Chaque année, c'est le même « psychodrame » : conçu pour être neutre du point de vue des finances publiques, le système de bonus-malus auto, destiné à encourager l'achat de voitures peu polluantes, se trouve en déficit. Et le gouvernement durcit les conditions exigées pour obtenir un bonus, afin de rééquilibrer l'ensemble.
Pourquoi cet instrument, lancé en 2008, est-il à ce point défaillant ? Justement,parce qu'il fonctionne trop bien. Les ventes de voitures peu polluantes -bénéficiant d'un bonus- augmentent, chaque année, plus vite que prévu, tandis celles des autos « malussées » diminuent, là aussi, dans des proportions, inespérées.
Objectif atteint
Preuve que l'objectif d'une réorientation de la consommation est atteint. C'est là l'illustration parfaite de la théorie de la fiscalité écologique, dont le but est de modifier les comportements, en taxant ceux qui contribuent à la pollution. In fine, une fois les habitudes changées, les produits polluants ne sont plus achetés, du coup, rendement de la taxe tend vers zéro. Une fiscalité « autodestructrice », donc.
L'exemple des sacs plastiques
L'exemple le plus abouti de ce principe d'autodestruction, c'est la taxe sur les sacs plastiques distribués aux caisses, dans la grande distribution. Cette taxe (20 centimes par sac) , votée en 2010, pour application en 2014 a abouti rapidement à une forte réduction des sacs disponibles (divisés par cinq) de sorte que l'an prochain, elle rapportera très peu.
Comment, dans ces conditions, peut s'appliquer la théorie du « double dividende », chère aux écologistes, qui veut que cette fiscalité permette de réduire les activités polluantes tout en se substituant à des charges sociales, par exemple, permettant de faciliter la création d'emplois ? C'est que toutes les taxes ne s'autodétruisent pas d'elles mêmes.
Le contre exemple des carburants
S'agissant des carburants, « il y aura toujours une demande élevée», souligne l'économiste Mireille Chiroleu-Assouline (Ecole d'économie de Paris), spécialiste de l'environnement. Donc, les taxer permet de freiner leur consommation, tout en baissant les charges sur les entreprises. C'est bien ce que préconise le rapport de Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) qui inspire le gouvernement en la matière.
L'économiste suggère de faire monter, progressivement, les taxes sur les carburants, afin qu'elles financent le Crédit d'impôt compétitivité emploi qui pourrait, au besoin, être encore accru.
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