L'effet ne s'est pas fait attendre. Depuis la publication de la circulaire du 21 juin, l'administration fiscale a reçu "autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant quelques journalistes. Le ministre n'a toutefois pas donné de détails, notamment chiffrés, sur ces dossiers.
Les demandes spontanées sont récompensées...
Dans sa circulaire, le ministre précisait les conditions (avantageuses) de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Celle-ci concerne "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", et prévoit notamment d'abaisser les "intérêts de retard au taux légal". La majoration des impôts dus, fixée à 40% par la loi, peut également être allégée. Encore faut-il que les avoirs n'aient pas pour origine "une activité occulte". Sachant que cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée".
...tandis que les sanctions pénales à l'encontre des fraudeurs fiscaux seront alourdies
Mais pour encourager la spontanéité des contribuables, le gouvernement a peut-être trouvé les bons mots. Il faut dire que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait annoncé le 21 mai dernier qu'il songeait à alourdir les sanctions contre l'évasion fiscale. Les fraudeurs risqueraient alors d'encourir une peine de sept ans de prison pour les cas les plus graves. Mais relativisons tout de même, dans la mesure où ces peines d'emprisonnement pour fraude fiscale - déjà prévues par la loi - se font de plus en plus rares.
Reste que Bercy s'est engagé à informer le Parlement chaque année des résultats de cette procédure de régularisation.
>> Pour aller plus loin: En France, on peut aller en prison pour fraude fiscale...mais c'est de plus en plus rare
