Sécurité sociale : la sévère potion de la Cour des comptes

Dans son rapport sur la situation des finances publiques, les sages de la rue Cambon formulent une série de propositions pour réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale.

3 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters

Le constat est simple pour la Cour des Comptes. Si les dépenses de santé devaient continuer à progresser au rythme actuel de 2,5 % par an, le déficit du régime général de la sécurité sociale ne pourrait pas se résorber. Il resterait proche de 5 milliards d'euros? jusqu'en 2030 selon ses calculs.
Cette situation étant jugée intenable, la Cour des Comptes a établi une potion sévère. Dans leur rapport , les Sages de la rue Cambon n'y vont pas par quatre chemins.

Un prix unique pour certains médicaments

Pour réduire le déficit de l'assurance-maladie, la Cour recommande au gouvernement de fixer un prix unique pour tous les médicaments d'une même classe thérapeutique, qu'il soient génériques ou encore protégés par leur brevet. En agissant ainsi pour les seules statines (molécules anti-cholestérol) et les antiulcéreux, les dépenses diminueraient de 220 millions d'euros selon la Cour.
Pour lutter contre les abus dans les transports sanitaires, dont la facture annuelle pour la collectivité s'élève à 3,5 milliards le rapport recommande de mieux respecter les règles de prescription, en contrôlant les factures de façon plus pointilleuse et en réformant la garde ambulancière. "La loi de financement de la Sécurité sociale  2013 avait prévu de mettre en place des expérimentations de mise en concurrence des transporteurs sanitaires par les ARS dans le cadre de procédures de marché. La résistance des organisations professionnelles a conduit à renoncer à ces expérimentations", regrette la Cour. La Sécu économiserait ainsi 450 millions d'euros.

Limiter les allégements de charges sociales

La Cour plaide aussi pour une limitation des allégements de charges sociales accordés aux médecins libéraux qui facturent le tarif de la Sécurité sociale, c'est à dire les médecins exerçant en secteur 1 et ceux du secteur 2 ayant adhéré à l'option de coordination. Le coût annuel de ces allégements est estimé à 2,2 milliards d'euros par an à l'Assurance-maladie. Il est recommandé de la limiter à la part des honoraires inférieurs à 100.000 euros par an, «?ce qui correspond au revenu moyen des médecins libéraux?». Le montant des économies réalisées serait de 200 millions d'euros.

Autre recommandation de la Cour : réduire l'indemnisation des arrêts maladie dont le calcul est jugé trop complexe, les cas de figure (arrêt maladie, congés maternité ou paternité, accidents..) et les modalités étant multiples. Certaines sont en effet calculés à partir du salaire brut, d'autres sur le salaire net comme les indemnités journalières des congés maternité. Selon les magistrats, cette simplification pourrait permettre « de réexaminer les niveaux de taux de remplacement?». L'Etat économiserait ainsi 370 millions d'euros.

>> Pour aller plus loin : comparez les mutuelles

 

3 mn

Paris Air Forum

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 49
à écrit le 26/09/2013 à 14:47
Signaler
Qui contrôle aujourd'hui les professionnels de santé libéraux qui envoient directement leurs propres patients dans les cliniques dont ils sont actionnaires ? "D'après un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, près de 45 % d...

à écrit le 17/09/2013 à 16:27
Signaler
VOUS POUVEZ QUITTER LA SECU !!!!! regardez les sites du MLPE et de QLSS.FR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 14/09/2013 à 5:48
Signaler
entièrement d'accord, suppression de CMU, RSA, prestations et remboursements divers à tous ces gens qui n'ont jamais travaillé et cotisé en France

à écrit le 12/09/2013 à 19:51
Signaler
CMU et AME,mais aussi en finir avec ces sejours securite sociale que pratique une population repartie au pays.Oui,on retourne vivre au pays tout en beneficiant de notre systheme de protection sociale.

à écrit le 28/06/2013 à 21:09
Signaler
La position du missionnaire sans doute !

à écrit le 28/06/2013 à 15:13
Signaler
Suppression du CMU et de l' aide à tous les étrangers rentrés illégalement sur le sol français, suppression de toutes les aides aux populations venants du Maghreb et d' Afrique Noire, qui n' ont jamais cotisés, non-remboursements de tous les médicame...

à écrit le 28/06/2013 à 13:12
Signaler
La France creve des privileges, passe-droits et autres prebendes au titre desquels on veut supprimer le seul et unique jour de carence qui n'est rien d'autre qu'une franchise pour s'assurer que l'assure est responsable, et encore il n'y en a qu'un da...

le 12/09/2013 à 18:30
Signaler
Allelhuia !!! Enfin une observation qui merite d'etre signalee sur les privileges des fonctionnaires . Mes felicitations , Steph !

le 12/09/2013 à 18:30
Signaler
Allelhuia !!! Enfin une observation qui merite d'etre signalee sur les privileges des fonctionnaires . Mes felicitations , Steph !

à écrit le 28/06/2013 à 11:28
Signaler
Limitons aussi les ayants droit étrangers pour rappel moi président en arrivant à commencé par supprimer la franchise aux etrangers alors que les francais la paient de meme pour le jour de carences des fonctionnaire autre abbération il n'y à plus de ...

à écrit le 28/06/2013 à 10:52
Signaler
on ne parle jameis de la CMU, de l'aide médicalisée. Voilà de vrais goufres financiers. Moins on cotise en France et plus on a de droit! En arrivant une des 1ères mesures d'HOLLANDE a été de supprimer la franchise sur l'aide médicale mise en place so...

à écrit le 28/06/2013 à 10:46
Signaler
qui connait l'ATA j'ai découvert sa en me rendant a pole emploi sur un prospectus c'est une aide d'attente au étranger sans papier qui peut aller jusqu'a 900 plus qui donne droit a la cmu et d'autre avantages encore sans compter les enfants qui si a...

le 28/06/2013 à 11:38
Signaler
Même les prisonniers, quant ils ont fini de purger leurs peines en maison d'arrêt, y ont droit en sortant (alors qu'ils ont été logés, nourris, blanchis et promenés !)

à écrit le 28/06/2013 à 8:40
Signaler
Comme d'habitude le corporatisme va l'emporter sur l'intérêt général....

à écrit le 28/06/2013 à 6:05
Signaler
Que la SECU COMMENCE A CONTROLER, entre autres les PARAMEDICAUX qui vont chez les personnes âgées (genre chez mon voisin de 54 ans qui refuse de reprendre son travail, qui toute la journée balade dans les rues du Lotissement et à qui il est marqué l...

le 28/06/2013 à 10:34
Signaler
Dommage que vous n'ayez pas vécu il y a 70 ans, vous auriez été parfait!

le 28/06/2013 à 10:41
Signaler
Vous voilà avec un emploi tout trouvé ! ... vous avez manifestement des aptitudes au controle ... et à la délation

le 28/06/2013 à 11:28
Signaler
La culture de l'absentéisme élevé et récurrent dans la fonction publique, collectivités territoriales et conseils régionaux qui en font de véritable congés me révolte !!!

le 28/06/2013 à 11:42
Signaler
En France, plus on paye et plus on est content !

le 28/06/2013 à 12:05
Signaler
Délation en urgence !!! Si on dénonce l'absentéisme de la Fonction Publique, allons jusqu'au bout et dénonçons toutes les personnes travaillant dans le public comme dans le privé qui considèrent que les jours de carence remboursés par leur convention...

le 12/09/2013 à 18:50
Signaler
Vos propos ne sont que mensonges et conneries ! Des ragots de comptoirs de cafe

le 15/09/2015 à 12:05
Signaler
votre commentaire reflète bien notre société ... ce n'est pas de la faute des paramédicaux si les gens sont des flemmards ou des commère dans votre genre . occupez vous de votre jardin au lieu de dénoncer ce que vous ne connaissez pas retour aux...

à écrit le 28/06/2013 à 6:03
Signaler
La France politique a pour habitude de gérer un pb soit par la mise en place de taxes 22 sous le précédent gouvernement et dans la lmême ligne pour le gouvernement actuel, puis des réajustement pour les impôts directs. Cela étant on passe à l'autre p...

à écrit le 28/06/2013 à 5:57
Signaler
Et si on commençait par réguler la Cmu aux français uniquement? Les rapports de la cour des comptes sont toujours intéressants. Le dernier sur la Cmu démontrait que 65% des bénéficiaires sont étrangers et que le coût de cette partie est de l ordre de...

le 28/06/2013 à 10:31
Signaler
Ajoutez l'alignement du prix des médicaments sur les tarifs pratiqués en Italie, et on devrait y être. pas besoin de taxes supplémentaires. Rien que de la saine gestion. Encore des termes inconnus des énarques !

à écrit le 28/06/2013 à 0:01
Signaler
Encore du baratin d énarque qui n est pas a la hauteur du problèmes de toute façon la cour des comptes et ces rapports tous le monde s'en fou . Ça va direct au panier dans les ministères. Le moindre changement pourrait provoqués des grèves et m...

à écrit le 27/06/2013 à 23:38
Signaler
3.5milliards de transports sanitaires...C'est tout simplement un scandale. Ca ne devrait pas etre rembourse sauf pour les personnes ayant vraiment des revenus bas, sous 1000E/mois environ.

le 28/06/2013 à 13:04
Signaler
Sans compter la propotion d'arnaques dans ces remboursements de transports sanitaires !

à écrit le 27/06/2013 à 20:31
Signaler
Y'a-qu'à faire comme les vendeurs de gélules de charbon actif. Ils savent transformer du charbon actif en or !

le 27/06/2013 à 21:03
Signaler
Attention, sur internet, on vous vendra du charbon inactif, sans effet ! Quand j'étais petit, il y avait la formocarbine (Ce médicament contient du charbon activé), pas en gélules mais en boîte métallique, à la cuillère, peu cher. Mais le progrès est...

le 27/06/2013 à 22:32
Signaler
oui, j'ai connu! le progrès est arrivé et les c..neries, avec ! hélas...

à écrit le 27/06/2013 à 19:15
Signaler
Ce que la Tribune nous informe c'est un trés petit résumé, il serait bon de savoir où l'on peu lire ce rapport. J'étais fonctionnaire j'ai eu un accident de service, j'ai eu du Kiné, et bienc'est mon épouse qui me conduisait (à mes frais) car jusqu'...

à écrit le 27/06/2013 à 18:59
Signaler
On pourrait économiser dans le conditionnement des medicaments avec de simples flacons en plastique comme aux USA par ex.

le 27/06/2013 à 21:07
Signaler
Les industriels risqueraient d'augmenter les prix !! Et leur rente, vous y pensez ? C'est plus le prix du produit qui compte, un accord entre l?État et le fabriquant (qu'il faut ménager, si besoin, on privatisera la Santé, mais il faut les MENAGER !)...

le 27/06/2013 à 21:26
Signaler
voir les bénéfices des LABOS !! scandaleux ! tu parles, qu'il faut les ménager !

le 28/06/2013 à 17:19
Signaler
L'idée du conditionnement moins cher est une piste à explorer, comme la délivrance par les pharmacies de la quantité précise prescrite (pas de boites dont on jette la moitié)

à écrit le 27/06/2013 à 18:59
Signaler
Est-ce que la retraite (de la Sécurité Sociale) allouée au ETRANGERS n'ayant jamais, ni travaillé, ni cotisé en France, ni habité en France sera reconsidérée ? Voilà de belles économies sur le budget de la Sécu !

le 27/06/2013 à 19:52
Signaler
Parce que ,au plus on nous "dérembourse", au moins le trou se remplit! il faudrait déjà, tenir compte de ce que vous exposez dans votre commentaire ! il faudrait aussi que le gouvernement PAYE ses dettes envers la sécu, sans compter la cote part de...

à écrit le 27/06/2013 à 18:56
Signaler
nous ne serons plus du tout remboursé tout en cotisant toujours de plus en plus et que le trou de la sécu continuera de s'agrandir.

le 27/06/2013 à 22:01
Signaler
prendre l'original que le générique je le paie mais la santé avant tout (on a vu le générique moduirétique MERCI !!!

le 27/06/2013 à 22:35
Signaler
de toute façon, on a pas grand regard sur les médocs qui sont faits en Inde et Chine ! c'est dire! si on s'en sort, on pourra avouer qu'on a eu du bol !

le 28/06/2013 à 17:33
Signaler
@je préfère L'histoire de l'erreur de conditionnement du furosémide TEVA s'est completement dégonflée ces derniers temps, aucune évidence n'ayant été trouvée

à écrit le 27/06/2013 à 18:46
Signaler
L'absentéisme récurent et sans limite dans la fonction publique et territoriales, il serait temps comme pour les retraites de mettre 3 jours de carences pour les 5,3 millions de fonctionnaires sans discussion et d'urgence !!!

le 27/06/2013 à 22:13
Signaler
oui !

le 28/06/2013 à 8:10
Signaler
et ceux du privé qui n'ont pas de carence ? ce n'est pas un scandale ??

le 28/06/2013 à 10:46
Signaler
dans le privé quand il n'y pas de carence ça sort de la poche de l'employeur et non de la sécu. Mais bon, ça touche quand même les primes!

à écrit le 27/06/2013 à 18:41
Signaler
On ne peut qu'approuver les recommandations de ce type qui peuvent se compter par centaines. Elles sont ici trop mijaurées tant il est nécessaire d'arrêter le pillage les français puisque ce système leur appartient. S'en rendent-ils compte ??

le 27/06/2013 à 19:59
Signaler
Trés bien bien mais.... les ambulanciers vont bloquer la circulation, les labos vont hurler et menacer de licencier car plus assez de fric pour faire de la recherche, les médecins vont faire grèves, etc, etc... !!

le 27/06/2013 à 20:48
Signaler
un pays du TIERS MONDE !! doucement, mais sûrement.....

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.