

à écrit le 29/04/2013 à 20:11
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http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130429trib000762220/la-france-championne-d-europe-de-la-taxation-des-entreprises.html ... VOILA ! Tout est dit dans l'article: "la France championne d'europe de la taxation des entrepri...

à écrit le 29/04/2013 à 19:59
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Sauf que tous les entrepreneurs de TPE/PME et les artisans n'ont pas envie de vendre leur affaire. Et qu'en est-il pour eux ? Que devient l'imposition de 15% pour les TPE,30% pour les PME et 45% pour les PMI ? Pour l'instant, oublié. Bref, les artis...

à écrit le 29/04/2013 à 19:35
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J'attends rien de Hollande donc je ne suis pas décu. Si j'attends quand même une chose, c'est que Hollande rendent les clefs et se fasse oublier dans un monastere loin très loin.

à écrit le 29/04/2013 à 19:27
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Il dit l'épargne n'est pas bien orientée vers les besoins de l'économie ça c'est clair c'est une lapalissade car on l'a bien vu avec les déclarations des ministres, économie ils n'ont jamais même du en entendre parler puisqu'ils n'y investissent pas

à écrit le 29/04/2013 à 19:27
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Moi entrepreneur je suis parti quand j'ai vu sa tête a la tele le soir du second tour

le 29/04/2013 à 20:07
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Courageux et sage...

le 29/04/2013 à 20:17
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J'ai anticipé et suis parti avant !!!! J'en suis fort content aujourd'hui.

le 29/04/2013 à 21:10
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Uniquement par curiosité. Parti ou?

le 29/04/2013 à 23:22
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Dans un autre pays où on aide les entrepreneurs (pas des meurettes à la Française type CIR qui ne sert strictement à rien quand on commence) et où les gens qui réussissent ne sont pas montrés du doigt ! En France, seuls les fonctionnaires sont rois e...

le 30/04/2013 à 2:47
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@@ Quentin , Je crois que je devine ou vous etes ! He he, j y suis aussi !!! MDR, j avais jamais pense ;monter une entreprise en france, ici j y pense de plus en plus !!!

le 30/04/2013 à 7:54
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Quentin : D'après votre adresse IP, vous êtes toujours en France;

le 30/04/2013 à 8:26
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Bien sûr, je suis en France, je n'ai jamais dit le contraire! J'avais posé une question à @Moa pour savoir ou il était parti et il m'a répondu sous le pseudo @quentin. C'est vrai que cela porte à confusion; Mais @Quentin c'est simplement @moa qui a...

à écrit le 29/04/2013 à 19:24
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Le président socialiste qui n' aime pas ceux qui réussissent, les entrepreneurs,les créateurs de richesses et préfère les fonctionnaires et le service public à tous les étages est maintenant devant sa réalité au bout d' un an de pouvoir : un chômage ...

à écrit le 29/04/2013 à 19:08
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Moi entrepreneur, je partirai a l'etranger

à écrit le 29/04/2013 à 19:08
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chat échaudé craint l'eau froide !

à écrit le 29/04/2013 à 19:06
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C'est bien lui qui a dit :" a + de 4 000 euros par mois on est riche." et " j'aime pas les riches"

le 29/04/2013 à 19:15
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et?

le 29/04/2013 à 19:16
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C'est lui aussi qui a un placement financier au Luxembourg

le 29/04/2013 à 20:42
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et?

le 29/04/2013 à 21:07
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Et bien, il ne manquera jamais de rien. C'est un rentier sans capital. Un rentier dans la définition la plus pure du terme. Je ne connais pas l?étendu des revenus de FH mais prend uniquement un député. Le mandant est de 5 ans et la retraite est de ...

le 29/04/2013 à 21:24
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Chirac ,Fabius,juppe ,mauroy et les autres ont des retraites entre 20000 et 40000 euros par mois ,il faut absolument que les politiques publient leurs revenus ,ce sont des rentiers de la république ,il est temps de mettre fin à tous ces cumuls ,melen...

le 29/04/2013 à 21:41
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A mes yeux, Mélenchon est le pire...Encore plus destructeur que les autres pour assouvir sa soif de pouvoir.

le 30/04/2013 à 7:13
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Et ? Quel est le rapport avec l'article ???

le 30/04/2013 à 8:49
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C'est peut être que ce monsieur a fait fortune avec son PEA! C'est pourquoi, qu'il n'ose la publier!

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