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La Cour des comptes épingle la mauvaise gestion dépensière des élus locaux

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Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes
Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les élus locaux doivent gérer leur budget de manière plus responsable, selon un rapport préliminaire de la Cour des Comptes à paraître mi-octobre.

Les collectivités locales dépensent trop. Voici en substance la conclusion des Sages de la rue Cambon qui doivent, selon Les Echos, publier un rapport consacré aux finances locales mi-octobre. Jusqu'à présent, la Cour examinait séparément les comptes des villes, départements et régions.

Trop de dépenses de fonctionnement, non-respect du temps de travail

Dans le détail, les Sages de la rue Cambon pointent du doigt les dépenses de fonctionnement, qui seraient dues à une mauvaise gestion des dépenses de personnels. La cause ? Les élus n'auraient pas les outils adéquats. Résultat: dans certaines collectivités, le temps de travail n'est pas respecté. Dans l'Aude, les élus auraient ainsi augmenté de plusieurs jours la durée de travail annuelle, d'après cette enquête.

Idem pour la question budgétaire. La Cour des Comptes estime en effet que les élus locaux se doivent de gérer convenablement leurs dotations qui proviennent des poches du contribuable. Or, les dépenses et l'endettement des collectivités ont continué à augmenter en 2012, précise le quotidien économique qui a eu accès au rapport, tandis que les dotations budgétaires doivent être revues à la baisse en 2014 et 2015.

Une méconnaissance de la réalité du terrain?

Le rapport préconise également de réaffecter aux départements et aux régions certaines ressources fiscales dont les communes bénéficient aujourd'hui.
Bref. Ce rapport préliminaire agace passablement les élus pour qui ce "brûlot" traduit une méconnaissance de la réalité du terrain. Philippe Laurent, vice président de la commission finance de l'Association des maires de France confie ainsi au quotidien économique:

"Le postulat de départ est que les collectivités gèrent mal. Ce n'est pas la réalité. Il y a certes des efforts à faire mais globalement cela va de mieux en mieux".

 Pour aller plus loin: Si, si, il y a bien une petite réserve...dans la réserve parlementaire

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Commentaires
a écrit le 20/09/2013 à 9:23 :
Existe t il une règle pour l'attribution des subventions aux diverses associations et amicales ?
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Réponse de le 20/09/2013 à 18:27 :
Il y en n'a pas , certaines régions ont fait des cadeaux en millions d'Euro au Vietnam à plusieurs pays d'Afrique et différentes associations étrangères , radios et télévisions , ils sont très généreux avec l'argent des autres.
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a écrit le 19/09/2013 à 18:15 :
...Possible ..certainement que c'est vrai ! maintenant, après avoir lu le compte rendu de "la cour des comptes" au sujet du remboursement des lunettes, je ne sais si ces gens là, sont vraiment sérieux , en vérité........
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a écrit le 19/09/2013 à 17:14 :
Le système est pervers car tout pousse les élus locaux à dépenser .Dans la moindre commune le maire est sollicité pour engager telle ou telle dépense au pretexte qu'elle sera subventionnée à 50 , 60 voir 80 % .
Le dernier truc , les opérations "coeur de village" pour embellir la place du village ....cout 200.000 euros minimum !! pour un bourg de 150 habitants !!!
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Réponse de le 19/09/2013 à 17:27 :
Certains organismes d'États, pour le personnel, ont des primes abonnements et de rendements sur les recettes et les dépenses sur les travaux réalisés ? Alors il ne faut âs s'en étonner
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a écrit le 19/09/2013 à 15:56 :
Souvenir de 2010 :
Curieuse situation : le député socialiste Didier Migaud a été nommé mardi matin à la tête de la Cour des comptes, alors que la chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a rendu il y a quelques semaines un rapport pointant la gestion parfois hasardeuse, le recours à des emprunts toxiques et les finances dégradées de la communauté d?agglomération de Grenoble, qu?il préside.
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a écrit le 19/09/2013 à 15:46 :
pour lutter contre l'absenteisme,la prime de présence a prouvé son efficacité:je propose qu'elle soit doublée pour ramener l'absenteisme a zéro
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Réponse de le 19/09/2013 à 16:04 :
@élu ps: C'est une blague grecque?
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Réponse de le 19/09/2013 à 16:33 :
malheureusement la réalité dépasse souvent la fiction humoristique
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a écrit le 19/09/2013 à 14:46 :
Critiquer la gestion des élus est inconvenant. Pourtant, la rationalisation des dépenses publiques suffirait à elle seule à rééquilibrer les comptes de la France. C'est ce que Louis 16 n'avait pas compris.
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Réponse de le 19/09/2013 à 16:20 :
Si vous aviez lu le livre sur Louis XVI de J.F PETITFILS ET D'autres auteurs, vous sauriez
que Louis XVI souhaitait faire des réformes, mais le parlement s'y opposé, et puis parmi ses
ministres (comme maintenant) qui se tiraient dans les pattes et puis pas mal d'autres choses
il eût fait un excellent serrurier, et un homme qui n'était pas fait pour régner
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a écrit le 19/09/2013 à 14:41 :
Oui j' oubliais, ce qui coûte très cher à la collectivité, ce sont les aides aux associations de quartier, la réparation des dégradations faites par les délinquants, batiments publics incendiés, les tags partout sur les habitations, et j' en passe.... la liste est longue !!! Là il y a des économies à faire !!!
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Réponse de le 19/09/2013 à 18:17 :
D'accord avec vous à 200% !
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a écrit le 19/09/2013 à 14:35 :
Dans mon village de 700 habitants, le maire a décidé de faire un rajout sur un non de rue, mettre en dessous de l' adresse actuelle le non de l' ancien maire qui est décédé il y a maintenant 3 ans, donc inauguration du nouveau panneau, cocktail à la mairie après l' inauguration, déplacement de Mme le maire, Monsieur le député, déplacement de la femme de l' ancien maire ( 600 kms ) certainement au frais des contribuables, pose des panneaux. Voila à quoi servent nos impôts locaux !!!! Cette décision entraine en plus des frais aux contribuables, faire le changement d' adresse dans les organismes publics, changez les plaques numéralogiques des anciennes voitures, les banques , la sécurité sociale, EDF, etc...etc.... et tout ça sans indemnité de la mairie, même pas les frais de timbres, ou bien des appels téléphoniques surtout ceux en 0800 !!! Le contribuable paye les décisions d' incompétents, comme toujours. Voila un exemple qui coûte cher à la collectivité !!! Alors dans les grandes villes, je ne vous dis pas les gachis qu' il doit y avoir dans les frais de bouche, gueuletons après les inaugurations, un petit ruban à couper et hop vite au restaurant pour se goinfrer, il faudrait que les notes de frais soit visible sur internet, et sur les panneaux des mairies, pour que le contribuables se rende compte du train de vie de ces incompétents.
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Réponse de le 19/09/2013 à 15:27 :
De quoi vous plaignez vous? Cela sert à la sacro sainte croissance du PIB. (ironie inside pour ceux qui ont parfois du mal)
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a écrit le 19/09/2013 à 14:13 :
Comme a dit un contributeur, il est évident que c'est de l'enfumage diabolique décidé à masquer l'incurie de la politique actuelle. Les maires majoritairement de gauche, mais de droite aussi vu la proximité des élections municipales vont goudronner à fond la caisse, distribuer emplois et subventions pour leur réélection et ce rapport qui ne sert à rien est en quelque sorte un sauf-conduit. On dénonce la gabegie pour faire responsable et ensuite on s'empresse de vider les caisses. Imaginez un candidat à une mairie, qui sur son tract indiqurait qu'il va augmenter les impôts, ne plus construire une deuxième sallle de sports ou une nouvelle médiathèque diminuer le goudronnage et les ronds-points-France champion du Monde des ronds-points-; les subventions et les jours de congés pour les employés municipaux. Le malheureux il aura 0 voix. La CDC se moque de nous.
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Réponse de le 19/09/2013 à 14:37 :
Les maires majoritairement de gauche, mais de droite aussi vu la proximité des élections municipales vont goudronner à fond la caisse, distribuer emplois et subventions pour leur réélection ... entretemps les voyous du goudronnage de la propreté et de l'énergie leur auront fait passer des enveloppe de cadeaux !!!
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a écrit le 19/09/2013 à 13:22 :
Les stupides et ruineuses dépenses collectivités locales sont le mammouth qu'il faut écraser tout simplement ... ET SI les citoyens se regroupaient pour poursuivre en Justice tous ces élus qui ruinent l'économie
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:37 :
ils sont tous officiers de police
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Réponse de le 19/09/2013 à 14:04 :
Exact j'ai apporté des décisions de comparaitre en Justice aux adjoints pour des habitants
de XXXX communes. Ils ont officiers de police judiciaire mais font preuve de mansuétudes
pour les manquements aux lois. Je ne vois plus l'utilité de ce titre honorifique
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Réponse de le 19/09/2013 à 14:21 :
à @Milou je suis d'accord avec vous pour l'avoir vécu !
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a écrit le 19/09/2013 à 13:19 :
de fait il faudrait chasser tous ces élus qui sont devenus une véritable mafia au sens propre , de Marseille à Valencienne ! La majorité des édiles est de gauche ... peu de changement à espérer du ventre mou de la démocratie .
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:58 :
pour les chasser en démocratie il ne faut pas voter pour eux tout simplement !
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a écrit le 19/09/2013 à 13:07 :
A quoi sert la CDC si elle ne peut pas prendre de mesures coercitive.
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:57 :
A rien, la preuve, on entend les mêmes choses depuis des années, et rien ne change...ou alors il faut lui attribuer un pouvoir de sanction...pas assez spécialiste en droit constitutionnel pour savoir si cela est possible.
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:57 :
Le role de la cours des comptes est de controler et de proposer mais il revient aux élus politiques de prendre les décisions qui en découlent .
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Réponse de le 19/09/2013 à 14:42 :
Merci....alors aucune chance de voir les choses changer...
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a écrit le 19/09/2013 à 13:00 :
On sait tout bas ,que l'endettement du pays dur depuis la création des régions dans le début des années 80 et maintenant cela culmine à des niveaux qui deviennent incontrôlables vu leurs endettements. Des mesures comme le financement de l'étude des papillons et ou le financement sur la musique du rap , mais ils y a de nombreuses autres perles encore qui ont eu raison d'une gestion saine.
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Réponse de le 19/09/2013 à 14:02 :
Vous oubliez les communautés de communes ..........avec le président qui pour remercier ceux qui l'ont élu les nomme vice présidents !!!! payés 1.400 euros chacun par mois et comme il en faut au minimum 10 pour pas se facher voyez l'addition pour le contribuable !!!
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Réponse de le 19/09/2013 à 18:45 :
La première mesure est d'avoir un seul maire par communauté de communes et de supprimer le président et tous les vice-présidents!
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a écrit le 19/09/2013 à 12:59 :
Tant que les élus ne seront pas responsables à défaut d'être compétents, les contribuables seront les dindons de la farce. A regarder le désastre du pays, on comprends que ces gens-là pensent à leur carrière et à leurs privilèges avant l'intérêt du pays. Ils se servent au lieu d'abord de servir la France.
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a écrit le 19/09/2013 à 12:50 :
cout d'une soiree au touquet elus calaisis 23456 euros
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a écrit le 19/09/2013 à 12:45 :
waouh le scoop, je peux me faire engager à la cour des comptes....je , tout le monde le sait!!!!
et ce n'est pas prêt de s'arrêter...
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:28 :
Comme vous dites; c'est un scoop dont tout le monde savait, à la campagne cela a commencé par les salles polyvalentes, chaque commune a voulu la sienne, puis il y a
les villages fleuris, puis les com de com, on commence par l'achat d'une Maison, puis on fait
construire un hôtel de com de com , ce qui fait que la commune, inter-com, département
région TOUS SONT ENDETTES JUSQU'au cou. Tant que les rentrées d'argents étaient là,
que le chômage n'augmentait pàs, cela allait, puis il y a eu le nombre d'adjoints dans les
communes, lorsque je bossais je connaissais une commune qui avait six adjoints pour
une commune de moins de 5OO habitants soit 1 maire 6 adjoints et 4 cons-seillers.
emoi@ déclare tout le monde sait, ce n'est pas prés de s'arréter. Lorsque je suis arrivé
dans la commune actuelle, j'étais connu pour envoyer un maire devant le tribunal administratif et conseil d'Etat, ....;;on m'a dit vous savez ici c'est OK etc...etc.. je lui ai dit
vous savez la crise va aller en augmentant et je vois bon nombre d'élus quiseront pendu
s dans moins de 2O ans. Hélas je fais des rêves qui arrivent, mais pas de gagner au loto,
car si ça arrive je me casse
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a écrit le 19/09/2013 à 12:34 :
Un conseil à Marine, qu'elle s'engage aux prochaines élections municipales, qu'en cas de victoire FN, il n'y aura pas pendant au moins deux ans , d'augmentation de la fiscalité locale.
Car avec les socialistes, ils ne vont pas se gêner après l?élection pour les augmenter fortement afin de financer leur gestion catastrophique des villes qu'ils gèrent.
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a écrit le 19/09/2013 à 12:27 :
"La Cour des Comptes estime en effet que les élus locaux se doivent de gérer convenablement leurs dotations qui proviennent des poches du contribuable." à croire qu'ils l'avaient oublié dis donc !
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a écrit le 19/09/2013 à 12:16 :
De toute façon, tant que le pognon rentre, ça ne changera pas.
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a écrit le 19/09/2013 à 12:07 :
Il faut faire comme les Américains mettre un seuil et couper les vivres à ces incapables!!
Ils sont entrain de ruiner la France et pour des générations.
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a écrit le 19/09/2013 à 11:59 :
Dans l?Aude la collectivité territoriale comme d'autres donne une prime de 250 euros avec l'argent des contribuables pour lutter contre l?absentéisme récurent sans parler des semaines hebdomadaires de travail à moins 32 heures chez les agents publique ferait mieux de licencier sec les malades imaginaires enfin de réduire la dépense publique...
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:27 :
... et vous vous doutez bien que la plupart des agents de collectivités locales ne se contentent pas de 5 semaines de vacances annuelles!
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a écrit le 19/09/2013 à 11:50 :
sans possibilité d'intervenir en amont ni de mettre un veto, je vois pas l'utilité de ce "truc" la
sinon refiler des sinecures aux copains...
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a écrit le 19/09/2013 à 11:50 :
Inlassablement, depuis des années, la Cour des Comptes dit et redit la même chose, quels que soient ses membres. Il suffirait juste que ses avis soient des instructions à réformer au lieu d'être consultatifs. Mais pour cela, changer les textes. Et quand on voit ce qui se passe au Sénat en ce moment...
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a écrit le 19/09/2013 à 11:48 :
Dans l'Aude la collectivité territoriale comme d'autres a créé une prime de 250 euros (avec l'argent des contribuables) pour lutter contre l?absentéisme une vraie culture chez les agents publique. Pour faire des économies dans la dépense publique, il suffit de les licencier sec les malades imaginaires !
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Réponse de le 19/09/2013 à 13:05 :
il faut aussi que le nombre d'agents dans "les bureaux métropolitains" et dans les collectivités soit revu à la baisse car beaucoup sont en surplus!!!!!!!!
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a écrit le 19/09/2013 à 11:45 :
Vous parlez de l'Aude, les collectivités donnent 52 x 1/2 jours d'artt sans compter les congés alors il faut bien payer. et si vous vous intéressez aux avantages en nature (CE, 3ème mois, emprunt des engins public pour des travaux personnels, valeur locative sous évaluées pour agents de certaines collectivité donc - d'impôts que le citoyen lambda , et la liste est longue.
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Réponse de le 19/09/2013 à 12:51 :
vous croyez qu'on est crédules au point de gober vos inepties ? donnez des sources, des preuves
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Réponse de le 19/09/2013 à 18:34 :
Il suffit de se promener et de voir les agents du conseil général de certaines mairies avec la pelle , le tracto pelle communale ,... dans leur jardin. Si vous êtes voisin d'un agent municipal, voire d'un élu, comparé votre tf avec la sienne, c'est facile il suffit de vous rendre à votre cadastre, vous seriez fort surpris (piscinne , pool house, non déclarés, et j'en passe
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Réponse de le 19/09/2013 à 18:50 :
Ici aussi un agent municipal peut emprunter ce qu'il veut : il n'y a aucun contrôle, rien à signer. Vous empruntez, vous revendez et ni vu ni connu!
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a écrit le 19/09/2013 à 11:43 :
Hollande et son gouvernement de majorette comme Sarkozy qu'ils fassent les réformes structurelles en taillant dans les dépenses de la fonction publique, territoriales, CHU, entreprises publiques avec ses agents en surnombres avec des semaines à moins de 32 heures, absentéisme récurent ou sans tâches de travail (agences banque de France, sous-préfectures, sncf, ratp, edf, etc) ainsi que leurs avantages et privilèges y compris sénateurs députés, administrations sans utilités ou en doublons, mille feuilles administratifs, etc qui ruinent notre pays et accélèrent le déclin de la France... Au lieu de faire des emplâtres et prendre les français pour des idiots qui ne veulent plus payer pour cette caste de nababs.
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Réponse de le 19/09/2013 à 12:25 :
Je vous ressert un picon bière ?
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a écrit le 19/09/2013 à 11:41 :
Et qu'est ce que çà changera ? Tous les ans la Cour des Comptes dénonce la gabegie, et la gabegie continue.
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a écrit le 19/09/2013 à 11:40 :
Hollande et son gouvernement de majorette comme Sarkozy qu'ils fassent les réformes structurelles en taillant dans les dépenses de la fonction publique, territoriales, CHU, entreprises publiques avec ses agents en surnombres avec des semaines à moins de 32 heures, absentéisme récurent ou sans tâches de travail (agences banque de France, sous-préfectures, sncf, ratp, edf, etc) ainsi que leurs avantages et privilèges y compris sénateurs députés, administrations sans utilités ou en doublons, mille feuilles administratifs, etc qui ruinent notre pays et accélèrent le déclin de la France... Au lieu de faire des emplâtres et prendre les français pour des idiots qui ne veulent plus payer pour cette caste de nababs.
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a écrit le 19/09/2013 à 11:35 :
Contrairement à certains commentateurs, je pense que la Cours des Comptes est très utile... à condition de s'en servir ! C'est au citoyen de rappeler l exécutif à l ordre, et de le confronter à ce rapport. Il y a maintenant des moyens pour cela...
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a écrit le 19/09/2013 à 11:28 :
Ce n'est malheureusement que verite. Esperons qu'un jour nos elus don't le niveau est franchement faible pour rester poli agissent et arretent de se prendre pour les sauveurs du monde en commencant par eux memes.
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a écrit le 19/09/2013 à 11:16 :
Pour se rendre compte de la gabegie, il suffit de se rendre vers 11 heures (heure ou normalement le rendement devrait être optimum) dans les services administratifs des sports, dans certaines médiathèques , et dans les services administratifs de certains conseils généraux. Du vécu !!!!!!
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:33 :
paul, n'ayez pas peur de préciser !...
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Réponse de le 19/09/2013 à 12:23 :
@paul : et vous écrivez votre commentaire à 11h16... Si c'est pas l'hopital qui se fiche de la charité.....Mais il est content il a placé son mot "gabegie".
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a écrit le 19/09/2013 à 11:07 :
Il y a quelque chose de suspect là-dedans car la CDC n'a jamais sorti autant de "rapports" accablants . Ne serait-ce pas pour nous faire croire que l'on surveille tout mais qu'on laisse faire malgré tout. Cette méthode de com s'appelle de "l'enfumage".
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:17 :
Ah non non, tous les ans elle en sort autant..... ils sont meme consultable cher ami... c est ca qui est effrayant, les conclusions sont toujours les memes, mais personne n en tient comptes... Ils sont juste plus médiatisé car tant que le systeme "tenait" ca passe mais la quand ca en devient insuportable bah on mediatise plus.
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:24 :
La CDC fait son travail de surveillance des comptes. Malheureusement il manque le relais au niveau de l'exécutif pour traduire ses bonnes analyses dans les faits. Se quel que soit le gouvernement en place. Au vue de la situation financière du pays c'est assez logique d'avoir des "rapports accablants".
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:27 :
Le questionnement de "gerardc27" appelle une réponse.. "l'enfumage" est très possible et probable puisque Hollande Ayrault poursuivent allègrement les politiques de Chirac Raffarin Devillepin Sarkozy Fillon ... de surcroît avec les mêmes structures parapubliques contreproductives ruineuses et très néfaste pour la nation française.
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:34 :
NON je ne pense pas que ce soit de l'enfumage mais bien de prendre l'opinion publique à témoin afin de pousser les politiques à prendre des décisions même si au final elles seront douloureuses plutot de se contenter de taxer et d'imposer à tout va .
OUI il existe des moyens de faire aussi bien voir mieux avec les mêmes budgets , c'est la volonté qui fait défaut, trop peur de décevoir ses électeurs !!! .
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a écrit le 19/09/2013 à 11:01 :
Les rapports de la CDC finissent rapidement sur les étagères inlassablement depuis des années.....Pourquoi nos politiques peuvent-ils continuer en toute impunité à continuer ces gaspillages d'argent public sans avoir à rendre des comptes devant la Justice pour insuffisance voir abus de confiance?
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a écrit le 19/09/2013 à 10:54 :
Le Français qui ne vit pas dans les palais dorés de la république ou des collectivités locales le sait depuis de nombreuses années. Alors supprimons la cour des comptes et agissons enfin dans le sens des ECONOMIES à tous les niveaux du mille-feuille admiistratif trop souvent improductif. Supprimons un tas de règlements et mois inutiles.
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a écrit le 19/09/2013 à 10:54 :
Nombreux sont les élus locaux qui se décarcassent avec toute la meilleure volonté ...mais qui ne connait pas LA "folie" du maire, dans chaque commune ou presque, démesurée, mais pour que l'édile puisse laisser sa trace dans l'histoire de sa commune : le centre culturel, le centre de loisirs, le boulodrome couvert, la méga-médiathèque, la salle de spectacle de 1000 places, les pistes cyclables de 8 mètres de larges etc. ...pour une commune de moins de 10,000 habitants !!! -exemple de MA commune- et je ne parle pas de certains abus de pouvoir : le terrain qui devient constructible une fois racheté par la fille du maire, le remembrement forcé qui permet à un adjoint de regrouper tous ses propriétés dans le secteur amené à devenir constructible, le commerce d'un ami pour qui on s'assoir sur les règles de sécurité et d'accès handicapé, tandis que le concurrent se fait harcelé, voir menacé d'un contrôle iscal et réglementaire en cas de réclamation, etc etc
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:16 :
Et voir une commune sous tutelle de la cour des comptes régionale pour cause de "faillite" faire tous ce que vous décrivez ce n'est pas un cas unique.
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a écrit le 19/09/2013 à 10:46 :
La Cour des Comptes et ses rapports seraient très productifs si le gouvernement et les élus locaux suivaient et appliquaient vraiment ses préconisations. Hélas les ministres et le président s' en foutent complètement comme les élus locaux: tout cela est indécent en pleine crise française et en pleine déroute de notre système moisi jusqu' à la corde !!!!!
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:02 :
Eh oui clairement, si ces rapports etait cohersitif et non consultatif la France serait sortie de la crise depuis belle lurette parce qu entre la denonciation des differentes gabegie politique nationale et locale, de celle des differentes entreprises para-publique, régime de retraites, jusqu' à recement la nocivite du bonus-malus auto..... les economies et moyens de relancer l economie Francaise sont connues de tous... Probleme ceux qui sont au pouvoir politiques ou lobbys sont les principaux gaspilleurs profiteurs.... Un Napoleons vous dis je il faut, un mec qui tapera du point sur la table et n aura pas peur de tous ses "j en foutre" quitte a devoir les revoquer ou user de l armee!
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a écrit le 19/09/2013 à 10:42 :
la cour des comptes devrait être supprimée, cela ferait des économies, puisque aucun de ces rapports ne sont suivis d'effet !! avant hier c'était sur les dépenses de la SS, Touraine s'est empressée de la contredire !! Tous ces rapports finissent aux oubliettes. Comme disait Clémenceau le meilleur moyen d'enterrer les réformes c'est de sortir un rapport. Combien de rapports depuis 30 ans qui ont fini dans les tiroirs?
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Réponse de le 19/09/2013 à 10:54 :
pure veritee
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Réponse de le 19/09/2013 à 11:06 :
Au contraire, c'est au citoyen de rappeler à l'ordre l?exécutif, et de le confronter à ce rapport. Il ne tient qu'au citoyen que ce rapport ne soit pas remisé aux oubliettes !
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