La rumeur circulait depuis plusieurs jours après la publication d'un article dans « l'Opinion » annonçant la création par Bercy d'un dispositif de régularisation des avoirs des Français à l'étranger. Le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ayant mollement démenti cette information, son entourage a, selon « Libération », formellement rejeté l'idée de la mise en place d'une cellule de dégrisement. En clair, il est hors de question de donner l'impression, au moment où tous les sujets touchant à la chose fiscale et à l'amnistie sont d'une extrême sensibilité, que l'on accorde un quelconque cadeau aux fraudeurs.
La « cellule Woerth » mise en place en avril 2009 ne sera donc pas ranimée. Celle-ci garantissait un premier contact anonyme, l'absence de poursuites et une éventuelle bienveillance en ce qui concernait les pénalités. Selon les estimations, 4600 personnes auraient contacté ladite cellule, 1,2 milliards d'euros auraient été récupérés par le fisc pour un total de 7 milliards de capitaux rapatriés en France.
Une réflexion est tout de menée à Bercy
Le caractère semi-officieux d'une telle structure, au fonctionnement opaque, ne convenait pas à Bercy qui souhaite que la transparence et le principe d'égalité soient la règle en la matière. Difficile pour autant de se contenter d'appeler ceux qui ont placé leur argent sous des cieux fiscaux plus cléments à faire acte de civisme. Même si le renforcement de la lutte contre la fraude se précise, avec le projet de loi prévoyant un durcissement des peines et un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'administration. Sans compter la vague anti-fraude qui semble atteindre l'Europe grâce notamment au projet de mise en place de procédures d'échanges de données entre pays concernant les comptes des non-résidents sur le modèle du Fatca américain. De là croire que les fraudeurs préfereront prévenir que se faire guérir... Un v?u que Bercy juge un rien pieux puisque selon Libération, on reconnaît y mener une « réflexion » sur la façon dont les candidats au retour pourraient « rectifier leurs déclarations ».
Une ardoise fiscale de 600 millions d'euros
Une mobilisation des services qui devrait toucher ceux qui traitent le dossier de la succession Wildenstein puisque, selon Le Parisien, Guy et Alec, les héritiers de Daniel Wildenstein, le richissime marchand d'art décédé en 2001, sont accusés d'avoir minoré la déclaration de succession de leur père, ce qui constituerait un manque à ganger pour le fisc de 600 millions d'euros. Une facture qui pourrait atteindre 1,5 milliard en comptant les intérêts de retard et les pénalités.
Explication de cette ardoise et du retard pris dans son recouvrement : les Wildenstein ont fait preuve d'une incontestable vista dans l'utilisation de trusts logés dans des paradis fiscaux pour disperser leur fortune qui s'établirait dans une fourchette de 5 à 10 milliards d'euros. Ajoutez à cela une série de conflits entre l'épouse de Daniel, ses héritiers... et leurs conjoints, il n'en fallait pas plus pour transformer ce qui s'annonçait comme une manne pour les caisses de l'Etat en un imbroglio juridico-financier indémêlable. Selon Le Parisien » une notification de redressement aurait toutefois été adressée en avril 2012, mais pas un euro n'aurait encore atterri dans les caisses de Bercy.
Tapie : "c'est dire si le fisc est sympa avec moi"
Pour clore cette séquence fiscale, Mediapart assurait ce vendredi soir 17 mai que l'Etat avait passé l'éponge sur une vieille ardoise fiscale de 15 millions d'euros de Bernard Tapie remontant au début des années 1990 et portant essentiellement sur des rappels de TVA à destination de ses sociétés ACT, FIBT et GBT avant qu'elles ne soient déclarées en faillite. Mediapart s'étonnait que le fisc n'ait pas appel de la décision en 2009 du juge-commissaire en charge du dossier Tapie constatant la « forclusion » de toute une série de créances fiscales et douanières. Joint par « Libération », Bernard Tapie a assuré que le fisc n'a aucunement renoncé à lui réclamer cette somme dont il conteste bien sûr le bien-fondé. « C'est Baroin sous l'autorité de mon ami Sarkozy, qui a relancé la procédure il y a deux ans, c'est dire si fisc est sympa avec moi », a-t-il assuré au quotidien.
