L?heure est grave pour les départements qui commencent à avoir du mal à joindre les deux bouts. Le ministère de la Décentralisation a en effet annoncé ce mardi que les départements chiffrent l'écart entre ce qu'ils déboursent effectivement ce qu'ils reçoivent de l'Etat par an à entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros au cas par cas. Pour résorber ce déficit, un groupe de travail interministériel présidé par Vincent Léna, de la Cour des comptes, et qui inclut l?Assemblée des départements de France (ADF), est chargé de rendre des propositions à la fin mai au premier ministre.
Les principales aides pèseront pour 18 milliards d'euros en 2016
La tendance à la hausse est en effet structurelle du côté des dépenses des départements puisqu'ils sont garants des aides sociales, notamment le revenu de solidarité active (RSA), l?aide sociale aux personnes âgées (APA), et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces trois principales dépenses de solidarité prennent un poids de plus en plus important dans le budget des conseils généraux. Selon un rapport du groupe interministériel, de 11 milliards d'euros en 2007, elles ont atteint 15 milliards en 2012 sur un budget total de 70 milliards et pourraient grimper jusqu?à 18 milliards d?euros en 2016. Ce, au regard des perspectives moroses en matière de chômage et de vieillissement de la population.
Des recettes volatiles
En matière de recettes, les impôts sur les transactions immobilières (les droits de mutation à titre onéreux, DMTO) sont en baisse ces derniers mois, ce qui affecte lourdement les départements qui en récoltent 80%. Au total, les DMTO ont reculé de plus de 1,1 milliard d?euros en 2012, soit une chute de 9,3 % par rapport à 2011, selon une note de conjoncture de la Banque Postale publiée en février dernier. Désormais, les droits de mutation ne représentent plus que 12,4% des ressources de fonctionnement des conseils généraux, contre 13,5% en 2011. Autant de marge de man?uvre en moins à la disposition des conseils généraux pour s?autofinancer. Ce, alors qu?ils ont perdu de l?autonomie fiscale à l'issue de plusieurs réformes, celle de la taxe professionnelle notamment.
Baisse des investissements à prévoir
Tout cela fait baisser l?épargne (excédent des recettes courantes sur les dépenses réelles) emmagasinée à chaque fin d?année par la section relative au fonctionnement des départements. Selon le groupe de travail interministériel, cette épargne pourrait passer de 7,6 milliards d?euros à la fin 2012 à 4,2 milliards fin 2016.
De quoi pénaliser l'autofinancement de leurs investissements. Le rapport indique ainsi que la capacité de désendettement des départements (le nombre d?annuités d?épargne nécessaires pour rembourser sa dette) passera de 4 à 9 ans d'ici à 2016.
Leur autofinancement en panne, c?est par l?endettement que les départements peuvent trouver leur salut. Seulement rien ne laisse présager un accroissement des crédits bancaires, ni une envolée des financements obligataires, bien au contraire. C?est donc dans leurs investissements que les départements devront couper. Le rapport du groupe de travail craint ainsi une diminution de 30% des investissements des départements d?ici à 2016.
Peu de marge de manoeuvre budgétaire
Au regard de ce constat, le groupe de travail proposera plusieurs pistes au premier ministre pour sortir les départements de cette spirale négative. Au ministère chargé de la décentralisation, on évoque une gestion plus rigoureuse au niveau local ; en matière logistique, mais aussi vis-à-vis des contrôles des aides à l?insertion. La maîtrise des dépenses est vue comme une obligation dans un contexte national de contraction des finances publiques. Rien de bien réjouissant pour les départements.
