Le gouvernement est confronté à un sérieux dilemme. Comment réduire de 4% à 3,5% le déficit public entre 2013 et 2014 lorsque la croissance est en berne ? Ce n'est pas simple, d'autant plus que la fiscalité, qui fut l'arme préférée des récents gouvernements, a déjà été employée à tour de bras ces dernières années. Notamment celle frappant les entreprises. Selon les documents du Budget, l'effort de ces dernières est estimé à 16,3 milliards en 2013 quand celui fourni par les ménages est évalué à 15,1 milliards.
Et pourtant. Même si le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est bel et bien engagé dans une réduction inédite de la dépense publique de l'Etat en 2014, cet effort sera insuffisant. Parce que l'Etat et ses opérateurs, les collectivités locales et les régimes spéciaux n'économiseront "que" 14 milliards d'euros en 2014 , les recettes fiscales et notamment celles versées par les entreprises devront encore augmenter l'année prochaine sachant que Bercy est à la recherche de 12 à 14 milliards. Un effort qui s'ajoute à celui déjà fourni ces dernières années. Selon les calculs des organisations patronales, la pression fiscale des entreprises a augmenté de 34 milliards depuis 2011. Un montant que ne compense pas les 20 milliards du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en vigueur depuis février.
Trois options pour le gouvernement
Dans un rapport introductif au débat d'orientation des finances publiques, Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l'Assemblée national estime "probable" que la prévision de croissance du PIB en 2014 du gouvernement, actuellement de 1,2 %, "soit revue à la baisse". Selon le député socialiste de Meurthe-et-Moselle, une croissance de seulement 0,7 %, comme l'envisage l'OCDE, augmenterait le déficit public de 0,2 à 0,3 point de PIB. Parce que la faiblesse de la croissance ne peut permettre au produit des impôts et taxes actuels d'augmenter, il reste donc trois solutions pour le gouvernement : relever les taux actuellement en vigueur, augmenter la base imposable ou créer de nouveaux impôts.
Déjà peu sûr de récolter les 51,4 milliards d'euros versés au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) prévus en 2013, le gouvernement songerait à élargir la base imposable de l'IS en réintégrant par exemple une partie des bénéfices réalisés à l'étranger par les entreprises ayant une activité hors de France. De son côté, le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale des ménages et des netreprises rapporterait entre 2,5 et 3 milliards d'euros.
Une hausse des taux de l'IS est-elle envisageable ? Rien n'est tranché. Alors que les PME attendent toujours la modulation de l'IS promise par le candidat Hollande - celle-ci devant leur être favorable -, cette initiative serait très certainement mal reçue. De nouvelles taxes seront-elles intégrées au projet de loi de finances 2014 ? C'est certain. « Nous n'alourdirons pas la pression fiscale des Français en cours d'année » a déclaré François Hollande lundi dans Ouest France. En revanche, rien n'indique que les Français, et en particulier les chefs d'entreprises seront épargnés l'année prochaine.
Un relèvement de la fiscalité écologique ?
De nombreuses pistes sont déjà retenues, notamment le relèvement de la fiscalité écologique. Des réflexions sont en cours pour la création d'une taxe carbone et un rééquilibrage de la taxation de l'essence et du diesel. Si ces deux mesures toucheraient les ménages et les entreprises, ces dernières seraient les seules impactées par une taxe sur le traffic des poids lourds.
La CGPME montre les dents
Pour l'instant, le Medef, dont le nouveau président sera élu ce mercredi 3 juillet, n'a pas encore fait part de son inquiétude. En revanche, la CGPME sonne déjà le tocsin. « Depuis 2011, les entreprises se sont vues ponctionnées de plus de 30 milliards d'euros supplémentaires. Les impôts et taxes produisent des effets mais pas ceux attendus. Ainsi la Cour des Comptes elle-même pointe du doigt le risque de moins-value qui pèse sur l'impôt sur les sociétés en 2013.
De même, la hausse du forfait social passé de 2 % en 2009 à 20 % en 2012 a entraîné des changements de comportement dans les entreprises : le rendement de la mesure est donc inférieur à celui escompté. Quant au marché immobilier, les mesures et contre-mesures ont eu pour conséquence d'entraîner une paralysie aux effets dévastateurs pour les professionnels », résume la Confédération. Et de poursuivre.
Qu'à cela ne tienne. Le rapporteur général du budget à l'Assemblée suggère "d'utiliser l'outil fiscal pour mettre en ?uvre les priorités du gouvernement et de la majorité ... si l'urgence budgétaire oblige à nouveau à recourir aux prélèvements obligatoires". En clair si les impôts ne rapportent pas assez il n'y a qu'à les augmenter.
