Fraude fiscale : amnistie, Tapie, Wildenstein...l'addition du week-end

L'idée d'une nouvelle cellule de dégrisement qui prendrait la forme d'une incitation au rapatriement des avoirs détenus à l'étranger par des contribuables français semble avoir été abandonnée par Bercy. Une "réflexion" sur les modalités de retour de ces capitaux y est toutefois menée tandis que deux dossiers particulièrement sensibles sont toujours instruits : la succession du marchand d'art Guy Wildenstein ( 600 millions d'euros seraient à récupérer) et une vieille affaire de TVA concernant Bernard Tapie.

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La rumeur circulait depuis plusieurs jours après la publication d'un article dans « l'Opinion » annonçant la création par Bercy d'un dispositif de régularisation des avoirs des Français à l'étranger. Le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ayant mollement démenti cette information, son entourage a, selon « Libération », formellement rejeté l'idée de la mise en place d'une cellule de dégrisement. En clair, il est hors de question de donner l'impression, au moment où tous les sujets touchant à la chose fiscale et à l'amnistie sont d'une extrême sensibilité, que l'on accorde un quelconque cadeau aux fraudeurs.


La « cellule Woerth » mise en place en avril 2009 ne sera donc pas ranimée. Celle-ci garantissait un premier contact anonyme, l'absence de poursuites et une éventuelle bienveillance en ce qui concernait les pénalités. Selon les estimations, 4600 personnes auraient contacté ladite cellule, 1,2 milliards d'euros auraient été récupérés par le fisc pour un total de 7 milliards de capitaux rapatriés en France.

Une réflexion est tout de menée à Bercy
Le caractère semi-officieux d'une telle structure, au fonctionnement opaque, ne convenait pas à Bercy qui souhaite que la transparence et le principe d'égalité soient la règle en la matière. Difficile pour autant de se contenter d'appeler ceux qui ont placé leur argent sous des cieux fiscaux plus cléments à faire acte de civisme. Même si le renforcement de la lutte contre la fraude se précise, avec le projet de loi prévoyant un durcissement des peines et un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'administration. Sans compter la vague anti-fraude qui semble atteindre l'Europe grâce notamment au projet de mise en place de procédures d'échanges de données entre pays concernant les comptes des non-résidents sur le modèle du Fatca américain. De là croire que les fraudeurs préfereront prévenir que se faire guérir... Un v?u que Bercy juge un rien pieux puisque selon Libération, on reconnaît y mener une « réflexion » sur la façon dont les candidats au retour pourraient « rectifier leurs déclarations ».

Une ardoise fiscale de 600 millions d'euros
Une mobilisation des services qui devrait toucher ceux qui traitent le dossier de la succession Wildenstein puisque, selon Le Parisien, Guy et Alec, les héritiers de Daniel Wildenstein, le richissime marchand d'art décédé en 2001, sont accusés d'avoir minoré la déclaration de succession de leur père, ce qui constituerait un manque à ganger pour le fisc de 600 millions d'euros. Une facture qui pourrait atteindre 1,5 milliard en comptant les intérêts de retard et les pénalités.

Explication de cette ardoise et du retard pris dans son recouvrement : les Wildenstein ont fait preuve d'une incontestable vista dans l'utilisation de trusts logés dans des paradis fiscaux pour disperser leur fortune qui s'établirait dans une fourchette de 5 à 10 milliards d'euros. Ajoutez à cela une série de conflits entre l'épouse de Daniel, ses héritiers... et leurs conjoints, il n'en fallait pas plus pour transformer ce qui s'annonçait comme une manne pour les caisses de l'Etat en un imbroglio juridico-financier indémêlable. Selon Le Parisien » une notification de redressement aurait toutefois été adressée en avril 2012, mais pas un euro n'aurait encore atterri dans les caisses de Bercy.

Tapie : "c'est dire si le fisc est sympa avec moi"
Pour clore cette séquence fiscale, Mediapart assurait ce vendredi soir 17 mai que l'Etat avait passé l'éponge sur une vieille ardoise fiscale de 15 millions d'euros de Bernard Tapie remontant au début des années 1990 et portant essentiellement sur des rappels de TVA à destination de ses sociétés ACT, FIBT et GBT avant qu'elles ne soient déclarées en faillite. Mediapart s'étonnait que le fisc n'ait pas appel de la décision en 2009 du juge-commissaire en charge du dossier Tapie constatant la « forclusion » de toute une série de créances fiscales et douanières. Joint par « Libération », Bernard Tapie a assuré que le fisc n'a aucunement renoncé à lui réclamer cette somme dont il conteste bien sûr le bien-fondé. « C'est Baroin sous l'autorité de mon ami Sarkozy, qui a relancé la procédure il y a deux ans, c'est dire si fisc est sympa avec moi », a-t-il assuré au quotidien.

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Commentaires 54
à écrit le 21/05/2013 à 15:47
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En prison les wildenstein

à écrit le 21/05/2013 à 12:12
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affligeant , enfin ou est l'egalitée ? , perdu , ou elle c'est trompée de chemin , comme l'ancien régime , on négocie a l'amiable avec les courtisans , on entre dans les sphères partisanes pour faire accellerer les choses ( mieux que des avocats ) ma...

à écrit le 20/05/2013 à 10:00
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Je recommande cet article sur internet affichez : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/29/20002-20120629ARTFIG00476-ces-tres-cheres-associations.php. Vous verrez comment l'on continue à jeter l'argent par les fenêtres. Les prélèvements, impôts,...

le 20/05/2013 à 13:39
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lien tres instructif...mais qui ne changera rien.... rien ne change en France car en haut tout le monde se gave....

à écrit le 20/05/2013 à 2:47
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La ficsalité en France est une suite d'inégalités sans nombres. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait partie intégrante de notre histoire et les articles qui la composent, sont le socle de notre assise au niveau mondial. Elle justi...

à écrit le 20/05/2013 à 2:38
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La fraude et les délits liés à l'argent ont beaucoup de formes différentes. Puisque l'on parle beaucoup du chef de l'état en ce moment, sa « compagne » non officialisée, bénéficie des largesses de l?état et l?accompagne on ne sait à quel titre, puis...

à écrit le 19/05/2013 à 18:12
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et encore une occasion pour se rendre compte de l'immense supercherie que constitue l?exonération de taxation de soit disantes ?uvres d'art dont on peut d'ailleurs bien se demander d?où elles proviennent tant ces riches familles de marchands ont été ...

à écrit le 19/05/2013 à 11:01
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Ce qui serait intéressant, c'est de savoir combien de milliards l'Etat Français verse, contribue, fait cadeau à des pays ou institutions et dont les Français se voient ainsi spoliés.

le 19/05/2013 à 12:27
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Vous avez raison, même la Tribune ne se risque pas à publier ce genre d'information.

le 19/05/2013 à 12:49
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Sans compter toutes les associations financées par le pouvoir socialiste dans toute la France via les régions avec comme contrepartie, le vote .. socialiste... ! Seule une révolution mettrait fin à cette gabegie.

le 19/05/2013 à 15:06
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Les chiffres sont publics. L'aide de la France au pays en développement représente 13 milliards en 2011, soit 0,46% du revenu national brut. Ces sommes, versées a la fin de la décolonisation avaient alors pour but de préserver l'influence de la Franc...

le 19/05/2013 à 18:23
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Les Associations en France, subventionnées, sont très nombreuses, disséminées et coûtent très cher, mais les chiffres sont cachés.

le 19/05/2013 à 20:24
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Les "jaunes budgétaires" sont des documents qui sont annexés au projet de loi de finances, présentés aux parlementaires. Ils donnent la liste complète des associations subventionnées par l'Etat ; Le total représente 1,2 milliards. Je cherche les autr...

le 20/05/2013 à 11:56
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1,2 milliards ? Vous plaisantez..?? Avec les collectivités, les subventions aux associations représentent 38 milliards tous les ans. Si la France était gérée comme il convient, les Français supporteraient des prélèvements très faibles, mais nous n'av...

à écrit le 19/05/2013 à 8:37
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Mais qui peut faire confiance aux socialistes ?? si vous aviez passé le mur de Berlin ...vous retourneriez en RDA pour demander pardon...?

le 19/05/2013 à 10:45
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la mur de BERLIN existait parce qu'on ne peut pas faire confiance aux gens de droite !!! mais peut être direz vous que les NATIONAL SOCIALISTES etaient des Socialistes , apres tout l'UMP n'est pas à un mensonge près , seul compte l'objectif .

le 19/05/2013 à 11:39
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@perceval78 : a toute de suite les grands mots, c'est dire à quel point vous manquez d'arguments ... Mais si la bérézina socialiste continue en France vous risquez de voir une chasse aux sorcières contre tout ce qui touche de près ou de loin le PS .....

le 19/05/2013 à 14:37
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@paulo : mes "grands mots" repondaient aux "grands mots" de pipolino Si je puis me permettre quand les pauvres n'auront plus rien a manger , quelle forteresse protegera les riches ?

le 20/05/2013 à 20:08
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@perceval78 : désolé pour vous, mais vous faites étale d'une idéologie dépassée et qui a largement démontré son incapacité économique. L'implosion du bloc soviétique en fut la conséquence, implosion dont les prémices visibles furent en 1789 la destru...

à écrit le 18/05/2013 à 22:19
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En raison de la fiscalité, les riches ne pourront jamais partir. S'ils le voulaient vraiment, alors, ils n'auraient pas tout construit ici. Un exemple récent ; Johnny Hallyday, lui, n'est pas parti. Les politiciens ne sont parfois pas respectueux en...

le 19/05/2013 à 10:47
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@bangla : secretement mais ne le répète pas , les pauvres aussi ils aimeraient vivre comme des gens normaux .Ne compte pas me faire pleurer avec les riches qui voudraient vivre comme des gens normaux .

à écrit le 18/05/2013 à 20:49
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N. Sarkozy devait dire au peuple de France en 2207, au lendemain de son élection : Nous sommes en faillite, Voilà ce que je vais faire. Je vais réformer la France en profondeur en prenant des dispositions IMMÉDIATES. En fait, au lieu de virer les hau...

le 18/05/2013 à 22:16
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Entièrement d'accord. Maintenant, la situation s'est encore aggravée, et Hollande met le dernier clou dans le cercueil. Et lorsque je vois Fillon à la télé, je sais que c'est foutu. L'avenir de la France, c'est un concept amusant que j'avais développ...

le 19/05/2013 à 10:48
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LA roumarocanisation est un concept interessant Miloo , malheureusement je ne pourrais voter pour toi aux elections .

à écrit le 18/05/2013 à 16:03
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Avec ça Cahuzac va s'en sortir. Il n'a pas tord de se présenter pour obtenir un nouveau mandat de député. Avec une amnistie négociée, tous les postes de la république seront accessible.,Au niveau ou en est arrivé le pays, ministre de la justice serai...

le 18/05/2013 à 20:14
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Si cahuzac est réélu, ce n'est pas les hommes politiques qui sont immoraux mais aussi les électeurs.

à écrit le 18/05/2013 à 15:26
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Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 en l'église Saint-Eustache, et mort le 17 février 1673 à Paris, dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien, possède encore beaucoup d'admiratrices.

à écrit le 18/05/2013 à 15:24
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bon citoyen pour la racaille ,non merci . On a déjà trop donné !

à écrit le 18/05/2013 à 14:48
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faut lever le secret bancaire c'est la ruine de la France 100 milliards par an ça fait 1300 euros pour chaque français partis en fumée par an C'est cent fois plus que le fraude aux allocs

le 19/05/2013 à 11:46
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Cela ne sert à rien car il y aura toujours des montages, d'ailleurs cette campagne de levée de secret bancaire concerne tous les petits pays mais pas les grands comme les USA et leur Delaware, ou l'Angleterre et ses iles BVI et anglo-normandes. Le vr...

à écrit le 18/05/2013 à 14:35
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Si l'on pouvait déjà inciter les riches qui sont en France à le rester en réduisant l'ISF ce serait un premier pas, car si cela continue ils vont tous partir.

le 18/05/2013 à 18:22
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Demandez à Hollande et son gouvernement d'arrêter de les taxer...! Le temps que des socialistes s'aperçoivent de leurs erreurs, ce qui est impossible, nos riches auront déjà mis les voiles et ils auront raison. Trop tard pour pleurer...! Les autres P...

le 18/05/2013 à 19:29
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@ demandez à Hollande......un peu de remise à niveau ne fait pas de mal non????? Depuis 2007, la majorité a dû composer avec un paradoxe : elle est tenue par la promesse martelée par Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts mais a pourtant dû ...

le 19/05/2013 à 10:50
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bouh j'ai peur ... messsieurs les riches je vous en supplie restez en france ...

à écrit le 18/05/2013 à 14:34
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Pathétique; si ils s'imagine que les fraudeurs repentant ont envie de rapatrier leurs fonds pour être fiscalisé aux taux normaux français ils se trompent. cet argent n'est plus investi en France ni en Europe depuis longtemps, et ce n'est pas lui qui ...

le 18/05/2013 à 19:56
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@bounia, oui bwana, ça c'est sur.

le 18/05/2013 à 20:21
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Vous c'est facile de voir pour qui vous votez !

le 18/05/2013 à 22:22
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@bounia : votre post sur les infrastructures est à la fois vrai et faux, je m'explique. Oui, nous avons besoin des fonctions régaliennes de l'état, à savoir justice, police, entretien des routes, et à la rigueur, armée. Mais tout le reste, en avons n...

le 19/05/2013 à 9:53
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pourquoi vs dites cet état, que je sache ceci ne date pas d'hier, et si je ne m'abuse les socialistes n'ont pas été aux manettes depuis 50 ans, c'est bien la droite qui a oeuvré majoritairement ds ce contexte, si cette personne a pris sa retraite à 5...

le 19/05/2013 à 14:43
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@capitalismetliberte : les riches ne sont pas sur que leur argent placés dans les paradis fiscaux leur soient rendus un jour. un paradis fiscal c'est tres fragile , la preuve chypre , il vaut mieux peut être mieux se faire taxer a paris , que se fair...

à écrit le 18/05/2013 à 14:09
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"Le caractère semi-officieux d'une telle structure, au fonctionnement opaque, ne convenait pas à Bercy qui souhaite que la transparence et le principe d'égalité soient la règle en la matière." Une seule réponse possible à cette déclaration fracassant...

le 18/05/2013 à 22:26
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@simson : je ne sais pas d'où vous tenez cette fable des riches qui paient moins proportionnellement que les classes moyennes supérieures, mais s'il s'agit des travaux de Piketty (et c'est surement cela), sachez que ceux-ci étaient totalement (volont...

à écrit le 18/05/2013 à 14:02
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a noter, ces derniers jours , bercy a déclaré qu'en 2012, 8010 contribuables ont acquiité plus de 100% de leur revenu en impots .c'est bien une incitation à fuire la france ou surtout à ne pas y investir .les discours sur la compétitivité ne serven...

le 18/05/2013 à 22:27
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Source: les echos

le 19/05/2013 à 10:52
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excuse moi @matheo , mais a moins que tu fasses partie des 8010 , je ne comprends pas cet acharnement que mette certains à defendre les 8010 , ca leur donne sans doute l'impression d'en faire partie .

à écrit le 18/05/2013 à 13:57
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CE JOUR?UN JOURNAL

à écrit le 18/05/2013 à 13:38
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la droite à tellement laissee les caisses de l'etat dans un tel etat de faillite,avec tous les aventages qu'elle a accorde aux plus riches qu'il n'y'a plus de possibilites de faire des deficit,et pour les grincheux il n' y a qu'a regarder le cours du...

le 21/05/2013 à 20:03
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et mr Tapie ? , hum il a bien racheté a un empereur de centrafrique tous ces voitures de luxe au début des années 80 ? , il a eu aussi un euro symbolique a l'époque ? , comme quoi les dettes des uns profitent aux autres , quand a la crise elle va rep...

à écrit le 18/05/2013 à 13:25
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Le 1er déficit date de VGE, depuis à l'exception de Raymond Barre, tous les gouvernements sans exception ont creusé le trou. Certaines actions plus que d'autres : Augmentation du nombre de députés, la couche européenne jamais compensée, certains trav...

le 19/05/2013 à 14:45
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@TouchéCoulé : oui les francais sont tellement nuls qu'on se demande pourquoi ils existent encore . Heureeusement que tout les francais ne pensent pas comme vous TouchéCoulé

le 21/05/2013 à 13:10
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a perceval78 rassurez vous en nullités les français sont peut-être des nuls en économie pour la plupart cela est du a l'éducation qu'on leurs donne aussi , mais aux USA la géographie est une catastrophe , ils situent 'les étudiants' la france en URSS...

à écrit le 18/05/2013 à 12:42
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C'est la première fois que les socialistes cherchent des sous, il faut comprendre leurs errements. Avant, ils faisaient des déficits, mais Bruxelles ne le permet plus. Las !

le 18/05/2013 à 18:16
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Mais je confirme. Nous avons des gouvernements socialistes depuis plus de 30 ans et de manière continue. La droite est "socialiste" donc incapable de gérer. Il faut à la France des personnes de la société civiles compétentes.

le 19/05/2013 à 10:54
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"nous avons des gouvernements socialistes depuis 30 ans" : c'est la qu'on voit que la droite est super forte , par ici le bonneteau ...

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