Le patronat contre l'information des salariés avant la vente d'une petite entreprise

Dans un projet de loi présenté le 24 juillet, le ministre de l'Economie sociale, Benoît Hamon, veut obliger les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés à informer le personnel d'un éventuel projet ce cession afin de laisser le temps à ceux qui le souhaitent de s'organiser pour racheter la société. Les organisations patronales s'opposent à ce projet jugé inopportun.
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Le projet de loi « Portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire » défendu par le ministre chargé de l'Economie sociale Benoît Hamon sera présenté en conseil des ministres le 24 juillet. Son but est notamment de favoriser l'emploi en facilitant la création des sociétés coopératives de production (les scop) détenues par un ensemble de salariés. Mais une disposition pose problème et a déclenché la mobilisation des trois organisations patronales (UPA, GGPME et Medef). En effet, Benoît Hamon veut encourager les salariés à reprendre des entreprises employant jusqu'à 250 salariés en leur donnant le temps d'être candidats au rachat.

Obligation d'informer les salariés d'un projet de vente

Concrètement, en cas de cession d'une entreprise de cette catégorie, il s'agirait d'imposer aux chefs d'entreprise, dans un délai de deux mois avant la cession, une obligation d'information préalable des salariés pour leur permettre, le cas échéant, de présenter une offre de reprise. La réelle nouveauté est d'imposer cette nouvelle obligation aux patrons d'entreprises de moins de cinquante salariés puisque dans les plus grandes, l'employeur était déjà tenu d'informer le comité d'entreprise (quand il existe) de ses projets.

Dans les moins de cinquante donc, si l'employeur ne respecte pas cette nouvelle obligation, il court le risque de voir la vente de l'entreprise annulée par le tribunal de commerce. La loi fixe tout de même des limites : cette nouvelle exigence d'information des salariés ne sera pas obligatoire si la vente intervient à l'intérieur de la famille. Et le cédant, restera toujours, in fine, libre de son choix pour la vente.

Le patronat exprime sa crainte sur le processus de vente

Malgré ces garde-fous, les organisations patronales ne veulent pas de cette disposition. Ainsi, pour la CGPME, « cette nouvelle obligation, si elle devait rentrer en vigueur, créerait une incertitude de nature à perturber le processus de transmission dont le succès repose sur l'anticipation et la discrétion. Ne pas inquiéter les salariés, les clients et les fournisseurs est, en effet, un des gages de la pérennité de l'entreprise. Quant à la consultation des salariés dans l'éventualité d'une reprise, nul besoin que la loi l'impose dans une petite entreprise où la proximité entre le chef d'entreprise et les salariés se vit au quotidien ».

A l'UPA, comme au Medef on craint aussi que cette nouvelle obligation vienne complexifier un processus de cession déjà rarement aisé pour un « petit » chef d'entreprise. En outre, elle juge peu opportun de mettre sur la place publique un projet de vente, au risque, par exemple, que les banques attendent l'arrivée d'un successeur pour accorder des crédits.

 

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Commentaires 50
à écrit le 16/07/2013 à 17:11
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Etre ministre de la République et avoir à ce point une méconnaissance des problèmes de l'Entreprise, problèmes que certains blogueurs ont abordé ici avec expertise et pertinence, est grave. Compliquer de plus la tache et le quotidien d'un petit patr...

à écrit le 16/07/2013 à 16:33
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Agissant en tant qu'ex-vendeur d'une PME et en tant qu'actuel acheteur de PME, je peux vous affirmer que ce projet est d'une totale ineptie. La vente et l'achat d'une société doit se faire sous la plus haute discrétion (je ne parle pas de boulangerie...

le 16/07/2013 à 17:19
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L'an dernier nous avons été trois à être approchés par une entreprise qui nous a fait une proposition de rachat ....mais par manque de discrétion d'une des personne le projet s'est répendu sur la place publique repris par les journaux locaux ...et le...

à écrit le 16/07/2013 à 16:10
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Une telle unanimité n'est pas de confiance. J'avoue honnêtement que si une de mes entreprises avait du être cèdée, qu'elle fut reprise par une scoop, j'en eut été très fier et j'aurais aidé les gars gracieusement. L'étranger qui arrive avec son fric ...

le 16/07/2013 à 17:00
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Que les salariés reprennent leur entreprise est une bonne chose et cela existe déjà ce qui l'ai moins c'est dans faire une obligation à l'heure où tout le monde est d'accord pour dire que les loudeurs administratives sont un frein au developpement de...

à écrit le 16/07/2013 à 15:42
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Les salariés sont encore les mieux placés pour assurer la continuité et sécuriser les clients. Evidemment, le patron aura plus de mal à les gruger sur la valeur réelle de l'entreprise. Cette obligation existe déjà pour les entreprises à partir de 50 ...

à écrit le 16/07/2013 à 15:15
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M. Hamon Ne s'arrête pas la. Initialement cette mesure est pour les entreprises de l'économie solidaire et sociale Mais souhaite modifier le code du travail et cette mesure va s'imposer à tous Il prévoit également : 1/ d'augmenter l'aide à l'éco...

à écrit le 16/07/2013 à 15:08
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Combien d'entreprises a dirigé ce Hamon? Zéro. C'est bien ce que je pensais pour proposer une truc aussi débile. La cession d'une entreprise est chose ultra délicate, dans laquelle la discrétion est le premier impératif pour qu'elle soit couronnée de...

le 16/07/2013 à 15:29
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Normal , les entrepreneurs n'ont pas vôté Hollande.

le 16/07/2013 à 16:10
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@ Ger555 Pas besoin des Socialistes pour torpiller les entreprises : leurs Dirigeants s'en chargent eux-mêmes tellement ils sont incompétents en France.

à écrit le 16/07/2013 à 11:37
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Les patrons ne veulent pas se mélanger aux ouvriers. "Qu'est ce que que ce craceux fais ici, c'est notre monde, pas le leur, pariat ""

le 16/07/2013 à 11:57
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Rien compris , n importe qui peut tenter sa chance pour être patron ! Allez chiche !

le 16/07/2013 à 13:28
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Bonjour Hugo, Chacun ses certitudes, mais croyez moi le libéralisme sauvage fin 19 eme est terminé surtout dans nos démocraties européennes trop sociales. Je vous incite sans changer de camp, à bouger vos lignes.

le 16/07/2013 à 13:36
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Hugo vous avez perdu une occasion de vous taire d'autant que dans les TPE patrons et ouvriers travaillent ensemble , le boulangers avec son commis, le maçon avec son compagnon etc...et que bien souvent le second prend la suite du premier quand il par...

le 19/07/2013 à 11:39
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C'est quoi ce mensonge, il ne reste plus de vrais boulangers. Et les compagnons n'existent plus, les maçon et ouvrier viennent des interim maintenant.

à écrit le 16/07/2013 à 11:17
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On va imposer un passage obligé par une possibilité derachat en scop , imaginons qu un salarié veuille faire une SCOP avec un rachat à très bas prix de la société et qu une offre extérieure soit 2/3 fois plus élevée tout en étrant en conformité avec ...

le 16/07/2013 à 11:36
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si le salarié échoue il quittera l'entreprise ....

le 16/07/2013 à 11:56
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En tant que repreneur d entreprise , cette situation est un frein total à tout rachat ... vous avez au moins un collaborateur ( si ce n est tous les collaborateurs ) qui vont vous savonner la planche pour avoir mis un terme à leur projet de SCOP par ...

le 16/07/2013 à 11:56
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En tant que repreneur d entreprise , cette situation est un frein total à tout rachat ... vous avez au moins un collaborateur ( si ce n est tous les collaborateurs ) qui vont vous savonner la planche pour avoir mis un terme à leur projet de SCOP par ...

le 16/07/2013 à 13:40
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J'ai vu dans la reprise d'une TPE ( 3 ou 4 salariés ) le repreneur ...ne pas reprendre les salariés car il voulait composer sa propre équipe , le cédant a donc été obligé de licencier pour vendre .

le 16/07/2013 à 15:36
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Cas d 'espèce , auxquel ne répond même pas cette ineptie de notre hamon de ministre. Acheter une entreprise est un acte lourd , couteux et délicat.Virer les gens d'une entreprise que l'on vient d'acheter , c est un peu comme si vous achetiez un chate...

à écrit le 16/07/2013 à 11:00
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D'un coté le gouvernement dit vouloir s'engager vers la simplification administrative et d'un autre coté il en rajoute une couche !!!! Sur le fond la vente d'une entreprise réclame une certaine discrétion sur les négociations et moins il y a de pers...

à écrit le 16/07/2013 à 9:48
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il faut savoir que le gros patronat rachète les petites boites et les laisse mourir pour tuer la concurrence. Moi, je suis pas contre ce projet de loi, par contre.

le 16/07/2013 à 11:06
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Quand le boulanger de votre quartier ou le garagiste du coin cherche à vendre son affaire pensez vous que cela interesse "le gros patronat" ? Le changement de propriètaire entraine souvent le départ de certains clients il est donc préférable pour le...

le 16/07/2013 à 11:22
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et ce même gros patronat mange des enfants au petit déjeuner ! Vos propos sont non fondés ( si ce n est sur votre convictions politiques )

le 16/07/2013 à 14:02
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@ilfautsavoir : c'est qui le "gros patronat" ?, il y a une sacrée différence entre le patron d'une entreprise du CAC 40 et le patron qui a tout hypothéqué pour créer son entreprise, qui est capable de ne pas se verser de salaire si le carnet de comma...

à écrit le 16/07/2013 à 8:37
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qui veut reprendre nos déficits et nos ministres ?

le 16/07/2013 à 9:03
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Personne, hélas. Nous avons les meilleurs, tout l'international le sait, vous ne voyez pas comment les investisseurs se bousculent pour venir en France ?

le 16/07/2013 à 11:50
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@théïne : eh bien oui si vous vous renseignez au lieu de répéter comme un petit chien ce qu'a dit Maman Le Pen. LA France est un des pays qui capte le plus d'investissement en Europe (derrière l'Allemagne), surtout dans le tertiaire qui, pour mémoire...

le 16/07/2013 à 13:33
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@chich : déjà un minimum de respect , c'est un bon début pour échanger comme des êtres civilisés. Un peu facile si tous ceux qui ne pensent pas comme vous sont des pro Le Pen. Pour votre gouverne, ce n'est pas le cas, il va falloir changer votre cond...

à écrit le 16/07/2013 à 8:32
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Tous dans des HLM, et travaillant ( quand c est le cas ) dans des cooperatives ouvrières , Karl en a rêvé, ils veulent le faire !

à écrit le 16/07/2013 à 8:06
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L' ennemi de l'entreprise , médaille d'or de la nullité, Benoit Hamon, veut laisser quelques traces de son passage. Il a déjà donné un bon coup de pouce à Spanghero, là il faut qu'il arrête. Il vaut mieux continuer à le payer grassement à ne rien fai...

le 16/07/2013 à 15:35
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Commentaire débile. Spanghero s'est coulé tout seul et a bien risqué d'empoisonner ses clients avec la viande de mouton travaillée de façon non conforme aux règles en vigueur.

le 16/07/2013 à 16:29
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D'abord, Spanghero, ce n'était pas de la viande de mouton, mais de cheval. Deuxio, il n'y avait aucun risque sur la santé humaine, ce n'était pas de la viande empoisonnée, mais juste de la fraude économique (la viande de cheval étant moins chère que...

le 16/07/2013 à 17:06
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le reproche qu'on peut faire à Spanghero est de l'information mensongère. Mais voir comment M. Hamon s'est précipité sur tous les micros qui se tendaient pour clamer que Spanghero voulait augmenter ses profits indment. La ritournelle des sectaires de...

à écrit le 16/07/2013 à 7:02
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En faillite forceé et reprise par l'acheteur proposé.

à écrit le 16/07/2013 à 5:18
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Chez les bisounours, l'idée de B. HAMON ferait fureur.

le 16/07/2013 à 12:07
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Et les requins prennent peur!

à écrit le 15/07/2013 à 22:46
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Les procès d'intention ne sont pas une solution aux problèmes. La question de la pérennisation se pose bel et bien quand il y a vente à l'heure d'un départ en retraite du patron. Certains, en bonne intelligence avec leur personnel, peuvent à l'avance...

le 16/07/2013 à 8:30
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ET oui toujours ces salauds de patron. T inquiète pas c est une espece en voie de disparition . Alors heureux?

le 16/07/2013 à 11:12
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Des entreprises vous en avez de toute taille : TPE,PMe ,ETI .En ce qui concerne les TPE il n'st pas rare de voir chez les artisans l'ouvrier ( qui a commencé comme apprentis ) prendre la suite de son patron qui part à la retraite .

à écrit le 15/07/2013 à 21:31
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Votre commentaire est très discutable . Dire qu'un Patron préfère saborder son entreprise pour partir à la retraite en payant toutes indemnités de licenciement et autres, c'est du n'importe quoi...!!

à écrit le 15/07/2013 à 20:19
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20% des PME de moins de 50 salariés ne trouvent pas repreneur lorsque leur patron part en retraite. La position des patrons est indéfendable s'ils préfèrent saborder une entreprise plutôt que de la vendre aux salariés. En plus ça révèle une sale ment...

le 15/07/2013 à 20:53
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si vous voulez dire que les gens qui ont cree une boite et l'ont developpe pendant 40 ans preferent la couler plutot que de payer 75% a des voleurs qui n'ont jamais rien ft de leurs dix doigts, hormis insulter les gens, je vous suis, vous etes dans l...

le 16/07/2013 à 11:12
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Vos remarques pelienes de sollicitudes pour les patrons me confortent dans ma situation actuelle , gérant d'une société avec 0 salariés ( et j'en ai géré plus que vous ne pouvez imaginer ). Par ailleurs , personne n empeche les SCOP de se développer...

le 16/07/2013 à 11:26
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si 20% des pme ne trouvent pas de repreneur c'st parce que la transmission est trés délicate et complexe et ne se limite pas à des conditions financières .En premier lieu vous avez les clients , il ne faut pas perdre du vue que ce sont eux qui font v...

à écrit le 15/07/2013 à 20:00
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des nases je vous dit!!!!!Hamon n'a jamais rien crée ,jamais investi le moindre euro Je reconnais son esprit inventif pour la destruction de createurs.

à écrit le 15/07/2013 à 19:59
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autant je trouve très intéressant la scop autant j'ai de sérieux doutes sur les buts de ce gouvernement.je pense que ce type de société est un bien utopique pour l'économie.être un ouvrier actionnaire!c'est pas compatible avec ce gouvernement.la sc...

à écrit le 15/07/2013 à 19:39
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Encore un projet débile et démagogique d'un gouvernement voulant donner des gages à sa gauche. Ils ne connaissent rien à la vie des entreprises et ce genre de projet risque tout simplement de bloquer les processus de vente... et de décourager encore ...

à écrit le 15/07/2013 à 19:32
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On voudrait ruiner la création d'entreprises qu'on ne ferait pas mieux ! Ce serait risible si l'augmentation du nombre de chômeurs n'était pas si dramatique...

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