Complémentaire santé : la majoration d'impôt sur le revenu confirmée

Le prochain projet de loi de Finances prévoit de supprimer une partie des avantages qu'ont les salariés qui souscrivent aux contrats collectifs de complémentaires santé. Cette mesure rapporterait 1 milliard d'euros à l’État.
La participation des salariés devrait ne plus être déductible de leur revenu imposable
La participation des salariés devrait ne plus être déductible de leur revenu imposable (Crédits : AFP)

1 milliard d'euros. Voilà ce que pourrait rapporter la suppression des avantages fiscaux liés aux contrats de complémentaires santé souscrits par les entreprises. Une estimation livrée par les Echos. Elle correspond au chiffrage du haut conseil à l'assurance maladie.  du  Une niche fiscale, qualifiée de "gâchis financier" par François Hollande, qui devrait être supprimée, dans le prochain projet de loi de Finances, comme prévu.

>> Lire aussi : La complémentaire santé pour tous entraînera une hausse de l'impôt sur le revenu

76% des salariés bénéficient d'une mutuelle d'entreprise

Si les contrats collectifs concernent 76% des salariés - 13 millions de personnes - rares sont ceux qui se rendent comptent de l'avantage fiscal dont ils bénéficient. Il faut dire que les déchiffrage d'une fiche de paye s'avère souvent complexe. Pourtant, la participation de l'employeur est en partie exonérée de cotisations sociales. Ce qui coûte 1,6 milliard d'euros, précise le quotidien économique. De plus, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est justement cette exonération fiscale que l'exécutif entend supprimer.

Un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an

Au total, les avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats collectifs représentent un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an pour l'État et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat. En supprimant cette avantage fiscal, le gouvernement anticipe un alourdissement de charges avec la loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises. 

>> Pour aller plus loin : comparez les mutuelles

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Commentaires 85
à écrit le 03/02/2015 à 18:01
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Et si ont pourrais avoir des demi tarif sur les avions sa m'arrangerais alors faite en sorte svp . merci j envie de voyagé un peut plus loin maintenant .

à écrit le 03/02/2015 à 17:59
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soyez encore plus fou, vivez sur l'état, dépendez de l'état, grattez un maximum et merci la France arrêtez de travailler sa fait 10 ans que l'ont vous le fait comprendre. arrêtez de râler et gratter gratter merci pour tous les demi tarif pour le c...

à écrit le 07/05/2014 à 7:51
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Bonjour, Je suis outré en découvrant cet article, vive le gouvernement de gauche, à quoi bon travailler si ce n'est pour payer des impôts et taxes en tout genre !

à écrit le 06/02/2014 à 18:33
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niche fiscal me dirait vous c nos politiciens corrompu et détournant notre argent qui osent dire ça mais vive t il comme nous avec moins de 2100 par mois pour un couple et deux enfants en travaillant tous les deux.Le seul des avantages que nous avion...

à écrit le 01/02/2014 à 7:01
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il faut refaire un mai 1968 on en a marre d'être des vaches à lait

à écrit le 17/01/2014 à 13:26
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du haut de leur piédestal , nos dirigeants font ce qu'il faut pour que l'on se bouffent entre nous ( et en plus cela marche ) . des moutons que nous somment

à écrit le 14/01/2014 à 17:05
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Il faut que le gouvernement arrete. A quand une GREVE général.

à écrit le 13/01/2014 à 20:24
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C'est une honte! N'oublions pas que les contrats complémentaires obligatoires dans les Sociétés font cotiser fois pour rien, étant donné que pour les 3/4 (médicaments, hospitalisation ect......) on se sert que d'une seule complémentaire pour bien sû...

à écrit le 26/11/2013 à 19:53
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Bonjour, Mon employeur qui jusqu'à présent prenait en charge 100% de la cotisation à la mutuelle, ne sera plus tenu qu'à 50%. Pour moi cela revient à une diminution de 100 euros sur la fiche de paye. Une paille !

à écrit le 24/11/2013 à 8:26
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Bonjour, Pourquoi le régime de sécu Alsace Moselle, lui, n’est point déficitaire ? Certes, ils cotisent 1.6% en plus que le restant de la France. Mais faites le calcul, ces 1.6% compensent, en moyenne, la différence de remboursement entre notre séc...

à écrit le 24/10/2013 à 11:24
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Taxer la mutuelle c'est rendre obligatoire un impôt alors ils doivent laisser libre choix au salarié de prendre une mutuelle personnel ou ne pas en prendre. S'il taxe un avantage de salarié, ils doivent imposer tous avantages. Exemple: Sanef avec des...

le 13/01/2014 à 18:29
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Mr "Hunt" avant d'avancer des exemples renseignez vous SVP..je travaille à EDF et je suis taxé sur le prix de l'énergie car déclaré en avantage en nature tous les mois et donc imposable...

à écrit le 24/10/2013 à 10:09
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Bonjour, Pourriez-vous citer vos sources s'il vous plait. Après interrogation des services du Trésor de Suresnes, cette déduction n'apparait pas dans leur documentation. Comme se pratique-t-elle? Merci

à écrit le 20/09/2013 à 19:02
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La complémentaire santé de l'entreprise est souvent obligatoire.Encore taxer les faibles revenus et la santé des citoyens Français grosse erreur.Cela engendrera rien de bon. M:Chirac disait trop d'impot tue l'impot.Les prochaines élections seront cer...

à écrit le 10/09/2013 à 9:17
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par contre on va baisser la tva sur le cinéma naturelle les amis de la culture ,les chomeurs pros intermittants du spectacle sont riches en voix

à écrit le 07/09/2013 à 9:53
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No Comment http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_17.asp

à écrit le 07/09/2013 à 9:51
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L'état veux taxer les salariés et les entreprises dont celles -ci mettent à disposition ou participent à une mutuelle santé ! Ceci dans un soucis d'égalité envers les retraités , les chômeurs , les Non actifs , les bénéficiaires de la CMU (sic ) , ou...

le 08/09/2013 à 9:26
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L'Etat ne paye pas les cotisations mutuelles aux fonctionnaires. Elles sont assez chères idem comme le privé. Apparemment vous ne connaissez ce domaine

le 08/09/2013 à 16:33
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Bonjour Aspro , en terme d'inégalité pour les fonctionnaire je parlais par exemple de la retraite , Je pense en effet que s'il fallait niveler les inégalité un président couillu s'attaquerait à toutes les classes , pas seulement à ceux qui n'ont pas ...

à écrit le 07/09/2013 à 7:10
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Bravo. Voilà une niche fiscale qui aurait dû être rabotée depuis longtemps. Chacun pourra ainsi choisir la mutuelle qui lui convient le mieux.

le 24/10/2013 à 11:27
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Bin non justement si ta mutuelle entreprise est obligatoire tu ne peux pas t'y dérober!

à écrit le 07/09/2013 à 1:17
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Je suis plutôt libéral. J'ai voté blanc aux dernières présidentielles car pour moi "Sarkozy" est un imposteur. Mais quand je vois aujourd'hui cette bande d'incompétents et de plus pervers qui ont pris la place , je regrette vraiment mon "non choix"....

le 08/09/2013 à 12:30
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Je dois avoir des dons de voyances car ce gouvernement, je ne le sentais pas et je n'ai pas voté pour eux ...

le 28/01/2014 à 15:40
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Je fais partie d'un collectif qui votera blanc aux prochaines élections, et je le note sur les murs FB de certains élus. cela ne changera pas grand chose, mais je ne veux plus mandater ces cons qui depuis des décennies nous manipulent et continuent à...

à écrit le 06/09/2013 à 21:56
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cent mille dollars de prime non imposable à qui inventera un nouvel impôt avant Noël. ......

à écrit le 06/09/2013 à 21:20
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Y EN A MARRE !! Les complementaires sante ne sont pas des niches fiscales http://comitesentreprises.compta.net/complementaire-sante-ce-projet-est-tres-grave/

le 07/09/2013 à 7:11
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Tant que je peux bénéficier de la CMU, ils peuvent supprimer ces niches fiscales.

à écrit le 06/09/2013 à 20:50
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Enfin, une bonne initiative !

le 06/09/2013 à 22:41
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J'en ai une autre de bonne initiative: diviser par 4 le nombre d'élus.... Faut être maso pour saluer l'initiative et encore plus pour se prendre comme pseudo élu PS.

le 07/09/2013 à 8:35
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Oui, et je vous suggere mon commentaire le 6/08 à 16H48, à ce sujet

à écrit le 06/09/2013 à 18:50
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Complémentaire santé qui sont obligatoire donc pas de concurrence des prix imposés et un salarié qui consommera moins avec les effets que l'on connait sur l'économie. L'effort de soutient à son pays je suis pour, mais charger qu'une mule risque de co...

à écrit le 06/09/2013 à 17:17
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13 millions de personnes touchées par cette mesure à la noix... Encore une hausse d'impôt réservé aux plus nantis... Rien ne semble arrêter ce gouvernement d'amateurs, qui n'est plus à une contradiction prêt. Ça va faire mal aux prochaines élections....

à écrit le 06/09/2013 à 17:11
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Et bien .... Après les0.1% de cotisation retraites par an pendant 5 ans decide en 2012, la suppression de la défiscalisation des heures sup , les0,3 % de cotisation retraites décide récemment ca commence a faire beaucoup pour les salaries et n oubl...

le 06/09/2013 à 17:33
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Pour les salariés et les entreprises... Ne pas oublier... Heureusement que le gouvernement se dit soutien des TPE/PME, j'imagine pas si leur objectif était de nous casser.. Depuis l'élection d'Hollande: - Augmentation du forfait social de 8% à 20%, j...

à écrit le 06/09/2013 à 16:41
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Mais tout cela était inévitable. La non gestion du budget de l'état, l'explosion de la délinquance, les collectivités locales transformes en baronnie...Les français ne voulaient pas comprendre. Ils ne voulaient rien entendre et rien voir. Pareil sur ...

à écrit le 06/09/2013 à 16:29
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Toujours plus de prélèvements et toujours pas d'économies... Quand va t on s'atteler au problème des dépenses de l'Etat en France ???? C'est vrai qu'il est plus facile de revaloriser le RSA et autres avantages sociaux plutôt que d'être rigoureux.

à écrit le 06/09/2013 à 15:23
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Et pourquoi on ne supprimerait pas la moitié des parlementaires ! Voila une idée qu'elle est bonne . Ils ne sont presque jamais au parlement et quand ils y sont ils roupillent !

le 06/09/2013 à 16:39
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Tout à fait d'accord, et comme pour le cumul des mandats, ils (les cumulards) disent qu'ils oeuvrent pour notre bien. Comment se fait-il ? puisqu'ils aiment tellement nous faire plaisir ils devraient pour leurs cumuls le faire gratuitement.

le 06/09/2013 à 16:48
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Les Fonctionnaires, régimes spéciaux : edf sncf ratp...., employés de Sécu, sont-ils exemptés ? Vraisemblablement : Les Présidentielles c'est dans seulement trois ans et demi, et ces catégories et leurs retraités, représentent PLUS DE LA MOITIE DE L'...

le 06/09/2013 à 17:09
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Et pourquoi pas supprimer plutôt tous les taiseux qui nous accablent de commentaires catastrophistes?

le 06/09/2013 à 17:19
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S'ils sont taiseux, ils ne font pas de commentaires.....

à écrit le 06/09/2013 à 15:01
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Scoop le gouvernement envisage de créer un Master spécialisé ( bac+5 ) création d'impots , taxes et contributions divers .......le major de la promotion sera nommé ministre du budget ...à vie pour avoir imaginé et élaboré la méthode la plus saignante...

le 06/09/2013 à 18:09
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Nan le major de promo est nommé 1 an ministre du budget avant de laisser la place au major suivant et de profiter d'une retraite amplement méritée :-)

à écrit le 06/09/2013 à 14:25
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il y a encore bien d'autres avantages en nature qu'il faudrait taxer : les tickets restaurant , les bons de vacances ,les voyages gratuits à la SNCF ou AIR FRANCE, les colonies de vacances pour les gosses du personnel : tout ça ne profite qu'aux gra...

le 06/09/2013 à 15:04
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Qu on commence par reduire les depenses, supprimer les CE couteux des entreprises para-publiques, qu on assoit toutes les retraites sur le regimes general, que sur modele des pays les plus efficacent on plafonnent les retraites verses, qu on reduisen...

le 06/09/2013 à 15:04
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Vous oubliez l'interessement , la participation , les plans de retraite collectifs qui sont exonérés en partie de charges sociales !!!

le 06/09/2013 à 16:10
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faux vous dites des anneries plus grosses que vous c est bien soumis et preleve a la source avant versement et chaque annee sur la remuneration percue! La seule exoneration est a l IRPP uniquement si vous ne la debloquez pas pendant 5 ans! si vous de...

le 06/09/2013 à 17:09
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le prélèvement est forfaitaire et bien moins élevé que les charges sociales et c'est bien pour cette raison que les entreprises préfèrent verser un interessement qu'une prime sur salaire .Quant au déblocage en déhors des cas prévus seul le gouverneme...

le 06/09/2013 à 20:48
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Faux, les CSG, CRDS, etc... représentes, environ 13,5%, par contre il peuvent en plus faire un prélèvement retraites, amis dans ce cas ces primes doivent comptabilisées dans la calcul de la retraite. Suite à ces 13,5 %, il y a prélèvement sur les plu...

à écrit le 06/09/2013 à 14:01
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Et la CSG non déductible , ce n'est pas une niche fiscale? Bien sûr que oui mais cette fois au profit de l'État. Est-ce normal de payer un impôt sur une somme d'argent que l'on ne reçoit pas ? Les socialistes moralisateurs devraient rendre la CGS déd...

le 06/09/2013 à 17:11
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Mais qu' a donc fait la droite durant ces 10 dernières années hormis de nous parler du déclin de la France ?

à écrit le 06/09/2013 à 13:56
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Hollande comme Sarkozy s'en prend toujours et encore toujours à la société civile qui trinque dans les efforts de redressement de la dette de notre pays en plus de la mondialisation alors qu'aucunes réformes des privilèges et avantages de la monarchi...

à écrit le 06/09/2013 à 13:27
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Et les cotisation maladie? Ils ont encore de quoi t axer. La Tribune pourrait lancer un concours pour faire émerger des idées de taxes.

à écrit le 06/09/2013 à 13:23
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Et le papier toilette mis a disposition des salaries par les employeurs, ce n'est pas un avantage en nature qu'il faut taxer? En effet, salarie ou chômeur ou retraite nous avons les mêmes besoins en la matière, sauf qu'un non salarie est oblige de l'...

le 06/09/2013 à 13:36
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Mais les non salariés qui pourtant font bouffer ces crétins ne les intéressent pas. Ils pensent qu'ils sont riches alors qu'ils vont tous crever.. C'est la lucidité socialiste..

le 06/09/2013 à 13:42
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Intéressante votre idée. Il y a matière a confier une étude a une officine du PS et ensuite créer une commission (la grosse) pour proposer au President Hollande les modalités de taxation.

à écrit le 06/09/2013 à 12:52
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Hors-Sujet peut-être. Il n'y aucun avantages à supprimer quelque chose. Mon patron me disait que lorsqu'un ministre vient, il dit à chaque fois qu'il va supprimer quelque chose parce que c'est trop. À la fin, j'ai vu que dans la fiche de paie, je d...

le 06/09/2013 à 19:02
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En fait je vous avais donné une information incomplète j'ai juste donné le prix d'un taxi normal et celui d'un taxi bleu j'ai oublié de vous préciser que ma destination était la même pour ces deux taxis .

à écrit le 06/09/2013 à 12:49
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Mensonges de plus ah c'est vrai Yoyo joue sur les mots pour nous prendre pour des ...s ce n'est pas un impôts se sera juste une baisse de salaire de 2 milliards pour 76 % des gens merci l'imposteur menteur vivement les municipales

à écrit le 06/09/2013 à 12:07
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Les complémentaires santé REMPLACENT ce que la Sécu ne rembourse plus : elles doivent donc être elles aussi EXONÉRÉES fiscalement, sinon cela revient à continuer à nous faire payer plein pot la SS pour des remboursements amputés + à nous faire payer ...

le 06/09/2013 à 16:10
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Ben, c'est le moyen qui a été trouvé de privatiser la santé. Rembourser de moins en moins et de payer à côté pour "compléter" de plus en plus, et encore pas parfaitement (ça serait trop facile). Petit à petit, sans que ça paraisse trop. Il faudrait p...

à écrit le 06/09/2013 à 11:47
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Les cotisations des contrats groupe santé sont assimilables à des retenues salariales comme la sécu ,de plus sur ces mêmes cotisations il y a déjà des taxes dont une partie sert à financer la CMU .....Conclusion nous allons etre taxés sur les taxes ...

à écrit le 06/09/2013 à 11:43
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Suis-je le seul à avoir entendu Mosco et Hollande nous parler de pause fiscale il y a quelques jours???

le 06/09/2013 à 12:43
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non, ils ont "oublié" de préciser que la pause fiscale durait quelques jours

le 06/09/2013 à 12:59
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Ils ont oublié de dire que celà ne concerne que leur electorat : fonctionnaires et les diverses assistés et parasites

le 06/09/2013 à 13:39
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Quand il y a pause il y a reprise

le 06/09/2013 à 13:54
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Il est utile de rappeler que les fonctionnaires ne bénéficient d'aucune aide pour leur mutuelle. En ce qui concerne les "parasites", il suffit de connaître le montant soustrait à l'économie nationale par l'évasion fiscale.

à écrit le 06/09/2013 à 11:42
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Encore du racket (anti-)socialiste ! Décidément ils veulent mettre le feu partout en France. Racailles

à écrit le 06/09/2013 à 11:39
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Encore une mesure fiscale qui pénalise exclusivement les salariés du secteur privé . les fonctionnaires et régimes spéciaux remboursés à 100% par la SECU malgré un taux de cotisation inférieur au privé, vont pouvoir continuer d'aggraver sans souci l...

le 06/09/2013 à 12:28
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Où avez-vous vu ou lu que les fonctionnaires étaient remboursés à 100 %? non seulement c'est faux mais en plus leur mutuelle est entièrement à leur charge, aucune participation de l'employeur.

à écrit le 06/09/2013 à 11:39
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j'aimerais connaitre la position de ceux qui écrivaient ici pour que la CSG des retraités soit augmentée au même taux que celle des salariés en prétextant que ce n'était pas logique , pensent ils que d' avoir une mutuelle à taux réduit et déduite d...

le 06/09/2013 à 13:45
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tout à fait de votre avis ! +++

le 06/09/2013 à 13:57
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Alors deja cher ami, La CSG contribution sociale generalise a ete cree "a titre provisoire" tout comme la CRDS pour combler les deficits crees par ces meme retraites!!!! Ca c est la premiere chose qui rend normal qu'ils aient le meme taux que les act...

à écrit le 06/09/2013 à 11:34
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BONNET D'ane à tous ceux qui ont défilés à la tribune de l'université d'été en disant il faut une pause fiscale et qui maintenant vont voter le budget plein de nouvelles taxes

à écrit le 06/09/2013 à 11:15
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Une exoneration, mais alors rendons facultatives et non obligatoire ces mutuelles d'entreprise.

le 06/09/2013 à 11:39
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Oui halte aux mutuelles obligatoires qui correspondent à une vente forcée, qui plus est ces mutuelles servent les intérêts des mutelles et assureurs, bien souvent il vaut mieux avoir une autre mutuelle en complément pour être bien couver

à écrit le 06/09/2013 à 11:13
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Donc en gros on a un prélèvement obligatoire sur notre fiche de paie que l'état souhaite taxer => taxer un revenu que l'on n'a pas (comme la CSG). Taxer les remboursements versés par les complémentaires et la sécu est plus logique. Trop fort.

le 06/09/2013 à 11:38
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J'adore voir les partenaires sociaux se faire entuber par les gens qu'ils soutiennent... Ils étaient beaux tous ces perdreaux de l'année accrochés à leur dogme, à la sortie du ministère, actant la réussite de la complémentaire pour tous... Ouais sau...

à écrit le 06/09/2013 à 11:13
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Ils veulent perdre les élections jusqu'à 2020 ou quoi! Je connais un paquet de gens de gauche qui vont laisser couler le PS en n'allant pas voter aux prochains scrutins. Ils peuvent pas baisser les dépenses plutôt que d'augmenter les taxes. À un mome...

à écrit le 06/09/2013 à 11:11
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pourtant aux universités ils etaient tous d'accord pour la pause fiscale et tous ces menteurs vont voter le buget??????

à écrit le 06/09/2013 à 11:08
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Si j'ai bien compris : - la complémentaire santé devient obligatoire, - la complémentaire santé n'est plus exonérée d'Ir et de cotisation ! Ne serait-ce pas un peu contradictoire ?

à écrit le 06/09/2013 à 11:03
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Oui mais bien sur, apres avoir force la main aux entreprises pour imposer "des mutuelles obligatoires" a leur salarie aujourd hui on les "taxes" bravo..... Vont il revenir en arriere sur le caractere obligatoire? il est vraiment temps de foutre ce g...

le 06/09/2013 à 11:21
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Tous les coups fumants, sont bons !!

le 06/09/2013 à 13:28
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Demandez aux Français de se bouger.. ? Des boeufs..!

le 09/09/2013 à 19:44
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La droite ne fait pas de bruit , regarde , sourie et se frotte les mains ... " ça s annonce pas mal au prochaine législative "

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