La communication du gouvernement sur la politique fiscale est chaque jour mise à mal, et risque de l'être un peu plus d'ici la présentation du budget. A la suite de l'annonce d'une « pause fiscale » par François Hollande, l'exécutif a choisi d'insister sur une quasi stabilisation du taux de prélèvements obligatoires en 2014. Celui-ci augmenterait au plus de 0,1 point de PIB, soit deux milliards supplémentaires. On peut en conclure rapidement que les impôts augmenteront de deux milliards, soit, effectivement, une quasi stabilité, après les hausses votées sous cette législature (+7 milliards pour 2012, +24 milliards pour 2013, selon les documents officiels de Bercy).
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Des recettes provisoires
Pour autant, les Français échapperont-ils aux nouvelles hausses d'impôts ? C'est beaucoup moins sûr. Car le ministre du Budget, quand il évoque la stabilité fiscale, fait référence à l'évolution nette du niveau des prélèvements obligatoires. Or certaines mesures fiscales prises en 2012, verront leurs effets positifs pour les caisses de l'État disparaître ou diminuer fortement. Le trou dans le budget, lié à ces mesures « one shot » (concernant principalement l'impôt sur les sociétés) à l'impact positif pour le seul budget de 2013 , n'est pas négligeable. Il serait proche de six milliards d'euros.
Autrement dit, le parlement va débattre d'impôts en hausse non pas de deux milliards d'euros, mais de six à huit milliards…
Ainsi, selon le Point, le gouvernement pourrait afficher un recul d'un milliard d'euros de la pression fiscale pesant sur les entreprises. Ce qui n'empêcherait pas les impôts frappent celles-ci d'augmenter de 3,5 milliards, pour compenser les prélèvements dits « provisoires ».
