3,7% du PIB, comme le prévoit le gouvernement, ou 4%, comme l'affirme l'opposition ? L'écart somme toute peu considérable entre les deux évaluations du déficit public pour 2013 montre à quel point la polémique lancée par l'opposition sur le dérapage budgétaire, ne mène pas très loin, si l'on s'en tient aux seuls chiffres. Le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, a lancé le chiffre de 20 milliards d'euros de dérapage : cela impressionne. Ce chiffre correspond simplement au passage des 3% de déficit initialement affichés par le gouvernement au chiffre de 4% estimé par l'UMP. Le gouvernement a admis, lui, dès le mois d'avril, 14 milliards d'euros de déficit en plus, en affichant une nouvelle prévision de 3,7% du PIB pour 2013, bien au-delà de l'affichage des 3% à l'automne.
Au-delà de ces chiffres globaux, qui doit-on croire, dans cette polémique somme toute bien classique à l'approche des premiers débats sur les orientations du budget 2014?
Le refus d'un collectif budgétaire, un scandale ?
Gilles Carrez réclame donc une loi de finances rectificative (collectif budgétaire), notamment au nom de la transparence budgétaire: les parlementaires estiment que le programme de stabilité publié en avril, qui regorge de chiffres actualisés (dont l'affichage des 3,7%) ne présente qu'une faible valeur, à cet égard, et que seule la présentation au parlement de nouvelles prévisions détaillées permettrait de répondre à ce devoir de transparence, alors que les comptes dérapent.
Il est vrai que, sous Nicolas Sarkozy, les parlementaires se sont accoutumés à la multiplication de lois de finances rectificatives en cours d'année, avec, à chaque fois, une nouvelle prévision de croissance, et des estimations actualisées de la situation budgétaire.
Mais cela n'a pas toujours été le cas. Sous Jacques Chirac, ils devaient se contenter du traditionnel collectif budgétaire de fin d'année. Quelle que soit la conjoncture.
« Un collectif budgétaire, ça ne peut servir qu'à augmenter les impôts » affirme le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert. « Pour réduire les dépenses, il suffit de demander aux ministères de ne pas engager des crédits, ou d'en geler une partie, nul besoin d'une loi de finances rectificative. Pourquoi, alors que nous ne voulons pas augmenter les impôts, avoir alors recours à un collectif ? ».
Les chiffres caducs du programme de stabilité
Là où l'argumentaire de l'exécutif est moins convaincant, et où l'opposition exerce à raison son droit de critique, c'est à propos de la suite des événements, après 2013 : le programme de stabilité publié en avril prévoit un déficit public sous les 3% du PIB en 2014 (2,9%, précisément). Or le gouvernement a demandé et obtenu de Bruxelles un an de plus pour franchir cette marche des 3%, qui ne le serait qu'en 2015.
En bonne logique, les chiffres publiés il y a deux mois, et auquel le gouvernement renvoie volontiers Bercy sont donc largement caducs.
Un dérapage dû surtout à des pertes de recettes
Sur un dérapage du déficit qu'il estime donc à 20 milliards d'euros (un point de PIB), Gilles Carrez estime que 15 milliards viendraient de pertes de recettes fiscales, liées à la récession. Un chiffre concernant l'ensemble des administrations. Il n'est pas si éloigné des prévisions officielles. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a estimé que huit milliards d'euros de recettes budgétaires manquaient à l'appel en 2013, dont 4,5 milliards au titre de la TVA. Mais il faut ajouter les 3,4 milliards d'euros de cotisations que la sécurité sociale n'encaissera pas, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécu. Soit un total de 11,4 milliards. Il est cohérent avec la prévision d'un déficit de 3,7% du PIB.
Le document diffusé par l'UMP, évoque, lui un manque à gagner concernant les recettes, de 23 milliards, dont 10 milliards pour la TVA et cinq milliards pour l'impôt sur le revenu. Un chiffrage un peu hasardeux : qui peut dire ce que seront les recettes de l'impôt sur le revenu en 2013, alors que les déclarations des contribuables, sur lesquelles seront basées in fine les recettes de 2013, viennent à peine d'être transmises au fisc ?
Polémique sur les dépenses
Et les dépenses ? L'UMP évoque un dérapage d'au moins cinq milliards. Mais les députés de la commission des Finances, qui présentaient ce mardi matin leurs calculs, savent pertinemment que le gouvernement a la capacité de gérer un dérapage sur certains postes, en annulant d'autres crédits. Le gouvernement prévoit une stabilité des dépenses de l'Etat, cette année, soit une baisse en euros constants. En 2014, les crédits de l'Etat baisseraient de 1,5 milliard d'euros (hors charge de la dette et pensions).
Des contradictions à l'UMP
Dans le document remis à la presse, les députés UMP montrent une comparaison de l'évolution des dépenses publiques en France et en Allemagne, depuis 2000. Ils soulignent la hausse des dépenses de retraite de ce côté-ci du Rhin, qui sont passées de 10,67% du PIB en 2000 à 13,44% en 2011. En Allemagne, leur poids a reculé, passant de 9,84% à 9,57% de la richesse nationale, sur la même période. Ce que le document met en valeur, soulignant « qu'en Allemagne la dépense été stabilisée malgré un vieillissement plus rapide ».
Une dépense stabilisée, dans un premier temps, grâce à la désindexation des pensions, gelées en euros courants. Or, interrogés sur cette possibilité, les élus UMP l'écartent clairement : « nous pouvons désindexer les prestations sociales, mais pas les pensions, qui constituent un revenu différé » souligne l'ancien ministre du Budget, Valérie Pécresse.
La vérité entre l'UMP et le PS...
Quelle sera la réalité des comptes de 2013 ? Sans risque de trop se tromper, on peut affirmer que le déficit se situera entre la dernière prévision gouvernementale (3,7% du PIB) et celle de l'UMP (4% voire plus). Ce chiffrage est-il si important ?
Ce qui importe, c'est surtout la suite. Comment sera conçu le projet de budget pour 2014 ? Sur quelle prévision de croissance sera-t-il basé ? Quel est l'effort nécessaire pour parvenir sous les 3% en 2015 ? Les lettes plafond, transmises ce mardi aux ministres, aboutissent au total à 1,5 milliard d'euros de baisse de la dépense budgétaire en 2014. Mais quid de la sécu? Et des hausses d'impôts, via la suppression de niches?
