Le Pacte de croissance dévoilé en novembre par Jean-Marc Ayrault ayant raté l?un de ses principaux objectifs - restaurer la confiance des chefs d?entreprises - François Hollande a dû se résoudre à lancer une nouvelle série de mesures lundi, en conclusion des Assises de l?entrepreneuriat devant un parterre de représentant du monde des entreprises. Lancées en janvier par Fleur Pellerin, la ministre des PME, ces Assises auraient « coûté » aux 350 participants des neufs groupes de travail 6.000 heures de travail, enrichies d?un millier de suggestions postées sur Internet. Résultat : 44 propositions, mais une poignée seulement a pour l?instant été retenue.
=> le site des Assise de l'entrepreneuriat
Une poignée de mesures, pour l?instant
La plus symbolique porte sur le régime fiscal des plus-values de cessions qui, durci par la loi de finances 2013, avait mis en émoi le monde patronal et provoqué le mouvement des Pigeons. Précisément, les cinq régimes existants sont remplacés par deux régimes simples. La mise au barème de l'impôt sur le revenu des plus-values de cession n?est pas supprimée mais elle est allégée via des abattements en fonction de la durée de détention.
Le premier régime, de droit commun, prévoit que lorsque la cession intervient moins de deux ans après l?achat de titres, les plus-values seront soumises au barème de l?impôt sur le revenu. Au-delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué et sera porté à 65% après 8 ans de détention des titres cédés. Le second régime intéresse les investisseurs dans des entreprises âgées de moins de dix ans ainsi que tous les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, reclassements familiaux...), et divisera par deux les délais définis dans le régime de droit commun. Un abattement majoré à 85% sera instauré après la huitième année. Pour apaiser les chefs d'entreprises qui partiront à la retraite, un abattement complémentaire de 500.000 euros sera pratiqué sur le montant de la plus-value. Le coût de cette réforme est évalué entre 200 et 300 millions d?euros en année pleine. Intégrée au projet de loi de finances 2014, elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Autre annonce faite par le chef de l?Etat : le PEA voit son plafond passer de 132.000 à 150.000 euros. Un compartiment supplémentaire dans la limite de 75.000 euros est créé pour mobiliser davantage l?épargne des ménages vers les PME et les ETI. « La France ne manque pas d?épargne, mais cette épargne n?est pas correctement orientée vers les besoins de notre économie », expliqué le chef de l?Etat
Le fer rouge de la Banque de France est supprimé
Autre annonce d?importance, l?indicateur dirigeant « 040 » qui marquait au fer rouge les chefs d?entreprises ayant connu l?échec est supprimé. Attribuée par la Banque de France, cette note attirait l?attention des réseaux bancaires sur le fait que l?entrepreneur avait connu une liquidation judiciaire sans nécessairement avoir commis de faute.
Enfin, comme envisageait de le faire un temps Nicolas Sarkozy, François Hollande annonce la création d?un visa entrepreneur pour les étrangers envisageant de s?implanter en France dans le sillage de ses déclarations lors de son séjour en Chine la semaine dernière au cours duquel il avait assuré à son homologue Xi Jinping que « tous les obstacles, tous les freins » aux investissements chinois en France « seront levés ». Délivré sous condition d?investissement minimal et d?une expertise préalable, ce titre de séjour bénéficiera d?une procédure accélérée avec des justificatifs simplifiés en préfecture ou dans les consulats.
Les entreprises françaises sont les plus taxées d?Europe
Ces mesures seront-elles suffisantes pour redresser le moral des chefs d?entreprises et leur redonner l?énergie nécessaire pour créer des emplois, embaucher et exporter?.. Les chefs d?entreprises peuvent-ils espérer d?autres mesures de soutien à la croissance alors qu?un rapport de la Commission européenne sur la fiscalité en Europe paru ce lundi place la France en tête des pays où les entreprises sont le plus imposées ?
« Tous les participants aux Assises en conviennent, leur action ne doit pas s?arrêter là car il y a encore beaucoup de travail. Un suivi des mesures déjà décidées doit être mis en place », explique David Pouyanne, le président du Réseau Entreprendre, chef de file du groupe de travail numéro 7 chargé de réfléchir aux solutions permettant d?offrir à l?entrepreneur un accompagnement global et sur-mesure.
Sur ce point, le monde des entreprises peut être rassuré. Les Assises semblent n?être qu?une première étape. D?ici la fin de l?été, d?autres mesures devraient être annoncées tous azimuts, notamment pour simplifier l?accompagnement des entreprises, pour mobilier l'épargne place dans les contrats d'assurance-vie, pour éduquer les élèves à l?esprit entrepreneurial de la sixième à la terminale, pour développer le financement participatif?
