Emprunts toxiques : pourquoi l'Etat soutient les collectivités locales

L'Etat semble avoir pris pleinement conscience du risque latent des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Il n'est du coup pas certain que les banques s'en sortent à si bon compte.
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Enfin, l'Etat français semble avoir pris la mesure de la gravité de l'affaire des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales entre 2002 et 2008. Que ce soit à Matignon, du côté de Bercy ou au niveau du ministère chargé de la décentralisation, le sujet est pris très au sérieux. L'arbitrage final pourrait même venir de l'Elysée. En cause, les 17 milliards d'euros de prêts toxiques souscrits par les collectivités, dont 9 milliards sont désormais gérés par l'Etat, depuis que ce dernier a repris en février la majeure partie de l'ancienne banque leader du marché, Dexia. Selon divers travaux réalisés par les élus ces dernières années, le coût pour rétablir les taux d'intérêts des prêts des collectivités locales à un niveau normal sera de 8 milliards d'euros au minimum, étalé sur plusieurs années. Ce, à condition que les prêts soient gérés au mieux jusqu'à extinction.

Rien ne sera décidé sans l'aval des collectivités

Si rien n'est fait, les collectivités locales, qui représentent 70% de l'investissement public en France, seront durablement affectées. Mais elles semblent désormais entendues. Les membres du cabinet du ministre de l'Economie ont ainsi assuré à l'association représentative des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) que rien ne serait décidé sans une concertation et l'accord des élus. Ce qui équivaut, pour l'APCET, à une petite victoire face aux banques.

Ces dernières, qui craignent d'être pénalisées pour des pratiques d'avant crise, demandaient récemment à l'Etat de revenir sur la brèche ouverte aux collectivités locales par la décision du TGI de Nanterre de février dernier. Celle-ci obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), sorte de coût réel du crédit.
Redoutant une ruée des collectivités locales vers les tribunaux après cette décision susceptible de faire jurisprudence, les banques ont plaidé à Bercy pour l'adoption d'une loi de validation qui annihilerait le risque du TEG pour les banques, et qui s'appliquerait également de manière rétroactive.

Le gouvernement rejette la requête des banques

Bercy a finalement écarté cette hypothèse, non sans la pression du ministère chargé de la Décentralisation. Heureusement estime Maurice Vincent, le président de l'APCET, pour qui il aurait été "hallucinant sur le plan politique" que le ministère de l'Economie "défende l'idée d'amnistier des pratiques bancaires anciennes". D'autant qu'une telle intervention publique se trouve "être hasardeuse sur le plan juridique", ajoute le maire de Saint-Etienne. 

Si Bercy a tranché dans le sens des collectivités locales, c'est aussi car il n'a pas intérêt à entretenir un climat tendu. Concrètement, s'il ne donne pas un minimum raison aux élus, ceux-ci continueront à brandir la menace de l'assignation en justice, alimentant les incertitudes sur le montant des intérêts des prêts qui seront remboursés. Une situation malvenue, à l'heure où l'Etat doit aller chercher de l'argent sur les marchés pour financer la Sfil, la société héritée de Dexia. 

Qui des banques ou des pouvoirs publics paiera ? 

Reste désormais à déterminer qui devra payer. Pour Maurice Vincent, les responsabilités sont toutes trouvées. "On est devant une grave dérive du système financier entre 2002 et 2008 qui a diffusé dans l'ensemble des collectivités publiques et des hôpitaux des produits spéculatifs", indique le maire de Saint-Etienne. "Les paris perdus sont perdus", ce sont donc les banques qui doivent prendre en charge le coût de ces emprunts toxiques, estime-t-il. Ce, par le biais d'une taxe spécifique. Il milite en parallèle pour que les encours toxiques soient cantonnés dans une structure à part entière qui puisse faire revenir les taux d'intérêts des prêts de certaines collectivités à des niveaux acceptables.
Du côté des banques privées, on estime qu'étant donné que l'Etat a repris Dexia, le principal acteur du marché, l'affaire des encours de prêts toxiques est désormais une affaire qui doit se régler entre acteurs publics. Et qui ne les concerne quasiment plus. 

Commentaires 54
à écrit le 05/05/2013 à 12:48
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Vous ne trouvez pas qu'il à l'air méprisant sur la photo de cette article, et sur cette photo il à le crane bien lisse et qui à tendance de briller, comme si il sortais du pressing ou du lavomatique pour voiture.

à écrit le 02/05/2013 à 10:54
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Hollande et son gouvernement de majorette devrait s'attaquer à la réforme du mille feuille administratif si couteux à notre dette mais comme Sarkozy le manque de courage de s'attaquer aux vrais problèmes envoie la France dans son déclin.

à écrit le 02/05/2013 à 8:18
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Souscrire à de tels produits, cela s'appelle prendre ou gérer un risque: on peut gagner, ou on peut perdre, et il faut assumer: même un gamin de CM2 le comprendrait..les médias sont coupables de résumer de façon abbusive, en usant de termes réducteur...

à écrit le 01/05/2013 à 19:52
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@fotbolleur les banques ont fait ?car elles ont des incomp?nts qui signent pourquoi se priver...

à écrit le 01/05/2013 à 19:51
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Encore un domaine g? par une bande d'incapables, et les plupart des d?rtements et r?ons sont socialistes cherchez l'erreur.... Les ?s locaux d?nsent sans compter l'argent des contribuables en projet d?rant et en embauchant des paresseux qui se metren...

le 01/05/2013 à 22:22
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PAtou a raison : que ces incapables viennent à Levallois-PErret pour étudier ce qu'est une ville bien gérée .... Non mais ....

à écrit le 01/05/2013 à 18:53
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Cela mettrait une fois de plus , les politiques en défaut et la majorité des collectivités locales sont détenues par le PS. Les collectivités locales ne sont pas des particuliers , sans aucune connaissance financières. Ces emprunts étaient surement ...

à écrit le 01/05/2013 à 13:18
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Vous ne connaissez pas les banksters ou vous vous placez dans la case : je veux rien savoir juste raler ?

à écrit le 01/05/2013 à 12:23
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Il est scandaleux que des banques aient pu proposer de tels prêts... Mais ils est tout aussi scandaleux que des élus ne sachent pas lire, ils ont préféré un taux faible à la signature à des emprunts un poil plus chers mais sécurisés. Les élus devraie...

à écrit le 01/05/2013 à 10:34
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parce que les collectivités locales sont en majorité de gauche et plus particulièrement socialistes.

le 01/05/2013 à 12:24
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LA bonne blague : nombre de communes dirigées par l'UMP ont souscrit de tels emprunts et ont ensuite perdu les élections parce qu'elles ont dû augmenter fortement la fiscalité ....

à écrit le 01/05/2013 à 10:18
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ce sont eux qui paieront, comme toujours!

le 02/05/2013 à 10:39
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bah oui qd une commune emprunte de l'argent ce sont les contribuables qui paient quel que soit le type de pret..; ca s'appelle enfoncez une porte ouverte...

à écrit le 01/05/2013 à 9:22
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Si ce ne sont les impôts locaux, ce seront les impôts nationnaux qui épongeront les pertes de la gestion calamiteuse des élus P.S.

le 01/05/2013 à 9:43
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Ouais et qui mettra en prison ceux qui ont vendu des emprunts toxiques aux maires de petites communes qui ne comprennent rien aux truanderies des banksters ? Ce qu'il y a de bien chez certains commentateurs de la Tribune, c'est leur simplisme ! Tiens...

le 01/05/2013 à 10:20
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franchement, les maires dont vous parlez n'auraient pas osé prendre ces prêts pour eux mêmes! Quand on croit qu'on peut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière sans risque, on ne devrait pas avoir le droit de gérer une ville! ni un pays! n...

à écrit le 01/05/2013 à 9:19
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Des colléctivités locales incompétentes se gavent d'emprunts toxiques, en dépit des mises en garde des banquiers, parce que pendant 2-3 années cela a marché. Quand les banquiers sont venus leur conseiller de déboucler ces emprunts ilss n'ont pas voul...

à écrit le 01/05/2013 à 0:45
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Quand on a vingt-cinq ans et des diplômes, il faut être complètement cinglé pour ne pas résister à l'appel du grand large avec l'espoir d' avoir encore un avenir qui n'existe absolument plus ici.

le 01/05/2013 à 9:59
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C'est certain. Mais il faut faire attention quand même. Evite la Syrie, Cuba, La Corée du nord, l'Iran etc... Les pays plus pourris que la France il y en a encore un bon paquet, et même une bonne majorité. Changer de pays ça veut souvent dire changer...

le 01/05/2013 à 12:23
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Les diplômes ne sont pas une preuve d'intelligence !

à écrit le 30/04/2013 à 22:29
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Je connais une commune qui a des emprunts toxiques et qui aujourd' hui encore mene grand train dans les dépenses!!! qui se fout pas mal de qui va payer car elle sait que c est le budget de l état donc nos impôts qui vont payer !!!conclusion faites n ...

à écrit le 30/04/2013 à 20:50
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Vous viendrait-il a l'idée de contacter un emprunt basée sur le taux d'une monnaie étrangère : NON. Nos élus ont-ils accepté ce genre d'emprunt : OUI. L'histoire du TEG (TEG pour un emprunt à taux variable ?) absent d'un fax est de l'enfumage pour ma...

à écrit le 30/04/2013 à 19:30
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Pour écrire des contrats tous les jours, obligatoirement équilibrés pour raison de continuité de relation commerciale, avec sortie dont les termes sont prévus, je note bien que ce cas montre sans ambiguité le rapport de force tout à fait déséquilibré...

le 01/05/2013 à 2:57
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Yvan... C'est bon les actionnaires de Dexia ont déjà tout perdu! Faudrait suivre un peu la bourse.. Ou l'economie

le 01/05/2013 à 18:37
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c'est bien beau d'écrire les contrats, il faut aussi les lire... quand la solidarité nationale rime avec l'incompétence générale

à écrit le 30/04/2013 à 18:57
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Cet article mérite à mon humble avis de faire l?objet de compléments pour la bonne compréhension de tous les lecteurs. 1/ les crédits toxiques est un terme impropre, utilisé abusivement par certains médias ou certaines collectivités afin de leur appo...

le 30/04/2013 à 19:22
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Très juste. Il faudrait aussi affirmer haut et fort que le subprime est un terme impropre... C'est en réalité un service rendu à des pauvres gens qui se font virer de leur baraque.

le 30/04/2013 à 21:44
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Les termes "toxique" et "structuré" désignent des choses très différentes. le populaire "toxique" désigne en fait un actif devenu illiquide alors que structuré n'a rien à voir avec la liquidité. vous pouvez donc trouver des emprunts structurés toxiqu...

le 30/04/2013 à 22:04
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@Yvan @yvan ils se sont fait virer de la maison qu'ils n'auraient jamais pu se payer sans un pret subprime. Par ailleurs les banques ont fait de mauvaises affaires car elles se retrouvent propriétaires de maison dans des quartiers pas tres top avec e...

à écrit le 30/04/2013 à 18:30
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Article très intéressant. Je suis très d'accord sur le fait qu'il y ait énormément à faire au niveau de la formation. Je travaille dans une société (www.fullhedge.com) qui s'occupe de restructurer ces produits et également former les entreprises et ...

le 30/04/2013 à 19:19
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Et les interdire serait encore plus simple. Le taux d'usure napoléonien, ça vous dit qu'que chose..??

le 01/05/2013 à 14:46
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Ce n'est pas qu'une question de définition. Les élus sont maîtres de leurs budgets, du fait d'en avoir le mandat par les électeurs. Le fait qu'une institution soit de gauche ou de droite, n'a rien à voir, puisqu'il s'agit d'une majorité : des personn...

le 01/05/2013 à 18:25
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Juste une précision, la crise des subprimes date de 2007-2008, les emprunts toxiques ou structurés ont été souscrits au début en 2001-2002 je pense..

à écrit le 30/04/2013 à 17:58
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Qui devrait payer : les incapables qui ont validé la souscription de tels emprunts par leur collectivité. Qui paiera : leurs contribuables voire d'autres vu les magouilles de répartition de l'argent public.

à écrit le 30/04/2013 à 17:40
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Etrangement, j'ai plus confiance dans l'efficacité des énarques et de la haute administration que dans nos élus et leurs remarquables fonctionnaires territoriaux...

à écrit le 30/04/2013 à 17:00
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Moscovici n'a pas l'air très content.

le 30/04/2013 à 19:14
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Je dirais plutôt toujours aussi hautain....

le 30/04/2013 à 19:51
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Non! suffisant!

à écrit le 30/04/2013 à 16:52
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Excellent article !

à écrit le 30/04/2013 à 16:39
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Ne pensez-vous pas que ces emprunts toxiques , s'ils ont été "commercialisés" par les banques sont la conséquence directe d'une décentralisation éperdue.Les gouvernants ont délégués aux territoires le financement de toute la fonction publique ou pres...

le 30/04/2013 à 16:57
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Merci de remplacer "délégué" par "superposé" lorsque vous parlez de décentralisation éperdue.. car le pays reste archi-centralisé mais l'on s'est effectivement fait plaisir en empilant les strates administratives pour avoir l'air de.. la solution bea...

le 30/04/2013 à 18:02
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@paris75, vous vous embourbez dans vos explications. Quels que soient les problèmes financiers des collectivités suite à la "décentralisation", cela n'explique pas la souscription de ces emprunts foireux.

à écrit le 30/04/2013 à 16:36
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Inutile de chercher à prétendre que l'état ne savait pas ce que faisait Dexia. Le processus a par le fait organisé un déni de démocratie -les maires organisaient des travaux somptuaires avant les élections sur un budget non endetté- et forcé les inve...

à écrit le 30/04/2013 à 16:33
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Il serait bien d'?ter les fautes d'orthographe! Cela devient p?ble de lire vos articles. O?nt pass?les journalistes dou?

à écrit le 30/04/2013 à 16:29
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Coquilles : "chargé de la cécentralisation, le sujet est prix très au sérieux. " décentralisation pris !!

à écrit le 30/04/2013 à 16:28
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evidemment qu'ils vont soutenir tous ces elus qui ont specule avec l'argent public, vu que dans leur grande majorite c'est de leur couleur politique! hey, ft pas venir nous expliquer que tous ces brillants elus ont souscrits des emprunts a taux pres...

à écrit le 30/04/2013 à 16:25
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N'est il pas écrit: "un emprunt vous engage et doit pouvoir être remboursé " ? Personne n'a forcé ces collectivités à souscrire ce type d'emprunt dont le potentiel de risque évident pour le moindre comptable a été éclipsé par l 'app...

le 30/04/2013 à 16:50
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contrairement a ce que vous croyez, ils ne sont ni naifs, ni incapables.... ca a ete fait de facon tt a fait sciente... mais a titre perso pour vous, ca ne sera pas possible, ca ne marche que quand on tartine gros et qu'on a des copains ' en haut lie...

à écrit le 30/04/2013 à 16:19
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Mouais donc tous ces hauts fonctionnaires ne savent pas lire des offres de credit? Y a des trucs a revoir à l ENA et on essaie de nous faire croire que comme un pauvre menage qui souscrits un cetelem ils n ont pas fait gaffe a leur endettement ni aux...

le 30/04/2013 à 16:54
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En effet, ENA =école nationale d'administration, pas de gestion je pense que la france peut en témoigner. Avec 600,000 élus le pays est à tout le moins fortement administré (plus d'un élu au km²) 1,800 mds de dettes et 39 budgets consécutifs en défic...

le 30/04/2013 à 16:58
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Ce sont des collectivités locales et pas nationales qui se sont fait avoir... volontairement....on se demande à quoi sert un Directeur Départemental du trésor qui est tenu de vérifier des comptes des communes et du département, et du devoir de consei...

le 30/04/2013 à 17:55
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veridier les comptes n'est pas prendre une decision .les emprunts sont devenus toxique du fait de la crise . ces messieurs ont pu jouer au casino avec nos sous

le 01/05/2013 à 9:19
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Les collectivités locales sont d'une totale mauvaise foi : elles savaient très bien ce qu'elles signaient, les avantages et les inconvénients de ces prêts structurés. Tant que les conditions de marchés leurs étaient favorables (donc des taux bas), el...

à écrit le 30/04/2013 à 16:11
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L'Etat toujours pompier ! jusqu'où ? Des toxiques, il y en a pas rien que dans les collectivités locales ; il y en a disséminés partout dans ces produits qui alimentent les casinos boursiers, et dans le porte-monnaie des épargnants, à l'insu de leur ...

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