Alors que débute ce 24 septembre la négociation entre patronat et syndicats  sur la réforme de la formation professionnelle, quelques données chiffrées sont à connaitre. Elles concernent non seulement les montants en jeu mais aussi les "subtilités" de la gestion des mécanismes de la formation professionnelles, assurée par le patronat et les syndicats.

Ces données sont issues du célèbre rapport Perruchot sur "le financement des syndicats". Elle sont reprises dans une note de l'Institut de l'entreprise  "Réformer vraiment la formation professionnelle". Les dépenses annuelles de formation professionnelle dépassent actuellement les 30 milliards d'euros. Les entreprises, l'Etat, les régions, l'Unedic et les ménages en sont les financeurs.

Une partie importante des fonds issus des entreprises privées (environ 7 milliards sur plus de 13 milliards dépensés par les entreprises) transite par les organismes paritaires collecteurs agréés (les célèbres Opca), gérés par... les partenaires sociaux.

Le coût élevé des frais de gestion

Or, c'est un secret de Polichinelle, souligné par le rapport (enterré) du député Nicolas Perruchot, les ressources de la formation professionnelle contribuent au financement des organisations patronales et syndicales. Et ce de trois façons:

1/ La loi autorise les partenaires sociaux à récupérer 1,5% des fonds prélevés. Avec une collecte de 7 milliards d'euros, les partenaires sociaux disposent ainsi d'environ 100 millions d'euros annuels à leur discrétion.

2/ Pour gérer les Opca, les partenaires sociaux font généralement appel à des permanents. C'est ainsi une façon de les rémunérer. . A cet égard, les frais de gestion des Opca sont élevés. Limités à 9,9% de la collecte par un arrête du 4 janvier  1996, ils représentent donc potentiellement près de 700 millions d'euros.

3/ Il faut aussi inclure (selon le rapport Perruchot)  "les sommes reversées dans le cadre de la collecte des fonds de formation professionnelle, suspectées non sans raison d'alimenter des structures de formation pouvant dépendre d'organisation syndicales ou patronales". Bref, les organisations  créent des centres de formation qui assurent des formations financées par les Opca.

La nécessité de clarifier le financement du patronat et des syndicats

Où l'on voit qu'il est nécessaire de reconsidérer le financement des organisations représentatives patronales et syndicales... pour sortir de l'opacité. Si un financement clair de ces corps intermédiaires était institué - et pourquoi pas, puisqu ils participent réellement à des missions de service public -, les "dérives" dans la gestion de la formation professionnelle seraient limitées.