Après s'en être pris aux contribuables possédant des comptes cachés en Suisse, le ministre de l'Economie a menacé les entreprises qui chercheraient à frauder le crédit d'impôt compétitivité (CICE), ce mardi lors d'une interview sur Europe 1. Pierre Moscovici les a prévenues qu'elles risquaient de se voir infliger des "amendes très importantes"."Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (...) de lancer une opération sur ces fraudes possibles aux crédits d'impôts", a déclaré le ministre.
Une pratique encore marginale
Les salariés de la DGCCRF devront notamment enquêter sur les pressions exercées par les grands groupes sur leurs fournisseurs pour les inciter à répercuter les gains du CICE sur leurs tarifs. Les fraudeurs encourent jusqu'à deux millions d'euros d'amende.
"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet (...) C'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs", a rappelé le socialiste, tout en reconnaissant que cette "pratique illicite était actuellement marginale" avec seulement "une dizaine de cas signalés".
>> (Re)voir l'interview de Pierre Moscovici sur Europe 1 :
