Transparence : la déclaration de patrimoine des élus sera publiable... à l'étranger

Les députés ont voté, mardi soir, l'article phare concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les déclarations seront consultables en préfecture mais non publiables. Pour autant, le gouvernement ne pourra pas empêcher les sites d'information étrangers de le faire.

latribune.fr

19 Juin 2013, 14:13

Comme prévu, les députés ont voté mardi soir l'article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Ce compromis trouvé entre le gouvernement et sa majorité prévoit donc que les déclarations de patrimoine des élus seront publiques - elles seront consultables en préfecture - mais non publiables.

Les déclarations de patrimoine des élus français publiables à l'étranger ?

Les députés ont toutefois repoussé un amendement du socialiste Olivier Faure proposant la publication de l'évolution du patrimoine d'un parlementaire pendant l'exercice de son mandat. Sachant que le député PS de Seine-et-Marne est l'un des rares députés socialistes à demander davantage de publicité sur le patrimoine. Un parlementaire devra donc déclarer en début de mandat "la totalité de ses biens propres" à la nouvelle Haute Autorité pour la Transparence, créée par ce texte. Pour les biens détenus en communauté ou en indivision, seule la moitié de leur valeur sera rendue publique. Mais le député devra tout-de-même signaler toute "modification substantielle de la situation patrimoniale ou des intérêts détenus".

Or une question se pose: si ces informations ne peuvent faire l'objet d'une publication en France, qu'en sera-t-il à l'étranger ? Sur ce point, Le Lab explique sur Twitter que la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé que le gouvernement ne pourrait rien contre la divulgation des patrimoine d'élus français par des sites étrangers.

Patrimoine des élus : interrogée par Le Lab, NVB confirme que le gvrnmt ne pourra rien faire contre la publication par des sites étrangers.
? Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) June 19, 2013

Mais Najat Vallaud Belkacem assure que le gouvernement se défendra si la situation se présente:

Publication du patrimoine des élus français par des sites belges ou Suisse ? "Nous nous défendrons contre ce type d'abus", répond NVB au Lab.
? Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) June 19, 2013

Avant de rappeler que l'amende est imputée à celui qui divulgue l'information. Toute déclaration mensongère sera punie de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende, au lieu des 30.000 euros actuellement sans peine de prison.

Pour aller plus loin: les petites surprises des déclarations de patrimoine des ministres

Commentaires 31

admin à écrit le 22/06/2013 à 11:38

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Toutes diffusions interdites sera donc sanctionnée et se verra frapper d'une vis de forme automatiquement pour toutes complications qui pourraient survenir ,suite à cette diffusion. Du moins c'est mon avis, à moins preuve du contraire.

ils nous saignent et s'en mettent plein les fouilles à écrit le 20/06/2013 à 18:53

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l'exemplarité, voila un mot vide de sens quand on voit ce qui se passe. les élus cumulent les mandats sans faire les heures correspondantes, se servent dans la caisse en se votant des avantages inconsidérés, retraite, frais forfaitaires, indemnités n...

que des monarches à écrit le 20/06/2013 à 17:28

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ils sont contre la transparence, la mise à plat de leurs avantages innombrables et sanadaleux, ils sont pour le maintien des caisses noires (120 000e/an par député, 140 000e/an par sénateur, le sénat s'est mis à gauche en toute illégalité 1,5 milliar...

Réponse de édifiant, une république bananière le 20/06/2013 à 17:49

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j'ai effectivement entendu la réaction de quelques députés, présidente du groupe PS...absolument édifiant et inqualifiable !!! le chemin à parcourir pour être dans une démocratie est immense, ces élus vérouillent tout et nous bloquent la démocratie, ...

Réponse de robindesbois le 28/06/2013 à 17:23

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Une solution, puisqu'ils se foutent de nous, et bien moi fin 2012, j'aidécidé de reprendre mon bulletin de vote favori Un morceau de âpier toilette où j'avais écrit : il est propre lui mainteant ce sera : Blanc ou rose, il est au moins propre LUI. Ap...

STONE1 à écrit le 20/06/2013 à 12:15

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Les hommes de paille de l'ultralibéralisme qui refusent de devenir hommes de verre transparent laissant entrer le soleil dans l'aquarium de l'assemblée ! "Let the sunshine in " chantait le groupe Hair ! Je ne suis pas sûr que les parlementaires dé...

WRONSKI à écrit le 20/06/2013 à 11:06

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P.S. : En absence d?argus, les maîtresses ne comptent pas dans le patrimoine, comme les ?uvres d?art !

WRONSKI à écrit le 20/06/2013 à 10:33

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Qu?est-ce que le patrimoine ? ( patrimonium : de pater, le père): En droit, c?est l?ensemble des biens, des dettes, des droits et des charges d?une personne. Lorsque l?on parle de patrimoine financier, on sous entend l?idée de richesse, d?h... Qu?est-ce que le patrimoine ? ( patrimonium : de pater, le père): En droit, c?est l?ensemble des biens, des dettes, des droits et des charges d?une personne. Lorsque l?on parle de patrimoine financier, on sous entend l?idée de richesse, d?héritage, de famille . On retrouve la même idée d?une chose personnelle mais héritée ou transmise lorsque l?on parle de patrimoine génétique ou de patrimoine culturel. Le meilleur synonyme serait « ensemble transmissible ». Pourquoi exiger de tout homme politique une déclaration publique préalable de son patrimoine financier? 1- Si c?est pour avoir une base de comparaison ultérieure, pour peser son enrichissement futur il faut aussi exiger une déclaration de fin de mandat avec une échelle d?appréciation. Cette mesure sous entend, indiscutablement, l?idée sous-jacente de culpabilité : atavisme révolutionnaire, le pouvoir corrompt, l?homme politique est corrompu, l?homme politique s?enrichit, il faut l?encadrer, le surveiller, lui couper la tête. Atavisme religieux, la richesse impure est un péché. Atavisme social, être riche c?est, ici, exploiter les pauvres travailleurs mais ailleurs, c?est réussir et en être fier?Cette obligation de déclaration n?est qu?une lamentable présomption de culpabilité, inverse de la présomption d?innocence accordée à tout assassin. C?est la preuve de la pauvreté morale de notre temps. 2- Si c?est une déclaration publique vouée à la vindicte populaire, c?est une forme de racisme pour montrer du doigt et éliminer les « riches dédaignés ou mal aimés ». Il fut un temps où il fallait être noble et riche pour faire la politique des privilèges alors pourquoi pas, maintenant, exiger d?être pauvre ?.et fier de l?être pour promouvoir la politique du partage. C?est peut être cela le changement : abhorrer le veau d?or et promouvoir la pauvreté pour tous. 3- Mais voilà une excellente occasion de rappeler un proverbe hérité du patrimoine culturel : hériter ce n?est pas dilapider, c?est transmettre. Celui qui a ou conserve ou crée un patrimoine, c?est celui qui sait le gérer. Et actuellement on a plus besoin de gestionnaires que de dilapidateurs?. 4- Il ne faut pas confondre déclaration du patrimoine et publication des revenus : revenus et impôts doivent être connus du public pour une personne publique, pour exclure toute tentative de favoritisme, d?abus et d?inégalité. C?est cela la mesure intelligente?qui ne sera pas prise ! Car, après, sans honte ni préjugé chacun fait ce qu?il veut de son argent: développer son patrimoine ou s?offrir des maîtresses !

matheo à écrit le 20/06/2013 à 10:01

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pouquoi les journalistes ne disent pas qu'ils ont rejeté l'amandement interdisant définitivement tout mandat à un élu fraudeur ils avaient aussi rejeté la demande d'immunité le 27 mai du député maire de tours

Réponse de malaise le 20/06/2013 à 17:31

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effectivement, beaucoup d'oublis permanents, et quid des caisses noires que bartolone a laissé en place en demandant juste une déclaration sur l'honneur de donne utilisation (pas d?impôts, pas de controle, certains s'en sont acheté un appartement...i...

Réponse de parce que la presse est subventionnée le 20/06/2013 à 17:40

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juste retour d'ascenceur, la presse reçoit 800 millions de subventions par an, alors on est gentil avec les politiques, jamais de questions qui dérangent, jamais d'interpellation sur comment résorber la dette, ramener la dépense publique à un niveau ...

invisible à écrit le 20/06/2013 à 8:02

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la transparence sera peut être (espérons) une transparence lors des prochains votes concernant nos élus députés. Quelque soit le parti politique nos élus veulent modifier la retraite des Français en gardant leur régime très très spécial.....cette tra...

SAMARINDA à écrit le 20/06/2013 à 5:47

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Quel gâteau pour tous ces politiciens dont la majorité est sans envergure, petits bonhommes dont les princpales actions sont tout d'abord parler pour ne rien dire, voter comme des moutons et surtout profiter de l'argent du contribuable en multipliant... Quel gâteau pour tous ces politiciens dont la majorité est sans envergure, petits bonhommes dont les princpales actions sont tout d'abord parler pour ne rien dire, voter comme des moutons et surtout profiter de l'argent du contribuable en multipliant le nombre de mandats éligibles et non éligibles. Exemple se proclamer vice président des "poubelles " d'une communauté d'agglomération à 1500? par mois, verser à sa femme, ses enfants ou amis l'écretage des dépassements de rémunérations!!!! voilà un mot qui sonne mal en politique rémunérer QUOI???, puis se payer sa retraite au bout de 5 ans, acheter avec sa partie frais d'indemnité sa permanence pour augmenter son patrimoine, partir aux Seychelles avec l'indemnité frais parlementaire, des vacances sur le dos du contribuable, quelques députés souhaitent moraliser le "bien être politique" peu une dizaine, mais nous avons les contre, tient encore M. Bartelone celui qui déjà était contre la transparence, puis Mme Lepetit porte parole du PS mais au fait ce n'est pas la gauche qui veut donner des leçons de morale à la France, qui nous parle des exilés fiscaux mais qui refuse que le citoyen mette le nez dans leurs petites affaires sonnantes et trébuchantes tient la gauche a le m^me discours que la droite M. Copé et M. Jacob ceux qui nous parlent de voyeurisme mais non Mme et Mrs simplement que vous rendiez des comptes aux contribubales sur l'argent que vous recevez du Citoyen qui lui déclare tout puisque vous lui imposé par vos lois ce que vous refusez de vous appliquer. Ah! la politique pour une bonne partie de nos élus une occupation lucrative sur le dos des citoyens un peu comme la maffia qui propsère avec de l'argent public détourné. Heureusement certains mais tres rares commencent à se dire, nous devons rendre des comptes les plus jeunes souvent, car les vieux profiteurs depuis des decennies ont compris que la vie d'élu est avant tout une affaire de gros sous pour ce qui est de la France les résultats économiques sont assez éloquents pour dire que leur souci n'est pas celui de la croissance et du bien ^tre des citoyens amis le bulletin de vote pour maintenir leur bien être; La roue commence à tourner les combats d'arrière garde sont toujours les plus destructeurs pour ceux qui refusent de voir un autre avenir d'élu.

Réponse de bravo le 20/06/2013 à 17:37

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les élus ne sontpas au service du peuple, c'est un système complice du monde administratif où on ne touche à rien, l'immobilsme total, que des réformettes, aucune remise en cause ni changement de fond...on réve en voyant les élus des pays nordiques, ...

toto à écrit le 19/06/2013 à 22:30

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"Avant de rappeler que l'amende est imputée à celui qui divulgue l'information.". Il suffit de poster sur Internet depuis l'étranger, ou est le problème ?

Sauver un ministre ! à écrit le 19/06/2013 à 19:43

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Une quinzaine d'hommes politiques Français auraient un compte à l'étranger. Ne les oublions pas.!

boaf à écrit le 19/06/2013 à 19:23

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Et les comptes offshore à Singapour et les assurance vie luxembourgeoises ils vont les publier????

Yves à écrit le 19/06/2013 à 17:51

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Le pire c'est qu'ils n'y avaient pas pensé...

honteux à écrit le 19/06/2013 à 17:40

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Ah, ils ont bien blindé le truc, les parlementaires. Rehaussement des sanctions et tout et tout... Ils ne seront pas très crédibles après ça pour demander, par leur vote, des sacrifices aux Français. Cette triste affaire ne risque pas de diminuer le ...

kemlin à écrit le 19/06/2013 à 17:37

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et bien moi je vais publier en Suisse ! comme cela on va pouvoir supprimer les 2/3 des deputes et senateurs qui ne servent á rien ! voir mon programme pour 2017 !

kemlin à écrit le 19/06/2013 à 17:36

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j en connais un paquet qui ont du soucis á se faire !!!! lol suivez mon regard !!!

Les Bonimenteurs à écrit le 19/06/2013 à 17:19

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Et vogue la république bananière des petits camarades...

Bienbienbien à écrit le 19/06/2013 à 16:56

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Impossible de placer un commentaire avec le nom de Huertas (pas publié... 3 ième essai ) pour sa chronique radio de ce matin la Tribune aussi a des problèmes de transparence on dirait..aurait y pas aussi un élus politique chez eux...?

Réponse de pertinax le 19/06/2013 à 20:24

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J'ai entendu cette très bonne chronique ce matin. C'est vraiment une honte! On voudrait faire passer le FN dans la circonscription de Cahuzac, on ne s'y prendrait pas autrement. Je me demande même si ce n'est pas un calcul cynique des socialistes... ...

el manici à écrit le 19/06/2013 à 16:41

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Bartolone ne veut pas qu'on sache qu'il a une maison d'architecte à Paris à 1 million d'euros alors qu'il dirgine le 9-3 et y construit des HLM à tour de bras ?

JM57 à écrit le 19/06/2013 à 16:29

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Donc si l'on souhaite savoir ce qui se passe chez nous il faudra aller voir sur les sites belges ou suisses? Remarquez, on fait déjà tous cela au moment des élections pour connaître les résultats avant l'apparition de la trombine de l'heureux élu à 2...

pmxr à écrit le 19/06/2013 à 16:22

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Madames, Messieurs les députés ... soit vous rendez vos déclarations publiques ... soit vous serez "victime" d'un ras de marée " LE PEN " !

pmxr à écrit le 19/06/2013 à 16:12

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.... A savoir si ces derniers veulent restés crédibles ..... presque plus personne n'a envie de voter !... -50% de participation , une élection devrait être déclarée comme nulle !

Réponse de Lol le 19/06/2013 à 21:16

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Et vous faites quoi après que l'élection soit déclarée nulle ? Vous revotez ? Combien de fois ? Et pendant ce temps ce sont les sortants qui restent en place ?

FDA à écrit le 19/06/2013 à 16:07

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Ils sont pathétiques!

Aldo à écrit le 19/06/2013 à 15:59

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J'aime bien le mot transparence, il y a toutefois beaucoup de buée sur les carreaux!

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