Le déséquilibre du système bonus malus... preuve de son efficacité

Le système de bonus malus auto est à nouveau dans le rouge. Le signe non pas d'un mauvais fonctionnement mais d'un certaine réussite: les achats de voitures peu polluantes augmentent plus vite que prévu
Ivan Best

2 mn

Les achats de Twingo et autres petites voitures ont été dopées par le système de bonus malus
Les achats de Twingo et autres petites voitures ont été dopées par le système de bonus malus

Chaque année, c'est le même « psychodrame » : conçu pour être neutre du point de vue des finances publiques, le système de bonus-malus auto, destiné à encourager l'achat de voitures peu polluantes, se trouve en déficit. Et le gouvernement durcit les conditions exigées pour obtenir un bonus, afin de rééquilibrer l'ensemble.

Pourquoi cet instrument, lancé en 2008, est-il à ce point défaillant ? Justement,parce qu'il fonctionne trop bien. Les ventes de voitures peu polluantes -bénéficiant d'un bonus- augmentent, chaque année, plus vite que prévu, tandis celles des autos « malussées » diminuent, là aussi, dans des proportions, inespérées.

Objectif atteint

Preuve que l'objectif d'une réorientation de la consommation est atteint. C'est là l'illustration parfaite de la théorie de la fiscalité écologique, dont le but est de modifier les comportements, en taxant ceux qui contribuent à la pollution. In fine, une fois les habitudes changées, les produits polluants ne sont plus achetés, du coup, rendement de la taxe tend vers zéro. Une fiscalité « autodestructrice », donc.

L'exemple des sacs plastiques

L'exemple le plus abouti de ce principe d'autodestruction, c'est la taxe sur les sacs plastiques distribués aux caisses, dans la grande distribution. Cette taxe (20 centimes par sac) , votée en 2010, pour application en 2014 a abouti rapidement à une forte réduction des sacs disponibles (divisés par cinq) de sorte que l'an prochain, elle rapportera très peu.

Comment, dans ces conditions, peut s'appliquer la théorie du « double dividende », chère aux écologistes, qui veut que cette fiscalité permette de réduire les activités polluantes tout en se substituant à des charges sociales, par exemple, permettant de faciliter la création d'emplois ? C'est que toutes les taxes ne s'autodétruisent pas d'elles mêmes.

Le contre exemple des carburants

S'agissant des carburants, « il y aura toujours une demande élevée», souligne l'économiste Mireille Chiroleu-Assouline (Ecole d'économie de Paris), spécialiste de l'environnement. Donc, les taxer permet de freiner leur consommation, tout en baissant les charges sur les entreprises. C'est bien ce que préconise le rapport de Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) qui inspire le gouvernement en la matière.

L'économiste suggère de faire monter, progressivement, les taxes sur les carburants, afin qu'elles financent le Crédit d'impôt compétitivité emploi qui pourrait, au besoin, être encore accru.


Lire aussi :
>>> DIAPORAMA (Re)voir les voitures dans le collimateur du super-malus écologique

Ivan Best

2 mn

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Commentaires 22
à écrit le 19/09/2013 à 7:28
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Passez par un mandataire, vous économiserez jusqu'à 26 pc sur votre acquisition et vous verrez que le malus n'est que secondaire.

à écrit le 18/09/2013 à 14:45
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Je conseille à l'auteur de réécrire son article en considérant les différents commentaires déjà rédigés et avec lesquelles je suis le plus souvent d'accord. Autrement dit, je conseille à l'auteur de faire son -vrai- travail de journaliste.

à écrit le 18/09/2013 à 14:16
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Mes enfants paieront des impôts pendant 20 ans pour me permettre d'acheter ma voiture. Je trouve ce subventionnement très superflu et fort onéreux, pour eux ! des impôts et des dettes pour me financer un bien propre...

à écrit le 18/09/2013 à 13:48
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C'est bien de favoriser les voitures de plus en plus petites pour des raisons écologiques mais cela se fait au détriment de la sécurité. La semaine dernière j'ai assisté à un accident ou une petite voiture a été prise en sandwich entre 2 voitures moy...

le 18/09/2013 à 14:56
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Un autre élément, est la population du "baby boom" qui devient plus agée et resiste moins aux chocs et est moins attentive, nous allons avoir dans, tout au plus, 5 ans, une grande quantité de personnes agées de 70 ans au volant. Cela se sentira proba...

à écrit le 18/09/2013 à 13:00
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Le bonus malus ne fait pas avis reculer la pollution vu qu'il y a de plus en plus de véhicules...mais plus petits.. et toujours plus d'embouiteillage..

à écrit le 18/09/2013 à 12:38
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Ces dernières années ,à force de parler uniquement de CO2,nous avons oublié de parler SANTE PUBLIQUE ! Pourtant les rapports médicaux alarmants s'accumulent concernant l'état de la qualité de l'air le long des infrastructures routières ! Au delà des ...

à écrit le 18/09/2013 à 12:36
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Quand même une drôle d'approche et d'état d'esprit; punissez les gens financièrement et ils changeront de comportements... Cela fait peur...

à écrit le 18/09/2013 à 12:34
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Commençons par établir une taxe sur voitures fictives en ville ( surtout à paris) pour ceux qui profitent de l avantage fiscal de bénéficier des transport en commun et qui n ont pas de voiture..

à écrit le 18/09/2013 à 12:29
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L?esprit de cet article me déplait souverainement. Il correspond bien à l?esprit « Khmers Verts » : 1-Les écolos ont toujours raison. 2-Les écolos sauvent le monde. 3-Les écolos sont vertueux. 4-Ceux qui ne sont pas d?accord sont vicieux. Les écolos ...

à écrit le 18/09/2013 à 11:35
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Le système bonus malus favorise les petites voitures diesel en ville ou le filtre à particule ne fonctionne pas correctement. Est-ce écologique ?

à écrit le 18/09/2013 à 11:17
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de fiscalité vertueuse en manière d'orientation des type de consommation et démonstrative sur l'incompétence de nos politique et de leur armée de fonctionnaires incapable de sortir un système qui ne soit pas à perte et pas durable : des insignifiants...

à écrit le 18/09/2013 à 10:37
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Le système bonus malus est déficitaire ? Supprimons le ! Une taxe de moins et tout le monde en bénéficie.

à écrit le 18/09/2013 à 10:27
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Il faut taxer les propriétaires de ces nouvelles voitures pour NON pollution...

à écrit le 18/09/2013 à 9:54
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Faire comprendre à nos politiques des évidences pareilles relève de l'exploit. Ce qui est incompréhensible, c'est que les constructeurs continuent de commercialiser des véhicules de plus en plus gros qui consomment autant et prennent autant de place ...

à écrit le 18/09/2013 à 9:37
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qui va payer les malus...les porches Cayenne et autres sont loués par nos truands...ce sera comme pour le reste les voitures familiales de la classe moyenne

à écrit le 18/09/2013 à 9:18
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Président de la fiscalité écologique,non sans blague,toutes nos activités économiques sont dévastatrices pour l'environnement en quoi l'automobile le serait plus qu'une autre.Les véhicules polluent de moins en moins au fil des décennies et elles cont...

à écrit le 18/09/2013 à 9:07
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Oui, superbe mécanisme qui marche super bien ... Pour couler l'industrie automobile Française. Vu que cela favorise la vente de petites citadines diésel, qui, non seulement est un non sens écologique, mais en plus n'est pas rentable pour les construc...

le 18/09/2013 à 9:56
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excatement !!!! On se tire une balle dans le pied ....mais on est écolo ... la blague !!!

à écrit le 18/09/2013 à 8:56
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Où l?on a un exemple type de la nuisance écolo. En 2008, la balance commerciale auto est passée de 5 milliards d?excédent à 5 milliards de déficit, car la taxe écolo a chassé les acheteurs du milieu et haut de gamme. Les petits modèles n?étant pas re...

à écrit le 18/09/2013 à 8:55
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Il y a 30 ans, on détaxait le gazole pour subventionner indirectement les constructeurs auto français, grâce à quoi on se retrouve aujourd'hui avec un problème de santé publique avec les microparticules. Je ne serais pas là dans 30 ans pour constater...

à écrit le 18/09/2013 à 7:46
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Le phénomène de downsizing touche tous les pays, "grâce" à la crise... L'usine à gaz technocratico-onéreuse du bonus malus n'y est pour rien !

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