Le commerce de l'or bientôt mieux encadré ?

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L'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui sera examiné à partir du 25 juin, pourrait mieux encadrer un marché de l'or devenu "anarchique". Outre un affichage clair des prix, le vendeur aurait ainsi droit à un délai de rétractation de 24h sans aucune justification.

Réglementer le négoce d'or? C'est en tout cas l'objet de l'amendement présenté par le député PS Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi sur la consommation, qui doit être examiné en commission à l'Assemblée ce mardi 11 juin. "Il s'agit, a-t-il déclaré à l'AFP, de réduire l'anarchie qui règne sur ce marché, de supprimer les abus qui mettent les consommateurs-vendeurs dans des situations à la limite de l'arnaque".

Un prix affiché

Le député de Seine-Saint-Denis propose donc plusieurs mesures dont la première consistera à afficher les prix proposés en matière de rachat de métaux précieux (or, argent, platine), compte tenu des cours bien sûr mais aussi du nombre de carats. Car selon lui, certaines officines n'hésitent pas à profiter au maximum de la faiblesse des consommateurs-vendeurs - qu'elle soit due à l'urgence sociale ou à la méconnaissance du marché - et leur rachètent certains objets en or à seulement 20% de leur valeur.

Des sanctions plus lourdes

Aussi, la loi doit-elle également imposer un encadrement des contrats déjà exigés pour toute transaction. Il s'agira par exemple d'inscrire nom, adresse, numéro d'enregistrement des commerçants opérant les transactions ou encore les cours officiels du jour, le nombre de carats etc. "Un document de plus par rapport au livre de Police dans lequel sont déjà recensées toutes ces informations", s'amuse Laurent Schwartz qui a accompagné les autorités pour adapter le texte à la réalité de la profession et des pratiques en tant que président du Syndicat national des Négociants indépendants en Métaux précieux (Snimep).

De plus, le liquide sera interdit. Tout paiement devra ainsi obligatoirement se faire par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur, "afin d'en améliorer la traçabilité", précise Laurent Schwartz, également directeur général du Comptoir National de l'Or. Les sanctions seront également notablement aggravées. Tout manquement à l'une des conditions énoncées pourra être puni d'une amende de 3.000 euros pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale et aller jusqu'à 2 ans de prison et 150.000 euros d'amendes en cas de violation des règles du contrat de vente. Sachant que, toujours selon Razzy Hammadi, il y aurait depuis deux ans une progression de 25 à 30% des vols d'or à l'arraché mais aussi en bijouterie. Laurent Schwartz confirme: "les bijouteries sont les premières cibles des braquages".

Un délai de rétractation de 24h

Grande nouveauté: l'introduction d'un délai de rétractation. Le vendeur aura 24 heures pour changer d'avis et revenir sur sa volonté de vendre, sans avoir à justifier de motifs ou à subir de pénalités. "Ce délai va entraîner des coûts et des contraintes supplémentaires pour les professionnels, mais nous semble, néanmoins, respectueux de nos contraintes professionnelles", note Laurent Schwartz. Avant de préciser que ce délai ne devra pas dépasser 24h "à cause de la variation des cours, mais aussi pour éviter tout problème de stockage". "Sachant que le consommateur qui souhaite voir la transaction aboutir rapidement ne doit pas non plus être pénalisé", poursuit le président du Comptoir de l'or. Avant de conclure : "toutes ces mesures vont dans le bon sens". 

Encore faut-il que le projet de loi poursuive son chemin. Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 25 au 27 juin avant de l'être au Sénat fin sectembre ou début octobre. Pour l'heure, l'agenda de la deuxième lecture n'est pas encore fixé. 

Pour aller plus loi: la fin de l'ère de l'or, vraiment ? 

 

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Commentaires
a écrit le 12/06/2013 à 8:01 :
Donc si j'utilise les mêmes arguments et présupposés qui nous sont donnés ici: il faut d'urgence règlementer mieux les banques, les crédits municipaux, les sociétés de troc, le commerce privé sur internet, tous les sites de revente et d'échange et j'en passe. Car je suppose que l'or vient bien après les espèces et plus généralement tous les biens susceptibles d'être échangés ou vendus dans ou avec l'aide des circuits mentionnés, non? L'augmentation des vols et cambriolages est bien supérieure à 25/30% sur la même période, non? Il conviendra par ailleurs d'encadrer les prix auxquels peuvent être vendus tous ces biens sur internet et dans ces circuits. Fini d'essayer de vendre son vieux blouson à pas cher, ou son vieil ordi pour quelques dizaines d'euros... Heureusement que l'état veille sur nous.
a écrit le 12/06/2013 à 7:28 :
Karat et pas Carat dans ce cas... @patrickb Avez-vous deja mis les pieds en Chine ou en Asie du Sud-est?
Réponse de le 12/06/2013 à 8:48 :
je doute fortement qu'il y a deja mis les pieds et il déteste qu'on le contedise, meme s'il ne sait pas de quoi l parle, alors l ne lui reste plus que la dérision et la provocation...Savoir ne l'interresse pas ce qui compte pour lui c'est d'avoir raison.
a écrit le 12/06/2013 à 0:13 :
c'est tout? le vrai problème ce sont toutes ces agressions non? Il faudrait limiter le nombre de boutique de rachat d'or pour que l'on puisse mieux les surveiller et comment prouver qu'ils s'agit de bijoux volés? Imaginez un jeune qui se promène dans la rue et passe devant une affiche souvent de taille démesurée :"ici rachat d'or et paiement cach" et 50m + loin il croise une grand mère avec un collier en or autour du cou, a quoi pense t-i a votre avis? ensuite il va voire sa maman et lui dit j'ai trouvé ce collier par terre tu peut aller le vendre pour moi? comment prouver que se collier n'est pas a elle ? ALORS STOP AU GRANDE AFFICHES INCITATIVES ET AUX PUBS A LA TELE! on vous téléphone même chez vous pour vous proposer de racheter votre or.les voleur n'en on rien a faire du délai de rétractation et de perdre 10 ou 20%.
Réponse de le 13/06/2013 à 9:38 :
Ah oui, donc, parce qu'il y a une pub qui dit "on rachète de l'or", on se met à voler ?

Donc, si des personnes ne respectent pas la loi en détroussant une personne, c'est de la faute de la pub...

Alors j'imagine que s'il y a des viols, c'est à cause du porno

S'il y a des violences, le coupable, ce sont les jeux vidéo

S'il y a des rodéos urbains en moto ou en voiture, c'est de la faute du cinéma (au hasard, Fast and Furious) ?

Ne désignons surtout pas les responsables, ne les condamnons pas, trouvons des boucs émissaires, c'est plus simple.
a écrit le 12/06/2013 à 0:04 :
Tout ce qui est rare est cher. Et l'or se négocie pas seulement en France ou en Europe mais sur toute la planète ! D'où peut-être ces mots célèbres : l'or, j'adore !!
a écrit le 11/06/2013 à 17:58 :
"Commerce de l'or encadré". Tu parles Charles. Il y en a peut-être qui voudraient que les gens dépensent leur épargne? Oui mais les gens n'ont confiance, ni en leurs gouvernements, ni en leurs banques, ni en leur économie.Ils croient investir dans des valeurs sûres et réelles pour leurs vieux jours, sachant que leurs retraites seront corrigées à la baisse!
Réponse de le 11/06/2013 à 19:32 :
Raison de plus d'acheter de l'or qui ne dépend ni de l'état, ni des banques et ni des compagnies d'assurance.
Réponse de le 11/06/2013 à 19:50 :
Par simple décret d'état, l'or des particuliers peut à tout moment être confisqué.
Cela s'est déjà produit.
Demandez-vous plutôt pourquoi la Chine dernièrement en a acheté des quantités phénoménales.
Réponse de le 11/06/2013 à 21:06 :
@fatalitas: la Chine est un des plus grand producteur d'or du monde, et compte tenu du régime politique, je doute que le gouvernement achète. A mon humble avis, il se contente de thésauriser ce qu'il ne peut pas ou ne veut pas vendre. Mais bien entendu, je ne dîne jamais avec la reine d'Angleterre pour connaître les arcanes de ce monde :-)
Réponse de le 11/06/2013 à 22:03 :
informez vous Patrickb la Chine achète en masse de l'or à l'étranger, et à Hong Kong il y a meme une pénurie. La Chine achète tout ce qu'elle peut et achète aussi toutes les mines qu'elle peut. Depuis 2009 les Chinois ont le droit d'acheter de l'or, et ils sont memes encouragés par le gouvernement. Certains pensent qu'ils préparent l'étalonnage de leur monnaie le Yuan à l'or pour prendre le leadership aux américains car ils pensent que le dolaar et les autres monnaies fiduciaire sont sur le point de disparaitre. Et bien sur leur banque centrale fait le plein de stock.
Réponse de le 12/06/2013 à 1:24 :
@oro: confidence de Xi Jinping entre deux dim sum je présume :-)
Réponse de le 12/06/2013 à 8:45 :
simple culture c'est tout, vous qui passez bcp de temps et d'énergie ici meme il vous sera facile de lire d'autre chose sur ce sujet, par exemple ici : http://www.loretlargent.info/
Réponse de le 12/06/2013 à 14:14 :
@oro: la culture, c'est pas répéter ce que les autres disent sur des sites commerciaux ou politiques ...dans un objectif de manipulation. Faut grandir mon gars et te faire ta propre opinion à partir de ta propre expérience :-)
a écrit le 11/06/2013 à 17:02 :
Le 5 avril 1933, le président américain promulgue une ordonnance (Executive Order 6102) qui interdit la détention de lingots d'or, de pièces d'or et de certificats or. Seules les pièces de collection sont épargnées. La loi impose en conséquence aux détenteurs du métal précieux de ramener leur or au Trésor américain. Il s'agit de signer un coup d'arrêt à la ruée de la population dans les banques pour échanger ses dollars papier contre du métal sonnant et trébuchant. L'histoire n'est qu'un éternel recommencement.
Réponse de le 11/06/2013 à 21:19 :
et en France 1940: detention interdite sous peine de deportation puis à la liberation en 1945 De Gaulle fixe d'autorité un taux ridiculement bas pendant 3 ans : moralité , quand les gens ont eu besoin de leur economie en or, il était impossible de s'en servir.
Réponse de le 11/06/2013 à 22:03 :
Mais grace au marché noir ils pouvaient le vendre quand meme et à prix d'or !!
Réponse de le 11/06/2013 à 23:37 :
@oro: tu ferais pas du trafic de drogue aussi :-)
Réponse de le 12/06/2013 à 10:46 :
Merci pour ces importants rappels factuels.
a écrit le 11/06/2013 à 16:52 :
Et le recel de vols de métaux sera bientôt aussi encadré?
Réponse de le 11/06/2013 à 17:09 :
Il me semble que le vol et le recel est déjà prévu dans la loi non ? Cette manie des français de vouloir toujours de lois et de réglementations, c'est comme une drogue.
Réponse de le 11/06/2013 à 18:23 :
@ oro, oui, c'est déjà prévu, ça s'appelle "loi de finances" en début d'exercice et "loi de finances rectificatives" lorsqu'on se rend compte qu'on a vidé les caisses plus vite que prévu !! Mais les socialistes sont en train d'inventer la "loi de finances rectificative permanente" dite "loi du siphonage à gogo".
Réponse de le 11/06/2013 à 21:55 :
@oro

Et pourtant les vols de métaux ont explosé ces dernières années, c'est bien que le recel chez les ferrailleurs peu scrupuleux continue de prospérer. La loi est visiblement mal faite puisque la transformation de métal volé ne peut être identifié d'autant plus sans traçabilité de l'origine des pièces fondues.
Réponse de le 11/06/2013 à 22:06 :
à Michel ne confondez pas les métaux féreux et les métaux précieux, et vous pourrez faire toutes les lois que vous voudrez vous n?empêcherez jamais certains de truander et de voler, et attention aussi aux restrictions des libertés au nom de la justice, c'est exactement ce que font les américains avec leur espionnage sous couvert de protection contre le terrorisme.
Réponse de le 11/06/2013 à 22:46 :
@oro

Le cuivre est ferreux c'est nouveau? Le prix est déterminé par la rareté et que ce soit du zinc, du chrome, de l'or ou du cuivre ceci n'enlèvera pas la valeur marchande du métal d'origine frauduleuse. N'essayez pas de noyer le poisson pour protéger votre business dans l'or. Plus de transparence sur l'origine des pièces fondues limiterait l'économie parallèle du trafic de métal.
Réponse de le 11/06/2013 à 23:39 :
@Michel: j'ai comme l'impression que l'ami Libre a choisi un nouveau pseudo pour tenter de vendre sa salade :-)
Réponse de le 12/06/2013 à 0:11 :
Dites nous plutot en quoi les informations que je vous donne, et qui sont facilement vérifiables, sont elles une "salade" ? Vous affirmez des choses alors je vous demande de les prouver également. En etes vous capable ?
Réponse de le 12/06/2013 à 1:21 :
@oro: comme je l'ai dit, je ne dîne jamais avec la reine d'Angleterre et je n'ai donc pas le genre d'infos "facilement vérifiables" que tu obtiens :-) Attention toutefois, à divulguer les plans de la CIA, tu pourrais bien être poursuivi par toutes les polices du monde. Bon, je viens de te donner des pistes pour tes élucubrations, stp continue pour nous ton feuilleton :-)
Réponse de le 12/06/2013 à 5:27 :
@Patrickb : Je ne cesse de vous exposer des arguments vérifiables et comme d'habitude vous biaisez parce que vous n'avez rien à m?opposer;
Réponse de le 12/06/2013 à 14:18 :
@oro libre: vérifiables ?? tu nous râbaches tes âneries copiées sur divers sites commerciaux en affirmant que c'est la vérité. Et même si tu dînais avec la reine d'Angleterre, je ne crois pas que tu serais autorisé à divulguer quoi que ce soit. On aimerait tous connaître les arcanes des États, mais on découvre les choses au hasard d'un scandale, jamais parce qu'on nous dit la vérité.

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