Le cumul des mandats ? De toute façon, cela "n'intéresse personne". C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre mardi matin, sur BFM TV, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée au sujet du projet de loi sur le cumul des mandats qui a été adopté par 300 voix contre 228 en première lecture au Palais Bourbon ce 9 juillet. Christian Jacob n'a pas manqué de rappeler que les députés UMP voteraient contre le projet de loi. Le maire de Provins et député de Seine-et-Marne estime en effet nécessaire que les parlementaires aient un mandat local et un mandat national afin de ne "pas avoir une classe politique composée d'apparatchiks, de fonctionnaires, de gens qui ne connaissent rien de la vie réelle".
De nombreux mandats ou deux mandats ?
Oui, mais. Christian Jacob ne s'arrête pas là. Le député souhaite en effet démonter l'idée selon laquelle les parlementaires jonglent avec "de nombreux mandats". "Ce n'est pas "de nombreux mandats", c'est deux mandats. Moi je suis député et je suis maire", argue le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. A la remarque "d'autres en ont plus" de son interlocuteur, le président du groupe UMP à l'Assemblée sort de ses gonds: "Non, non, c'est faux, ça n'existe pas ça, c'est inventé!"
Et pourtant. Les chiffres sont là. Selon Libération qui a illustré les résultats de son enquête avec des infographies (cf. ci-dessous), si 334 députés sur 577 cumulent deux mandats, ils seraient 143 à en cumuler trois ou quatre. Ce qui concernerait donc près d'un parlementaire sur 4.
Philippe Duron, député maire de Caen, le roi des "cumulards" ?
"En France, 83% des parlementaires sont des cumulards", écrivait récemment Le Parisien qui avait même classé les élus selon le nombre de fonctions exercées. Résultat: c'est le député PS et maire de Caen Philippe Duron, qui arrivait en tête de liste avec pas moins de quatre mandats desquels découlaient 24 autres fonctions (parmi lesquelles Président de l'agglomération Caen-la-Mer et Caen Métropole, président de la Conférence de l'arc atlantique, président du conseil d'administration de la société Normandie Aménagement, ... et beaucoup d'autres encore). Libération notait d'ailleurs que les députés socialistes étaient plus nombreux à cumuler plus de deux mandats, comme le montre le scéma ci-dessous.
Ce vote, en forme de test, a ainsi permis de vérifier que cette promesse de campagne de François Hollande était approuvée à (plus de) la majorité absolue de 289 députés. La majorité absolue des députés était en effet requise pour que le projet de loi soit définitivement adopté puisqu'il s'agit d'une loi organique. Si le texte est rejeté à l'automne au Sénat, vu l'opposition viscérale de la grande majorité des sénateurs, il reviendra en seconde lecture à l'Assemblée. Un second projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, sera aussi soumis à un vote solennel mardi.
Quoi qu'il en soit, l'entrée en application de la future loi a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d'élections locales comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes. L'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a été rejetée dans l'hémicycle. Comme le montre le schéma ci-dessous, elle concernerait en effet bon nombre de parlementaires.
