La "défisc" Dom-Tom a vécu : comment sera-t-elle remplacée ?

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Victorin Lurel, ministre des Outre mer Copyright Reuters
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Le système actuel de défiscalisation, notamment en faveur de l'industrie, va être changé. Le gouvernement étudie différentes pistes

Moteur de l'économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale exorbitante aux yeux des autres: les différents dispositifs de défiscalisation prévus dans ces territoires ont été sauvés pour 2013, mais avec l'obligation d'être repensés.

Le calendrier se resserre: le débat d'orientation budgétaire, préalable à la fabrication du budget 2014, aura lieu en juillet et il faut que, d'ici là, le gouvernement donne des signaux sur l'avenir de cet instrument de soutien aux économies ultramarines, structurellement fragiles du fait de leur éloignement et de l'exiguïté de leur marché. Le débat porte sur trois grands scénarios: le maintien du dispositif actuel assorti d'un meilleur encadrement, la conversion en "tout budgétaire" - c'est-à-dire la subvention directe - ou bien un mélange des deux avec le maintien de la défiscalisation pour le logement social et du crédit d'impôt pour les investissements productifs.

L'engagement d'une contribution maintenue

La seule assurance qu'ont les entrepreneurs d'outre-mer, ce sont les engagements répétés du président de la République: "pas un euro" ne manquera, mais il faut un "dispositif plus efficace", a dit François Hollande à plusieurs reprises depuis l'automne. A l'Elysée, on assure à l'AFP que l'"on va sauver un instrument de soutien aux investissements" - peut-être la nouvelle appellation - mais "probablement pas la défiscalisation telle qu'elle existe". Car, souligne-t-on à Matignon, "la défiscalisation a un problème d'image qu'on n'arrive pas à changer, elle est donc morte politiquement et il faut trouver autre chose".

"Les vrais abus datent d'il y a 20 ans et on reste malheureusement sur cette image", déplore Jean-Claude Fruteau (PS, La Réunion). Le député, président de la délégation à l'outre-mer de l'Assemblée, travaille d'arrache-pied à un rapport d'information qui doit être examiné mardi. Viendront, quelques semaines plus tard, un rapport de la délégation du Sénat et un autre de Bercy.

Les élus des Dom Tom veulent défendre l'investissement logement

Les élus ultramarins rappellent sans cesse que la défiscalisation sert désormais aux investissements productifs et de levier pour la construction de logement sociaux, "donc au BTP, donc à l'emploi local". Un point non négligeable dans des territoires au taux de chômage souvent compris entre 20 et 30%.

A La Réunion, justement, 1.600 logements sociaux étaient construits chaque année avant la défiscalisation, 4.700 depuis, alors que 22.000 demandes de HLM sont en attente et que les emplois du BTP en dépendent pour 30%. Même Huguette Bello, députée de La Réunion siégeant dans le groupe Front de Gauche, a reconnu y avoir été opposée "idéologiquement" au début et avoir finalement "reconnu son efficacité". "Si on supprime la défiscalisation, ce ne sont pas 1,1 milliard de dépenses fiscales qui vont rentrer dans le caisses de l'Etat et c'est faire fi de l'effet démultiplicateur sur l'économie locale estimé à 1,5 à 2,5 milliards", explique-t-on dans l'entourage de M. Fruteau.

Bercy veut remplacer la défiscalisation par un crédit d'impôt attribué directement aux entreprises

A Bercy, on penche pour transformer la défiscalisation en crédit d'impôt  pour les entreprises afin d'éviter "l'évaporation" due aux frais de montage des cabinets spécialisés. "Mais, avec uun crédit d'impôt, les frais bancaires sont de l'ordre de 4,2%, c'est aussi de l'évaporation", souligne Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), qui fait valoir que les TPE et PME formant le tissu économique "n'ont pas la trésorerie suffisante pour avancer l'argent".

"Chaque année, 16.000 petits dossiers de défiscalisation d'environ 33.000 euros sont déposés. Comment va-t-on faire avec le crédit d'impôt? Cela va être extrêmement lourd! Alors pourquoi remplacer un bon outil par une machine à gaz?" s'inquiète M. Philibert, qui compare toute remise en cause à "un tremblement de terre sur l'échelle de Richter des risques économiques".Pour les patrons qu'il représente, "il vaut mieux qu'un fortuné de France investisse outre-mer et optimise, plutôt qu'il aille mettre son argent en Suisse, à Singapour ou dans un paradis fiscal".

Reste à savoir quelle philosophie va l'emporter au gouvernement en ces temps de disette budgétaire et donc de chasse à toutes les niches fiscales, même si celles de l'outre-mer ne représentent que 1,3% du total.

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a écrit le 14/05/2013 à 22:18 :
Beaucoup de montages défiscalisants ont abouti à des redressements fiscaux (DTD, Hedios etc ....) ..... Cette mesure aura au moins le mérite de cesser de duper les pigeons de contribuables ......
a écrit le 14/05/2013 à 21:22 :
Il est probable en effet que la plupart de nos concitoyens d'outre mer voudraient être complètement indépendants de la Metropole et cesser de devoir payer pour elle ! Pourquoi ne pas leur donner satisfaction ?
a écrit le 14/05/2013 à 16:32 :
A quand une restructuration d'urgence de la fonction publique en Outre-mer? L'économie ultra-marine vit sous perfusion et coûte extrêmement cher au contribuable métropolitain avec plus des 2/3 des emplois financés par l'état d'une part et une forte économie souterraine notamment dans le BTP d'autre part.
a écrit le 13/05/2013 à 20:49 :
seul l'indépendance pourra les sortir la tete de l'eau
Réponse de le 14/05/2013 à 6:59 :
Je vous signale que trois personnes sont citées dans l'article : Bello, Fruteau et surtout Philibert pour les entreprises. Trois blancs ou békés. Tout est dit.

"Un point non négligeable dans des territoires au taux de chômage souvent compris entre 20 et 30%". Donc les mécanismes de défiscalisation sont très efficaces pour développer l'emploi n'est-ce pas ?
La défiscalisation dans les DOM-Tom sert à la marge à transformer des chômeurs en fonctionnaires : et oui, nos impôts paient directement ces emplois. Ce n'est absolument pas du développement économique. Mais surtout, en réalité, la défisc profite surtout à quelques familles békés fortunées et influentes. Symbole : Philibert, donc un blanc/békés représente les entreprises des DOM ? Simplement parce que les entreprises qui profitent de la défiscalisation sont contrôlées par les békés.

Il n'y a toujours pas, dans ces territoires, de vraie économie locale. Tout tourne essentiellement autour des secteurs de la distribution (produits importés d'ailleurs) et du BTP, au bénéfice des entreprises contrôlées par des blancs ou békés le tout aux frais du contribuable métropolitain.
Réponse de le 14/05/2013 à 16:20 :
@Tin

Les békés ont bon dos mais que font les antillais pour leur propre économie? Tout investissement à l'Outre-mer est défiscalisé et la couleur ou l'origine n'est pas un critère de sélection. Les ultra-marins feraient mieux de se bouger pour améliorer leur condition plutôt qu'à envier la gamelle de leur voisin.
a écrit le 13/05/2013 à 20:48 :
Défiscaliser pour exploser le prix du foncier et les loyers du privé, c'est pas un résultat intelligent.
C'est coûteux pour tout le monde en enrichissant quelques uns qui n'en ont pas besoin.
En attendant il faut mettre à la poubelle l'octroi de mer (on n'est plus sous Louis 14).
Déjà en réalisant la continuïté territoriale on pourrait provoquer la construction d'une certaine industrie très créatrice d'emplois.

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