La défiscalisation outre-mer doit-elle être maintenue ?

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La délégation outre-mer de l'Assemblée nationale a préconisé dans un rapport le maintien des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer. Elle propose cependant certains aménagements pour améliorer leur efficacité.

Ne rien changer, ou presque. C'est en substance ce que prône la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale dans un rapport sur la pertinence économique des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer. Signé par les députés Jean-Claude Fruteau (PS, La Réunion) et Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), le rapport "considère que ce dispositif est bien adapté à la collecte de l'épargne sur des objectifs ciblés - que ce soit la réalisation de grands projets structurants dans les départements et collectivités d'outre-mer ou la construction de logements neufs destinés aux bailleurs sociaux - et qu'il a rempli son but qui était de contribuer à l'aménagement du territoire".

Des investissements de l'ordre de 2 milliards d'euros

En 2013, les mesures de défiscalisation en vigueur, le Girardin industriel, le Girardin qui s'applique à immobilier et le Scellier DOM-TOM rempalcé par le Duflot DOM, coûtent 1,1 milliard d'euros pour 2013, correspondant à "des investissements réels de l'ordre de 2 milliards d'euros", selon la délégation. Concrètement, environ la moitié des investissements réalisés dans le domaine du logement et des biens d'équipement industriel peuvent-être déduits du revenu imposable.

Pourtant, dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait recommandé de "supprimer" le dispositif actuel en raison de son efficacité "incertaine", compte tenu de son coût. Ensuite, le Conseil constitutionnel avait annulé fin 2012 une des mesures de défiscalisation. Un texte voté dans le cadre de la loi de finance 2013 prévoyait en effet un plafond spécifique de 18.000 euros majoré de 4 % du revenu imposable pour les investissements outre-mer, contre 10.000 euros pour les autres niches fiscales. Mais compte tenu de la censure du Conseil constitutionnel, l'avantage en impôt maximal procuré par ces dispositifs est limité à 18.000 euros, interdisant le maintien de la part proportionnelle de 4%.

Une dépense fiscale "d'une grande efficacité"

Le rapport de la délégation affirme pour sa part que "la dépense" fiscale en outre-mer "est d'une grande efficacité" et qu'elle a permis en 2011 une hausse "de près de 70%" du nombre des logements sociaux programmés. Quant à l'investissement productif, il "cible des domaines-clefs dans le développement économique des territoires", selon MM. Fruteau et Ollier. "Une grande partie du dispositif mérite d'être conservé", en concluent les rapporteurs. Ils veulent toutefois "améliorer le système tout en le rendant plus rigoureux".

Le rapport propose du coup d'"instituer un plafonnement des déductions à l'impôt sur le revenu pour l'outre-mer égal à 30.000 euros et intégralement cumulable avec le plafond général des déductions fiscales" de 10.000 euros. Le rapport envisage aussi "un crédit d'impôt concernant les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros ou un effectif supérieur à 50 salariés", qui serait instauré après étude d'impact. Le rapport préconise également de "réduire le seuil de la défiscalisation de plein droit en le faisant passer de 250.000 euros à 150.000 euros".
L'ensemble serait "mis en ?uvre dès le 1er janvier 2014, pour une durée devant conférer une visibilité et une stabilité dans le temps".

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Commentaires
a écrit le 16/05/2013 à 17:40 :
Seule réponse :NON l'outremer (comme la corse) coute des fortunes à l'état donc à nous contribuables.
a écrit le 16/05/2013 à 15:59 :
combeitn nous coutent les tomtom ? il faut leur donner leur indépendance et se débarrasser de ce boulet
Réponse de le 17/05/2013 à 1:57 :
Et les départements en France métropolitaine non-rentables, on donne l'indépendance aussi ?
a écrit le 16/05/2013 à 15:37 :
Avoir un pied outre mer est un énorme avantage stratégique que l'on ne peut saborder. En attendant, il faut s'occuper de ceux qui y habitent le mieux possible.
Et oui, ca coute une fortune et l'argent est mal utilisé, mais l indépendance serait une énorme erreur pour la France.
a écrit le 16/05/2013 à 15:13 :
à la Reunion , il y a des milliers d'engins de TP qui dorment sur des parkings , qui ont été achetés par des investisseurs dans le seul but de défiscaliser ! pareil pour les bateaux qui dorment aux antilles , il faut arr^ter tout ça !
Réponse de le 16/05/2013 à 15:40 :
J ai travaillé 10 ans dans le nautisme, Antilles, Seychelles etc... Les bateaux tournent, mais les couts des iles francaises sont énormes face à la concurrence : à 20 milles nautique des iles travaillent au tiers du prix. Sans support les bases nautiques francaises couleraient...Il vaut mieux aider des gens à travailler que les payer à ne rien faire, non ?
a écrit le 16/05/2013 à 12:09 :
On est juste endetté à plus de 90% mais faut pas s'affoler. Temps qu'on nous prette, inutile de faire des réformes pour économiser, tout le monde conserve ses avantages. On verra bien le jour où l'on ne pretera plus à la France, le jour ou les fonctionnaires n'auront pas leur virement de salaire, ni les retraités, on avisera à ce moment la comme en Grèce.
a écrit le 16/05/2013 à 11:41 :
c'est précisément une des raisons pour laquelle les paradis fiscaux se sont développés: diminuer les taxes pour permettre le développement économique.
On dénonce ceux qui nous gênent mais nous faisons ouvertement la même chose. On me dira que les paradis fiscaux sont mauvais, mais ce que l'on fait est juste. Question de point de vue? Pas seulement, question d'ignorance aussi.
Réponse de le 17/05/2013 à 2:12 :
Vous avez raison mumbo, les USA par exemple ont des paradis fiscaux chez eux mais dénoncent les paradis fiscaux ailleurs, avec une hargne particulière pour la Suisse et le Luxembourg moins pour la Grande-Bretagne et ses dépendances par contre.... En France, Saint-Martin (équivalent d'une taxe sur le chiffre d'affaire 2% à Saint Martin qui dit mieux ? Pas de TVA non plus !) et Saint Barth sont des paradis fiscaux mais on ne les dénoncent pas en France, même Monaco n'est pas mis en cause car servant de porte d'entrêe aux investissements en France grace aux avantages fiscaux consentis par la Principauté. Presque 50% des investissements étrangers en France (IDE) passent par des paradis fiscaux. L'honnêteté devrait pousser à refuser les investissements originaires de paradis fiscaux surtout en France/Chevalier Blanc, mais l'honnêteté a ses limites...
a écrit le 16/05/2013 à 11:05 :
La defisc outre mer doit être maintenue... au même titre que dans la métropole. On ne peut pas demander une continuité territoriale d'un coté, et des avantages supplémentaires de l'autre. Donc homogénéité totale requise. Il y aurait également fort a dire en ce qui concerne l'octroi de mer en lieu de la TVA... Les distorsions de fiscalités diverses engendrent des rentes de situation qui ne sont plus tenables.
Réponse de le 16/05/2013 à 12:32 :
Elle est où la continuité territoriale avec un abattement spécifique de 20 % sur l'impôt sur les revenus en Outre-mer? D'ailleurs vous trompez vos lecteurs puisque la défiscalisation est également spécifique aux investissements en Outre-mer. Les départements d'Outre-mer sont des paradis fiscaux où vivent des assistés et quelques grosses fortunes profitant d'un régime d'exception territoriale. Le nombre de chômeurs dans les DOMs n'est pas une excuse valable pour ne pas demander des efforts aux ultra-marins d'autant plus depuis que la France est en récession économique.
Réponse de le 16/05/2013 à 13:15 :
@Michel : 100% raison. La Réunion compte des millionaires qui se sont fait les couilles en
or grace à la défisc.La pluparts sont domiciliés à Maurice pour echapper le fisc.Nous vou
lons faire la morale aux paradis fiscaux et nous entretenons le meme system.
Venez ici à la Réunion,ile qui ne produit rien à part la canne et le rhum mais pleine des
défiscalisés qui profitent très mais très bien du system.Les immobiliers sont des machines
à laver y compris les politiciens locaux presque tous millionaires.
a écrit le 16/05/2013 à 10:26 :
L'outre mer et notamment les Antilles devraient développer des centres offshore financiers (notamment en assurance-vie), des plateformes d'appel, des industries pharmaceutiques (comme à porto rico) et des industries d'extraction (pétrole). Le tout immobilier ou tourisme est une hérésie.

Quant aux commentateurs du site qui jalousent les domiens, je les laisse à la vacuité de leur propos.



a écrit le 16/05/2013 à 10:17 :
Euh, on ne peut pas accorder l'indépendance à ce territoire ? Comme ça on sera tranquille.
a écrit le 16/05/2013 à 10:15 :
larmes coloniales ne servant à rien, ne produisant, rien, véritable gouffre financier pour les métropolitains qui ne voient pas le soleil venir
a écrit le 16/05/2013 à 9:44 :
ce ne sont que les fraudeurs qui profitent de la defiscalisation en guadeloupe
a écrit le 16/05/2013 à 8:16 :
à mon humble avis,la France n'a plus les moyens de faire des cadeaux aux résidents des DOM-TOM sur le principe de l'Egalité des devoirs des citoyens.
Réponse de le 16/05/2013 à 8:31 :
En l'occurrence, ce sont plutôt des riches rentiers de métropole qui se gavent (comme les détenteurs d'?uvre d'art à 500.000 euros)
a écrit le 16/05/2013 à 8:08 :
Etant fonctionnaire des Finances Publiques, je confirme l'incroyable gabégie et la totale inutilité pour la collectivité de ces placements, à mille lieux de ce rapport orienté et rédigé, vraisemblablement, par un lobbyiste.
a écrit le 16/05/2013 à 7:36 :
l'outre-mer c'est des fonctionnaires surpayés et des abonnés aux divers avantages sociaux
Réponse de le 16/05/2013 à 13:44 :
c'est vrai que les "sur- paie" des fonctionnaires n'ont plus du tout de raison d?être aujourd'hui!!
a écrit le 16/05/2013 à 6:59 :
l'outre mer est un gouffre pour la métropole. de plus: chauffage réduit à 3 fois rien. budget vestimentaire idem . les impôts idem. ils doivent apprendre à se taire.ne parlons même pas du soleil pour la qualité du quotidien
Réponse de le 16/05/2013 à 10:59 :
Pensez tout de même au coût de la vie dans ces régions. De plus, même si le domaine vestimentaire bénéficie en produits identiques d'une égalité par rapport à la métropole, les coûts des produits alimentaires sont véritablement prohibitifs. Les loyers sont aussi extrêmement élevés quand il ne s'agit pas de logements sociaux construits par le biais de la défiscalisation.
Réponse de le 16/05/2013 à 11:49 :
quand je me déplace en URSS ou en CHINE , je n'exige pas de manger les mêmes produits que chez moi en France. quand on vit dans les îles , la moindre des choses est de s'adapter à la nourriture locale qui n'aura pas l'impact des transports..et donc de ne pas exiger d'avoir les mêmes aliments qu'en France. En clair : préférer la banane au camembert quand on est dans les îles. et ce n'est pas qu'une image.
Réponse de le 16/05/2013 à 12:03 :
On e parle pas des DOM dans l'article mais de la défiscalisation honteuse accordés aux nantis métropolitains !
a écrit le 15/05/2013 à 22:13 :
le rapport qui est présenté à travers ce texte est en grande partie faux. La réalité n'est pas celle dépeinte par le truchement de chiffres que l'on tente de faire valoir comme situation positive. L'outre mer est malade d'une économie peu développée. La richesse pour certains territoires est concentrée sur à peine 20% de la population. Ce sont ces 20% qui engranges les profits ; et lorsque vous parlez de la construction de logements. Certes, ils sont créés, mais les loyers ne suivant pas à la baisse ; il ne s'agit que de placement. Des immeubles neufs demeurent très peu habités. Ce sont pas quelques lignes qui suffiront à expliquer la fourberie du système. Où sont les gros investissements d'intérêt général ; le développement du solaire dans un cadre pourtant propice. Même les établissements publiques ne tiennent pas compte des énergies nouvelles dans leur construction. Ce rapport ne sert qu'une catégorie de citoyens ; ceux qui sont déjà nantis.
a écrit le 15/05/2013 à 22:02 :
Ce qu'il faut, c'est décoloniser l'outre-mer (Corse comprise) ! Indépendance immédiate. Après, ils continueront à défiscaliser s'ils le décident eux-mêmes !
a écrit le 15/05/2013 à 20:12 :
c'est pas les avantages fiscaux qu'il faut supprimer dans les dom tom 'cest le RMI , peut etre qu'un jour ils vont se mettre au travail , mais la c'est pas facile il fait chaud et c'est dur le travail
a écrit le 15/05/2013 à 19:50 :
Comme beaucoup de Monde, ùma réponse est NON. Il n'est pas logique qu'un fonctionnaire
en France, voulant prendre sa retraite "outre mer" puisse avoir 40 =.à 100 % de retraite en
plus et bien d'autres réajustements, Mayotte 8000 accouchements/an //40000 habitants il
y a 50 ans 200 000 maintenant ? Nous ne pouvons pas nous en sortir. Certains avantages
ont été attribués losqu'il fallait 2 mois en bateau pour aller en Nouvelle Calédonie, maintyenant combien de temps ?
a écrit le 15/05/2013 à 19:01 :
En quoi la photo de saint barth est elle pertinente pour illustrer un article sur la défisc alors que la défisc ne s'applique pas sur cette ile ?
a écrit le 15/05/2013 à 18:43 :
NON. La réponse est très simple, c'est non. Comme toutes les défiscalisations, cela a pour effet néfaste de gonfler artificiellement les prix. La réduction d'impôts ne bénéficie pas au contribuable, mais aux promoteurs immobiliers, qui trouvent comme cela le moyen d'écouler des bines immobiliers au double de leur valeur pour leur plus grand profit.
a écrit le 15/05/2013 à 18:22 :
Résident à l'ile de Réunion, je témoigne que cette défiscalisation n'a fait qu'enrichir les promoteurs immobilier et autres commerciaux dans l'immobilier. L'ouvrier du bâtiment n'a rien perçu de plus que le minimum syndical.
A titre d'exemple sur une vente d'un appt neuf de 200.000 ? il y a 40.000 ? de commission de négociation.
Moi je dis qu'il n'y que les parties des extrêmes pour faire le changement.
a écrit le 15/05/2013 à 18:16 :
Et la lutte contre les paradis fiscaux on en fait quoi ? vous avez bien plus intérêt a avoir un compte a Saint Barth qu'en Suisse
a écrit le 15/05/2013 à 17:54 :
La France lutte avec grand bruit contre les paradis fiscaux ailleurs par contre elle crée elle-même des paradis fiscaux sur son territoir.
a écrit le 15/05/2013 à 17:51 :
La réponse est NON.
Tout simplement. Plus de niche pour quelques nantis. Pareil pour tous et en échange on baisse les taux. Limite planché/plafond! Le reste c basta!
a écrit le 15/05/2013 à 17:51 :
Les avantages fiscaux dans les DOM franchement s'il y a truc a supprimer c'est bien ca, sauf a vouloir encourager le clientelisme. et autres
Réponse de le 16/05/2013 à 11:40 :
Vraiment c'est affligeant de voir toutes ces personnes qui s'empressent de faire des commentaires hâtivement sans comprendre le fond du sujet.

Il ne s?agit pas de fournir aux domiens un outil de défiscalisation mais fournir AUX METROPOLITAINS un outil de défiscalisation en les incitants à investir dans l?immobilier des DOM
Le domien moyen lui n?a pas les moyens d?acheter un appartement pour se faire défiscaliser
Aujourdui cette mesure ne fait qu?augmenter artificielement les prix de l?immobilier ds les dom et donc PLUTOT désert les habitants des DOM qui dans une grande majorité ne peuvent plus s?acheter un toit chez eux.
Donc merci messieurs-dames Lumières vous avez bien besoin des DOM pour faire remonter les taux de QI de la France.
Réponse de le 16/05/2013 à 13:20 :
@fred94

A vous lire il n'existerait que des propriétaires métropolitains dans les DOMs alors que c'est complètement faux. Si une très large majorité d'ultra-marins vit dans des logements sociaux, cependant il existe parmi eux une élite de propriétaires bien entourée d'entrepreneurs et de fonctionnaires métropolitains profitant tous d'un régime fiscale d'exception. D'ailleurs cette dissociation entre métropolitain habitant en Outre-mer (de fait ultra-marins) et les ultra-marins "de souche" démontre la présence d'une xénophobie importante (pour ne pas parler de racisme) sur ces territoires.
Réponse de le 16/05/2013 à 14:36 :
@Michel : effectivement il n'existe pas que des propriétaires métropolitains mais je souligne le fait que cette mesure rajoute une pression supplémentaire sur le marché de l'immobilier qui est déjà extrêmement dur d'accès pour la population locale.
Je vous épargne les autres pressions que sont la politique isolationniste de la France pour ces territoires résultant qu?ils sont déconnectés de leurs environnement géoéconomique (pour la Guadeloupe et la Martinique la zone caraïbe et Amérique du sud).
Résultat des prix de biens de consommation courante environ 30 % plus élevés que la métropole avec un revenu per capita quasi égal à celui de la métropole.

Ensuite un commentaire sur la prétendue dissociation des métropolitains-domiens et votre soupçon de xénophobie de ma part.
Il suffit de lire cette page pour comprendre que la dissociation ne vient pas forcément des ultramarins (dont semble t?il vous pensez que je fais parti).
Que je sache je n?ai jamais vu un commentaire sur une volonté de Français de se débarrasser de l?Auvergne (par exemple).
Pour la xénophobie, en tant que métis né en métropole, je pense que j?aurais du mal à regarder mon père Breton dans les yeux, votre raccourci est petit

Pour terminer et résumer : j?aime mon pays : « La France » (dont la Martinique) mais je ne peux pas accepter la politique injuste et absurde qui est appliquée sur ces territoires, et surtout les commentaires bêtes de métropolitains qui n?y ont jamais posé les pieds.
Je ne vous donnerais pas plus de détail car je pense qu?aujourdui il est simple de s?informer.
Réponse de le 16/05/2013 à 16:30 :
@fred94

L'Auvergne dont vous prenez l'exemple ne me semble pas avoir été le fruit d'une colonisation française et n'a rien de commun avec la Martinique ou la Guadeloupe. J'observe que ce sont bien souvent des antillais au sens large qui mettent en avant l'excuse colonialiste pour justifier tous leurs problèmes et juste pour tuer l'idée que je serai éventuellement un vilain métropolitain colonisateur, je suis également originaire d'un DOM mais avant tout français et que le triste bilan de l'Outre-mer n'est pas à mettre uniquement sur le dos du blanc colonisateur. Je vous signale que les ultra-marins possèdent également des élus locaux qui ne sont pas tous parachutés de métropole.
a écrit le 15/05/2013 à 17:40 :
C'est la France qu'il faut défiscaliser. A défaut, aucune reprise économique et aucune croissance pour des années. Je prends date. Nous crevons sous les prélèvements. C'est pourtant simple, non ?
a écrit le 15/05/2013 à 17:32 :
On demande au ministre du budget de supprimer cette fiscale qui profite qu à une minorité et qui n'est pas plafonnée à 10000 euros, COURAGE MONSIEUR LE MINISTRE

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