Que restera-t-il bientôt du quotient familial ? En déplacement ce jeudi dans le Tarn, François Hollande a annoncé que le gouvernement présenterait lundi sa réforme de la politique familiale. Une réforme ? Si l'on veut. Il s'agit surtout de trouver les moyens d'économiser 2 milliards d'euros d'ici 2016. La CNAF devrait accuser un déficit de 2,6 milliards en 2013 selon la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Créée en 1938, les allocations familiales sont perçues par 73% des Français selon la CNAF.
Quelle sera la méthode employée ? Deux options sont principalement à l'étude : une modulation des prestations familiales et un abaissement du quotient familial. Ce serait la seconde fois en quelques mois. Le 1er janvier, le plafond du quotient avait été raboté pour passer de 2.336 à 2.000 euros.
La modulation des allocations familiales, un casse-tête pour les Caisses
Tout récemment dévoilé, le rapport rédigé par Bertrand Fragonard, le président du Haut conseil de la famille (HCF) suggère notamment une modulation par deux ou par trois des allocations familiales au-delà de certains niveaux de revenu. Cette option rapporterait 850 millions d'euros à l'Etat. Les ménages n'ayant qu'un enfant ne sont pas concernés.
Mais cette solution provoque une levée de boucliers de la plupart des associations familiales et des partenaires sociaux. L'Unaf, la CGT, FO et la CFE-CGC estiment tous que moduler les allocations perçues à partir du deuxième enfant en fonction du revenu des familles casse le principe d'universalité. A priori simple sur le plan technique, la modulation des allocations familiales semble poser d'importants problèmes organisationnels à la CNAF.
Alors que la CNAF négocie actuellement avec le gouvernement la convention d'objectifs et de gestion 2013-2016, la Caisse a écrit le 6 mars à Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la famille pour lui signaler "une charge de travail insupportable" et des employés "au bord de la rupture". La CGT, qui a lancé un mouvement de protestation devant le siège de la CNAF le 15 mai, réclame la création de 4.000 emplois.
Une méthode plus indolore
Même si 68% des Français se prononcent en faveur d'une baisse des allocations familiales pour les plus aisés, selon un sondage Viavoice pour Les Échos, France Info et BCPE, celle-ci pourrait ne pas être retenue. L'abaissement du quotient familial, qui permet aux familles de bénéficier d'allégements d'impôts pour compenser le coût que représente l'éducation des enfants, pourrait lui être préféré. Le gouvernement envisagerait de passer son plafonnement de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.
Quel est l'avantage de cette mesure, dont le rendement serait peu ou prou équivalent à la modulation des allocations familiales, soit 915 millions d'euros selon le rapport Fragonard ? Elle permet de répartir l'effort plus largement, donc de le rendre un peu plus indolore, notamment en faisant participer les familles ayant un seul enfant qui ne bénéficient pas des allocations.
En outre, cette mesure touche également les familles dont un enfant de plus de 20 ans reste rattaché au foyer fiscal. "Il y a un principe qui inspirera le gouvernement, c'est la justice », a déclaré François Hollande. De son point de vue, en faisant participer plus largement les revenus élevés, l'abaissement du quotient familial devrait donc être retenu, sauf si l'exécutif estime que cette piste peut être considérée comme un alourdissement de la charge fiscale des ménages. François Hollande a en effet promis qu'il n'y aurait plus de hausse d'impôts.
