Pigeons : la réforme sur les plus-values de cession "sera une application rétro-active"

La ministre de l'Economie numérique et des PME, Fleur Pellerin, a confirmé mercredi que la réforme de la taxation des plus-values de cession d'entreprises s'appliquerait aux plus-values réalisées dès le 1er janvier 2013.
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Ce sera donc dès 2013. La ministre de l'Economie numérique et des PME, Fleur Pellerin, a confirmé ce mercredi que la réforme de la taxation des plus-values de cession d'entreprises serait rétroactive. Cette réforme devra être inscrite dans la loi de finances, mais "ce sera une application rétro-active et donc ça concernera toutes les plus values réalisées au cours de cette année", a bien précisé la ministre sur France Info.

Deux régimes à 65% et 85%

Le président de la République François Hollande avait annoncé fin avril une simplification de la fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une société ou de parts d'une société. L'imposition est alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattement distincts. Le premier, de droit commun prévoit un abattement de 65% au bout de huit ans de détention des titres. Le second, "incitatif", monte à 85% d'abattement au bout de la même période de détention. Le régime incitatif doit s'appliquer aux créateurs d'entreprises et détenteurs de parts d'entreprises de moins de dix ans mais aussi aux plus-values jusqu'ici entièrement exonérées.

>> Plus-values de cessions: les "Pigeons-investisseurs" roucoulent (ou presque)

Ces aménagements ont été pris alors qu'à l'automne, une disposition du projet de budget sur la taxation des plus-values de cession d'entreprise avait provoqué l'indignation d'entrepreneurs, la plupart issus des hautes technologies, qui s'étaient baptisés par autodérision "les Pigeons".

Pour aller plus loin: Mouvement des Pigeons: retour sur sept mois de prises de bec
 

Commentaires 30
à écrit le 09/05/2013 à 18:44
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Ces gens veulent à tout prix mettre entrepreneuriat français à genoux. Sont-ils en cela les idiots utiles de nos chers alliés américains et allemands? Ou encore comme les mêmes de Bruxelles, les alliés objectifs des grands groupes? On peut se le dema...

le 10/05/2013 à 9:46
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Avez-vous lu l'article ? Il s'agit de baisser rétroactivement la taxation des plus values, on a connu plus scélérat comme mesure...

à écrit le 09/05/2013 à 17:19
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Il me semble que c'est un grand chef COMMUNISTE qui a dit à son peuple ENRICHISSEZ-VOUS.......En France c'est J'AIME PAS LES RICHES.....Conclusion.?????.....Nous partagerons les miettes.....!!!!!!!!!

à écrit le 09/05/2013 à 16:55
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Rétroactivité en terme de loi nouvel outil du gouvernement toujours plus d'incertitude, l'acquis ne l''est plus et l'avenir à du plomb dans l'aile..merci à moi président nous aurons de la mémoire rétroactivement aux municipales de 2014....

à écrit le 09/05/2013 à 16:55
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Les pigeons, ce sont les pauvres types à qui on essaie de vendre des appartement à 8000 euros/ mètre carré en leur faisant croire que c'est l'affaire du siècle ???

à écrit le 09/05/2013 à 12:32
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C'est juste incroyable, tout ce foin du gouvernement pour en arriver là. C'est juste pathétique alors qu'il y a tant à faire !

à écrit le 09/05/2013 à 12:09
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Cette pét.. ferait bien de s'occuper des ondes électromagnétiques (téléponie, wi-fi, wi-max etc..)qui engendrent de plus en plus de gens malades à cause des normes d'émissions trop élevées. Une fois de plus on embauche n'importe qui pour faire le bu...

à écrit le 09/05/2013 à 11:53
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article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

à écrit le 09/05/2013 à 11:33
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Moi gerant majoritaire de sarl, n habitant pas le grand village de Paris et en charge de l economie de tous les jours ( du sordide quoi ) moi je serai toujours taxé au prix fort C est vrai que les starts up internet c est plus vendeur que les chasse...

à écrit le 09/05/2013 à 10:31
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la rétroactivité, encore.. Cette insécurité permanente en terme de règlement, droit, ponctions fiscales est absolument invivable.

à écrit le 09/05/2013 à 9:23
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rétroactivité = honte !

à écrit le 09/05/2013 à 9:18
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retropédalage en continue.... je taxe je détaxe aucune idée directrive mais surtout aucune connaissance économique............... il serait peut etre plus égalitaire de se pencher sur l'éxo des plus values en cas de départ a la retaite ou du moins le...

le 09/05/2013 à 9:38
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Dans la fonction publique le mille feuille administratif fait que les gens travaille peu et mal, pour les fonctionnaires de l administration. Des salaires superieurs a celui du prive, emploi a vie, retraites sur les 6 derniers mois...a quand la fin d...

le 09/05/2013 à 10:43
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Les salaires supérieurs dans la fonction publique à celui que dans le privé? C'est probablement vrai les 10 premières années d' une carrière. Parce que les 25-30 "dernières" années, c'est très largement le contraire, en tout cas au niveau bac+5/+6......

le 09/05/2013 à 12:38
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Vos affirmations sont une totale contre-vérité, les statistiques sur les revenus en France sont là pour le prouver. Sachez que le salaire moyen du secteur public est plus élevé que celui du privé... et quand on sait qu'en plus les écarts de salaires ...

le 09/05/2013 à 13:54
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Comparer seulement le salaire moyen du secteur public et celui du secteur privé est là encore biaisé... car le secteur public emploie en proportion bien davantage de cadres que le secteur privé! Prenons un exemple. j'ai pris les salaires au hasard,...

le 09/05/2013 à 16:38
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Vu que vous n'avez ni de chiffres réels, ni même de tendance, cela n'avance donc à rien sur le fond. Il faudrait juste vous croire sur parole ? Par ailleurs, le grand nombre de cadres dans la fonction publique est le résultat de services en doublons ...

le 09/05/2013 à 18:45
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C'est globalement ce que je disais: on ne peux rien dire comme çà, votre premier message manque cruellement de données objectives pour être fiables... tout comme je suis incapable de vous donner la proportion de cadres et leur salaire dans la fonctio...

le 10/05/2013 à 10:15
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Vous pouvez prendre le problème dans tous les sens, nier les énormes lacunes du modèle social français, le résultat, c'est que la dépense publique française représente près de 57 % du PIB... Plus que des pays hyper sociaux comme la Suède. Quand aux a...

le 10/05/2013 à 18:49
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Je ne fais que répondre à vos certitudes souvent contrées dès que l'on rentre un tant soit peu dans les détails.... Vous dites que le système educatif français est l'un des plus couteux au monde? les données de l' OCDE disent le contraire... Vous dit...

à écrit le 08/05/2013 à 20:16
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"Eh ben mon vieux, si j'avais su j'aurais pas venu" (la guerre des boutons)

à écrit le 08/05/2013 à 19:58
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La rétroactivité est bien l'apanage des fonctionnaires qui prennent trop de temps pour agir. Dans le business le mal est déjà fait. La rétroactivité est la honte de la fonction publique. Sauf pour un fonctionnaire qui peut voir sa carrière recalculée...

à écrit le 08/05/2013 à 19:49
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Elle est bien en train de se faner la fleur!!!!!!

à écrit le 08/05/2013 à 19:02
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belle reculade, en fait cela est un peu choquant, le fait que la fiscalié soit à plusieurs vitesses posent des problèmes d'égalite devant les charges publiques, l'exo des plus values de cession pour départ à la retraite quel fondement;...ne srait il ...

à écrit le 08/05/2013 à 18:56
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Encore et toujours les mots taxes, ponctions, sociales, impôts,... Mais quand est-ce que ce gvt ça parler d'économies chiffres???

le 08/05/2013 à 19:11
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nous allons etre ponctionne sur les intérêts des PEL de plus de 10 ANS et sur les dividendes d'actions PEA ? merci de votre reponse -

le 08/05/2013 à 20:05
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Je ne comprend pas votre message! Je dit simplement que je suis fatigue de lire tous les jours, + de taxes, + d'impôts, + de tous. J'aimerai que l'état soit moins gourmand.

le 09/05/2013 à 16:04
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bien entendu

à écrit le 08/05/2013 à 18:03
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Opération BTF ! Je répète, opération BTF !

à écrit le 08/05/2013 à 17:11
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C'est pas nos politiques venant de la fonction (ou ponction) publique et qui n'ont jamais crée d'entreprises qui risquent de payer des plus-values.

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