Crédit compétitivité : Pierre Moscovici promet de "fortes amendes" aux fraudeurs

Pierre Moscovici a rappelé, ce mardi sur Europe 1, les risques pris par les entreprises qui frauderaient le crédit d'impôt compétitivité (CICE). Selon le ministre de l'Economie, certains grands groupes font pression sur leurs fournisseurs pour qu'ils répercutent les gains du crédit sur leurs tarifs.

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Après s'en être pris aux contribuables possédant des comptes cachés en Suisse, le ministre de l'Economie a menacé les entreprises qui chercheraient à frauder le crédit d'impôt compétitivité (CICE), ce mardi lors d'une interview sur Europe 1. Pierre Moscovici les a prévenues qu'elles risquaient de se voir infliger des "amendes très importantes"."Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (...) de lancer une opération sur ces fraudes possibles aux crédits d'impôts", a déclaré le ministre.

Une pratique encore marginale

Les salariés de la DGCCRF devront notamment enquêter sur les pressions exercées par les grands groupes sur leurs fournisseurs pour les inciter à répercuter les gains du CICE sur leurs tarifs. Les fraudeurs encourent jusqu'à deux millions d'euros d'amende.

"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet (...) C'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs", a rappelé le socialiste, tout en reconnaissant que cette "pratique illicite était actuellement marginale" avec seulement "une dizaine de cas signalés".

>> (Re)voir l'interview de Pierre Moscovici sur Europe 1 :

 

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Commentaires 21
à écrit le 25/07/2013 à 11:56
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Est ce une promesse de menteur selon son habitude

à écrit le 24/07/2013 à 16:46
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Qualifions d'abord la fraude avant les fraudeurs,le groupe qui mets la pression amicale sur la pme en lui disant tu me refiles 30 à 40% du CICE et tu as le marché,on fait quoi pour que celui-ci ne puisse être acté.

à écrit le 24/07/2013 à 11:17
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le cice s'annonce comme une grosse catastrophe:les gros bénéficiaires vont etre la poste et la sncf.pourquoi ne pas l'appliquer aux membres du gouvernement pendant qu'on y est!et un grand merci aux petites entreprises qui ont alimenté le cice grace a...

à écrit le 24/07/2013 à 11:17
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Le CICE est juste une arnaque comptable de l'Etat afin de facturer en 2014 une réduction de charge en 2013 en faisant porter cette dette par les entreprises au lieu de l'Etat. Sauf que les entreprises paient 3% de taux d'intérêt ce qui sur 20 milliar...

à écrit le 24/07/2013 à 10:50
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Toute subvention appelle la fraude ! Apparemment, il ne connait pas ce théorème éternel...

à écrit le 24/07/2013 à 9:32
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Qu'ils commencent par EUX ! ce serait déjà pas trop mal!! MDR

à écrit le 24/07/2013 à 4:01
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il n'a pas menace cahuzac qui etait juste a cote de lui

à écrit le 24/07/2013 à 0:43
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A force de proposer des aides je trouve qu'il y a de plus en plus de chomage et de plus en plus de fraude, ça double le prix car il faut en plus les surveiller sans arrêt car elles fraudent. Est-ce que ça sert à quelque chose d'aider des entreprises...

à écrit le 23/07/2013 à 23:48
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Aide financière aux travailleurs indépendants débutants Version imprimable POUR AIDER LES INDEPENDANTS DEBUTANTS DANS LA CREATION DE LEUR ENTREPRISE, UN CERTAIN NOMBRE D'AIDES Les dispositifs d'aide portent sur votre régime fiscal, la législation s...

le 22/09/2013 à 11:07
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D'après vous on pourrait être chef d'entreprise et ne pas savoir gérer un budget prévisionnel?

à écrit le 23/07/2013 à 23:43
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Celui des hautes technologies continue d'offrir des opportunités. Même si l'des informaticiens c'est dommage que il y n' a pas aide ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES Faites aboutir votre projet de création d'entreprise et renforcez-le en pha...

à écrit le 23/07/2013 à 20:47
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ne crains rien, Pierre, je ne prendrais pas ton crédit dit compétivité. je craindrais trop un contrôle fiscal derrière pour vérifier je ne sais quoi !!!

à écrit le 23/07/2013 à 17:47
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Encore une promesse en l'air

à écrit le 23/07/2013 à 15:37
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Le gouvernement use de sa position dominante pour imposer des baisses de prix exorbitantes sur le médicament, comment qualifie-t'il ce comportement?

à écrit le 23/07/2013 à 15:28
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Toute subvention appelle la fraude ! Il ne connait pas ce théorème éternel ?...

à écrit le 23/07/2013 à 15:13
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La logique du gouvernement m'échappe ! Je pensais que la baisse du coût du travail devait se retrouver en competivite ! Donc les demandes des donneurs d'ordre sont compréhensibles... Ou est la "fraude"?

le 23/07/2013 à 15:32
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L'objectif premier n'est pas une baisse des prix, mais une hausse des marges des entreprises pour donner des capacités d'innovation supplémentaires. Et ce chantage des grands groupes aux sous-traitants n'est pas de nature à restaurer les marges des P...

le 23/07/2013 à 19:48
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Sauf erreur de ma part ce substitut a feu la TVA dite sociale était destine à rendre de la compétitivité aux entreprises françaises handicapées par le coût du travail. Mais j'ai du mal comprendre ,c'est possible !

à écrit le 23/07/2013 à 15:00
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votre article ne veut rien dire ou le ministre n'a rien compris, le crédit ce crédit releve des compétences de la DFP et sera vérifié sur le fonds et la forme;... un article que j'ai lu précise que l'on ne vérifiera pas l'emploi de ce crédit, ce qui ...

le 23/07/2013 à 15:18
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Je partage entièrement. Nouvelle affligeante démonstration de l'incompétence de ce gouvernement,

le 23/07/2013 à 15:31
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Chaque fois qu un gvt fait une ristourne dans un secteur d activité, les dominants du dit secteur le répercute à leurs profits voir le batiment, l automobile les services. Donc la logique voudrait que les pme pmi , ne reçoivent rien du gvt et que ...

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