L'Autriche et le Luxembourg cèdent enfin sur le secret bancaire

Le Luxembourg et l'Autriche, qui bloquaient toute avancée sur la fin du secret bancaire, ont fini par céder. L'échange automatique d'informations fiscales entre pays européens concernera d'abord les revenus d'intérêts, sous toutes leurs formes. A terme, les autres revenus de l'épargne seraient concernés. Mais, s'agissant des entreprises, aucune avancée n'est enregistrée.

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Les dirigeants des 27 pays de l'UE souhaitent parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales sur les particuliers d'ici la fin de l'année, a annoncé le président du Conseil de l'UE, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet sur le sujet à Bruxelles. Il y a "un consensus sur la révision de la directive épargne, le Conseil appelle à son adoption avant la fin de l'année", a déclaré Herman Van Rompuy. 

Le Luxembourg et l'Autriche ont cédé

Autrement dit, le Luxembourg et l'Autriche qui bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée, ont -enfin-  fini par céder, sous la pression européenne. Les deux pays se sont dits prêts à se rallier à la modification de la directive à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse. Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a déclaré mercredi que pour son pays, ce qui était important était l'ouverture de négociations avec d'autres pays, parmi lesquels se trouvent aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin. Or, la porte est désormais ouverte, puisque "des négociations vont commencer dès que possible pour faire en sorte que ces pays continuent d'appliquer des mesures équivalentes à celles appliquées dans l'UE", selon les conclusions du sommet.

Hollande promet une adoption avant la fin de l'année

Quel que soit le dénouement" des négociations avec les pays tiers, "la directive épargne sera adoptée à la fin de l'année", a assuré de son côté François Hollande. "Ce que nous comptons faire sur l'échange automatique d'informations est sans précédent", s'est réjoui Herman Van Rompuy, saluant "une réelle percée" sur ce dossier de la lutte contre l'évasion fiscale.

Tous les revenus d'intérêt d'abord concernés, les autres revenus de l'épargne ensuite

Concrètement, à compter du premier janvier 2015, chaque administration fiscale recueillera les informations auprès des banques de son pays, et les transmettra automatiquement aux administrations des 26 autres pays européens. Il s'agit de transmettre les informations concernant les non résidents, le secret bancaire pouvant être bien sûr conservé pour les résidents: rien n'interdit à l'Autriche de garder ce secret pour les personnes établies sur son territoire, mais elle devra en revanche transmettre les informations pour toutes les autres détenant des comptes dans une banque autrichienne.

Ces échanges d'informations concerneront d'abord l'ensemble des revenus d'intérêt, y compris acquis sur des contrats d'assurance vie. Des procédures sont prévues pour éviter que les contribuables échappent à l'impôt en constituant des fondations ou trusts. Pour aller au delà, la Commission européenne fera des propositions en juin pour élargir encore le champ de l'échange automatique d'informations à d'autres revenus des particuliers.

Aucune avancée pour l'instant du côté des entreprises

Aucune avancée concrète n'a en revanche été réalisée concernant la fiscalité des entreprises, au moment où la polémique bat son plein sur les stratégies de grands groupes du net comme Google, Apple ou Amazon pour éviter de payer des impôts en profitant des failles de la législation fiscale internationale. Pourtant, a souligné François Hollande, "il est tout à fait décisif qu'il y ait une lutte contre l'optimisation fiscale", qui "n'est rien d'autre que la recherche de la fiscalité zéro pour un certain nombre de groupes".

Une loi européenne contre le blanchiment via des trusts et fondations

La Commission fera d'ici la fin de l'année des propositions pour renforcer l'arsenal juridique européen en la matière, par exemple en faisant en sorte qu'une entreprise ne puisse plus dissimuler des profits en les faisant passer pour ceux d'une filiale à l'étranger. D'ici la fin de l'année également, les Européens devraient adopter une loi  sur le blanchiment d'argent. L'idée est notamment de parvenir à identifier les personnes qui se dissimulent derrière des sociétés écrans, des trusts ou des fondations. Enfin, les Européens comptent avancer sur la fraude à la TVA, en adoptant d'ici fin juin deux textes permettant de s'y attaquer.



 

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Commentaires 77
à écrit le 23/05/2013 à 12:02
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Mieux vaut s'attaquer aux particuliers. Les multinationales c'est une autre paire de manche. Surtout quand Amazon s?installe dans le 71 !

à écrit le 23/05/2013 à 10:40
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A écouter nos hommes politiques, le problème central de la zone euro ce sont les paradis fiscaux ! Quelle attitude honteuse de tous ces hommes incompétents qui n'assument pas leur imposture ! La vérité est que la France ne sait rien faire d'autre que...

le 23/05/2013 à 10:47
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Encore un qui confond causes et effets ! Les écarts de revenus se creusent dans le monde entier, France comprise, sans parler de la concentration croissante des richesses et des patrimoines (même le FMI s'en inquiète) et il y a toujours un idiot util...

le 23/05/2013 à 13:58
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la fraude a la TVA ou aux assurances sociale, c'est le plombier du coin ou le boulanger et ça coute 3 fois plus... La différence c'est que s'y attaquer c'est prendre le risque de fâcher beaucoup plus d'électeurs qu'en attaquant les "riches"

le 24/05/2013 à 0:34
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Lunette noire et MP3 dans les oreilles , gouverner c'est taxé ! dit pépère.

le 24/05/2013 à 6:56
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@causalité et effets : vous faîtes totalement erreur, si les riches voient leurs richesses augmenter c'est tout simplement parce qu'ils sont en contact avec les marchés, avec les besoins des gens et qu'il peuvent y répondre. parce que votre informati...

à écrit le 23/05/2013 à 10:25
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Quand une poignée de bureaucrates cherchent a lutter contre de miliers de consultants, avocats, fiscalistes tous largement plus intelligent. Je ne me fait pas d'illusions sur la finalité du combat. ils jouent avec un coup de retard. Les US forcent le...

à écrit le 23/05/2013 à 9:58
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mais comment ils vont faire, c'est la mort des industries de la defence ?

le 23/05/2013 à 11:03
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non car les ventes d'armes sont essentiellement faites aux pvd et autres arabo persiques. un résident marocain, de nationalité européenne, ne sera pas concerné, d'ici qu'il le soit, sans revenir évidemment résider en europe, il y aura de l'eau so...

le 23/05/2013 à 11:17
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mille pardons pour "defenCe", pour le reste j'ai rien compris a votre reponse sinon que les intermediaires peuvent dormir tranquillement

à écrit le 23/05/2013 à 9:52
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La France va enfin pouvoir pressurer ses citoyens qui n'auront plus aucune possibilité de liberté. Avez-vous aussi remarque combien vos libertés diminuent depuis quelques temps, avec un état qui vous surveille, vous épie, vous dis ce que vous devez f...

le 23/05/2013 à 10:05
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On est pas des lapins de six semaines. Depuis les temps immémoriaux, il y a deux catégories de gens sur Terre : ceux qui bossent et ceux qui profitent de ceux qui bossent. Ca n'a rien à voir avec l'état car dans n'importe quel régime politique, il y...

le 23/05/2013 à 13:15
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la catégorie de ceux qui bossent peut être divisée en 2 : ceux qui bossent par obligation et ceux qui bossent par plaisir voir en redemande (fin des 35h,...), ceux là sont les bais.s qui aiment ça, les plus pathétiques à mon avis. Pour ce qui est des...

à écrit le 23/05/2013 à 9:49
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C'est scandaleux ...! c'est faire rentrer la prédation socialiste ..dans la bergerie capitaliste...l'esclavagisme fiscal se met en place ...par les politiques/politiciens qui n'ont jamais rien produit .. ! c'est grave...même nos libertés individuell...

le 23/05/2013 à 10:05
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Réponse : dans les paradis fiscaux.

à écrit le 23/05/2013 à 9:39
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Si les paradis fiscaux existent c'est bien que les pressions fiscales sont trop importantes.

le 23/05/2013 à 9:52
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Ben voyons ! Et c'est la queue qui remue le chien et non l'inverse tant qu'on y est ?

le 23/05/2013 à 10:01
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Oui vous avez parfaitement raison ! Et si les pressions fiscales sont trop importantes c'est que bon nombre ne paient pas leurs impots comme ils le devraient.....mais vous savez peut être ce que c'est ? Quand vous vous faites soigner dans un hopital ...

le 23/05/2013 à 10:17
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Vous comprenez bien mon cher retraité que pour les cupides qui n'en ont jamais assez, les impôts c'est bon pour les autres. Comme ils se considèrent de droit divin supérieurs au commun des mortels, ils claironnent qu'ils n'ont pas à payer l'impôt des...

le 23/05/2013 à 10:38
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Trop d'impôt tue l'impôt, voilà une théorie qui devrait alarmer nos gouvernants. Bien sur qu'il faut payer des impôts mais quand cela devient un racket systématique alors que nos administrations et nos politicards dépensent à tout va, ça incite ceux ...

le 23/05/2013 à 10:50
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Tiens bizarrement la France est sur le podium des pays qui comptent le plus de millionnaires ! Disons que la France est un enfer fiscal pour les classes moyennes actives et un paradis pour les ultra riches (comme les quataris exonérés d'imposition su...

le 01/06/2016 à 10:08
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Article plein de contradictions visant à justifier toujours plus d'expansion monétaire avec des arguments tantôt monetaristes tantôt keynésiens suivant le contexte Les investisseurs et les citoyens ne sont pas dupes et voient bien qu' ils sont les vi...

à écrit le 23/05/2013 à 9:31
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Bonjour, Vous ne soulignez pas assez que le " ralliement " de l'Autriche et du Luxembourg, est sous conditions, qui ne sont pas prêtes à être réalisées. On cherche à avoir un résultat positif pour la galerie, alors que techniquement on soit bien loi...

à écrit le 23/05/2013 à 8:16
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vous dites...ils cèdent. Mais leurs constitutions sont différentes des nôtres et il va y avoir beaucoup de temps avant que les désirs de Hollande se réalisent en Europe. Par ailleurs, le monde est vaste et il y a aura toujours un pays, un état, ouver...

le 23/05/2013 à 9:53
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Qui réussissent ? Comme les rentiers et les héritiers par exemple ?

le 23/05/2013 à 16:34
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en fait vous êtes jaloux des rentiers et des héritiers - ils ont eu de la chance, pas moi, ouin ouin.. - si je l'ai pas eu, eux non plus, na! bien représentatif du français moyen

le 23/05/2013 à 19:55
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il y a des heritiers qui ont créé des milliers d'emplois, et vous combien en avez-vous créé ???

le 23/05/2013 à 19:57
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je vous signale que les rentiers dans l'immobilier ont créé des milliers d'emplois, et maintenant qu'ils se retirent le batiment s'effondre !!!

à écrit le 23/05/2013 à 8:15
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Si les grandes entreprises sont épargnées, une fois de plus cettte volonté de s'attaquer à l'évasion fiscale limitée aux particuliers n'est qu'une opération de communication de F Hollande et de ses acolytes. Cela permet aussi de ne pas s'attaquer aux...

à écrit le 23/05/2013 à 7:08
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tout le monde sait déjà que tout cela n'est que la poudre aux yeux, du perlin-pinpin, et qu'après les grandiloquents affirmations des politiques dans les médias viendront les discrets aménagements de textes qui videront de sa substance la lutte contr...

à écrit le 23/05/2013 à 7:01
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C'est bizarre cet article car le point nous donne une autre vision des choses qui rapporte les paroles de Hollande: "Il y aura bien des négociations sur ce thème avec la Suisse, mais, quel qu'en soit le résultat, la directive sur la fiscalité de l'ép...

à écrit le 23/05/2013 à 6:10
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J'ai bien peur que cela soit contre-productif... Fraude ou pas, les paradis fiscaux existent car les enfers fiscaux sont la! Jusq'a présent les paradis fiscaux étaient d'une certaine façon le garde fou ou la seule solution compétitive alternative pou...

le 23/05/2013 à 8:06
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Et ils le planquent où leur pognon les fraudeurs et les dealers ? Entre autres dans les paradis fiscaux, mon père !

à écrit le 23/05/2013 à 1:45
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Ils n'arriveront pas à grand-chose au niveau des sociétés, l'évasion fiscale du boucher du coin ou du notaire avec un compte en Suisse ou au Luxembourg, c'est fini, mais les grosses fortunes et les multinationales, là c'est autre chose...Ces entités ...

le 23/05/2013 à 8:21
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Google, on peut s'en passer. Ce qui est par contre inquiétant, c'est la rapidité avec laquelle l'Europe veut signer un accord de libre-échange avec les US, porte ouverte à dérégulation, contournement fiscal, bref une anarchie encore plus grande dont ...

à écrit le 23/05/2013 à 1:00
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Très bien, si cela se concrétise vraiment. Car la fraude et l'exil fiscal coutent 1000 milliards par an, ce qui correspond à voler 4000 euros à chaque européen en moyenne; c'est un crime de grande ampleur et il faut lutter contre cela de façon acharn...

le 23/05/2013 à 7:41
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ne dîtes pas n'importe quoi !!! je vous ferais remarquer que dans le livre sur la fiscalité sur les affaires internationales, chacun doit gérer en bon père de famille. Or personne ne travaille pour les autres, on travaille pour sa famille, pour const...

le 23/05/2013 à 8:08
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tu as raison Bertrand , chacun pour soi , c'est la plus sur facon que tout aille bien ... ??? ...

le 23/05/2013 à 8:08
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Allez, au revoir Bertrand !

le 23/05/2013 à 15:38
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d accord avec vous c est du bon sens

le 23/05/2013 à 20:03
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@perceval : qu'est ce qui vous empêche d'en faire autant ??? par ailleurs je connais un groupe industriel familial (dans ma famille) qui a créé 6000 emplois, alors vos leçons d'égoisme, vous pouvez les garder pour vous. Mais évidemment ce sont des g...

à écrit le 23/05/2013 à 0:50
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Le luxembourg et l'Autriche cèdent à condition que la Suisse cède, Suisse qui a dit qu'elle cèdait si tous les paradis fiscaux du monde le faisaient également! Bref c'est l'histoire d'une souris grise qui tenait pas la queue une souris verte qui ten...

le 23/05/2013 à 7:45
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l'industrie de la finance est une industrie comme une autre, et détruire l'industrie de la finance c'est détruire le restant de l'industrie, car toutes les autres industrie ont besoin de finance. celui qui ne comprends pas cela est un idiot. Et tous ...

le 23/05/2013 à 8:10
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C'est du second degré mon cher Bertrand ? La finance une industrie comme les autres ? Alors l'industrie est opaque, gangrenée par la corruption et l'argent sale et comme elle ne peut faire faillite, elle se sert dans la poche du contribuable !

à écrit le 22/05/2013 à 23:58
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Ok super, et pour les débiteurs, les super emprunteurs, il y a un fichier consolide entré banques avant qu ils ne deviennent délinquants du surendettement? Les banques ferment les yeux, ne demandent rien, prêtent, les conseillers prennent es primés s...

le 23/05/2013 à 1:01
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Le lien entre votre baratin et le sujet est plus que douteux, et votre message est incompréhensible.

à écrit le 22/05/2013 à 23:29
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c est l echec complet de l europe apres 50 ans on a des montagnes de dettes grace a l euros ,des chomeurs par dizaines de millions et des pays en faillite ; on n est meme pas capable de s echanger des données les peubles vont tous envoyéent p...

le 23/05/2013 à 1:02
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En ce qui vous concerne c'est l'échec total de l'orthographe, et de vos capacités d'expression.

à écrit le 22/05/2013 à 22:49
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Après le big Krach qui s'annonce ,conséquence de l'utilisation massive de la planche à billets par les derniers néolibéraux (vous ne croyez pas qu'ils vont imprimer du papier jusqu'au ciel tout de même...) Qe 1 Qe2,e3 et et "assouplissement monétaire...

le 23/05/2013 à 3:47
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Et oui, Walter99 vous avez raison. Prenons tout ! L'ennui c'est que souvent ce sont les gens qui planquent leur argent pour sauver les fruits de leur sueur qui sont les véritables créateurs de la richesse. Ce sont surtout eux qui investissent, prenn...

le 23/05/2013 à 7:50
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si vous avez la chance, que les gens qui ont leur argent dans les paradis fiscaux, habitent à coté de vous, alors réjouissez vous, ils vous achèteront vos produits. dans le cas contraire craignez de ne plus avoir aucune activité. Or il faut de l'arge...

le 23/05/2013 à 8:10
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ce n'est pas vrai Bertrand , ils achetent leurs produits sur internet et roulent en voiture allemande. Par contre c'est vrai que lorsqu'ils sont malades , ils viennent chercher reconfort dans les bons hopitaux francais .Bref ce sont des profiteurs .

le 23/05/2013 à 8:15
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Le petit rentier fiscophobe croit que la ploutocratie (qui ne paye pas l'impôt et concentre de plus en plus les richesses) est solidaire de son sort. Du fait de sa vue basse et de sa mentalité de réac aigri qui l'empêchent de poser un raisonnement co...

le 23/05/2013 à 9:21
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@bertrand. le problème c'est que la bon sens en France il se trouve...dans la jalousie ! @gontran . Même s'ils roulent en voiture allemande (vous ne vous posez pas la question pourquoi ?) les réparations et l'entretien, ils ne vont pas le faire en A...

le 23/05/2013 à 9:57
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Le petit rentier fiscophobe devient parfois résident fiscal au Maroc afin d'y toucher une retraite défiscalisée. Bien entendu, il possède un pied à terre français car il a une confiance mesurée dans le système hospitalier du royaume chérifien. A l'in...

le 23/05/2013 à 12:33
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@Rentier automobile - Le petit rentier fiscophobe qui devient résident fiscal au Maroc ne crée pas de richesses ni d'emploi. C'est pas lui qui investit et prend tous les risques et qui essaie de sauver sa mise et un peu plus. Quand à l'attribut de v...

le 23/05/2013 à 20:13
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@gontran : vous achetez votre pain ou votre lait ou votre salade sur Internet ???

à écrit le 22/05/2013 à 22:46
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Et donc pendant que les US font un show pour la forme avec Apple, à qui ils ne peuvent absolument rien reprocher car les textes lui permettent d'opérer comme il le fait, nous nous alignons une fois de plus sur eux (à ce rythme, on va finir par croire...

à écrit le 22/05/2013 à 22:09
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Je bosse au Luxembourg et je peux vous dire que tout le monde glousse ici puisque qu'il y a 150 mille manières de contourner la loi qui existent déjà. De plus c'est encore les Européens qui font office de dindon de la farce, avoir un paradis fiscal c...

le 22/05/2013 à 22:48
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Tout à fait exact. Entre ceux qui jouent double jeu et les autres qui jouent aux gros bras alors qu'ils n'ont rien compris des enjeux, tant leur dédain du monde réel est grand, on est bien mal lotis.

le 23/05/2013 à 1:05
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Sans doute il y a des moyens de contourner, mais avouez que contourner une loi qui n'est pas encore écrite, c'est douteux... Plus il y aura de contraintes à la fraude fiscale, mieux ce sera. Gloussera bien qui gloussera le dernier.

le 23/05/2013 à 7:54
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@LouisXIX : c'est vrai : gloussera bien qui gloussera le dernier : le seul problème est que celui qui gloussera le dernier sera celui qui aura de l'argent, alors que l'autre ne gloussera plus !! car il faut de l'argent pour acheter du pain !!!

le 23/05/2013 à 9:31
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Raisonnement d'avant guerre (de 1870)...

le 24/05/2013 à 7:07
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ce raisonnement d'avant guerre, est bien un raisonnement d'aujourd'hui : demandez à ceux qui n'ont plus rien

à écrit le 22/05/2013 à 21:43
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Comme cela ça va être plus facile pour l'état de confisquer l'argent des citoyens. Je pense que les gens qui ont économisé l'argent vont encore regretter. Les tout riches ont d'autres solutions mais pas la classe moyenne.

le 23/05/2013 à 1:06
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Vous comprenez mal : ce sera plus facile pour l'état d'éviter que lui même et ses contribuables ne se fassent voler 4000 euros par an par personne comme aujourd'hui par les fraudeurs.

le 23/05/2013 à 7:57
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@louisXIX il n'y aura bientôt plus de riches et encore moins de classe poyenne le jours ou ceux-ci auront quitté la France voire l'Europe. En revanche l'Asie et l'Afrique iront beaucoup mieux : merci pour eux !!!!

le 23/05/2013 à 8:12
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@bertrand : je crains que ces riches se fassent plumer : qui en asie , qui en afrique , qui aux us .On voit que vous n'êtes pas riche , car vous n'avez aucune perception des difficultés d'être riche .

le 23/05/2013 à 9:58
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Le petit rentier fiscophobe est solidaire du riche mais le riche s'en bat les c......s du petit rentier réactionnaire franchouillard...

à écrit le 22/05/2013 à 21:41
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Maintenant que la lutte contre les paradis fiscaux s'organise, il ne faut pas oublier l'autre pendant du combat qui est la lutte contre les enfers fiscaux et imposer des sanctions à la France qui soumet ses citoyens et entrepreneurs à une véritable ...

le 23/05/2013 à 1:07
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L'enfer fiscal, c'est un pays où les fraudeurs volent 4000 euros par an aux contribuables, comme aujourd'hui. Luttons contre la fraude pour éviter ce vol organisé.

à écrit le 22/05/2013 à 21:27
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Je ne sais pas si vos informations sont exactes car je crois savoir qu'ils ont dit ( l'Autriche et le Luxembourg ) qu'il serait d'accord pour lever le secret bancaire à CONDITION que la SUISSE en fasse autant!!! Donc pour l'instant????

le 22/05/2013 à 23:05
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Exact. Dc pour le moment c du blabla! Mais flamby à dit que c'était qd même fait. Et ds 6 mois ça aura pas bougé. Cela s'appelle de la politique ou de la propagande. Tu choisis lol

à écrit le 22/05/2013 à 21:02
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la france est un paradis fiscal pour les quataris. on aime faire des leçons et faire croire qu'on fait quelque chose.

le 23/05/2013 à 3:51
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La France est aussi et surtout un paradis fiscal pour ceux du Palais Bourbon (Parlement) et ceux du Palais du Luxembourg (Sénat). Vous n'avez jamais entendu parler des indemnités non-imposables ??

à écrit le 22/05/2013 à 20:48
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La plus gros fraude elle est officielle avec l'Irlande et co...

à écrit le 22/05/2013 à 20:24
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pipeau.... toujorurs, bon j'ai eu quelqu'un de trés proche qui a gérer ce droit de communication avec l'europe............... trs trés difficile d'avoir des réponses; des états normaux... donc nos amis cités vont monter des trustes des bidules ... j...

à écrit le 22/05/2013 à 20:09
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Si les entreprises ne sont pas concernées, la mesure ne sert strictement à rien. Suffira de monter une structure bidon (ce qui est déjà largement e cas au Luxembourg) et les magouilles continueront. Mais le plus dur pour se mettre en marche c'est de ...

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