Alors secrétaire général de l'Elysée, en 2007-2008, Claude Guéant en avait fait l'un des points forts de la modernisation de l'Etat: il avait insisté sur la réforme de l'organisation de l'Etat dans les régions et départements, qui a pris alors le nom de RéATE. Une simplification drastique des organigrammes et des structures avait alors été engagée. Aujourd'hui, le Cour des comptes dresse le bilan de cette action, dans un rapport publié ce jeudi consacré à « l'organisation territoriale de l'Etat ».
Résultat : tout reste à faire, ou presque. « A ces projets, il a manqué une vision d'ensemble » souligne Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
"Trop partiel et précipité"
Tout cela a été « trop partiel », affirme de son côté Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour. « De nouveaux shémas ont été mis en place, de façon précipitée, sans prendre le temps de voir quel serait le véritable fonctionnement ».
Ce sont les structures qui ont surtout été réformées sous Sarkozy. Les différentes directions régionales ont été regroupées. Sur le papier, l'écart entre l'avant et l'après réforme est éclatant : tout paraît plus simple. En réalité, des fonctionnaires sans lien entre eux ont été mis ensemble, sans que leurs tâches soient vraiment redéfinies. Les magistrats évoquent, en termes polis, « des recompositions fortes » mais assorties de « défauts de cohérence ».
Prendre en compte la décentralisation
D'où l'idée d'un chantier entièrement à mener. Avec un premier impératif : prendre en compte la montée en puissance des collectivités locales, qui, avec la décentralisation, jouent un rôle de plus en plus important. Souvent, l'Etat et les collectivités locales font les mêmes choses, ou alors les processus de décision s'enchevêtrent. « Le défaut de délimitation claire des interventions de l'État et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit à la lisibilité de l'organisation, provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités » écrit la Cour. C'est le cas notamment en matière de développement économique, d'aide à la création d'entreprise, de commerce extérieur, d'action culturelle, de sport, de tourisme ».
Les magistrats évoquent la complexité du fameux « millefeuille » des collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats communaux, départements... ). « L'excessive complexité de l'organisation de l'Etat et l'entrecroisement des compétences accentue les inconvénients de ce « millefeuille » des collectivités », relèvent-ils.
Les cartes administratives ne correspondent pas
Au niveau du seul Etat, les collaborations entre administrations sont rendues encore plus complexes par la non correspondances des cartes administratives : par exemple, entre les douanes, chargées du contrôle de certains produits, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui contrôle aussi des produits de grande consommation, les structures ne correspondent pas.
La cour des comptes suggère de renforcer l'échelon régional, « comme pivot de l'organisation territoriale de l'Etat » ainsi qu'une restructuration de l'échelon départemental. Et surtout, une clarification des compétences, entre l'Etat et les collectivités locales. Qu'il soit mis fin aux chevauchements dans des domaines cruciaux, qui ont été largement décentralisés, comme l'enfance, les personnes âgées dépendantes, le handicap, la formation professionnelle. Et, qu'en cas de compétences partagées (culture, sport, tourisme), les rôles respectifs soient clarifiés.
