L'Etat a mis la main à la poche cet été. Selon les dernières données récoltées par la Banque publique d'investissement (BPI) et recueillies par La Tribune, Bpifrance a financé au tire de du CICE 9.500 entreprises pour un montant de 870 millions d'euros au 31 août 2013.
Un objectif désormais atteignable
Au regard de ces statistiques, l'objectif fixé à la BPI par le gouvernement de préfinancer 2 milliards d'euros de ce crédit d'impôt devient atteignable. Les demandes émises par les entreprises se sont nettement accélérées au cours de l'été puisqu'au mois de mai, seuls 54 millions d'euros avaient été distribués aux entreprises.
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Toutes les entreprises sont concernées
Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité. Exclues du dispositif initialement, les TPE peuvent désormais en bénéficier.
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L'Etat met 20 milliards d'euros à la disposition des entreprises
Ce crédit d'impôt porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales. Son taux sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.
Préféré à un allègement de charges souhaité par les entreprises et recommandé par le rapport Gallois, le CICE dispose d'une enveloppe de 20 milliards d'euros.
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