Réglementer le négoce d'or? C'est en tout cas l'objet de l'amendement présenté par le député PS Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi sur la consommation, qui doit être examiné en commission à l'Assemblée ce mardi 11 juin. "Il s'agit, a-t-il déclaré à l'AFP, de réduire l'anarchie qui règne sur ce marché, de supprimer les abus qui mettent les consommateurs-vendeurs dans des situations à la limite de l'arnaque".
Un prix affiché
Le député de Seine-Saint-Denis propose donc plusieurs mesures dont la première consistera à afficher les prix proposés en matière de rachat de métaux précieux (or, argent, platine), compte tenu des cours bien sûr mais aussi du nombre de carats. Car selon lui, certaines officines n'hésitent pas à profiter au maximum de la faiblesse des consommateurs-vendeurs - qu'elle soit due à l'urgence sociale ou à la méconnaissance du marché - et leur rachètent certains objets en or à seulement 20% de leur valeur.
Des sanctions plus lourdes
Aussi, la loi doit-elle également imposer un encadrement des contrats déjà exigés pour toute transaction. Il s'agira par exemple d'inscrire nom, adresse, numéro d'enregistrement des commerçants opérant les transactions ou encore les cours officiels du jour, le nombre de carats etc. "Un document de plus par rapport au livre de Police dans lequel sont déjà recensées toutes ces informations", s'amuse Laurent Schwartz qui a accompagné les autorités pour adapter le texte à la réalité de la profession et des pratiques en tant que président du Syndicat national des Négociants indépendants en Métaux précieux (Snimep).
De plus, le liquide sera interdit. Tout paiement devra ainsi obligatoirement se faire par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur, "afin d'en améliorer la traçabilité", précise Laurent Schwartz, également directeur général du Comptoir National de l'Or. Les sanctions seront également notablement aggravées. Tout manquement à l'une des conditions énoncées pourra être puni d'une amende de 3.000 euros pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale et aller jusqu'à 2 ans de prison et 150.000 euros d'amendes en cas de violation des règles du contrat de vente. Sachant que, toujours selon Razzy Hammadi, il y aurait depuis deux ans une progression de 25 à 30% des vols d'or à l'arraché mais aussi en bijouterie. Laurent Schwartz confirme: "les bijouteries sont les premières cibles des braquages".
Un délai de rétractation de 24h
Grande nouveauté: l'introduction d'un délai de rétractation. Le vendeur aura 24 heures pour changer d'avis et revenir sur sa volonté de vendre, sans avoir à justifier de motifs ou à subir de pénalités. "Ce délai va entraîner des coûts et des contraintes supplémentaires pour les professionnels, mais nous semble, néanmoins, respectueux de nos contraintes professionnelles", note Laurent Schwartz. Avant de préciser que ce délai ne devra pas dépasser 24h "à cause de la variation des cours, mais aussi pour éviter tout problème de stockage". "Sachant que le consommateur qui souhaite voir la transaction aboutir rapidement ne doit pas non plus être pénalisé", poursuit le président du Comptoir de l'or. Avant de conclure : "toutes ces mesures vont dans le bon sens".
Encore faut-il que le projet de loi poursuive son chemin. Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 25 au 27 juin avant de l'être au Sénat fin sectembre ou début octobre. Pour l'heure, l'agenda de la deuxième lecture n'est pas encore fixé.
Pour aller plus loi: la fin de l'ère de l'or, vraiment ?
