Le patronat contre l'information des salariés avant la vente d'une petite entreprise

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Dans un projet de loi présenté le 24 juillet, le ministre de l'Economie sociale, Benoît Hamon, veut obliger les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés à informer le personnel d'un éventuel projet ce cession afin de laisser le temps à ceux qui le souhaitent de s'organiser pour racheter la société. Les organisations patronales s'opposent à ce projet jugé inopportun.

Le projet de loi « Portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire » défendu par le ministre chargé de l'Economie sociale Benoît Hamon sera présenté en conseil des ministres le 24 juillet. Son but est notamment de favoriser l'emploi en facilitant la création des sociétés coopératives de production (les scop) détenues par un ensemble de salariés. Mais une disposition pose problème et a déclenché la mobilisation des trois organisations patronales (UPA, GGPME et Medef). En effet, Benoît Hamon veut encourager les salariés à reprendre des entreprises employant jusqu'à 250 salariés en leur donnant le temps d'être candidats au rachat.

Obligation d'informer les salariés d'un projet de vente

Concrètement, en cas de cession d'une entreprise de cette catégorie, il s'agirait d'imposer aux chefs d'entreprise, dans un délai de deux mois avant la cession, une obligation d'information préalable des salariés pour leur permettre, le cas échéant, de présenter une offre de reprise. La réelle nouveauté est d'imposer cette nouvelle obligation aux patrons d'entreprises de moins de cinquante salariés puisque dans les plus grandes, l'employeur était déjà tenu d'informer le comité d'entreprise (quand il existe) de ses projets.

Dans les moins de cinquante donc, si l'employeur ne respecte pas cette nouvelle obligation, il court le risque de voir la vente de l'entreprise annulée par le tribunal de commerce. La loi fixe tout de même des limites : cette nouvelle exigence d'information des salariés ne sera pas obligatoire si la vente intervient à l'intérieur de la famille. Et le cédant, restera toujours, in fine, libre de son choix pour la vente.

Le patronat exprime sa crainte sur le processus de vente

Malgré ces garde-fous, les organisations patronales ne veulent pas de cette disposition. Ainsi, pour la CGPME, « cette nouvelle obligation, si elle devait rentrer en vigueur, créerait une incertitude de nature à perturber le processus de transmission dont le succès repose sur l'anticipation et la discrétion. Ne pas inquiéter les salariés, les clients et les fournisseurs est, en effet, un des gages de la pérennité de l'entreprise. Quant à la consultation des salariés dans l'éventualité d'une reprise, nul besoin que la loi l'impose dans une petite entreprise où la proximité entre le chef d'entreprise et les salariés se vit au quotidien ».

A l'UPA, comme au Medef on craint aussi que cette nouvelle obligation vienne complexifier un processus de cession déjà rarement aisé pour un « petit » chef d'entreprise. En outre, elle juge peu opportun de mettre sur la place publique un projet de vente, au risque, par exemple, que les banques attendent l'arrivée d'un successeur pour accorder des crédits.

 

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Commentaires
a écrit le 16/07/2013 à 17:11 :
Etre ministre de la République et avoir à ce point une méconnaissance des problèmes de l'Entreprise, problèmes que certains blogueurs ont abordé ici avec expertise et pertinence, est grave. Compliquer de plus la tache et le quotidien d'un petit patron avec des facéties incroyables ne fait qu'accroitre le découragement des entrepreneurs.Hamon grand désespoir.....
a écrit le 16/07/2013 à 16:33 :
Agissant en tant qu'ex-vendeur d'une PME et en tant qu'actuel acheteur de PME, je peux vous affirmer que ce projet est d'une totale ineptie. La vente et l'achat d'une société doit se faire sous la plus haute discrétion (je ne parle pas de boulangerie ou de salon de coiffure). Tant pour les 2 parties (acheteur-vendeur) que pour la suite de l'entreprise vis à vis de ses clients, fournisseurs, banques et concurrents. On peut couler (je pèse mes mots!) une PME en lançant un tel pavé dans la mare et en faisant capoter l'opération (à dessein ou pas). La transition est une opération stratégique pour la survie de l'entreprise. Des cleints peuvent s'en aller s'inquiéter, des fournisseurs et banquiers perdre confiance, des concurrents connaître l'orientation stratégique de l'entreprise etc... Je suis DESOLE de voir l'ampleur de la méconnaissance du monde de l'entreprise par nos politiciens et de l'ampleur de la Soviétisation de notre pays jour après jour. On a fêté une Révolution il y a quelques jours. Des gens se sont battus pour défendre la Liberté et nos gouvernants nous la supprime jour après jour tant qu niveau personnel que professionel. Quel avenir pour nos enfants? Quelle vision? Quelles envies? Un pays qui se replie sur lui-même autour d'une Aristocratie des temps modernes et sans espoir pour les jeunes issus des classes "non bénies" d'éspérer briller et s'en sortir. Quel déclin!!!!!
Réponse de le 16/07/2013 à 17:19 :
L'an dernier nous avons été trois à être approchés par une entreprise qui nous a fait une proposition de rachat ....mais par manque de discrétion d'une des personne le projet s'est répendu sur la place publique repris par les journaux locaux ...et les effets n'ont pas attendu ......les mieux intentionnés des clients ont annoncé la couleur " si vous arretez on va voir ailleurs " ...quant à d'autres ils l'ont fait par anticipation sans le dire !!!!!! ..........et l'opération ne s'est pas finalisée !!!
a écrit le 16/07/2013 à 16:10 :
Une telle unanimité n'est pas de confiance.
J'avoue honnêtement que si une de mes entreprises avait du être cèdée, qu'elle fut reprise par une scoop, j'en eut été très fier et j'aurais aidé les gars gracieusement.
L'étranger qui arrive avec son fric et salope le boulot, c'est nul.
Plutôt qu'imposer, le gouvernement devrait largement subventionner, ou faire des prets à taux zéro et une aide technique de l'administration.
Car un technicien génial est un paperassier désastreux.
Réponse de le 16/07/2013 à 17:00 :
Que les salariés reprennent leur entreprise est une bonne chose et cela existe déjà ce qui l'ai moins c'est dans faire une obligation à l'heure où tout le monde est d'accord pour dire que les loudeurs administratives sont un frein au developpement des entreprises .Et en tant que chef d'entreprise vous n'ignorez pas que la discrétion lors de négociations commerciales est la clef du succes dans le monde des affaires .
a écrit le 16/07/2013 à 15:42 :
Les salariés sont encore les mieux placés pour assurer la continuité et sécuriser les clients. Evidemment, le patron aura plus de mal à les gruger sur la valeur réelle de l'entreprise. Cette obligation existe déjà pour les entreprises à partir de 50 salariés et ne semble pas insurmontable.
J'ai eu l'occasion de traiter avec un patron qui voulait céder son entreprise sans le dire à ses salariés, alors que la cession devait immanquablement se solder par la suppression de l'essentiel des postes. Ce genre de comportement me fait gerber et informer ceux qui ont contribué au développement de l'entreprise me parait être un minimum.
a écrit le 16/07/2013 à 15:15 :
M. Hamon
Ne s'arrête pas la.
Initialement cette mesure est pour les entreprises de l'économie solidaire et sociale
Mais souhaite modifier le code du travail et cette mesure va s'imposer à tous

Il prévoit également :
1/ d'augmenter l'aide à l'économie solidaire et sociale de 9900? par an et par personne à 14 000 ?.
2 / réserver des marchés à l'économie solidaire et sociale.

Il préfère considérer les CDD générés par l'ESS que les CDI .
Nous allons vers un encouragement à la précarité.

Pour ceux qui sont en concurrence directe avec l'ESS.
Une seule solution transformer, passer en Société d'insertion au détriment de nos salariés CDI.
J'en connais qui dégagent des bénéfices supérieur à 500K?
a écrit le 16/07/2013 à 15:08 :
Combien d'entreprises a dirigé ce Hamon?
Zéro. C'est bien ce que je pensais pour proposer une truc aussi débile.
La cession d'une entreprise est chose ultra délicate, dans laquelle la discrétion est le premier impératif pour qu'elle soit couronnée de succès.
Ces socialistes sont des torpilleurs des seuls qui peuvent redresser le pays: les entrepreneurs.
Réponse de le 16/07/2013 à 15:29 :
Normal , les entrepreneurs n'ont pas vôté Hollande.
Réponse de le 16/07/2013 à 16:10 :
@ Ger555 Pas besoin des Socialistes pour torpiller les entreprises : leurs Dirigeants s'en chargent eux-mêmes tellement ils sont incompétents en France.
a écrit le 16/07/2013 à 11:37 :
Les patrons ne veulent pas se mélanger aux ouvriers. "Qu'est ce que que ce craceux fais ici, c'est notre monde, pas le leur, pariat ""
Réponse de le 16/07/2013 à 11:57 :
Rien compris , n importe qui peut tenter sa chance pour être patron ! Allez chiche !
Réponse de le 16/07/2013 à 13:28 :
Bonjour Hugo,
Chacun ses certitudes, mais croyez moi le libéralisme sauvage fin 19 eme est terminé surtout dans nos démocraties européennes trop sociales. Je vous incite sans changer de camp, à bouger vos lignes.
Réponse de le 16/07/2013 à 13:36 :
Hugo vous avez perdu une occasion de vous taire d'autant que dans les TPE patrons et ouvriers travaillent ensemble , le boulangers avec son commis, le maçon avec son compagnon etc...et que bien souvent le second prend la suite du premier quand il part en retraite !!!!!!!!
Réponse de le 19/07/2013 à 11:39 :
C'est quoi ce mensonge, il ne reste plus de vrais boulangers. Et les compagnons n'existent plus, les maçon et ouvrier viennent des interim maintenant.
a écrit le 16/07/2013 à 11:17 :
On va imposer un passage obligé par une possibilité derachat en scop , imaginons qu un salarié veuille faire une SCOP avec un rachat à très bas prix de la société et qu une offre extérieure soit 2/3 fois plus élevée tout en étrant en conformité avec le prix de marché ( et cela peut largement être le cas) .... Je ne vous dis pas l ambiance pour la continuation. Cette proposition est tout simplement débile !
Réponse de le 16/07/2013 à 11:36 :
si le salarié échoue il quittera l'entreprise ....
Réponse de le 16/07/2013 à 11:56 :
En tant que repreneur d entreprise , cette situation est un frein total à tout rachat ... vous avez au moins un collaborateur ( si ce n est tous les collaborateurs ) qui vont vous savonner la planche pour avoir mis un terme à leur projet de SCOP par votre offre plus élevée . Ou alors , les salariés feront pression sur le cédant en menaçant de faire capoter un rachat extérieur et imposeront leur prix de rachat ( bien sur pas le plus élevé ! ) . Est ce plus clair comme cela?
Réponse de le 16/07/2013 à 11:56 :
En tant que repreneur d entreprise , cette situation est un frein total à tout rachat ... vous avez au moins un collaborateur ( si ce n est tous les collaborateurs ) qui vont vous savonner la planche pour avoir mis un terme à leur projet de SCOP par votre offre plus élevée . Ou alors , les salariés feront pression sur le cédant en menaçant de faire capoter un rachat extérieur et imposeront leur prix de rachat ( bien sur pas le plus élevé ! ) . Est ce plus clair comme cela?
Réponse de le 16/07/2013 à 13:40 :
J'ai vu dans la reprise d'une TPE ( 3 ou 4 salariés ) le repreneur ...ne pas reprendre les salariés car il voulait composer sa propre équipe , le cédant a donc été obligé de licencier pour vendre .
Réponse de le 16/07/2013 à 15:36 :
Cas d 'espèce , auxquel ne répond même pas cette ineptie de notre hamon de ministre. Acheter une entreprise est un acte lourd , couteux et délicat.Virer les gens d'une entreprise que l'on vient d'acheter , c est un peu comme si vous achetiez un chateau pour n'en retirer que ses boiseries et les cheminées et laisser le reste tomber en ruine , le cas n est pas impossible mais très peu probable.
a écrit le 16/07/2013 à 11:00 :
D'un coté le gouvernement dit vouloir s'engager vers la simplification administrative et d'un autre coté il en rajoute une couche !!!!
Sur le fond la vente d'une entreprise réclame une certaine discrétion sur les négociations et moins il y a de personnes informées mieux c'est .
a écrit le 16/07/2013 à 9:48 :
il faut savoir que le gros patronat rachète les petites boites et les laisse mourir pour tuer la concurrence. Moi, je suis pas contre ce projet de loi, par contre.
Réponse de le 16/07/2013 à 11:06 :
Quand le boulanger de votre quartier ou le garagiste du coin cherche à vendre son affaire pensez vous que cela interesse "le gros patronat" ?
Le changement de propriètaire entraine souvent le départ de certains clients il est donc préférable pour le vendeur et l'acheteur que cela s'ébruite le moins possible .
Réponse de le 16/07/2013 à 11:22 :
et ce même gros patronat mange des enfants au petit déjeuner ! Vos propos sont non fondés ( si ce n est sur votre convictions politiques )
Réponse de le 16/07/2013 à 14:02 :
@ilfautsavoir : c'est qui le "gros patronat" ?, il y a une sacrée différence entre le patron d'une entreprise du CAC 40 et le patron qui a tout hypothéqué pour créer son entreprise, qui est capable de ne pas se verser de salaire si le carnet de commande est vide et ainsi préserver des emplois. Vos slogans début 19° n'ont plus de sens dans la réalité de la société d'aujourd'hui.
a écrit le 16/07/2013 à 8:37 :
qui veut reprendre nos déficits et nos ministres ?
Réponse de le 16/07/2013 à 9:03 :
Personne, hélas. Nous avons les meilleurs, tout l'international le sait, vous ne voyez pas comment les investisseurs se bousculent pour venir en France ?
Réponse de le 16/07/2013 à 11:50 :
@théïne : eh bien oui si vous vous renseignez au lieu de répéter comme un petit chien ce qu'a dit Maman Le Pen. LA France est un des pays qui capte le plus d'investissement en Europe (derrière l'Allemagne), surtout dans le tertiaire qui, pour mémoire, représente pres de 75% du PIB. C'est sur que si on se contente de regarder le 20h avec ses images de fermetures d'usines, on passe à côté de pas mal de chose. Beaucoup critique la soit disant oisiveté des fonctionnaires. C'est l'hopital qui se fiche de la charité quand on voit le peu d'effort produit pour réfléchir.
Réponse de le 16/07/2013 à 13:33 :
@chich : déjà un minimum de respect , c'est un bon début pour échanger comme des êtres civilisés. Un peu facile si tous ceux qui ne pensent pas comme vous sont des pro Le Pen. Pour votre gouverne, ce n'est pas le cas, il va falloir changer votre conditionnement du bon gauchiste Français. Et si nous avons le plus d'investissement, c'est incompréhensible que le nombre de nos chômeurs s'envole tout comme notre dette. Avez vous une explication .?
a écrit le 16/07/2013 à 8:32 :
Tous dans des HLM, et travaillant ( quand c est le cas ) dans des cooperatives ouvrières , Karl en a rêvé, ils veulent le faire !
a écrit le 16/07/2013 à 8:06 :
L' ennemi de l'entreprise , médaille d'or de la nullité, Benoit Hamon, veut laisser quelques traces de son passage. Il a déjà donné un bon coup de pouce à Spanghero, là il faut qu'il arrête. Il vaut mieux continuer à le payer grassement à ne rien faire ou encore mieux, le dégager.
Réponse de le 16/07/2013 à 15:35 :
Commentaire débile. Spanghero s'est coulé tout seul et a bien risqué d'empoisonner ses clients avec la viande de mouton travaillée de façon non conforme aux règles en vigueur.
Réponse de le 16/07/2013 à 16:29 :
D'abord, Spanghero, ce n'était pas de la viande de mouton, mais de cheval. Deuxio, il n'y avait aucun risque sur la santé humaine, ce n'était pas de la viande empoisonnée, mais juste de la fraude économique (la viande de cheval étant moins chère que celle de boeuf). A toutes fins utiles, consultez votre médecin: lav ainde de cheval est réputéee être meilleure pour al santé quela vainde de boeuf: moisn grasse et moins richene cholestérol.
C'est avec des amagalmes et confusions de ce type que l'on coule les entreprises!
Réponse de le 16/07/2013 à 17:06 :
le reproche qu'on peut faire à Spanghero est de l'information mensongère. Mais voir comment M. Hamon s'est précipité sur tous les micros qui se tendaient pour clamer que Spanghero voulait augmenter ses profits indment. La ritournelle des sectaires de la lutte des classes début 19°. Or de nombreuses entreprises étaient concernéês et personne n'a été empoisonné, un peu de mesure aurait été la bienvenue de la part de ce "Ministre" pour ne pas dire guignol, qui aurait permis de sauvegarder ces emplois.
a écrit le 16/07/2013 à 7:02 :
En faillite forceé et reprise par l'acheteur proposé.
a écrit le 16/07/2013 à 5:18 :
Chez les bisounours, l'idée de B. HAMON ferait fureur.
Réponse de le 16/07/2013 à 12:07 :
Et les requins prennent peur!
a écrit le 15/07/2013 à 22:46 :
Les procès d'intention ne sont pas une solution aux problèmes. La question de la pérennisation se pose bel et bien quand il y a vente à l'heure d'un départ en retraite du patron. Certains, en bonne intelligence avec leur personnel, peuvent à l'avance préparer un contre-maître ou autre cadre à "reprendre" le manche, surtout à défaut de trouver un repreneur authentique. Souvent est quasi-impossible de trouver "la perle rare", payant correctement et reprenant le flambeau, sans chercher à éliminer un concurrent. Les intermédiaires efficaces sont rarissimes. La formule de la scop, derrière le leader interne trouvé, n'est pas insensée, d'abord en sauvegardant le savoir-faire et aussi, quand le "leader" ne peut trouver de financement suffisant, tout seul. Le mur d'un patronat systématiquement contre la solution est plutôt de la destruction d'entreprise, outre son dégât social.
Réponse de le 16/07/2013 à 8:30 :
ET oui toujours ces salauds de patron. T inquiète pas c est une espece en voie de disparition . Alors heureux?
Réponse de le 16/07/2013 à 11:12 :
Des entreprises vous en avez de toute taille : TPE,PMe ,ETI .En ce qui concerne les TPE il n'st pas rare de voir chez les artisans l'ouvrier ( qui a commencé comme apprentis ) prendre la suite de son patron qui part à la retraite .
a écrit le 15/07/2013 à 21:31 :
Votre commentaire est très discutable . Dire qu'un Patron préfère saborder son entreprise pour partir à la retraite en payant toutes indemnités de licenciement et autres, c'est du n'importe quoi...!!
a écrit le 15/07/2013 à 20:19 :
20% des PME de moins de 50 salariés ne trouvent pas repreneur lorsque leur patron part en retraite. La position des patrons est indéfendable s'ils préfèrent saborder une entreprise plutôt que de la vendre aux salariés. En plus ça révèle une sale mentalité puisqu'ils considèrent leur employés comme des ennemis plutôt que comme des collaborateurs. En réalité ces gens sont jaloux et ne veulent pas voir les scops se développer car elles sont plus performantes économiquement et socialement que les entreprises conventionnelles... A 5 ans, les scops a un meilleur taux de survie et elles utilisent 40% de leur bénéfices pour consolider les fonds propres contre 16% pour les entreprises classique et sont donc plus solides.
Réponse de le 15/07/2013 à 20:53 :
si vous voulez dire que les gens qui ont cree une boite et l'ont developpe pendant 40 ans preferent la couler plutot que de payer 75% a des voleurs qui n'ont jamais rien ft de leurs dix doigts, hormis insulter les gens, je vous suis, vous etes dans le vrai... pour le reste, trouver des salaries qui vont reprendre leurs gentils collegues en se collant des ulceres, c'est autre chose, le couillon commence a se faire rare...( d'ailleurs si la seule chose qui se cree c'est des entreprises unipersonnelles, c'est qu'il y a une raison!)
Réponse de le 16/07/2013 à 11:12 :
Vos remarques pelienes de sollicitudes pour les patrons me confortent dans ma situation actuelle , gérant d'une société avec 0 salariés ( et j'en ai géré plus que vous ne pouvez imaginer ). Par ailleurs , personne n empeche les SCOP de se développer mais SVP pas avec notre argent !
Réponse de le 16/07/2013 à 11:26 :
si 20% des pme ne trouvent pas de repreneur c'st parce que la transmission est trés délicate et complexe et ne se limite pas à des conditions financières .En premier lieu vous avez les clients , il ne faut pas perdre du vue que ce sont eux qui font vivre l'entreprise et bien souvent ils profitent d' un changement de dirigeant pour aller voir ailleurs .Tous les travailleurs indépendants ou chef d'entreprise en ont fait l'expérience .En ce qui concerne le financement le cédant fait souvent un crédit vendeur c'est à dire que le repreneur le paie sur plusieurs années ce qui évite un endettement trop lourd .Et d'une manière général tous les intervenants ont interet à ce que l'entreprise survive , banquiers , fournisseurs etc....
a écrit le 15/07/2013 à 20:00 :
des nases je vous dit!!!!!Hamon n'a jamais rien crée ,jamais investi le moindre euro Je reconnais son esprit inventif pour la destruction de createurs.
a écrit le 15/07/2013 à 19:59 :
autant je trouve très intéressant la scop autant j'ai de sérieux doutes sur les buts de ce gouvernement.je pense que ce type de société est un bien utopique pour l'économie.être un ouvrier actionnaire!c'est pas compatible avec ce gouvernement.la scop est en dehors l'idéologie du ps et de l'ump.
a écrit le 15/07/2013 à 19:39 :
Encore un projet débile et démagogique d'un gouvernement voulant donner des gages à sa gauche. Ils ne connaissent rien à la vie des entreprises et ce genre de projet risque tout simplement de bloquer les processus de vente... et de décourager encore plus entrepreneuriat en France ! Vive le communisme, vive la France.
a écrit le 15/07/2013 à 19:32 :
On voudrait ruiner la création d'entreprises qu'on ne ferait pas mieux ! Ce serait risible si l'augmentation du nombre de chômeurs n'était pas si dramatique...

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