Affaire Armor Lux : et si les marchés publics privilégiaient les PME françaises ?

Dans le cas de la perte d'un marché public consistant à habiller les policiers, la société Armor Lux plaide sa cause auprès du Tribunal administratif. L'occasion de s'interroger sur les conditions d'attribution de ce type de contrat. Une loi visant à privilégier les PME locales lui aurait-elle été favorable? Voici quelques éléments de réponse.
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En arborant une marinière Armor Lux en couverture du Parisien magazine, Arnaud Montebourg a donné un coup de pouce aux ventes du fabricant quimpérois. Mais ce coup de pub ultra médiatisé n'a pas empêché à l'entreprise de perdre un gros contrat public : celui de la Police nationale. Un dossier qui est même passé entre les mains de la justice. Le tribunal administratif de Paris l'examine d'ailleurs depuis mardi 7 mai. Le marché de l'habillement des agents de police - 85 millions d'euros - a été attribué à une filiale du groupe GDF Suez, suscitant d'ailleurs l'inquiétude du ministre du Redressement productif qui s'est empressé de plaider pour l'entreprise bretonne.

Le cas remet en lumière une problématique dont il est question depuis plusieurs années : l'accès des PME locales aux marchés nationaux. Pour les y aider, l'idée d'établir en France l'équivalent du "Small business act" américain est réapparue notamment pendant la campagne présidentielle de 2012. Pour rappel, cette loi de 1953 consiste à réserver 23% des marchés publics aux petites et moyennes entreprises américaines. Une telle loi - privilégiant donc des entreprises de petites tailles et qui produisent en France - aurait-elle pu permettre de laisser la confection des uniformes de la police entre les mains d'Armor Lux ?

  • Il faudrait d'abord définir les limites des PME concernées

"Les textes européens définissent les PME comme des entreprises de moins de 250 salariés, qui engrangent moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui n'appartiennent pas à des grands groupes", rappelle Pierre de Baecke, avocat à la Cour et spécialiste des marchés publics. "Donc s'il s'agissait de privilégier les PME, Armor Lux serait exclu puisqu'elle compte 600 salariés", poursuit-il. A noter : pour une véritable efficacité, il faudrait prendre soin d'exclure les filiales de grands groupes.

  • Ce que disent les textes législatifs

"En vertu du principe de neutralité, il est interdit de privilégier une entreprise plutôt qu'un autre en raison de sa taille ou de son implantation géographique", souligne également le juriste. Ces principes sont inscrits dans deux textes signés par la France : le traité de fondateur de la Communauté européenne ainsi que l'accord sur les marchés publics conclu en marge du traité de Marrakech en 1994 - instituant l'OMC.  A moins de modifier ces traités, il est exclu privilégier une entreprise plutôt qu'une autre parce qu'elle réalise sa production à l'étranger, à deux exceptions près.

La première : si la localisation est liée à l'objet du marché, elle peut être une condition d'exécution. Par exemple "dans le cas de la livraison d'un véhicule avec garantie des prestations de maintenance, il faudra absolument que l'atelier soit à proximité", explique Pierre de Baecke. "Les entreprises non encore localement implantées peuvent s'engager, pour l'exécution du marché auquel elles soumissionnent, à s'implanter à proximité du lieu d'exécution des prestations pour répondre aux besoins de l'administration. Dès lors qu'elles s'y engagent, il est interdit de les défavoriser au moment de la comparaison des offres", détaille-t-il.

L'autre cas concerne les secteurs de la Défense et les marchés ayant un rapport avec la sécurité. Dans ce cas, la puissance publique peut privilégier les entreprises produisant sur le territoire national ou européen parce qu'il s'agit d'un secteur crucial où l'approvisionnement doit pouvoir être sécurisé.
Dans ce domaine, le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian préconise ainsi de soutenir davantage les PME.

  • Un "small business act" serait-il vraiment avantageux pour les PME française?

Même si un accord est conclu entre membres de l'Union européenne, imposer le même quota qu'aux Etats-Unis, soit un seuil minimum de 23% de contrats publics réservé aux PME serait sans effet en France. En effet, les PME y obtiennent déjà 61% des contrats publics, selon des chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Toutefois, comme le fait remarquer Anissa Boulemia, chercheure en droit public à l'Institut d'administration des entreprises, "les PME ont un accès défavorisés aux marchés publics. Elles contribuent à 43% du PIB mais ne récoltent que 28% du montant global des marchés publics".

Les marchés portant sur les montants les plus élevés restent bien souvent hors de portée des PME. Les contrats de plus d'1 million d'euros ne sont remportés que par 24% des entreprises de moins de 250 salariés. Tandis que les entreprises de plus de 5.000 employés en obtiennent 30%. Pour réduire cet écart, il faut donc trouver d'autres moyens. 

Ensuite, concernant la localisation, il apparaît que 45% des marchés publics sont attribués à des entreprises "locales" ou "limitrophes" au niveau national, selon l'OEAP. En terme de montant, "la part des contrats attribués localement ne dépasse pas 36% pour l'Etat", note l'organisme dans son dernier rapport datant de 2012. Au niveau local, la situation est plus favorable aux entreprises locales.

  • Quels sont les autres leviers susceptibles de permettre un meilleur accès des PME aux marchés publics ?

L'un des premiers freins à l'accession aux marchés publics, surtout nationaux : le prix. "Les entreprises qui se plaignent du prix n'ont pas tout à fait tort. Celles qui proposent les prix les plus bas sont plutôt les grandes entreprises qui ont délocalisé leur production", rappelle à cet égard Pierre de Baecke. Dès lors, pour agir sur cette variable, une solution possible consisterait à "diviser le marché en plusieurs lots, d'un montant moins élevé", fait valoir Anissa Boulemia.

Les autres biais les plus souvent cités concernent le manque d'information pour les plus petites entreprises mais aussi les lourds frais liés au montage d'un dossier d'appel d'offre. Sans parler des délais de paiement, premier motif de saisine du médiateur des marchés publics, institution créée en 2011.  Dans ce dernier cas, les délais ont été fixés à 30 jours lorsque le contrat est passé avec l'Etat et ses établissements publics et à 50 jours pour les établissements de santé. Or, au niveau local, certaines "collectivités ont dû mal à tenir ces délais car elles ont parfois elles-mêmes des problèmes de trésorerie", explique Pierre de Baecke. Une loi favorisant les petites entreprises locales n'y changerait pas grand-chose...

  • Finalement, même sans loi, quelles sont les chances pour Armor Lux de remporter la bataille ?

Au niveau judiciaire, elles reposent sur de strictes conditions. Pour Me de Baecke, " Il faut déterminer s'il y a eu un manquement de la part de l'administration et que ce manquement a porté préjudice à l'entreprise. Un dossier tel que celui-ci a statistiquement 8 ou 9% de chances d'aboutir". Réponse dans quelques semaines.

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Commentaires 66
à écrit le 10/05/2013 à 7:51
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Il est évident que l état doit soutenir les pme via ses dépenses trop élevées etbfinançe par l impôt Montebourg une fois e plus que en dehors des cops de com pour lui ne sert a rien et et inconsistant Apres. huchon autr inconsistants qui roule en Sa...

à écrit le 09/05/2013 à 15:15
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Un des problèmes des marchés publics est le délai de paiement des administrations. Les secteurs comptables des établissements publics sont peu formés (difficulté à utiliser des ERP), peu efficaces (combien de fois réclament-ils tardivement des duplic...

à écrit le 09/05/2013 à 11:19
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Les autres pays européens ne se privent pas de faire tourner leurs usines pour habiller leurs agents, de plus il vaut mieux payer à peine plus cher du made in France , car on s'y retrouvera de tout manière en argent : ces entreprises paient aussi des...

le 09/05/2013 à 12:40
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+1, ça semble en effet logique.

le 10/05/2013 à 14:19
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Ça semble logique, mais vous n'avez pas le droit : Vous devez rincez l'entrepreneur qui se délocalisent sous la pression de ses financiers sans prendre en compte ni le nombre de chômeur que vous payez à côté, ni les impôts que vous récupérez. On nous...

à écrit le 09/05/2013 à 10:58
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1) Les agences fédérales américaines attribuent 40%, en valeur, des commandes aux SME américaines. L'Etat français n'attribue que 18%, en valeur, de ses commandes aux PME françaises. 2) La notion de SME aux USA est plus restrictive que la notion de P...

à écrit le 09/05/2013 à 10:39
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La solution est très simple ! Les grands groupes français dont GDF Suez exportent leurs bénéfices à l'étranger avant imposition. Il suffit de mentionner que tous leurs gains doivent être imposés en France pour qu'ils soient en droit de soumissionn...

à écrit le 09/05/2013 à 9:54
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ah,les marchés publics et ses regles...ça me rapelle la première moitié des annees 2000 durant lesquelles,employé comme decorateur puis chef d'atelier decoration au théatre national populaire de villeurbanne dans le rhone j'ai réalisé nombre de chant...

à écrit le 09/05/2013 à 8:31
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Combien cela coûte-t-il,comparer une filiale de GDF peu imposée en france et une PME fortement imposée et créant de l'emploi réduisant de ce fait le nombre de chômeurs et de subventions tout en créant de nouveaux revenus imposables et de pouvoir d'ac...

à écrit le 09/05/2013 à 7:42
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pourquoi favoriser les PME française ..? pour que cela coûte plus cher pour nos impôts directs et indirects ...? et pourquoi ne pas les encourager a exercer leurs compétences à l'export...?

le 09/05/2013 à 21:51
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Cher Pipolino, Les PME coûtent structurellement moins cher que les grandes entreprises. Leurs coûts de structures et leurs marges sont moindres. Mais surtout, elles disposent d'une expertise qui les autorise à faire en moins de jours ce que les gran...

à écrit le 08/05/2013 à 23:54
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On se pose encore la question? xD C' est la donne dans tout le monde ! USA Japon Chine Brésil pour ne citer qu eux

à écrit le 08/05/2013 à 23:11
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Cet article contient plusieurs imprécisions sinon erreurs ... 1) Les SME aux USA répondent à une définition plus "étroite" que la définition de PME en France. Le "retard" français est d'autant plus grand ... 2) Les SME américaines reçoivent plus de 4...

à écrit le 08/05/2013 à 18:46
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L'Etat commandite également de grands chantiers dont les marchés sont attribués à des grands groupes, ce qui paraît logique, car un petit maçon ne peut pas construire tout seul une cathédrale. Mais il serait souhaitable que les appels d'offres spécif...

à écrit le 08/05/2013 à 18:37
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En France ,il ne s'agit pas de PME mais de sous traitants des grands groupe provenant souvent de la scissions de ces mêmes groupes,nuance

à écrit le 08/05/2013 à 17:40
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L'OMC ? A faire croire que toutes les économies sont égales. Et est une des clefs dans la génération du chomage. Car non les salaires européens ne sont as ceux du Bangladesh ou du maroc. Bref, ramener l'ouvrier au moins bien payé. Voila ce qu'est l'o...

à écrit le 08/05/2013 à 16:47
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A tous le personnel d'Armor Lux Ur Bloavezh Mad souhaitan deoc?h, Je vous souhaite une bo...

le 08/05/2013 à 19:52
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Kenavo

à écrit le 08/05/2013 à 14:51
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C'était bien la peine que le bel Arnaud fasse le mannequin et se pose en chantre de la production française et traditionnelle.Trahison!!

le 08/05/2013 à 15:30
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Il en a été tellement ridicule que sa copine a eu peur et s'est cassée avec ses belles lunettes à 3.300 euros !!

le 08/05/2013 à 18:34
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C'est ridicule à côté des toiles de Gueant a 500 000 ? !

le 09/05/2013 à 10:36
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@balkani : 500.000, c'est ridicule comparé aux 7 millions du RMIste Fabius junior ou aux comptes cachés du Cahuzac !

à écrit le 08/05/2013 à 14:25
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ce que l on peut faire c'est pas sorcier c'est de faire en sorte que les PME puissent travailler dès maintenant et de voir comment cela se passe dans ces équipes et on pourra alors voir s il on peut passer par dessus pour faire travaillier les indust...

à écrit le 08/05/2013 à 14:12
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Bonjour, vous savent les marcher publique avec des entreprise nationale, ont en à vu de toute les couleuvres.... Petite histoire drôle, lors des testés sur les chenilles du char Leclerc, plusieurs models on été mis en concourrance donc un model allem...

le 08/05/2013 à 15:02
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Ce n est pas le problème dans ce cas Vous croyez que le pays va s enrichir en s endettant sans rien produire ???? Depuis 30 ans on produit de moins en moins et pas a cause de la qualité Laissons faire la concurrence avec des choix à qualité...

le 08/05/2013 à 16:16
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Eh Rojé, pourcoi fer espré d'ékrir avèque O temps deux phaute dors tot graff

à écrit le 08/05/2013 à 13:22
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On nous dit que la priorité c est l emploi et même se genre de contrat on s en fou que ça soit fabriquer à l étranger Les chinois se protège comme les USA nous on est neu neu.

à écrit le 08/05/2013 à 13:04
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Je vais peut être dire une bêtise, mais le règle du mieux disant ne pourrait-elle pas inclure les charges sociales? Je m'explique : si Armor Lux vend 100? mais reverse 20? pour de charges pour produire, le cout total net pour la France est de 80?. L'...

le 08/05/2013 à 13:27
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Effectivement le coût réel des délocalisation c est plus que le prix d achat mais les politiens font de la mondialisation et de la concurrence une obligation Comptez 100 chômeurs de plus sur 5 ans le mieux disant sera peut être pas le chinois surt...

le 08/05/2013 à 18:40
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pas faux comme raisonnement. Mais : avec 20 de charge , et donc 80 de CA "net" , l'entreprise s'en sort elle ? que fait on si les concurrents peuvent eux livrer pour 50 ou 45 ? A ce prix là, ça reste moins cher que le manque à gagner...Et enfin, même...

à écrit le 08/05/2013 à 12:43
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je vis en Allemagne depuis plus de 30 ans, commercial et observateur je peux attester que la préférence nationale du consomateur allemand est totale. Il en vas de même des réflexions des dirigeants du genre "Vous travaillez pour une société allemande...

le 08/05/2013 à 23:57
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je confirme, je bosse en Allemagne, j'ai rarement vu des gens aussi nationalistes, je ne suis pas sur, qu'en adoptant un tel comportement vis-à-vis des Auslander soit bénéfique à leur intégration. C'est d'autant plus bizarre que ce pays n'a en tête q...

le 09/05/2013 à 7:17
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Ah bon, et on n'est pas nationalistes en France ? Faut arrêter de croire que les autres sont pires, sans voir nos propres défauts...C'est nous qui avons 20% de fn, pas eux.

le 09/05/2013 à 12:39
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vous confondez tout, ici on parle de nationalisme économique, pour un allemand c'est logique et c'est un réflexe d'acheter allemand en priorité. http://www.challenges.fr/economie/20120315.CHA4370/les-automobilistes-allemands-plus-patriotes-que-les-f...

le 10/05/2013 à 11:51
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Exact, pour ma part j'ai travaillé 40 ans en Suisse et on ne faisait travailler que ceux qui travaillaient également pour nous et ceci dans tous les domaines. Encore une fois tous les problèmes français n'auront de solution qu'en France et non en ac...

à écrit le 08/05/2013 à 12:30
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Je bossais pour une entreprise Allemande à wuppertal de transports ....en 1986 ... truc étonnant j'avais des commandes a expédier en France d'un fabricant allemand ... c?était des étiquettes " made in France...

à écrit le 08/05/2013 à 12:17
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C'est comme le livret édité une dizaines d'année .... fabriqué je ne sais où ... par l?État français ! (pas en Europe du moins)

à écrit le 08/05/2013 à 11:50
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85% des bus roulant en allemagne sont de marques allemandes. pour la même catégorie de véhicules , ce chiffre tombe à 53% en france et nous avons au moins 3 fabricants : heuliez, iveco et renault truck. La ratp doit commander 900 bus très prochaineme...

le 08/05/2013 à 12:20
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si le produit Français est merdique .... commandons ailleurs !

le 08/05/2013 à 12:22
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Ne doit-on pas expliquer ce succès actuel des bus allemands par le meilleur rapport qualité-prix ? Au milieu des années 90, les administrations françaises n'achetaient que des véhicules français (par l'entremise de l'UGAP); les Allemands avaient légè...

le 08/05/2013 à 12:24
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renault truck... c'est volvo ... quant à heuliez fin de contrat ... on fait quoi ?

le 08/05/2013 à 12:34
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je fais le même constat que vous, les allemands achètent allemand tandis que les francais préfèrent acheter chinois ou allemand et s´étonnent de ne pas trouver du travail en France.

à écrit le 08/05/2013 à 11:35
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Armorlux pleurniche sur son sort et invoque le ''made in France'', alors que sa production est pour bonne partie délocalisée et qu'elle est de piètre qualité (je parle du marché de la police nationale uniquement), pour certaines pièces mal conçues (p...

à écrit le 08/05/2013 à 11:20
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Est-ce qu' Amor Lux fabrique en France oui ou non? Si c'est non c'est pas la peine de geindre.

le 08/05/2013 à 11:50
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Voici les données 2011, elles ont certainement dû changées depuis : 40 % de la production est réalisée en France, et concerne principalement la fabrication des tissus de maille circulaire ou rectiligne. La marque dispose de trois usines, une à Troye...

le 08/05/2013 à 15:33
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Donc les vêtements pour l'armée et la police sont fabriqués en Tunisie donc il n'y a pas scandale donc je ne devrais pas payer d'impôts puisque ceux-ci ne servent pas à la France.

à écrit le 08/05/2013 à 11:09
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le groupe suez fabriqueras les uniformes en chine (sous traitance) on dirais qu'ont est revenu 2 ans en arriere les copains a sarko...

à écrit le 08/05/2013 à 11:01
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comme ça été dit plus bas, le titre et l'article ne correspondent pas au cas d'espèce. Ce marché perdu par une PME française (qui produit à 80 % à l'étranger)a été remporté par la filiale française d'un groupe français, spécialiste de la gestion logi...

le 08/05/2013 à 12:47
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Un groupe est français quand il paie ses impôts en France...

le 08/05/2013 à 18:33
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simpliste en effet...un groupe paie ses impôts la ou il réalise son activité. d?ailleurs, de quels impôt parle t'on ? en l?occurrence, ce groupe , comme les autres, paye les impôts qu'il doit en France sur l?activé se France, en Gb sur son activité e...

à écrit le 08/05/2013 à 10:31
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Chercheure??

à écrit le 08/05/2013 à 10:30
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IL FAUT INTEGRER UNE LOI POUR QUE CELA SOIT PRODUIT QU EN FRANCE ET PAS A L EXTERIEUR COMME ARMOR LUX ET D AUTRES:!!!

le 08/05/2013 à 11:27
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il faut faire un cahier des charges bien tordu pour que ca reste en France on peut meme pas créé une societé en chine sans un partenaire chinois a 50 % et nous on se tire des balles dans les pieds article ecrit par un menbre de la word compag...

le 08/05/2013 à 18:46
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Evidemment ,et ça saute aux yeux que le stockage,le montage l'emballage et la distribution doivent être centralisés en France pour le marché Français,c'set aussi pour des raisons de logistique la tva et autres impôts également...

à écrit le 08/05/2013 à 10:23
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L attribution d un marche public si il est encadre par des règles est avant toutes chose défini pour obtenir la notion de mieu disant rien à voir avec le prix mais sur un principe de notation de critères qui dont défini, le prescripteur à donc le pou...

à écrit le 08/05/2013 à 10:01
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Armor Lux n'a qu'à produire mieux moins cher... comment? Le coût du travail? Au communistes nationalistes: vous voudriez que l'état achète des produits plus chers à cause de notre modèle social pour financer le modèle social proprement dit? Vous n'...

le 08/05/2013 à 10:13
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les pots de vin vous en faites quoi ??, les marchés publics .........comment croyez vous que cela se passe ?????

le 08/05/2013 à 10:37
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Nous sommes en 2013, les marchés publics sont maintenant... publics. Les règles sont simples, un cahier des charges, un appel d'offres (au delà d'une certaine somme) et le mieux disant à répondre au cahier gagne. C'est comme ça que ça se passe et c'e...

le 08/05/2013 à 11:32
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continuons a détruire notre industrie et vous verrez l europe exploser vous trouvez normal d etre en concurrence avec des chinois qui respectent aucune regle qui dopent leur momaie !! quand au calcul plus de dettes en achetant Français calcul ...

le 08/05/2013 à 18:29
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Defaitisme, je vous encourage à suivre mes autres commentaires sur le libre échange EU Chine.

à écrit le 08/05/2013 à 9:42
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Soyons sérieux!! Il convient simplement de relire le code des marchés publics ,qui a intégrés des normes européennes ,auxquelles, on ne peut déroger ;le mieux disant communautaire est une règle absolue et avant de modifier la loi Française il faudra...

le 08/05/2013 à 10:23
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Entièrement d'accord avec polo, les acheteurs publics n'ont pas le choix, c'est le mieux disant qui est retenu le critère PME ne pouvant être prépondérant malgré tous les pactes PME que l'on peut inventer !! Fort du soutien de notre redresseur produc...

à écrit le 08/05/2013 à 9:36
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Une précision qui apparait trés peu dans la presse : l'habillement de la police a été remporté par un autre groupe de PME français, GDF Suez n'assurant que la logisitique. Armor de son côté a délocalisé 85% de sa production dans les pays à bas coûts,...

le 08/05/2013 à 9:49
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Reste un lot à pourvoir. Les strings.

le 08/05/2013 à 10:24
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une ficelle ??

le 08/05/2013 à 12:31
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Ficelle ou string, ARMOR-LUX l'a déjà dans le CUX !

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