Quand l'Autorité de la concurrence et le Conseil constitutionnel changent le modèle social français

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Ancien numéro deux du Medef, Denis Kessler a mené la bataille en coulisse contre la désignation par les partenaires sociaux d'un assureur s'imposant à toute une branche  Copyright Reuters
Ancien numéro deux du Medef, Denis Kessler a mené la bataille en coulisse contre la désignation par les partenaires sociaux d'un assureur s'imposant à toute une branche Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
En interdisant aux partenaires sociaux de désigner pour une branche un assureur unique, tant en matière de santé que de prévoyance, le Conseil constitutionne fait bouger les lignes de la protection sociale. Inspirée par l'Autorité de la concurrence, sa décision sera lourde de conséquences

Grand pourfendeur de la gestion paritaire de la protection sociale, partisan acharné de la libéralisation de l'économie, et notamment du secteur de l'assurance, Denis Kessler a gagné. Il avait mené le combat en coulisse contre l'article un de la loi sur l'emploi, donnant notamment la possibilité aux partenaires sociaux d'imposer à toutes les entreprises d'une branche un assureur santé (clause dite de désignation).
La décision du Conseil constitutionnel, jeudi soir, invalidant ce dispositif, lui donne raison. Un véritable « séisme » selon l'expression d'un expert de la protection sociale.

Une décision qui "fera date", selon la FFSA
« La décision du Conseil Constitutionnel fera date », se félicite pour sa part le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz. "Juridiquement, parce qu'elle réaffirme la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre en tant que principes fondamentaux. Economiquement, parce qu'elle garantit la liberté des entreprises de choisir leur complémentaire", a-t-il ajouté, dans une déclaration à l'AFP.

L'autorité de la concurrence et le conseil constitutionnel contre la position du gouvernement
De fait, c'est tout un modèle de mutualisation des risques, mis en place petit à petit depuis cinquante ans, qui risque de prendre fin. Alors que le gouvernement avait pris position en faveur de cette désignation -certes sous pression syndicale- ce sont l'autorité de la Concurrence et le Conseil constitutionnel, le second puisant son inspiration auprès la première, qui façonnent donc, d'une certaine manière, l'avenir de la protection sociale. D'aucuns pourront s'interroger sur la légitimité démocratique de ces instances... Ont-elles vocation à dire le droit, ou à repenser le modèle social français ?

La cour de justice européenne avait validé le dispositif
Car il faut souligner l'importance de cette décision, dont l'impact va bien au-delà de question -déjà non négligeable- des complémentaires santé. Le conseil constitutionnel a donc décidé l'annulation de l'article du code de la sécurité sociale donnant, depuis une vingtaine d'années, la possibilité aux partenaires sociaux représentant une branche de désigner un assureur à l'ensemble des entreprises de celle-ci. Une désignation qui ne laisse pas le choix aux entreprises concernées, au nom de la mutualisation.
Une atteinte insoutenable à la concurrence ? Bruxelles ne le pensait pas. La Cour de justice européenne, avait avalisé ces clauses, acceptant l'argument de la solidarité et de la mutualisation des risques au niveau des branches professionnelles. A Paris, l'Autorité de la concurrence a donc jugé que les instances européennes n'allaient pas assez loin dans le combat pour la concurrence libre et non faussée...

Les accords de branche existants, en sursis
La décision du conseil pèsera évidemment sur les négociations déjà en cours, dans la perspective de l'assurance complémentaire santé, obligatoire à compter du premier janvier 2016. Mais pas seulement. Dans le domaine de la santé, il existe déjà 64 accords de branche, accords beaucoup plus nombreux s'agissant de la prévoyance (décès, invalidité...), puisqu'on en compte 255. Si le Conseil constitutionnel affirme que les accords existants restent valides, des clauses de revoyure sont prévues tous les cinq ans: à cette échéance, les contrats seront alors remis en cause, et il n'existera alors plus aucune base juridique pour les renouveler, en tous cas sur la base de la désignation (c'était, le plus souvent, une institution de prévoyance qui l'emportait, en ce cas ).
La CFDT ne semble pas s'en inquiéter outre mesure, qui insiste sur la possibilité subsistante, pour les partenaires sociaux, de recommander un assureur. Mais les entreprises restent alors totalement libres, et la mutualisation des risques n'est pas la même, au sein d'une branche.

Un risque de désengagement des employeurs?
C'est ce que souligne l'UPA (employeurs-artisans), organisation professionnelle qui a milité ardemment en faveur de la désignation. On s'y montre beaucoup plus inquiet. On y insiste sur la capacité actuelle des partenaires sociaux de contrôler l'assureur unique d'une branche, capacité qui va de fait disparaître, avec la multiplication des opérateurs possibles. Dès lors, en l'absence de contrôle, le risque existe que les organisations patronales se désengagent peu à peu de la protection sociale. Une assurance minimale serait mise en place au niveau des entreprises, sans mutualisation de branche.
Faute de cette mutualisation, dans le cas d'une assurance santé, par exemple, les entreprises dont les salariés sont particulièrement jeunes pourraient offrir une couverture maladie à moindre frais, par rapport à celles dont les employés sont plus vieux.
Bref, le changement ne sera pas mince. Un changement impulsé non pas par la majorité au pouvoir, qui ne s'est pas prononcée en ce sens, mais par des autorités indépendantes, dont la décision n'a guère été critiquée au sein du gouvernement. De là à penser que l'exécutif les a laissées à la man?uvre...

 

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a écrit le 18/06/2013 à 11:10 :
Cela veut dire que l'accord obtenu par la CFDT de brader vos CDI pour une mutuelle payer par l'entreprise est vidé de son contenu au profit du medef . Ce syndicat fait profile bas maintenant. Mais il compte récidiver pour les retraites.
Réponse de le 02/11/2014 à 22:01 :
cela ne vous étonne pas qu'un employeur vous impose une mutuelle alors que vous etes censés n'avoir que des relations de travail ? une mutuelle est un choix de famille, choix privée d'adhérer ou non et la liberté surtout de résilier en cas de difficultés financières ou pas. ou est la liberté ou protection de sa vie privée ?
cette liberté tant désirée par les mondialistes, pourquoi les salariés n'y ont pas droit?
concurrence libre et non faussée pour qui ?
a écrit le 17/06/2013 à 12:14 :
Cet arrêt m'interpelle sur 2 points :
1- Si le choix d'une complémentaire obligatoire par une branche professionnelle est anticonstitutionnel... pourquoi le système de securité sociale ( santé et retraite) par groupe de branche professionnelle le serait ?

2- le choix ne serait plus effectué par les syndicats corrompus jusqu'à la moelle et très peu soucieux du sort des salariés ( pas plus que des patrons d'ailleurs) mais effectués au niveau de l'entreprise...
- quelles compétences disposent mon employeur pour décider ce qui est bon pour moi ?
- quelles portabilités lors du changement d'entreprises ?
- les couts seront ils adaptés à l'efficacité des actions de santé au travail ? un élément rétablissant une notion de concurrence libre et non faussée...




a écrit le 16/06/2013 à 15:44 :
Quant à la concurrence libre et non faussée cela me fait sourire ......sur un autre sujet voyez avec EDF .... nos élites ont inventé la concurrence qui fait augmenter les tarifs de l'énergie, donc il faut être prudent et se méfier des gens qui veulent nôtre bonheur
a écrit le 15/06/2013 à 19:19 :
je crois que tout le monde fait fausse route, ce n'est pas une avancée , vous allez être sous la dépendance de ces assureurs banquiers qui ne sont pas là pour faire du social, mais de la rentabilité . Vous êtes prêt encore à vous faire gruger , les perdants ce sera vous sans aucun doute !
Réponse de le 16/06/2013 à 7:12 :
Autant choisir par qui se faire gruger.... tant qu'il nous reste un soupçon de liberté... le social merci ...nous sommes déjà épuisé par l'overdose ...donc le choix est simple... Au-delàs du socialisme obsolète ....les miettes sont peut être plus grosses....
Réponse de le 16/06/2013 à 12:25 :
@Alice : je suppose que vous faites aussi partie de ceux qui nous explique que FREE a fait perdre du pouvoir d'achat aux Français, et qu'on était gagnant avec l'oligopole SFR-Orange-Bouygues !!!
Réponse de le 16/06/2013 à 14:06 :
Je ne vous dit pas que free est le pays des merveilles, mais c'est quand même un bon gloubiboulga.
Je vous ai dit que les assureurs sont des banquiers mais cela ne semble pas vous faire peur outre mesure et bien cela veut dire qu'ils vont pouvoir assurer l'avenir de leur rejetons pendant des décennies sur votre compte, mais c'est bien de l'assumer à @Lyon69
Réponse de le 16/06/2013 à 15:03 :
je suis effaré de voir certains comparer un opérateur téléphonique avec la protection sociale ! lorsqu'on s'abonne Mr SFR Orange et consort le tarif est identique chez le même opérateur quel que soit vôtre age et vos antécédents
Réponse de le 16/06/2013 à 21:02 :
Je veux pouvoir choisir CE que je paie et A QUI je le paie !!! Pas question qu'une mafia politico-syndicale fasse le choix pour moi ! et @Loulou, la comparaison, avec les opérateurs tél., c'est que lorsqu'il n'y a pas de concurrence, les prix explosent !!! ... et à Alice: perso, je n'ai pas envie de remplir les comptes en Suisse de nos chers syndicalistes qui négocieraient de magnifiques pots de vin contre un contrat d'exclusivité imposé à toute une branche d'activité !!! ... et s'ils sont capables de proposer quelques chose de bien et dans l'interet de tous, les employeurs sauront voir leur interet à travailler avec eux !! ... en attendant, merci au conseil constitutionnel de nous laisser un minimum de liberté (il nous en reste dejà si peu !!)
a écrit le 15/06/2013 à 17:05 :
Je suis de gauche, mais force m'a été de constaté que la mutuelle unique qui nous avait été imposée à la suite de l'accord de branche était indigente : plus chère et moins avantageuse que la mutuelle dont nous disposions précédemment ou encore que celle - librement choisie - de mon épouse. Je suis RAVI de cette décision. Cela forcera notre ex-mutuelle unique à faire des conditions acceptables sinon BYE-BYE !!
Réponse de le 15/06/2013 à 17:21 :
Effectivement : rien n'empêchera de conserver l'ancienne mutuelle imposée, mais il faudra qu'elle devienne au moins aussi avantageuse que les autres mutuelles. Cette décision du Conseil constitutionnelle est donc un énorme progrès.
a écrit le 15/06/2013 à 16:01 :
bizarre il me semblait que la commission européenne avait constaté plein d'entorses à la libre concurrence, telles des ententes sur les marchés , des délimitations de zones et autres joyeusetés permettant de continuer à se faire du fric sur le dos du consommateur ....
il va y en avoir une de plus
a écrit le 15/06/2013 à 14:26 :
Mouai
Et être obligé de cotisé à la sécu?
C pas anticoncurrentiel peut être???
C un scandale!
a écrit le 15/06/2013 à 14:25 :
Et ce gouvernement se dit de gauche ? Et ce régime politique se dit démocratique ?
Du secret, encore plus de secret, toujours plus de secret.
a écrit le 15/06/2013 à 14:24 :
Denis Kessler grand ami de DSK ultra liberal qui meprise les etres humains qui ne sont pas riches et sionistes
Réponse de le 15/06/2013 à 14:45 :
Vous avez voté pour l'Europe, vous n'avez pas lu les conditions générales de vente, vous avez cru à l'association de la carpe et du lapin, du rasé gratuit, de la manne ?uro... Dommmaage pour vous !!!
Réponse de le 16/06/2013 à 7:39 :
le libéralisme ne méprise pas l'être humain : il le rend libre, nuance !!
a écrit le 15/06/2013 à 13:50 :
La cour constitutionnelle a défendu une liberté fondamentale contre les pouvoirs exécutif et législatif élus par le peuple. Ces deux pouvoirs sont au mains de mêmes intérêts pour cinq ans. Ce qui n'est pas un fonctionnement équitable de la démocratie. Mais c'est un principe fondamental de la démocratie que le pouvoir juduciaire soit indépendant, même s'il n'est pas élu. Dans de nombreux pays démocratiques les membres de la cour suprème sont élus individuellement pour des périodes très longues, et de façon décalée au fil des ans, par le pouvoir législatif sur propositions de l'éxécutif.
Réponse de le 16/06/2013 à 15:56 :
Avis à certains "experts " en France ,il n'y a pas de Cour constitutionnelle !
a écrit le 15/06/2013 à 12:45 :
Ce qui semble anti-concurrentiel c'est que cela soit obligatoire!
Réponse de le 15/06/2013 à 14:36 :
Rouleriez vous sans assurance au risque de devoir payer une indemnisation énorme et à vie pour réparer un accident?... C'est mutualiser les risques avec d'autres assurés que vous pouvez choisir. Il est possible de rouler assuré pour 80? par an , il faut choisir ses co-assurés, bons conducteurs, pas d'accident, voir maniaques ... Assurance voiture de collection ...
Réponse de le 15/06/2013 à 14:50 :
C'est obligatoire dans l'entreprise, mais pas quand vous êtes sans emploi ou retraité (choix). En couple, deux assurances obligatoires (même chez le même employeur), ça collecte des fonds mais une seule servira, la plus avantageuse (sauf pour compléter des lunettes ou audition très mal remboursé, la seconde devrait pouvoir abonder au remboursement de la première mais sans dépasser 100% (ça ne risque pas !)). A voir si les tarifs sont meilleurs en collectivité ? Un leurre ?
Quand on roule, les tiers sont concernés, l'assurance est obligatoire, mais pas en maison individuelle (si vous avez les moyens de réparer si elle brûle), ni pour la santé, il suffit de payer.
S'il y a quelques centaines de contrats / assureurs, est-ce une bonne chose ? 15% de frais de fonctionnement, c'est plutôt avantageux (5% pour la pôvre Sécu).
a écrit le 15/06/2013 à 12:32 :
cela veut dire que les mutuelles resteront chères et fourniront des prestations faibles, impossible de négocier en nombre. Je rappelle que les assureurs sont des banquiers et qu' ils ont leurs lobbyistes actifs à tous les étages de la société voilà pourquoi cette décision va à l'encontre des accords signés . C'est une trahison.
Réponse de le 15/06/2013 à 14:13 :
Allez voir la concurrence hors de France!
Réponse de le 15/06/2013 à 17:40 :
@Alice : rien n'interdira aux parteaires socaux de négocier de bonnes conditions auprès d'une assurance ou mutuelle, et de la proposer (pas l'imposer) à l'ensemble des employeurs d'une branche d'activité : si l'offre est interessante, chacun y verra son interet !!! ... mais si c'est de l'arnaque (mutuelle-écran du syndicat), alors ça ne sera pas imposé !!!
a écrit le 15/06/2013 à 12:11 :
L'assurance "maladie/retraite" est libérée.
Vos interrogations nous replongent dans le débat "france télécom" ou tous les specialistes affirmaient que hors FT il y aurait des coupures, des parasites , des oubliés ...
et Air France .. les avions concurrents devaient tomber car pas entretenus, mauvais service,retards ...
Nous sommes bien content d'avoir d'autres opérateurs,regardez vos factures!
Et si vous voulez rester à "la" sécu, vous etes libre d'y rester aussi !!!
Réponse de le 15/06/2013 à 12:41 :
Certes, mais ces nouveaux opérateurs n'ont fait que remplacer les anciens, il n'y pas eu création!
Réponse de le 15/06/2013 à 14:21 :
Sachez que ce sont des société privées de droit PRIVE (celle que vous connaissez!) qui font depuis longtemps le service de la "sécu" avec des tarifs et services imposés. Dès que les tarifs seront libéralisés, il y aura une lutte sur les tarifs et les prestation pour que vous les choisissiez ... Tout est déja en place et l'Etat afin que l'escroquerie facon Ponzi n'explose pas, laisse les petites libertés arriver doucement au compte goutte afin de transferer discretement les "libérés sociaux" qui s'ignorent !!!
a écrit le 15/06/2013 à 11:49 :
Quand le modèle économique sera entièrement délocalisé....!
Réponse de le 15/06/2013 à 12:13 :
A nier la réalité, on ne peut pas se préparer à la concurrence qui elle s'organise à nos frontieres ...
Réponse de le 15/06/2013 à 13:56 :
C'est une évidence ,la concurrence est dans la mondialisation sans frontière ...! ,alors pourquoi nier cette évidence économique...? pour faire du Made In France non rentable...?
Réponse de le 15/06/2013 à 14:10 :
Raisonnement a court terme le long terme votre proposition c'est delocaliser la France les francais M. pipo
Réponse de le 15/06/2013 à 14:29 :
@drrw Pas vraiment car une fois passé à la concurrence vous retrouvez votre salaire BRUT ! Votre pouvoir d'achat fera un bond (et + d'IR). Cela pourra etre aussi la possibilité de réduire le cout des salaires sans amputer le solde (le NET). N'oubliez pas que nous sommes Mondialisé, il faudra bien baisser notre niveau de vie afin de ne pas endetter nos enfants et petits enfants de nos utopies ... N'oubliez jamais que les déficits sont des impots que les politiques n'ont pas eu le courage de lever immédiatement aupres de leurs électeurs et reporté sur les "futures générations" ....
Réponse de le 15/06/2013 à 14:42 :
Les français ont compris ...qu'ils ne peuvent pas vivre au 21 siècle ..., dans le dernier gouvernement totalement aux mains des socialistes dogmatiques en Europe....alors se délocaliser à court terme et/ou a long terme... c'est un choix stratégique ...Bon, je comprend que ceux qui ne peuvent pas se délocaliser ...soient angoissé...
a écrit le 15/06/2013 à 11:25 :
Bonne analyse. Cependant, si le modele francais a des inconvenients, les autres modeles en ont aussi. Partant de la il faut reconnaitre que si les autres modeles ont des avantages, le modele francais aussi. C'est pourquoi a la guerre des civilisations ou modeles, il serait preferable de privilegier le pragmatism en sachant que c'est aussi un modele!
a écrit le 15/06/2013 à 11:09 :
On espérant que le perte d'influence des mafias syndicales qui continuent de disparaitre dans cet état mafieux ultra collectiviste, mais c'est pas gagné "les caves" vont se rebiffer.

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