Débat contradictoire en vue sur la TVA. Mercredi 18 septembre, Le Monde affirme dans un article publié sur son site Internet , reprenant une exclusivité du site euractiv.fr que la France affiche un manque à gagner de 32 milliards d'euros de recettes de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le quotidien dit avoir eu accès à une étude "réalisée à la demande de la Commission" européenne.
Mais l'étude demeure confidentielle, l'information n'est donc pour l'instant pas vérifiable. Le ministère des Finances français conteste ce chiffre.
193 milliards de pertes en Europe
S'il était confirmé, ce manque à gagner s'expliquerait par les fraudes, impayés dus à la crise, à l'optimisation fiscale, et à des failles dans le système de prélèvement, soutient le journal du Boulevard Auguste Blanqui à Paris. D'après le journal, le rapport en question dresse un état des lieux sévère : "depuis la dernière étude du genre, en 2006, les pertes sur les recettes de TVA ont progressé dans de nombreux pays de l'Union européenne, pour se monter, au total, à quelque 193 milliards d'euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut européen".
"La somme est considérable en ces temps de disette budgétaire, la TVA étant l'une des principales recettes fiscales, et un sujet extrêmement sensible pour les États européens. Encore plus sensible en France avec la hausse programmée de la TVA en janvier 2014" souligne Le Monde, qui affirme que le document qu'il a consulté "devrait être publié d'ici à la fin de la semaine".
La Cour des comptes déjà perplexe en juin
La sortie du rapport aurait été reportée en raison de réserves émises par différents pays, dont la France, l'Italie ou l'Allemagne, qui s'étonnent de la très forte hausse de leurs pertes présumées sur la collecte de la TVA. Ces États jugent l'étude peu fiable, et en conteste la méthodologie.
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Reste qu'en mai dernier, la Cour des Comptes avait souligné dans un rapport portant sur l'année 2012, que pour des raisons encore inexpliquée, les recettes de TVA ont été largement inférieure aux dernières prévisions. Les magistrats appelaient alors à des économies structurelles sur les dépenses puisque l'arme fiscale ne suffit pas pour réduire le déficit. Sur les quatre premiers mois de 2013, la situation se serait encore empirée ! Sur les sept premiers mois de l'année, la situation s'est à peine améliorée: les recettes de TVA n'ont progressé que de 0,3%, contre +2,4% attendus sur 2013.
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Les magistrats de la Cour des Comptes suggéraient en tous cas déjà il y a presque quatre mois de mener un "travail complémentaire d'analyse (…) afin d'explorer les autres facteurs susceptibles d'expliquer l'écart, y compris l'hypothèse d'une fraude importante non décelée".
L'hypothèse d'une fraude massive que rejette l'administration, apparait néanmoins soutenue par les données publiées ce jour par Le Monde.
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