En dépit des recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des finances (IGF), Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, aurait décidé de limiter à deux ans le régime pour les activités principales. C'est ce qu'elle a annoncé mercredi soir aux responsables de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Au-delà de cette limite, les auto-entrepreneurs devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité.
Les activités secondaires pourraient être bridées au-delà de 15.000 euros
Les activités secondaires qui génèrent des revenus inférieurs ne seraient pas concernées par cette limitation dans le temps qui devrait être de deux ans si le souhait de la ministre est exaucé. De leur côté, les artisans réclament une limitation du régime à un an. Matignon devrait trancher. En outre, Sylvia Pinel souhaite limiter le volume pour les activités de petites importances et améliorer la sécurité des consommateurs via le contrôle des créations d'entreprises, les vérifications des compétences et des obligations d'assurances. Il est envisagé à Bercy d'imposer une formation aux entrepreneurs qui dégageraient des revenus supérieurs à 15.000 euros.
Les artisans sont-ils satisfaits? Même pas. L'APCMA estime que « ces mesures ne répondent pas à la revendication prônée par l'ensemble des acteurs de l'artisanat, à savoir l'exclusion du secteur de l'artisanat du régime de l'auto-entrepreneur. Elles ne répondent pas non plus totalement à la situation de concurrence déloyale ». La ministre présentera un projet de loi en Conseil des ministres fin juillet avant un examen au Parlement en septembre.
Un coup de pouce au pouvoir d'achat et aux recettes fiscales de l'Etat
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, dernier symbole du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy, le régime social de l'auto-entrepreneur permet aux salariés dans le privé et le public, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Depuis sa création, il a séduit près d'un million de personnes en leur permettant de stimuler leur pouvoir d'achat. Il a aussi permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales.
