Le Sénat a voté jeudi la publication du patrimoine des élus au Journal officiel. Mais ce n'est qu'au mois de septembre que le texte sur la transparence de la vie publique devrait être définitivement adopté. En attendant, la publication début juillet de la répartition de la réserve parlementaire en 2011 continue à faire couler de l'encre. Il faut dire que la célèbre cagnotte recèle de (petites) surprises.
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Le site francetvinfo explique ainsi que grâce au commentaire d'une internaute, les journalistes ont pu mettre le doigt sur un détail surprenant. Il s'avère que d'après le document rendu public début juillet, le rapporteur du Budget de l'époque, Gilles Carez, aurait accordé des subventions de plus d'un million d'euros à des...non parlementaires.
Vérification faite, quinze élus auraient alloué 30 subventions d'un total de 1.262.321 euros sur les 150 millions de la réserve parlementaire. Gilles Carrez aurait accordé au moins 24 des 28 subventions pour lesquelles le site a obtenu une réponse. Ces 24 subventions pèsent 1.144.321 euros des 1.262.321 euros alloués aux élus non parlementaires. Or, ces subventions s'ajoutent à l'enveloppe de 3,8 millions distribuée par le député du Val de Marne, précise le site.
Une réserve sans fond?
Alors par quel tour de passe passe le rapporteur du Budget a-t-il pu distribuer plus que la part de la réserve qui lui a été attribuée ? Tout simplement en puisant dans le double-fond de la caisse opaque. En effet, une fois toute les dotations faites, reste un petit reliquat "de l'ordre de 12 à 15 millions d'euros" cogéré par le président de l'Assemblée nationale et le rapporteur général du Budget. "Le système permet une souplesse, une sorte de réserve au sein de la réserve au niveau du président et du rapporteur général", confie Gilles Carrez cité par Francetvinfo qui précise que ce reliquat existe toujours en 2013...
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