Fiscalité : et si les grandes entreprises étaient les seules touchées ?

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La taxe sur l’excédent brut d’exploitation prévue par Bercy pour les entreprises figure bien dans le projet de loi de finance 2014, mais pourrait être supprimée. Toutefois, un relèvement exceptionnel de l’impôt sur les société n’est pas exclu… | REUTERS
La taxe sur l’excédent brut d’exploitation prévue par Bercy pour les entreprises figure bien dans le projet de loi de finance 2014, mais pourrait être supprimée. Toutefois, un relèvement exceptionnel de l’impôt sur les société n’est pas exclu… | REUTERS (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le patronat est vent debout contre la nouvelle taxe frappant l'excédent brut d'exploitation. Si elle sera bel et bien intégrée au projet de loi de finances 2014, elle pourrait être ensuite supprimée et remplacée par un relèvement de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés qui frappe les entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Jusqu'à la dernière minute, les tractations vont bon train entre Bercy et le patronat. Alors que Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget présenteront mercredi le projet de loi de finances (PLF) 2014, les organisations patronales multiplient les contacts avec Bercy pour les faire revenir sur leur décision de taxer l'excédent brut d'exploitation (EBE).

Une taxe EBE à 1% ?

Selon nos informations, le taux de cette nouvelle taxe serait de 1%. Le dernier arbitrage connu le fixait à 1,15%, loin du 3% initialement envisagé par Bercy.

Du coté du patronat, la révolte gronde contre cette taxe qui frappera les entreprises qui investissent et innovent. A la CGPME, on tente de convaincre l'exécutif d'exonérer les entreprises de moins de 250 personnes. Jusqu'ici, le gouvernement souhaite imposer les entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.

Au Medef, on milite pour sa suppression pure et simple même si cette taxe sera bel et bien intégrée au PLF qui sera dévoilé demain. Ce nouvel impôt fut au centre des discussions lors du diner impromptu entre François Hollande, le président de la République et Pierre Gattaz, le président du Medef organisé lundi soir par l'Elysée.

>> Lire aussi : La taxe sur l'EBE est-elle constitutionnelle ?

Un manque à gagner estimé à 2,5 milliards d'euros

Reste une question, comment compenser le manque à gagner sachant que le rendement de la taxe EBE était estimé à 2,5 milliards d'euros ? « Ne comptez pas sur nous pour donner des idées au gouvernement afin d'augmenter la charge fiscale des entreprises. En revanche, nous sommes ouverts à une discussion sur un élargissement des assiette fiscales », commente Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef en charge de la fiscalité et de l'innovation.

Une idée ferait d'ores et déjà son chemin : relever la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Celle-ci s'élève actuellement à 5 % du montant de l'IS calculé sur les résultats imposables. En vigueur depuis 2011, elle devrait disparaitre le 30 décembre 2015. L'examen du texte au Parlement s'annonce animé.

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Commentaires
a écrit le 25/09/2013 à 9:29 :
attendons que les taux d'intérêts remontent, on verra bien alors que la "prime" dont bénéficie notre dette disparaîtra et là, on aura perdu 2 ans et atteint le maximum de pression fiscale... Tout comme la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires, le gouvernement se réveillera et réalisera que la réorientation des investisseurs vers les marchés actions fera que nous ne trouverons plus de preneurs pour notre dette... des amateurs qui coulent le pays... Et là, aucune taxe sur l'EBE n'y fera rien... Que d'argent et de temps perdu...
a écrit le 24/09/2013 à 23:15 :
encore un petit effort au dierniere novelles il aurais 1 milliard de dette en moins . a cette vitesse il faudras au moins 3 mandatS a hollande pour renbourse toute la dette???
a écrit le 24/09/2013 à 22:23 :
mais quel manque a gagner ??
evidemment ils sont incapables de reduire la moindre dépense significative alors il faut toujours plus pomper le sang de l activité pour financer les innombrables contrats aidés,aides sociales,organismes , fonctionnaires..
je demande la dissolution de ce gouvernement pour crime de haute trahison contre l économie francaise
Réponse de le 25/09/2013 à 8:08 :
En fait ce sont les dépenses d'assurance maladie et de retraite qui dérapent. Bizarrement, vous les omettez toujours ... Comme c'est étrange...
a écrit le 24/09/2013 à 22:17 :
aux associations de patrons : " je promet la stabilité fiscale sur 5 ans"

et hop on retombe dans le travers francais,mais cette fois puissance 10
politique de gribouille ! qui va investir et embaucher dans ces conditions?
a écrit le 24/09/2013 à 19:22 :
Il n'y aura bientôt plus d'entreprises en France pour payer tout ce ramassis d'hommes politiques avec leurs avantages d'une autre époque. C'est peut être finalement le bon chemin pour, qu'enfin, les Français se réveillent et mettent un grand coup de pied dans la fourmilière. On vit vraiment une époque formidable!
a écrit le 24/09/2013 à 18:43 :
l'économie est mondiale ... alors les taxes franco française .... pschittttttttttttt ! (ps: je ne suis dans ce registre)
a écrit le 24/09/2013 à 18:26 :
dans la rubrique "et si ? " ... si les abeilles avaient étés des moustiques ... ils auraient remmenés du sang à la ruche ... et la reine aurait fait du boudin ! ... encore merci les journalistes !
a écrit le 24/09/2013 à 18:24 :
comment vouloir que les entreprises continuent à investir en France (notamment nos fameuses multinationales) si on taxe sur l'excédent brut... C'est pas croyable les discours et les mesures prises complètement contradictoires .
a écrit le 24/09/2013 à 18:22 :
du roulage dans la farine ... à 200% !Merci les journalistes ... et si la marmotte mettait le chocolat dans de la papier aluminium ?
a écrit le 24/09/2013 à 18:18 :
Le journaliste c'est gouré : Fiscalité : et si les petites entreprises étaient les seules touchées ?
a écrit le 24/09/2013 à 16:38 :
En gros, "excédent brut d'exploitation" = investissement + bénéfice. Autant on peut comprendre que les socialistes taxent le bénéfice des entreprises, autant il est incompréhensible de taxer l'investissement !... F. Hollande n'a-t-il pas dit en début d'année qu'il voulait aider au développement des entreprises ?...

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