Sécurité sociale : la sévère potion de la Cour des comptes

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Dans son rapport sur la situation des finances publiques, les sages de la rue Cambon formulent une série de propositions pour réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale.

Le constat est simple pour la Cour des Comptes. Si les dépenses de santé devaient continuer à progresser au rythme actuel de 2,5 % par an, le déficit du régime général de la sécurité sociale ne pourrait pas se résorber. Il resterait proche de 5 milliards d'euros? jusqu'en 2030 selon ses calculs.
Cette situation étant jugée intenable, la Cour des Comptes a établi une potion sévère. Dans leur rapport , les Sages de la rue Cambon n'y vont pas par quatre chemins.

Un prix unique pour certains médicaments

Pour réduire le déficit de l'assurance-maladie, la Cour recommande au gouvernement de fixer un prix unique pour tous les médicaments d'une même classe thérapeutique, qu'il soient génériques ou encore protégés par leur brevet. En agissant ainsi pour les seules statines (molécules anti-cholestérol) et les antiulcéreux, les dépenses diminueraient de 220 millions d'euros selon la Cour.
Pour lutter contre les abus dans les transports sanitaires, dont la facture annuelle pour la collectivité s'élève à 3,5 milliards le rapport recommande de mieux respecter les règles de prescription, en contrôlant les factures de façon plus pointilleuse et en réformant la garde ambulancière. "La loi de financement de la Sécurité sociale  2013 avait prévu de mettre en place des expérimentations de mise en concurrence des transporteurs sanitaires par les ARS dans le cadre de procédures de marché. La résistance des organisations professionnelles a conduit à renoncer à ces expérimentations", regrette la Cour. La Sécu économiserait ainsi 450 millions d'euros.

Limiter les allégements de charges sociales

La Cour plaide aussi pour une limitation des allégements de charges sociales accordés aux médecins libéraux qui facturent le tarif de la Sécurité sociale, c'est à dire les médecins exerçant en secteur 1 et ceux du secteur 2 ayant adhéré à l'option de coordination. Le coût annuel de ces allégements est estimé à 2,2 milliards d'euros par an à l'Assurance-maladie. Il est recommandé de la limiter à la part des honoraires inférieurs à 100.000 euros par an, «?ce qui correspond au revenu moyen des médecins libéraux?». Le montant des économies réalisées serait de 200 millions d'euros.

Autre recommandation de la Cour : réduire l'indemnisation des arrêts maladie dont le calcul est jugé trop complexe, les cas de figure (arrêt maladie, congés maternité ou paternité, accidents..) et les modalités étant multiples. Certaines sont en effet calculés à partir du salaire brut, d'autres sur le salaire net comme les indemnités journalières des congés maternité. Selon les magistrats, cette simplification pourrait permettre « de réexaminer les niveaux de taux de remplacement?». L'Etat économiserait ainsi 370 millions d'euros.

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Commentaires
a écrit le 26/09/2013 à 14:47 :
Qui contrôle aujourd'hui les professionnels de santé libéraux qui envoient directement leurs propres patients dans les cliniques dont ils sont actionnaires ?

"D'après un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, près de 45 % des fraudes enregistrées par l'Assurance maladie en 2010 auraient été réalisées par les professionnels de santé, dans les hôpitaux et les cliniques."
http://allocpam.fr/actualite/assurance-maladie-70-millions-de-fraudes-pour-les-hopitaux-et-cliniques-116.html
a écrit le 17/09/2013 à 16:27 :
VOUS POUVEZ QUITTER LA SECU !!!!! regardez les sites du MLPE et de QLSS.FR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 14/09/2013 à 5:48 :
entièrement d'accord, suppression de CMU, RSA, prestations et remboursements divers à tous ces gens qui n'ont jamais travaillé et cotisé en France
a écrit le 12/09/2013 à 19:51 :
CMU et AME,mais aussi en finir avec ces sejours securite sociale que pratique une population repartie au pays.Oui,on retourne vivre au pays tout en beneficiant de notre systheme de protection sociale.
a écrit le 28/06/2013 à 21:09 :
La position du missionnaire sans doute !
a écrit le 28/06/2013 à 15:13 :
Suppression du CMU et de l' aide à tous les étrangers rentrés illégalement sur le sol français, suppression de toutes les aides aux populations venants du Maghreb et d' Afrique Noire, qui n' ont jamais cotisés, non-remboursements de tous les médicaments dits de confort, licenciement des fonctionnaires de la sécurité sociale pour passer au statut de droit privé. Quand on veut on peut !!!!
a écrit le 28/06/2013 à 13:12 :
La France creve des privileges, passe-droits et autres prebendes au titre desquels on veut supprimer le seul et unique jour de carence qui n'est rien d'autre qu'une franchise pour s'assurer que l'assure est responsable, et encore il n'y en a qu'un dans la fonction publique. C'est une evidence que s'il passait a 3 comme dans le prive, l'absenteisme degringolerait et la qualite de service augmenterait.
Et on tape que sur les profiteurs, ceux qui s'astreignent a venir au boulot avec un petit rhume n'y perdront rien.
Et qu'on ne vienne pas me dire que dans le prive c'est pareil : si une entreprise decide de prendre en charge ces jours, elle le fait sur sa marge, c'est de sa responabilite, dans le publique c'est sur mes impots cherement payes que les non-jours de carence sont imputes.
Réponse de le 12/09/2013 à 18:30 :
Allelhuia !!! Enfin une observation qui merite d'etre signalee sur les privileges des fonctionnaires . Mes felicitations , Steph !
Réponse de le 12/09/2013 à 18:30 :
Allelhuia !!! Enfin une observation qui merite d'etre signalee sur les privileges des fonctionnaires . Mes felicitations , Steph !
a écrit le 28/06/2013 à 11:28 :
Limitons aussi les ayants droit étrangers pour rappel moi président en arrivant à commencé par supprimer la franchise aux etrangers alors que les francais la paient de meme pour le jour de carences des fonctionnaire autre abbération il n'y à plus de mineurs sauf 320000 retraités mais LA SECU DES MINES EXISTE ENCORE avec guichets et autres 6000 agents ,,,,,,,,,,,,,,,?????????
a écrit le 28/06/2013 à 10:52 :
on ne parle jameis de la CMU, de l'aide médicalisée. Voilà de vrais goufres financiers. Moins on cotise en France et plus on a de droit! En arrivant une des 1ères mesures d'HOLLANDE a été de supprimer la franchise sur l'aide médicale mise en place sous le gouvernement précédent, supprimer le jour de carence des fonctionnaires(qui avait permis de diminuer de 40% les petits arrêts de travail). Tant que le gouvernement actuel continuera à choyer son électorat, les dépenses continueront d'augmenter. Mais bon, il va toujours piocher dans la poche des mêmes, c'est à dire ceux qui ne voteront de toute façons jamais pour eux!!
a écrit le 28/06/2013 à 10:46 :
qui connait l'ATA j'ai découvert sa en me rendant a pole emploi sur un prospectus c'est une aide d'attente au étranger sans papier qui peut aller jusqu'a 900 plus qui donne droit a la cmu et d'autre avantages encore sans compter les enfants qui si ajoute bien sur! et nous on nous sucre vive la france pour les clandos et autres arrivants .
Réponse de le 28/06/2013 à 11:38 :
Même les prisonniers, quant ils ont fini de purger leurs peines en maison d'arrêt, y ont droit en sortant (alors qu'ils ont été logés, nourris, blanchis et promenés !)
a écrit le 28/06/2013 à 8:40 :
Comme d'habitude le corporatisme va l'emporter sur l'intérêt général....
a écrit le 28/06/2013 à 6:05 :
Que la SECU COMMENCE A CONTROLER, entre autres les PARAMEDICAUX qui vont chez les personnes âgées (genre chez mon voisin de 54 ans qui refuse de reprendre son travail, qui toute la journée balade dans les rues du Lotissement et à qui il est marqué le KINESITHERAPEUTE à son domicile et qui n'y reste que (lundi 6 minutes, mardi 4 mn) : comme je fais le jardin et que je ne supporte plus de voir cela, j'ai téléphoné à sa médecin qui m'a dit : s'il ne veut pas collaborer !
Par contre quand je lui ai dit que j'allais écrire à la Sécu, elle m'a répondu "si vous voulez" ? Mais par contre quand je lui ai dit que j'allais écrire à l'ORDRE des KINESITHERAPEUTES, elle ne m'a pas répondu !
Comme pour tous ces MILLEFEUILLES d'aides sociales, il n'y a AUCUN CONTRôLE !
Réponse de le 28/06/2013 à 10:34 :
Dommage que vous n'ayez pas vécu il y a 70 ans, vous auriez été parfait!
Réponse de le 28/06/2013 à 10:41 :
Vous voilà avec un emploi tout trouvé ! ... vous avez manifestement des aptitudes au controle ... et à la délation
Réponse de le 28/06/2013 à 11:28 :
La culture de l'absentéisme élevé et récurrent dans la fonction publique, collectivités territoriales et conseils régionaux qui en font de véritable congés me révolte !!!
Réponse de le 28/06/2013 à 11:42 :
En France, plus on paye et plus on est content !
Réponse de le 28/06/2013 à 12:05 :
Délation en urgence !!! Si on dénonce l'absentéisme de la Fonction Publique, allons jusqu'au bout et dénonçons toutes les personnes travaillant dans le public comme dans le privé qui considèrent que les jours de carence remboursés par leur convention collective sont des congés payés et les prennent comme tels. ce sont des congés payés par la collectivité (nous) à des gens qui ont déjà de multiples avantages. J'ai moi-même entendu un syndicaliste travaillant dans un caisse de retraite complémentaire, fier de le dire en public, devant le DRH de l'établissement !
Réponse de le 12/09/2013 à 18:50 :
Vos propos ne sont que mensonges et conneries ! Des ragots de comptoirs de cafe
Réponse de le 15/09/2015 à 12:05 :
votre commentaire reflète bien notre société ...
ce n'est pas de la faute des paramédicaux si les gens sont des flemmards ou des commère dans votre genre .
occupez vous de votre jardin au lieu de dénoncer ce que vous ne connaissez pas
retour aux années 40 , c'est triste .
a écrit le 28/06/2013 à 6:03 :
La France politique a pour habitude de gérer un pb soit par la mise en place de taxes 22 sous le précédent gouvernement et dans la lmême ligne pour le gouvernement actuel, puis des réajustement pour les impôts directs. Cela étant on passe à l'autre phase soit des niches fiscales soit des niches sociales quelques exemples:
1) Exonération dispositif Fillon
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales.
Accessible à toutes les entreprises, dispositif ,dit réduction « Fillon »
2) Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
Exonération des cotisations patronales
Exonération plafonnée
L?exonération s?applique dans la limite d?un double plafonnement :
un plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 Smic,
un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2012 (185 160 euros pour 2013).
L?exonération porte sur les cotisations patronales d?assurances sociales et d?allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l?exonération.
3) Exonération de charges sociales patronales dans les ZFU
4) Exonération charges sociales pour l?embauche d?un senior
Le rapport de la Cour des Comptes pourrait être considéré comme sérieux si il affichait le coût des exonérations . On peut être pour ou contre ce type d'exonération pour maintenir ou créer de l'emploi mais ce coût doit être évalué et donc apparaître sur le rapport. On veut nous "vendre" un morceau du sujet mais pas la totalité de la chaîne encore un rapport qui ne dit pas tout. La France depuis 40 ans est devenue une pompe à taxes car la majorité de la classe politique plus véreuse, voir la loi sur la transparence, que compétente est incapable d'avoir une vision d'économie de la puissance publique et donc par ricochet créatrice du chômage , comme les partenaires sociaux, avec un Medef qui veut être libéral mais vient tous les jours quémander son exonération et des syndicats plus tueurs d'emplois que créateurs de croissance. Le problème est avant tout le déclin de la France qui ne crée plus de valeur et donc s'enfonce dans ce chômage qui varie légèrement grâce aux emplois fictifs mais sans grand lendemain.
a écrit le 28/06/2013 à 5:57 :
Et si on commençait par réguler la Cmu aux français uniquement? Les rapports de la cour des comptes sont toujours intéressants. Le dernier sur la Cmu démontrait que 65% des bénéficiaires sont étrangers et que le coût de cette partie est de l ordre de 5 milliards...
Réponse de le 28/06/2013 à 10:31 :
Ajoutez l'alignement du prix des médicaments sur les tarifs pratiqués en Italie, et on devrait y être. pas besoin de taxes supplémentaires. Rien que de la saine gestion. Encore des termes inconnus des énarques !
a écrit le 28/06/2013 à 0:01 :
Encore du baratin d énarque qui n est pas a la hauteur du problèmes
de toute façon la cour des comptes et ces rapports tous le monde s'en fou
. Ça va direct au panier dans les ministères.

Le moindre changement pourrait provoqués des grèves et manifestions. Alors attendons tranquillement le tsunami qui va tous emporter lol!!!!!
a écrit le 27/06/2013 à 23:38 :
3.5milliards de transports sanitaires...C'est tout simplement un scandale. Ca ne devrait pas etre rembourse sauf pour les personnes ayant vraiment des revenus bas, sous 1000E/mois environ.
Réponse de le 28/06/2013 à 13:04 :
Sans compter la propotion d'arnaques dans ces remboursements de transports sanitaires !
a écrit le 27/06/2013 à 20:31 :
Y'a-qu'à faire comme les vendeurs de gélules de charbon actif.
Ils savent transformer du charbon actif en or !
Réponse de le 27/06/2013 à 21:03 :
Attention, sur internet, on vous vendra du charbon inactif, sans effet ! Quand j'étais petit, il y avait la formocarbine (Ce médicament contient du charbon activé), pas en gélules mais en boîte métallique, à la cuillère, peu cher. Mais le progrès est arrivé !
Réponse de le 27/06/2013 à 22:32 :
oui, j'ai connu! le progrès est arrivé et les c..neries, avec ! hélas...
a écrit le 27/06/2013 à 19:15 :
Ce que la Tribune nous informe c'est un trés petit résumé, il serait bon de savoir où l'on
peu lire ce rapport. J'étais fonctionnaire j'ai eu un accident de service, j'ai eu du Kiné, et
bienc'est mon épouse qui me conduisait (à mes frais) car jusqu'à une certain e somme
l'accident doit être pris sur le budget de mon administration (les autres aussi) j'ai siégé
à des commissions et je puis vous dire qu'il y a des jean-foutre qui croient que l'Etat
providence durera ad vitam aeternam? Les frais de transport suivant la gravité remboursés
sur la base d'un véhicule 4/6 CV, alcoolique, fumeur etc prise en charge à 60 %
(J'ai été un fumeur de plus de 2 paquets j'ai cessé définitivement en 1986 une premiére
fois en 1984 environ) médicaments lorsque l'on sait que 2 ou 3 il y a inter-action pourquoi
tant de drogues ? j'ai 71 ans je ne prends que les 3/4 de Bipreterax 5 mg et 1 c de metformine 500 ùg/jour et encore pas tous les jours lorsque j'ai 1,04 de glycémie, mais
voilà,mes aliments sont mes médicaments, je puis vous dire que ceux qui ont les drogues
gratuites ont des stocks
a écrit le 27/06/2013 à 18:59 :
On pourrait économiser dans le conditionnement des medicaments avec de simples flacons en plastique comme aux USA par ex.
Réponse de le 27/06/2013 à 21:07 :
Les industriels risqueraient d'augmenter les prix !! Et leur rente, vous y pensez ? C'est plus le prix du produit qui compte, un accord entre l?État et le fabriquant (qu'il faut ménager, si besoin, on privatisera la Santé, mais il faut les MENAGER !). Et aussi les prescriptions. Ça fait plus de dix ans que je n'ai pas avalé une dragée, pourvu que ça dure ! Suis un mauvais citoyen, médecine dite gratuite, il faut consulter pour se rassurer !!
Réponse de le 27/06/2013 à 21:26 :
voir les bénéfices des LABOS !! scandaleux ! tu parles, qu'il faut les ménager !
Réponse de le 28/06/2013 à 17:19 :
L'idée du conditionnement moins cher est une piste à explorer, comme la délivrance par les pharmacies de la quantité précise prescrite (pas de boites dont on jette la moitié)
a écrit le 27/06/2013 à 18:59 :
Est-ce que la retraite (de la Sécurité Sociale) allouée au ETRANGERS n'ayant jamais, ni travaillé, ni cotisé en France, ni habité en France sera reconsidérée ? Voilà de belles économies sur le budget de la Sécu !
Réponse de le 27/06/2013 à 19:52 :
Parce que ,au plus on nous "dérembourse", au moins le trou se remplit! il faudrait déjà, tenir compte de ce que vous exposez dans votre commentaire ! il faudrait aussi que le gouvernement PAYE ses dettes envers la sécu, sans compter la cote part des entreprises etc! vous verriez que la sécu serait pratiquement en excédent !!
a écrit le 27/06/2013 à 18:56 :
nous ne serons plus du tout remboursé tout en cotisant toujours de plus en plus et que le trou de la sécu continuera de s'agrandir.
Réponse de le 27/06/2013 à 22:01 :
prendre l'original que le générique je le paie mais la santé avant tout (on a vu le générique moduirétique MERCI !!!
Réponse de le 27/06/2013 à 22:35 :
de toute façon, on a pas grand regard sur les médocs qui sont faits en Inde et Chine ! c'est dire! si on s'en sort, on pourra avouer qu'on a eu du bol !
Réponse de le 28/06/2013 à 17:33 :
@je préfère

L'histoire de l'erreur de conditionnement du furosémide TEVA s'est completement dégonflée ces derniers temps, aucune évidence n'ayant été trouvée
a écrit le 27/06/2013 à 18:46 :
L'absentéisme récurent et sans limite dans la fonction publique et territoriales, il serait temps comme pour les retraites de mettre 3 jours de carences pour les 5,3 millions de fonctionnaires sans discussion et d'urgence !!!
Réponse de le 27/06/2013 à 22:13 :
oui !
Réponse de le 28/06/2013 à 8:10 :
et ceux du privé qui n'ont pas de carence ? ce n'est pas un scandale ??
Réponse de le 28/06/2013 à 10:46 :
dans le privé quand il n'y pas de carence ça sort de la poche de l'employeur et non de la sécu. Mais bon, ça touche quand même les primes!
a écrit le 27/06/2013 à 18:41 :
On ne peut qu'approuver les recommandations de ce type qui peuvent se compter par centaines. Elles sont ici trop mijaurées tant il est nécessaire d'arrêter le pillage les français puisque ce système leur appartient. S'en rendent-ils compte ??
Réponse de le 27/06/2013 à 19:59 :
Trés bien bien mais.... les ambulanciers vont bloquer la circulation, les labos vont hurler et menacer de licencier car plus assez de fric pour faire de la recherche, les médecins vont faire grèves, etc, etc... !!
Réponse de le 27/06/2013 à 20:48 :
un pays du TIERS MONDE !! doucement, mais sûrement.....

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