« Ils » déchainent les passions ; « ils » sont montrés du doigt ; « ils » sont voués aux gémonies. « Ils », ce sont les nombreux régimes spéciaux de retraite qui concernent tant les salariés de la SNCF, de la RATP, que ceux des entreprises électriques et gazières. Mais aussi l'Opéra de Paris, la Comédie-Française ou encore... les clercs et employés de notaires. Seront-ils concernés par la future réforme des retraites ? La question est sensible et la réponse...explosive. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déjà précisé dimanche 9 juin que tout le monde devra faire des efforts. Et la ministre délégué aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, est allée dans le même sens ce lundi 10 juin.
Mais, politiquement, le terrain est miné. Les syndicats ont en effet déjà fait savoir qu'ils seraient prêts à descendre dans la rue si le gouvernement touchait au calcul des pensions dans la fonction publique et aux régimes spéciaux. Il faudra attendre vendredi 14 juin et les recommandations de la commission d'experts présidée par Yannick Moreau, pour savoir qui sera réellement concerné. En attendant, quelques précisions sur les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP.
Quelques convergences avec le régime général...
La gestion des pensions de retraite des agents de la RATP relève, depuis le 1er janvier 2006, de la caisse de retraites du personnel de la RATP (CRPRATP). Celle du régime spécial de retraite de la SNCF est assurée, depuis le 30 juin 2007, par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Dans les deux cas, ce n'est pas très connu, ces caisses constituent des organismes de sécurité sociale de droit privé, distincts de l'entreprise, et dotés d'une personnalité morale.
Dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite adoptée en 2008, les régimes de la SNCF et de la RATP se sont vu appliquer par décret les principes de la réforme mise en ?uvre à compter de 2003 dans la fonction publique (hausse de la durée d'assurance requise pour un départ à la retraite au taux plein, instauration de barèmes de décote et de surcote et indexation du montant des pensions sur l'évolution des prix et non plus sur les traitements). Mais selon un calendrier spécifique : la plupart des mesures seront pleinement applicables qu'à compter de 2017. Ainsi, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, passera progressivement de 37,5 à 41,5 années (166 trimestres) à l'horizon 2017.
... mais encore de grandes différences sur le calcul de la pension et son montant
Il en va de même pour le taux de cotisation des salariés. Avant la réforme de 2008, ce taux était de 7,85% à la SNCF, il sera progressivement porté à 8,12% en 2017 et à 10,55% (soit le taux actuel pour le régime général)... en 2026. Pour la RATP, ce taux est déjà de 12%. Quant à l'âgé légal minimum pour partir à la retraite, il a aussi été relevé de deux ans, mais simplement à compter de... 2017.
Cette année là, les « roulants » (nés à compter de 1972) des deux entreprises pourront partir à la retraite à 52 ans (au lieu de 50 ans). Pour les autres personnels (nés à compter de 1967), l'âge minimum sera porté de 55 à 57 ans.... En 2011, selon Conseil d'orientation des retraites (COR) , l'âge moyen de la retraite atteignait 54,4 ans à la RATP et 55,1 ans à la SNCF. A comparer à l'âge de 62 ans, en moyenne, enregistré dans le régime général.
A noter aussi que, comme dans la fonction publique, le calcul du montant de la pension est basé sur les six derniers mois de rémunération (contre la moyenne des 25 meilleures années dans le privé). Résultat, toujours selon le COR, alors que la pension des cadres du privé plafonnera à 22.500 euros en 2050 (14.152 pour les non-cadres), elle atteindrait 40.000 euros à la SNCF et entre 28.000 et 31.000 à la RATP. Un écart qui s'explique aussi par le fait que, pour faire accepter aux agents la réforme de 2008, ils ont bénéficié d'échelons d'ancienneté supplémentaires dans la grille des salaires et de majoration des traitements en fin de carrière, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter le salaire de référence pour le calcul de la retraite.
Des régimes déficitaires soutenus par l'Etat
Des régimes spéciaux qui demeurent intéressants pour leurs bénéficiaires donc, même si, sur certain points, la convergence avec le régime général est en cours. Mais, c'est aussi la situation financière de ces régimes qui est souvent dénoncée, obligeant à une intervention de l'Etat. A la SNCF, au total, les cotisations (1,88 milliard d'euros en 2011) couvrent environ 36 % des charges de pensions (5,15 milliards d'euros en 2011), le ratio cotisants/retraités étant devenu inférieur à 56 % en 2010.
Il y a environ 160.000 cheminots actifs pour 280.000 retraités. A la RATP, en 2011, le produit des cotisations sociales (434 millions d'euros) couvrait environ 46 % des charges de prestations vieillesse (937 millions d'euros), le ratio cotisants/retraités s'établissant à 91 %. Environ 43.600 agents travaillent à la Régie pour 48.000 retraités. Et, compte tenu de la dégradation continue de leurs ratios démographiques, les deux régimes ont bénéficié en 2012 d'une subvention d'équilibre de l'Etat en hausse de 5,3 % pour le régime de la SNCF (3,36 milliards d'euros) et de 4,9 % pour le régime de la RATP (552 millions d'euros) par rapport à 2011. En 2013, les subventions d'équilibre seront respectivement de 3,4 milliards d'euros et de 614,6 millions d'euros.
C'est cet appel à l'Etat en comblement de financement des déficits de ces régimes spéciaux qui « passe » de moins en moins bien en cette période de disette.
