Loi sur la rémunération des dirigeants : "il faut donner sa chance à l'autorégulation"

Pour Corinne Narassiguin, chargée de mission sur la gouvernance des entreprises, le gouvernement devra rester vigilant sur ce que proposera le prochain code AFEP/Medef prévoyant de durcir les conditions de rémunérations des dirigeants.

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Des billets de 500 euros. Copyright Reuters
Des billets de 500 euros. Copyright Reuters (Crédits : REUTERS/Lee Jae-Won)

 

La Tribune : Le ministre de l'Economie a annoncé ce vendredi qu'il n'y aura pas de projet de loi sur la gouvernance des entreprises. La seule mesure que va proposer le gouvernement pour limiter les rémunérations des dirigeants sera la taxe à 75% que devront payer les entreprises pour les salaires supérieurs à 1 million d'euros. Est-ce que cela sera suffisant ?

Corinne Narassiguin, chargée de mission par Pierre Moscovici sur la gouvernance des entreprises : Je pense qu'il faut faire les choses par étape. Nous avons montré avec l'accord sur l'emploi que faire le pari du dialogue est une bonne méthode. Nous sommes conscients qu'il peut y avoir une certaine méfiance du monde de l'entreprise vis-à-vis d'un gouvernement de gauche.

Aujourd'hui les mesures sont plutôt éclatées. La participation des salariés, par leur présence dans les conseils d'administration des entreprises, est inclue dans l'accord sur l'emploi. Une partie de cet ancien projet de loi passera par la loi de finance 2014 avec l'instauration de la taxe à 75%.

Cela ne veut pas dire que l'on ne réflechit pas au reste. Mais si les entreprises veulent faire des efforts, il y aura plus de chances que cela aboutisse que de l'imposer par la loi. Nous sommes donc plutôt dans une phase de dialogue, avec le Medef, sur le code de gouvernance. Mais nous resterons vigilants, c'est mon rôle.

La Tribune : Quels sont les domaines sur lesquels vous allez "rester vigilant" ?

Corinne Narassiguin : Nous aimerions voir des rémunérations liées à des conditions de performance de long terme. Nous sommes également vigilants sur les retraites supplémentaires, qui sont aujourd'hui mal, voire pas du tout contrôlées, autant sur leur attribution que sur leur plafonnement.

Nous étudierons également la mise en place du "say-on-pay" [le vote des actionnaire sur  le montant de rémunération des dirigeants]. Cette mesure n'existe pas en France, cela devra donc commencer par un "say-on-pay" consultatif. Nous aimerions voir comment mettre en place un "say-on-pay" contraignant. C'est très difficile juridiquement. Nous devons également regarder sur quoi portera le vote : les paquets globaux des rémunérations de l'ensemble des dirigeants, ou sur les rémunérations individuelles ? Nous préférons les votes sur les rémunérations individuelles.

La Tribune : Le "say-on-pay" est-il suffisant pour limiter les rémunérations excessives ?

Corinne Narassiguin : Il va falloir regarder comment se passent les votes en assemblée générale des actionnaires. Nous avons vu des pays où le "say-on-pay" ne fonctionne pas.

Aujourd'hui, nous sommes dans un contexte où l'exigence est plus élevée. Les entreprises et les investisseurs institutionnels s'en rendent compte. Mais il faut aussi voir comment la mise en place se fait sur le long terme, lorsque l'économie reprendra. A ce moment-là, on aura plus de tolérance aux fortes rémunérations - ce sont avant tout les écarts de salaires qui sont les plus choquants.

Certains sont pessimistes, et estiment que même le "say-on-pay" contraignant n'est pas efficace. Et nous n'abandonnons pas les idées du Pacte de compétitivité, qui proposaient notamment de donner un vote double aux investisseurs de long terme.

La Tribune : Comment se déroulent les négociations avec le Medef sur ces sujets ?

Corinne Narassiguin : Il s'agit forcément d'une discussion délicate. Mais il y a un contexte national et international. Et au niveau européen, nous attendons une directive sur ces questions.

>> Lire : Un accord européen sur l'encadrement des bonus des banquiers

Et si le patronat ne fait pas suffisamment d'efforts, nous serons prêt à revenir avec une legislation plus exigente.

La Tribune : Ne craignez-vous pas qu'un code de bonne gouvernance, moins contraignant qu'une loi, ne soit pas appliqué par les entreprises ?

Corinne Narassiguin : C'est pour cela que la première proposition de la mission d'information sur la transparence et la gouvernance des entreprises [dont Corinne Narassiguin était rapporteuse, ndlr], à l'Assemblée nationale, était d'instaurer dans la loi une sorte de code bonne gouvernance. Il faudra voir à l'usage. Les entreprises cotées ne peuvent pas ne pas suivre un code de gouvernance, vis à vis des investisseurs notamment. C'est plus difficile du côté des entreprises non cotées.

Mais en même temps il faut faire attention à ce que les entreprises aient suffisamment de souplesse, surtout à l'international, et c'est pour cela qu'il faut donner sa chance à l'autorégulation. On voit des entreprises qui passent du temps à trouver des combines pour contourner la loi, des entreprises qui décident de ne plus être cotées pour ne pas avoir à suivre des réglementations lourdes et complexes. Il faut avoir une convergence. D'où l'intérêt d'une directive européenne.

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Commentaires 55
à écrit le 26/05/2013 à 15:00
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Donner sa chance à l'autorégulation: formule éloquente qui illustre bien la bêtise et le cynisme ambiants. Preuve par l'absurde: donnons sa chance à l'autorégulation pour (le code de) la route, on verrait ce que ça donne: le 38t contre la mobylette, ...

le 26/05/2013 à 16:17
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Votre analogie est juste. C'est effectivement comme ci, il n'y avait ni gendarme, ni radar, ni contravention et que l'on comptait que sur l'autorégulation de chaque automobiliste.Pour notre déclaration d'impôt, il faudrait que l'état ne compte aussi ...

le 26/05/2013 à 18:45
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bien démontré !! + UN !

à écrit le 25/05/2013 à 14:17
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bla bla bla. Cette jeune femme fait bien son métier, mais la réalité étant incontournable, en particulier pour un public de lecteurs la connaissant, ça tombe à plat. Les vraies questions ne sont bien évidemment pas abordées, quant à la gouvernance, e...

à écrit le 25/05/2013 à 11:34
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on s'en fou, Hollande a prévu la taxe a 75 %..... Merde ou elle est cette taxe encore perdu ..... ahah ok je sors

à écrit le 25/05/2013 à 11:29
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et une carrotte de plus dans le c.l du peuple alors quand le peuple va t-il enfin se reveiller, pour en finir avec ces priviligiés......Hollande le premier !!!

le 25/05/2013 à 11:53
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pff.. quand il fait contre les gros salaires, tout le peuple pleure.. mais quand il ne s'y attaque pas , le peuple pleure ... il dit blanc, vous dites noir, et quand il dit noir, vous dites blanc. ! ahhh les francais . !

le 25/05/2013 à 13:03
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Tiens voila un priviligié peut etre.....Travailler pour l'interet général n'est pas le mariage pour tous, Travailler pour l'interet général n'est pas le vote des etrangés au election municipale, Travailler pour l'interet général n'est pas supprimer l...

le 25/05/2013 à 13:07
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Les gens de showbise ne represente pas le peuple monsieur..... Ceux qui ont pleuré sur la taxe à 75 % sont les plus fortunés......je n'ai pas vu de smicard ralé parce qu'il gagné trop. certainnement un priviligié cet HADES, alors la France ne te reti...

le 25/05/2013 à 14:55
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+1000

le 28/05/2013 à 16:06
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tiens on a censuré ma reponse??? pfff. ! !! c'est beau tiens !

à écrit le 25/05/2013 à 11:11
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c'est comme le cumul des mandats...en 2017, il semble, ou plus loin..pouquoi pas? "aujourd'hui, peut être, peut être demain.." ! la chanson de ce gouvernement, pfffff, on la connait, et les paroles : par coeur !!

à écrit le 25/05/2013 à 10:49
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il faut "donner sa chance à l'autorégulation.."...? ? ah!, on peut compter dessus, c'est sur et certain! pauvres c.ns ! mai, le gouvernement ne devait pas s'affirmer sur cette question, ou alors ,, je me fourvoie...? !!!bah! c'est comme pour tout...

à écrit le 25/05/2013 à 10:30
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les banksters du CAC 40 vont continuer bon train ! il était question que notre bon Hollande fasse quelque chose à ce sujet, non ? pffff, c'est comme le reste, il n'y a qu'à jeter un oeil sur tout ce qu'il devait réformer" d'injuste", sur sa liste, en...

le 25/05/2013 à 11:13
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@Don-Quichotte. Soyez patient. Hollande a commencé par quelques mesures symboliques et une bonne dose de fiscalité, il fait maintenant un pas à droite et quelques sourires au monde des affaires et de la finance pour les amadouer et les inciter à ne p...

le 25/05/2013 à 11:39
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ouais je n'aime pas les menteurs

le 25/05/2013 à 17:57
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Les eurobonds n'arriveront jamais, car c'est dire aux allemands vous allez payer pour les pays cigales du sud.La gauche allemande va dire ça à son electorat alors que les allemands ont deja pleins de problemes sociaux à resoudre chez eux ? Ca m'étonn...

à écrit le 25/05/2013 à 9:53
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Dans une entreprise privée, ce sont aux propriétaires (les actionnaires) de décider du niveau de rémunération des gestionnaires.Le seul outil régulation disponible pour que l'état puisse éviter des écarts socialement inacceptable est l'impôt.L'autoré...

le 25/05/2013 à 10:44
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@Jeannot-Lapin. Sur le principe, je suis d'accord. Dans les faits, nous constatons des cas isolés, mais récurrents, de rémunérations injustifiables au regard du bilan de gestion. L'entre-soi des comités qui fixent et valident les rémunérations incite...

à écrit le 25/05/2013 à 6:58
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C'est super : les mercenaires cupides du CAC 40 vont pouvoir continuer à faire grimper leurs rémunérations moyennant la signature d'une charte bidon et bien entendu même (et surtout) s'ils se plantent, ils toucheront quand même leurs primes et golden...

le 25/05/2013 à 10:08
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@chic:Ils ne sont pas des genies de droit divin mais en terme de capacité à gerer une boite ils sont trés au dessus de tout ceux qui les critiques .Vous faites surrement parti des gens qui croyaient pouvoir faire aussi ,sinon mieux qu'eux ?

à écrit le 24/05/2013 à 21:36
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Faible avec les forts, et fort avec les faibles. L'Etat français toujours égal à lui-même !

le 25/05/2013 à 10:50
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quand on a aucun "COURAGE", et aucune C..ILLES , c'est ainsi que l'on agit! aucune qualité de chef d'état , aucune !!

le 25/05/2013 à 15:29
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@TFP : Je crois dans votre description avoir reconnu quelqu'un. Je pense à celui qui s'est fait virer en 2012. C'en est tout à fait le portrait craché.

à écrit le 24/05/2013 à 21:35
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On aimerait parfois que nos élites aient la même clairvoyance sur d'autres pans de notre vie quotidienne, où les contraintes s'amoncellent sans aucun état d'âme de la part de ceux qui nous gouvernent !

à écrit le 24/05/2013 à 18:39
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Assez de lois. A quand une sur la respiration..? Les actionnaires doivent décider. Pour les PME PMI, ne vous inquiétez pas les dirigeants sont des gens en majorité responsables et raisonnables.

à écrit le 24/05/2013 à 18:25
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Bonjour, comme toujours la gauche baisse sont pantalon..... Pauvre France.

le 25/05/2013 à 11:56
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bah oui mais quand hollande dit qu'il faut taxer ces salaires indecents, ou les limites, les francais crient au scandale. ! et quand il n'y touche pas, ils crient aussi au scandale. pauvres francais, . . .

le 25/05/2013 à 14:58
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ah! ce n'est pas toujours" cela...soyez objectif..

le 25/05/2013 à 15:39
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de l'objectivité? tres bien, les plus pauvres defendent les plus riches , en criant au loup car on va les taxer a 75 % , ils vont partir de la france. ils vont plus investir bouhhhhh!! ils n'investssaient deja plus , sur le net il est facile de tro...

le 25/05/2013 à 17:46
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En premier lieu le niveau des investissement à réaliser et sa repartition géographique sont de la responsabilité du conseil de surveillance ou d'administration ,car ils sont un des elements de la strategie de l'entreprise definie par les actionnaires...

à écrit le 24/05/2013 à 17:31
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Toutes les grandes entreprises ont des comités de remuneration .Ces comités n'ont qu'un seul but .Savoir ce qui se pratique comme salaire fixe et variable dans les entreprises comparables en chiffre d'affaire du meme secteur d'activité.Croyez vous qu...

le 24/05/2013 à 20:39
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Si je comprends bien, vous estimez le prix de la motivation d'un patron à 3 Millions d'Euros par an. Pourquoi pas 10, 20, 30 etc. Pourquoi ne pas nous donner aussi le prix de motivation de chaque strate de l'entreprise?

le 24/05/2013 à 22:13
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Dans une entreprise comme ailleurs on arrive trés vite à son seuil d'incompetence .Chacun est payé en fonction de ses competances et si un conseil d'administration recrute un PDG à 10 million d'?, c'est qu'il pense que sur ce marché comme en foot il ...

à écrit le 24/05/2013 à 17:21
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C'est la composition des comités de rémunération qui doit être revue. Peut-être faut-il commencer par interdire la présence de personnes dont la rémunération est en lien avec le bénéficiaire, directement ou indirectement ?

le 24/05/2013 à 21:48
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@owen.Vous ne semblez pas savoir quel est le role d'un comité de remuneration.Par exp les comités de remuneration de Peugeot et Renault savent combien gagnent les PDG de Wolswagen de Fiat ,de Ford ext ....Ils considerent donc, puisque c'est comparabl...

le 25/05/2013 à 8:31
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@daz Je ne critique pas les montants dès lors qu'ils correspondent à un équilibre économique et concurrentiel. Je constate simplement que les comités qui fixent et valident ces montants sont souvent composés de personnes qui sont elles-mêmes tributai...

le 25/05/2013 à 10:40
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D'abord il faut preciser que dans les remunerations des PDG, il y a une part variable plus ou moins importante definie suivant un certains nombres de criteres et notamment l'evolution du chiffre d'affaire ,les benefices obtenu ext...D'ailleurs pendan...

le 25/05/2013 à 11:25
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@daz Merci pour cet éclairage, en particulier sur les arcanes des comités. Dans le même temps que votre réponse, j'avais reprécisé mon point de vue @Jeannot-Lapin plus haut dans la liste des commentaires.

à écrit le 24/05/2013 à 17:09
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Leur auto-régulation, je la compare à de l'abus de biens sociaux.

le 24/05/2013 à 17:50
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euh? Sauf que par définition, ce qui est, ou dans le cas présent sera, acté par les actionnaires est conforme à l'intérêt social de l'entreprise (Social au sens de : définit dans le contrat de société). sinon, ils ne voteraient pas?Et comme l'abus de...

le 24/05/2013 à 21:54
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Gerer des boites de plusieurs centaines de milliers de personnes et gagner 5 ou 10 millions ,c'est rien du tout comparé avec des sportifs ou artistes .La responsabilité au plus haut niveau vous savez ce que c'est ?.Aprés avoir consulté tout autour de...

le 24/05/2013 à 22:38
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Pour avoir travaillé longtemps dans une multinationale, les PDG passent et le personnel reste. Les décisions du PDG, c'est le personnel qui les orientent avec leur travail d'analyse. Le PDG ne prends pas tout seul les décisions et heureusement pour l...

le 25/05/2013 à 10:55
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Vous niez le fait que c'est le conseil d'administration qui definit la politique de la boite, le PDG et la direction generale ne font qu'appliquer et mettent en pratique les decisions prisent par les actionnaires majoritaires .Un PDG trop payé lésant...

à écrit le 24/05/2013 à 16:48
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ils nous prennent vraiment pour les c..

le 24/05/2013 à 19:44
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bien resume ! Le peuple les ayant elus, il n'a que ce qu'il merite !

le 25/05/2013 à 13:04
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de toute façon, vu comment le peuple manifeste pour crier son indignation...ils ont bien raison de nous prendre pour les rois des C.NS !

à écrit le 24/05/2013 à 15:44
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Qu'est ce qu'elle a fait pour contraire les entreprises privées ormis de la politique ?

à écrit le 24/05/2013 à 15:37
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autorégulation des patrons = "je me goinfre de pognon autant voire plus que les copains"... Vu la consanguinité des comités de direction dans les boîtes, les rémunérations démentielles ont de beaux jours devant elles... Combien d'employés licenciés e...

le 24/05/2013 à 17:42
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de manière directe ? Aucun. Faut juste pas oublier que, si déraisonnablement élevé qu'elle soit, la rémunération des PDG n'est qu'une goutte d'eau parmi les charges, notamment comparé aux charges salariales dans leur ensemble. Ce qui peut éventuellem...

le 24/05/2013 à 22:02
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Qu' es ce que les delocalisations ont à voir dans l'affaire ? Les delocalisations repondent à une logique implacable.Si dans un marché une entreprise delocalise en premier ,elle abaisse ses couts et si les autres ne suivent pas le meme chemin ,ELLES ...

à écrit le 24/05/2013 à 15:31
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ah!ah!ah!

à écrit le 24/05/2013 à 15:30
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Pas vraiment en relation avec l'article mais elle a ete jugee inelligible et a perdu son siege de depute et elle fait encore des missions pour le gouvernement...!!!??? Pourquoi pas...

à écrit le 24/05/2013 à 15:18
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je croyais que mollande n'aimait pas les riches ? on m'aurait menti !

à écrit le 24/05/2013 à 14:57
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Et pendant que les politiques, journalistes, syndicalistes etc... couvrent l'actualité, le gouvernement ne s'occupe pas de l'économie française, préférant le "bruit" à des actes structurelles qui permettraient à la France de se redresser.

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