Les villes françaises sont fortement endettées et l'actualité ne manque pas de le rappeler. Aux Etats-Unis, Détroit veut ajouter son nom à la liste des villes en faillite. Et en France? Il pourrait arriver qu'une ville se retrouve dans l'impossibilité de régler sa dette. Parce que les entreprises locales ont des difficultés économiques, comme à Détroit, ou parce qu'elle se retrouve étranglée par les intérêts de ses emprunts qui ont fortement augmenté. Elle ne pourrait pas néanmoins pas se déclarer en faillite. Cela est juridiquement impossible d'après la loi du 25 janvier 1985 qui précise que la procédure de faillite est inapplicable aux collectivités locales.
Comme le not Sylvie Dalmaz, analyste chez Standar's and Poor, dans son étude sur la sensibilité du marché obligataire français au risque spécifique territorial : « La question de la faillite au sens strict d'une collectivité ne se pose pas. Ainsi, du point de vue du créancier, la faillite locale engendrera un moratoire, un rééchelonnement ou un abandon de la créance (principal et/ou intérêts).» En cas de non-paiement de la dette, la loi du 2 mars 1982 prévaut et « le préfet fait figure d'autorité dans la gestion du budget des villes », comme cela a été le cas pour la ville d'Angoulême en 1991. Aucun risque donc de voir une Detroit française.
