Evasion fiscale : autant de demandes de régularisation en 2 mois qu'en 2 ans

L'administration fiscale a reçu 1.100 dossiers de régularisation depuis le 21 juin, date de la publication de la circulaire Cazeneuve précisant les conditions d'une demande spontanée de régularisation par un particulier ou une entreprise.
(Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

L'effet ne s'est pas fait attendre. Depuis la publication de la circulaire du 21 juin, l'administration fiscale a reçu "autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant quelques journalistes. Le ministre n'a toutefois pas donné de détails, notamment chiffrés, sur ces dossiers.

Les demandes spontanées sont récompensées...

Dans sa circulaire, le ministre précisait les conditions (avantageuses) de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Celle-ci concerne "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", et prévoit notamment d'abaisser les "intérêts de retard au taux légal". La majoration des impôts dus, fixée à 40% par la loi, peut également être allégée. Encore faut-il que les avoirs n'aient pas pour origine "une activité occulte". Sachant que cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée".

...tandis que les sanctions pénales à l'encontre des fraudeurs fiscaux seront alourdies

Mais pour encourager la spontanéité des contribuables, le gouvernement a peut-être trouvé les bons mots. Il faut dire que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait annoncé le 21 mai dernier qu'il songeait à alourdir les sanctions contre l'évasion fiscale. Les fraudeurs risqueraient alors d'encourir une peine de sept ans de prison pour les cas les plus graves. Mais relativisons tout de même, dans la mesure où ces peines d'emprisonnement pour fraude fiscale - déjà prévues par la loi - se font de plus en plus rares.

Reste que Bercy s'est engagé à informer le Parlement chaque année des résultats de cette procédure de régularisation.

>> Pour aller plus loin: En France, on peut aller en prison pour fraude fiscale...mais c'est de plus en plus rare

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Commentaires 77
à écrit le 30/08/2013 à 19:00
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ce que dit l'état sur le sujet est de la désinformation, ce n'est pas le ministre caseneuve avec ses petits poings qui terrorise les fraudeurs, c'est tout simplement que des paradis fiscaux, que ce soit les suisses ou hong kong et autres ont demandé ...

à écrit le 28/08/2013 à 16:36
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"Ces raisons qui permettent de douter sérieusement qu'il y ait autant de retour de capitaux exilés que le gouvernement prétend" === Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-raisons-qui-permettent-douter-serieusement-qu-ait-autant-retour-capita...

à écrit le 27/08/2013 à 16:01
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Les exilés fiscaux m'inspirent le déguoût et la pitié. Ce sont généralement ceux qui vous vomissent des discours moralisateurs sur le patriotisme de fond de tiroir, et qui vous servent le débat réactionnaire à trois francs six sous. Ces gens contour...

le 27/08/2013 à 17:43
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Quelle vision archaïque des BONS et des MECHANTS, je vous dirai très simplement ceci: - La France est un Pays Centralisé qui vivant depuis plus de 30 ans au dessus de ses moyens a besoin de financements pour finir ses fins de mois, donc d'impositions...

le 27/08/2013 à 17:47
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wahou c est profond ! gauche bo droite pas bo.riche pas bo .pauvre bo .

à écrit le 27/08/2013 à 14:16
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mdr, les francais sont matraqués d'impôt et on s'étonne du ragain de la fraude..lisez arthur laffer "trop d?impôt tue l?impôt"

le 27/08/2013 à 14:53
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@arthur...: Laffer enfonce des portes ouvertes en disant qu'à force de tirer sur la corde, elle va casser. Ce qu'on aimerait savoir sur sa courbe, c'est le moment où elle va casser. Mais si on le savait, on pourrait sans doute éviter bien des révolut...

le 27/08/2013 à 17:07
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à Patrickb : on ne peut le savoir, vu que chaque individu a une sensibilité différente (on va dire une élasticité différente pour être technique) à la hausse des impôts. Certains acceptent jusqu'à 85 % (Depardieu) d'autres ne supportent pas même 1 % ...

le 27/08/2013 à 18:07
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Peut être auriez vous dût lire l'article avant de le commenter ?

le 28/08/2013 à 7:22
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@john galt: c'est ce que je dis, cette courbe de Laffer est une belle connerie. Quant au mentor de la mère Thatcher, son modèle n'est pas non plus des meilleurs, mais il a eu pour mérite aux yeux des Occidentaux d'être anti-russe :-)

à écrit le 27/08/2013 à 12:56
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Récemment, j'entendais la femme d'un gros entrepreneur dire: mais bien sûr que le offshore fonctionne et, depuis longtemps! et, c'est pas demain que ça va s'arrêter... pour eux et pour les autres, aidés en cela par d'habiles copains avocats fiscalist...

à écrit le 27/08/2013 à 12:09
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Je rentre de l'étranger ...dans un Pays ou il y a de +en+ de francais installés . PAS UN m'a dit qu'il revenait ou qu'il allait se déclarer au fisc ....Au contraire ..il me demandait ce que je faisais encore ...en France !. Autour de moi , je rencon...

le 27/08/2013 à 17:16
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je travaille dans les beaux quartiers de Paris, dans une banque. C'est bien simple, TOUT LE MONDE SE BARRE, et pas un mot dans les médias... alors ces 1000 personnes, quelle blague...

le 27/08/2013 à 18:12
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Vous racontez n'importe quoi. L'article parle des fraudeurs au fisc, c'est à dire des gens qui résident en France mais cachent leurs revenus (souvent issus de la France) à l'étranger sans le déclarer au FISC. Ce dont vous nous parler (français habita...

le 28/08/2013 à 19:19
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Le compte de GEORGIO47 ayant été réglé, passons à john galt. Moi mon boulot c'est d'aider les contribuables à remplir les déclarations ISF en retard (!) lors des redressements fiscaux. Et bien, j'en vois un paquet : tous ces amateurs qui croyaient fa...

à écrit le 27/08/2013 à 11:06
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Ce sont bien les seuls qui ont encore peur des gendarmes . Mais il est vrai que ces "évadés" , multi-récidivistes , ont quelque chose à perdre .

le 28/08/2013 à 19:25
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Il faut quand même comprendre, que pour l évadé fiscal de base, utiliser de l'argent placé en Suisse, c'est pas si simple. Vous voulez acheter une nouvelle voiture : vous allez pas l'acheter avec votre pognon suisse ! Ca se remarquerait à la douane ....

à écrit le 27/08/2013 à 10:34
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L'attraction fiscale le seul vrais remede contre la fraude. Au lieu d'augmenter la fiscalité, faite l'inverse, vous les politiques dans vos palais, noyé dans vos privileges, vous egalement les fonctionnaire reduisez vos cout dans vos ministeres. Vou...

à écrit le 27/08/2013 à 9:26
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Il y a évasion fiscale en France? Beaucoup de Français (dans les commentaires des lecteurs aux journaux français) ils croient que de fraudeurs fiscaux existent seulement en Grèce. Tous les autres européens sont très honnêtes! Tous sont les hommes de...

à écrit le 27/08/2013 à 8:54
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On reconnait bien là, la bonne mentalité Française des gens qui ont commenté ci-dessous jamais content et mauvaise foi.

à écrit le 27/08/2013 à 8:47
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Les voila tous ces gros voleurs. Je suis sûr qu'on serait très étonné si on voyait les noms...

à écrit le 27/08/2013 à 8:30
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La partie émergée de l iceberg des rapatriements cache la partie invisible des fraudeurs proportionnellement bien plus grande ... Mais on apprendra plus tard que comme pour la Grèce , il ne reste que des coquilles vides, et que c est aux petits et ...

à écrit le 27/08/2013 à 7:54
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C'est de l'enfumage. Propagande socialiste... Ils prennent vraiment les gens pour des abrutis. S'ils croient que des gens qui ont de l'argent placé à l'étranger vont le rapatrier pour se voir taxés et surtaxés, ils se trompent.

à écrit le 27/08/2013 à 7:16
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Il faudrait également nous rapporter le nombre de personnes qui se sont expatriées. Un chiffre brut comme celui-là ne veut rien dire !

à écrit le 27/08/2013 à 5:16
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"Evasion fiscale: autant de demandes de régularisation en 2 mois qu'en 2 ans" == Foutaises ! Ca sent la propagande à plein nez ! === Quid de la liste des 15 personnalités ayant un compte en Suisse, remise à la justice par Pierre Condamin-Gerbier ?

le 27/08/2013 à 10:36
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Il s'est rétracté depuis, maintenant sa version est qu'il n'y a jamais eu une telle liste. Ce type a l'air d'avoir des problèmes psychologiques: pourquoi est il retourné en Suisse? Pourquoi parler à tous d'une liste qui n'existerait pas?

le 27/08/2013 à 12:21
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@du vent : c'est sur, Cahuzac était un cas isolé, un cas unique ... Les medias generalistes vous endorment, allez donc dans les pays de l'Est, voir les elus europeens qui y disposent de comptes bancaires avec des prete noms ...

le 27/08/2013 à 12:58
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Il s'est surement rétracté avec un compte bancaire bien rempli dans un paradis fiscal. Son explication est trop grossiere.

le 27/08/2013 à 15:10
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Quelqu'un a du lui offrir un appartement à 7 millions ... pour son fils ...

à écrit le 27/08/2013 à 1:04
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le bouclier fiscale a Sarko ou l'argent remis par le fisc a de grands nantis , était partis dans les paradis fiscaux va enfin revenir aider notre pays

le 27/08/2013 à 10:39
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Pas du tout il va venir aider une politique de gauche autrement dit il va être englouti sans avoir servi l'intérêt général

le 27/08/2013 à 15:03
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Les grands nantis sont au gouvernement, pas ailleurs ...

le 30/08/2013 à 0:39
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les nantis son des gens comme les Bettencourt, Quoi qu?il en soit, le bouclier fiscal favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3 894 foyers au revenu ann...

à écrit le 27/08/2013 à 0:29
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"les conditions (avantageuses) de régularisation des évadés fiscaux"... Ca vaut vraiment le coup de frauder, quand on y pense... HONTEUX!

le 27/08/2013 à 10:26
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Si c'était le petit pékin, vous verriez si les conditions auraient été les mêmes....

à écrit le 26/08/2013 à 23:54
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Apparemment, c'est moins facile que cela semblait paraître de quitter la France pour de mauvaises raisons. J'encourage ceux qui veulent tenter leur chance ailleurs, les entrepreneurs, pas les exilés fiscaux qui gagnent leur argent en France. Je ne pa...

à écrit le 26/08/2013 à 23:17
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Les décisions prises par le gouvernement pour rapatrier des fonds sont les bonnes. Nous allons nous rendre compte que Mr Hollande énerve peut être l'opposition mais il arrivera à démontrer que sa ligne politique est la bonne

le 27/08/2013 à 17:18
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en tout cas, depuis 1 an, tout est mauvais... mais bon, c'était pareil dans tous les pays socialistes : "les lendemains qui chantent" c'est tjrs le lendemain, on ne les voit jamais ... et aujourd'hui, par contre, on en bave !!!

le 28/08/2013 à 18:25
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Parce que sous l?ère Sarkozy les lendemains chantaient?.......Lol....... La droite était au pouvoir avant et après la crise et on voit le résultat..... Le monde entier quasiment est en période de crise financière et des sacrifices sont nécessaires ...

à écrit le 26/08/2013 à 23:14
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Je ne crois pas un seul mot de cet article, c'est de l'enfume totale.

le 27/08/2013 à 16:04
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Moi aussi, j'aimerais bien voir de mes yeux ce fameux "circulaire" ...

à écrit le 26/08/2013 à 22:49
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Le directeur financier de Zurich Insurance Group, Pierre Wauthier, a été retrouvé mort lundi matin à son domicile. Une enquête a été ouverte ...

à écrit le 26/08/2013 à 22:41
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Un gouvernement qui obtient bon résultat sur bon résultat. Ça nous change des baltringues qui ont gouverné les 10 dernières années ...

le 27/08/2013 à 9:25
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Le PS vous reverse combien pour que vous trolliez ainsi ???

le 27/08/2013 à 10:00
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votre optimisme est loin d'être général ! ils sont où les si bons résultats?? une bonne paire de lunettes vous serait souhaitable...

le 27/08/2013 à 14:55
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Effectivement, les bons résultats sont sur ma feuille d'imposition. Sans parler des bons résultats que je vais avoir sur ma taxe d'habitation, ma redevance télé, ma taxe foncière, et j'en passe... Et cet argent,je ne l'aurais pas planqué en Suisse .....

à écrit le 26/08/2013 à 22:39
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La campagne de propagande socialiste poursuit son cours. La France n'a plus rien à envier à l'URSS de Brejnev et d'Andropov ! MDR

le 27/08/2013 à 8:51
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Tout ce qui est excessif est insignifiant ...

le 27/08/2013 à 11:27
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@MDR : le second degré, certains, ils ne connaissent pas. Que leur vie doit être sinistre.....

à écrit le 26/08/2013 à 22:31
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Et cela pèse combien ? puisque certains annoncent des montants de plusieurs dizaines de milliards par an ...

à écrit le 26/08/2013 à 22:31
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Ben, j'ai du fric au chaud à l'étranger et j'ai pas l'intention de le rapatrier. 1 100 dossiers dont la plupart concernent des non déclarations de comptes en banque. Je rigole.

à écrit le 26/08/2013 à 21:52
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C'est bizarre : avec la gauche les gens qui ont de l'argent devaient quitter le pays !

le 26/08/2013 à 22:34
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C'est en cours pour les plus fortunés (ceux qui investissent, ou ont des moyens importants) mais aussi les entreprises : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/08/14/97002-20130814FILWWW00243-850-societes-francaises-parties-en-suisse.php ... Pour ces ...

le 27/08/2013 à 6:48
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Memes en quittant le pays, tu paies des Impots en France si elles sont de sources francaises.Perso, je suis parti et je paies des impots locaux, taxes foncieres, taxes d'habitation, redevance TV memes si tu ne vis pas dans ton appartment Francais.

le 27/08/2013 à 6:51
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Est on obligé de les croire ?

le 27/08/2013 à 8:52
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Ça tombe bien : les classes moyennes sont faciles à tondre alors que les riches échappent de plus en plus à l'impôt ...

à écrit le 26/08/2013 à 21:20
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Je ne connais pas les dessous du dossier, mais il me semble que l'on mélange un peu tout. Un type (comme moi) qui travaille depuis des années à l'étranger et qui déciderait de rapatrier ses fonds pour passer sa retraite en France, acheter une maison,...

le 26/08/2013 à 22:25
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Oui ! Si vous vous désinteressez de la France, que vous n'en profitez pas, que vous n'avez pas l'intention de revenir pour vous soigner ou élever vos enfants, il n'y a aucune raison que vous y payez des impots. Vous les payez là ou vous profitez des ...

le 26/08/2013 à 22:37
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Non, vous n'êtes pas dans cette catégorie sauf si vous êtes résident depuis au moins 5 ans, et donc plus dispensé de l'ISF. Dans ce cas, vous devez déclarer vos actifs à l'étranger et payer un ISF dessus si > 800 000 eur (en 2012 c'était encore 1 300...

le 26/08/2013 à 23:26
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@patrickb Comme vous le savez vous n'êtes pas bien sur un évadé fiscal puisque vous travaillez à l'étranger. En revanche, tout comme moi vous faites partie des 2,5 millions de Français qui contribuent d'une manière ou d'une autre au rayonnement cult...

le 26/08/2013 à 23:44
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Depuis quand un expatrié doit-il être considéré comme évadé fiscal ? Le terme approprié est non-résident fiscal francais. Mais nous sommes résident fiscal dans un autre pays qui peut avoir un accord fiscal avec la France comme le traité franco-améric...

le 27/08/2013 à 0:53
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Très bonne question, je travaille à l?étranger mais j'ai plusieurs comptes épargne en France et avec cette chasse au fraudeur fiscal je commence à me poser de sérieuses questions.....

le 27/08/2013 à 9:15
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@Everlasting et autres: je ne parlais pas pour moi et ce gouvernement est tellement vague qu'on ne sait pas très bien qui est concerné. Quant à contribuer, j'en sais quelque chose puisque je touche des prestations de retraite française sur lesquelles...

le 27/08/2013 à 9:35
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Expatriation..: ma question ne porte pas sur les impôts que tu dois forcément payer dans ton pays de résidence, mais sur le rapatriement éventuel de fonds en France. Quel est le statut de ces fonds vis-à-vis du gouvernement français actuel ??

à écrit le 26/08/2013 à 21:19
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Hein ??? Il y a autant d'élus qui ont un compte en Suisse ??? et moi qui pensait qu'il n'y avait que Cahuzac...

le 26/08/2013 à 22:45
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S'il n'y avait que lui ... Mais non, il y en a plein. Allez, tout ce monde là en prison !

à écrit le 26/08/2013 à 20:51
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"Les fraudeurs risqueraient alors d'encourir une peine de sept ans de prison". Les meurtriers ne font plus de prison (la probation est suffisante), en revanche les fraudeurs du fisc (il ne s'agit pourtant que d'argent) eux y ont droit. Telle est l'é...

le 26/08/2013 à 22:38
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Oui mais les vrais criminels ne contrecarrent pas les plans des socialistes ... Moins de recettes, c'est moins d'argent à distribuer pour acheter des voix aux prochaines élections ...

le 27/08/2013 à 0:45
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Ben quoi? Il faut bien que Taubira vide les prisons de ses assassins et de ses traficants de drogues, il faut de la place pour les fraudeurs! A dire vrai, je vais peut-être me dénoncer pour avoir une place en prison... Une fois que Taubira aura fini ...

le 27/08/2013 à 6:38
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Arrêtez de raconter n'importe quoi sous prétexte de cupidité ...

le 27/08/2013 à 7:46
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vous avez un problème avec la notion de valeur, car dire que le meurtre est un cas mineur "condamnation pouvant bénéficier de la probation", est plutôt bizarre! mais peut-être simplement contre ce que font les socialistes ont voit alors ou est votre...

le 27/08/2013 à 7:49
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Tout à fait d'accord.

le 27/08/2013 à 8:54
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Ah bon ? Les criminels ne font pas de prison ? Savez-vous ce qu'est un crime ? Quant aux fraudeurs, de là à les considérer comme des héros alors que ce sont que des apprentis cupides ...

à écrit le 26/08/2013 à 20:38
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pire que les soldes, on peut les voir, dés l'aube, pressés sur les grilles de Bercy a attendre l'ouverture !

le 26/08/2013 à 22:39
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Vous semblez avoir fait de mauvais rêves la nuit dernière ...

le 27/08/2013 à 6:52
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Excellent !

le 27/08/2013 à 18:35
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la fourmi,venez plus souvent commenter...sans vous on s'ennuie

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