Certes, la hausse de la décote d'impôt sur le revenu au profit des ménages modestes est appréciée des députés socialistes. Mais, à leurs yeux, il faut aller plus loin dans la défense du pouvoir d'achat. Trois pistes sont à l'étude. La première, c'est le rétablissement, en tout cas partiel, de ce qui peut être vu comme une niche en voie de disparition: le demi part supplémentaire de quotient familial attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants (des veuves, dans la majorité des cas).
Les élus ont reçu beaucoup de réactions négatives de la part de personnes âgées dont l'impôt a parfois plus que doublé à la suite la suppression de cette niche. Mais Bercy fait valoir qu'il s'agit là d'une mesure très ciblée, alors que de nombreux élus réclament une mesure générale pro pouvoir d'achat.
Baisser la TVA sur les transports collectifs, un geste écolo?
Deuxième piste : une revalorisation de la prime pour l'emploi. Mais les modalités resteraient à définirEnfin, l'hypothèse d'une baisse de la TVA sur les transports collectifs (conventionnés) ou la rénovation « écologique » des logements est évoquée. On sait que la forte hausse de la TVA, s'agissant du taux intermédiaire (qui va passer de 7 à 10%) inquiète les députés PS .
Les marges de manœuvre sont faibles, à cet égard, l'hypothèse d'un relèvement du taux normal au delà de 20%, un temps évoquée, et destinée à baisser la taxation de produits jugés de première nécessité, étant fermement écartée par le gouvernement
Les députés PS militent tout de même fortement en faveur d'une baisse de la TVA sur les transports collectifs, qui était limitée à 5,5% jusqu'au premier janvier 2012 et passera à 10% le premier janvier 2014, si rien n'est fait. Les transports font partie, aux yeux des socialistes, du panier de biens et services de première nécessité. En outre, privilégier les transports en commun relève, aussi, de la transition énergétique. Ramener à 5% -le nouveau taux réduit- cette TVA représenterait un manque à gagner de 290 millions de d'euros pour le fisc, ce qui ne paraît pas exorbitant aux yeux des élus.
Cazeneuve prévient: on ne pourra pas tout faire
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui a reçu des députés PS ce lundi, les a prévenus qu'il faudrait évidemment faire des choix. Le gouvernement ne pourra retenir ces trois pistes. Il faudra choisir....
