Encore deux jours de patience. Présente lors de l?assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat n?est pas venue les mains vides. Elle a indiqué que les discussions avec les organisations professionnelles, appartenant essentiellement au monde artisanat et au bâtiment, ainsi qu?avec les représentants des auto-entrepreneurs allaient se prolonger jusqu?à jeudi. Ses propositions seraient ensuite transmises à Matignon. Jean-Marc Ayrault devra donc trancher sur un dossier qui commence à empoisonner sérieusement l?exécutif.
Les Poussins à Bercy jeudi
En attendant cette échéance, le mouvement des Poussins, dont la pétition en ligne a déjà été signée par près de 80.000 personnes, ne désarme pas. Il organise une conférence de presse ce mercredi à Paris pour présenter ses propositions. Jeudi, Adrien Sergent, l'initiateur du mouvement sera reçu par Sylvia Pinel. ?Suite aux couacs du gouvernement, il est important pour nous de rencontrer la ministre pour lui réaffirmer la détermination des auto-entrepreneurs à ne pas voir leurs projets tués dans l?oeuf. Cette rencontre aura lieu juste après une concertation avec les poids lourds de l'opposition à notre statut, les organisations représentatives de l'artisanat et du bâtiment. Nous souhaitons montrer que les poids plumes ont eux aussi leur mot à dire!?, confie-t-il.
Pour l'instant, la ministre campe sur ses positions. « Cette réforme a un objectif très clair. Elle doit corriger les excès, comme les situations de concurrence déloyale, les lacunes qui permettent le développement du salariat déguisé tout en continuant à permettre aux ménages de compléter leurs revenus et de se lancer dans l?aventure de l?entrepreneuriat », a expliqué la ministre qui a également insisté sur la volonté du gouvernement d?accompagner les auto-entrepreneurs qui avaient la volonté et le potentiel pour transformer l?essai. « Tous ensemble, nous devons trouver une solution juste », a poursuivi la ministre.
Protéger certains professions
Jusqu?ici, ses intentions étaient les suivantes : limiter dans le temps les activités dans le bâtiment et dans les métiers qui exigent des assurances, des qualifications et qui représentent des enjeux de santé et de sécurité. Un seuil de chiffre d'affaires est également à l'étude. Ces recommandations ont une certaine logique. Néanmoins, si elles étaient retenues, elles amèneraient à exclure le bâtiment et les professions réglementées de l?auto-entreprise ce qui est en totale contradiction avec les recommandations de la plupart des organisations internationales (OCDE, FMI?) qui réclament un assouplissement des conditions d?entrée de certaines professions et corporations.
Un projet de loi présenté à l'automne
Sylvia Pinel ne s?est pas contentée d?évoquer ce sujet brûlant. La ministre a également dévoilé une partie du projet de loi qu?elle présentera à l?automne. Celui-ci contiendra des mesures permettant de clarifier la définition du statut de l?artisan, de créer les conditions d?une évaluation des savoir-faire des artisans, de permettre aux entreprises artisanales dont les effectifs franchissent le seuil des dix salariés de rester inscrites au registre des métiers et aussi de simplifier le statut de l?entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Selon la ministre, seules 16000 EIRL ont été crées depuis la création de ce statut qui protège le patrimoine personnel des entrepreneurs. Deux pistes sont déjà évoquées : simplifier le dépôt des comptes des EIRL et renforcer la sécurisation du patrimoine. Adressé aux artisans sous format papier en septembre, un « kit » sur la transmission d?entreprises - 60.000 artisans sont en passe de prendre leur retraite - sera mis en ligne dès cet été sur le site du ministère.
