Leroy Merlin et Castorama condamnés à fermer 15 magasins le dimanche (les deux ont décidé de braver l'interdiction ce dimanche), une centaine de salariés du Sephora des Champs Elysées qui attaquent en justice le syndicat qui a fait condamner leur employeur pour travail de nuit : débats et polémiques ont repris de plus belle cette semaine concernant le travail dominical et le travail de nuit.
Mais à l'heure actuelle, quelles sont les marges réelles et légales des entreprises ? Ces dernières ont-elles toutes les mêmes obligations à respecter en la matière ? Combien de salariés cela concerne-t-il vraiment ? Etat des lieux.
Le travail dominical
- Le repos du dimanche est-il obligatoire ?
Un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine. Chaque semaine, il a donc droit à un repos de 24 heures (ainsi que 11 heures de repos quotidien). Par ailleurs, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : "Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche." Mais qui dit règle, dit également exceptions et dérogations.
- Certains secteurs d'activité n'ont pas à demander d'autorisation préalable
Certaines entreprises, employant des salariés, sont en droit d'ouvrir le dimanche en raison de leurs secteurs d'activités, et notamment des "besoins du public" et/ou de leurs "contraintes de production."
La liste est longue : hôtels, cafés, restaurants et débits de tabac, distributeurs de carburant (stations-service), magasins de meubles, commerces de fleurs naturelles (fleuristes) et de marée (poissonneries), établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d'expédition, entreprises de presse et d'information...
Par ailleurs, les commerces alimentaires peuvent également ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable. Mais seulement jusqu'à 13 heures.
- Pourquoi les magasins des Champs-Elysées peuvent ouvrir le dimanche et pas ceux situés sur le boulevard Haussmann ?
Selon l'administration française, " les commerces de détail non alimentaires situés dans une commune touristique ou thermale, ou dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente", sont en droit d'ouvrir le dimanche. Il faut cependant que le caractère touristique de la zone soit validé par un arrêté préfectoral.
Ainsi à Paris, seules sept zones ont été définies : rue de Rivoli, place des Vosges, les Champs-Elysées, le viaduc des Arts, le boulevard Saint-Germain, rue d'Arcole, et Montmartre. D'autres secteurs de la capitale souhaiteraient être intégrés à cette liste, à l'image des grands magasins qui ont leurs quartiers boulevard Haussmann et qui réclament de pouvoir ouvrir le dimanche depuis plusieurs années.
Et les lignes pourraient bouger. Selon une enquête Ipsos publiée il y a quelques mois, 80% des Franciliens se seraient prononcés pour l'ouverture des magasins le dimanche.
Fin 2011, un rapport de Pierre Méhaignerie, Richard Mallié et Christian Eckert, recensait 575 communes dans la liste des zones d'intérêts touristiques, ainsi que 41 communes ayant une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
- Des dérogations conventionnelles pour le travail en continu
Si des raisons économiques le justifient, une entreprise industrielle peut mettre en place les 3x8. "L'inspecteur du travail autorise la nouvelle organisation du travail (et du repos hebdomadaire) si elle améliore l'utilisation des équipements de production et maintient (ou augmente) le nombre d'emplois", précise l'administration française.
- Toutes les entreprises ont le droit d'ouvrir cinq dimanches par an
"Les commerces de détail non alimentaires peuvent ouvrir, dans la limite de 5 dimanches par an, sur autorisation préalable du maire (ou du préfet de police à Paris)", précise l'administration française. Des ouvertures qui sont généralement demandées à proximité des fêtes de Noël ou durant les périodes de soldes.
- PUCE : L'exemple de Plan de campagne
Les magasins de la plus grande zone commerciale de France, située entre Aix-en-Provence et Marseille, ont la possibilité d'être ouverts tous les dimanches. Une pratique possible pour ce type de zone depuis l'entrée en vigueur de la loi Maillé en 2009. Celle-ci a instauré des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) dans les agglomérations de plus d'1 million d'habitants (Paris, Lille et Aix-Marseille, mais pas Lyon). "Ces périmètres se caractérisent par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle et/ou l'étendue de la zone de chalandise", précise l'administration française.
Fin 2011, un rapport de Pierre Méhaignerie, Richard Mallié et Christian Eckert recensait ainsi 31 Puce dans l'Hexagone.
- Combien de salariés sont concernés par le travail dominical ?
Selon l'Insee, 6,5 millions de salariés travaillaient le dimanche en 2011 (dont 3 millions de manière habituelle). Ce qui représente 29 % des personnes en emploi contre 20 % en 1990. Et l'Insee de préciser :
Travailler le dimanche va souvent de pair avec le travail du samedi et des horaires tardifs ou variables. Plus des deux tiers des salariés qui travaillent habituellement le dimanche exercent une profession dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins. Une grande partie de ces activités relève du secteur public.
Le travail de nuit
- Quelles circonstances justifient qu'une entreprise ait le droit d'ouvrir de nuit ?
"Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité social", note l'administration française.
- Quels types d'entreprises ouvrent de nuit ?
Les restaurants, stations-services, pharmacies, discothèques entrent, de par leur nature, dans le champ de cette définition. Néanmoins, des dérogations peuvent également être accordées à certains commerces, à titre exceptionnel, comme par exemple la veille de Noël.
- Combien de salariés sont concernés par le travail de nuit ?
En 2011, l'Insee soulignait :
16 % des salariés, soit 3,6 millions de personnes, travaillent la nuit habituellement ou occasionnellement. La proportion de salariés travaillant la nuit a augmenté de façon modérée mais continue de 1990 à 2003, puis s'est stabilisée depuis.
Pour rappel, le travail est jugé de nuit lorsqu'il se situe entre 21 heures et 6 heures du matin. Dans certains secteurs d'activités, la période s'étale de minuit à sept heures du matin. C'est le cas dans les discothèques, les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la télévision, la radio, les spectacles vivants et la production et l'exploitation cinématographiques.
Pour aller plus loin :
>> Pourquoi Sephora doit baisser le rideau à 21h et d'autres non ?
>> Travail le dimanche : la réforme de 2009 a fait chou blanc
http://www.mesopinions.com/petition/social/laissez-travailler/10703
CONCURRENCE ILLEGALE DES 2 AUTRES
Si vous voulez bien m'expliquer... pourquoi le travail "de nuit" commencerait à 21 heures quand on vend des cosmétiques, et à minuit quand on écrit un article ?
Etant entendu que distinguer les horaires "de nuit" de ceux "du jour", c'est penser, bien sûr, d'abord à préserver chez chacun l'équilibre du rythme du sommeil tel que le définit la chronobiologie, et pas l'équilibre des comptes bancaires d'une entreprise, quelle qu'elle soit, et fût-elle "de presse". Non ?
Les deux, le vendeur de CD chez le défunt Virgin et le journaliste n'auraient-ils pas le même rythme biologique, le même besoin de préserver leur équilibre psychologique ou leur vie de famille ?
Chose à éclaircir, déjà, à l'heure où on nous parle de la retraite "selon la pénibilité"... Serait-il moins pénible de vendre une crème pour le visage à 22 h 30 (travail de nuit dans le secteur de la vente) que d'écrire un papier ou de le mettre en page à 23 h 50 (travail "de jour" dans le secteur de la presse, donc) ?
Par ailleurs, pour avoir travaillé moi-même dans ces deux secteurs ? dans les Drugstore parisiens du temps où j'étais soit "étudiante", soit "précaire"..., et dans un hebdo "national" plus tard, je confirme que j'ai largement apprécié la liberté qui m'était ainsi offerte d'organiser ma vie comme je le voulais, en fonction de mes contraintes et besoins personnels ? n'est-ce pas cela qu'on appelle "liberté de choix" ?
Les Drugstore employaient toutes sortes de personnes : les mamans pressées de retourner chez la nounou récupérer leur enfant, en horaires de jour "normaux", des étudiants en mal de financer leurs études, le soir ou le week-end, voire des "précaires" remettant ainsi le pied à l'étrier par la petite porte, et tout le monde s'y retrouvait, avec des contrats stipulant clairement les choses en amont, de sorte qu'aucune pression malvenue n'était possible.
Tout se peut, il suffit de bien vouloir 1/ ne pas refuser tout en bloc d'office, et 2/ que le législateur, au lieu de décider à notre place de ce qui serait "notre intérêt", veille à nous donner les moyens de faire respecter nos droits, plutôt que de nous enlever ces droits.
Et, si le Code du travail "décide" à notre place de ce qui serait "notre intérêt" de salariés, eh bien... ne devrait-on pas réformer ce Code, qui avoue ainsi que... ce ne sont pas les salariés eux-mêmes, majeurs et supposément éduqués par l'école de la République, qui décident de ce qui serait "leur intérêt", bien plus que le législateur qui ne leur demande pas leur avis ?
Le législateur ? et les syndicats ? devraient s'intéresser surtout à prévoir de réglementer les droits de chacun, et les obligations qui en découlent, du fait que le voisin, l'employeur ou le salarié de cet employeur ont, chacun, eux aussi, des droits également importants, à faire respecter, donc.
Dans les pays anglo-saxons, c'est ce qu'on appelle, je crois, la "culture contractuelle"...
En quoi permettre le travail de nuit ou le travail dominical restreindrait-il les droits des autres, ceux qui n'ont envie de travailler ni de nuit ni le dimanche ?
Ici, on voit qu'il ne s'agit pas de "l'intérêt des salariés", mais d'une logique macro-économique, ou plutôt "nationalo-économique", soit centrée sur notre nombril de Français à l'heure de la mondialisation, dont le salarié, en tant que personne, est, au contraire, exclu, et transformé, au contraire, en "variable d'ajustement" ? euh...tiens ! il me semble que cette expression est souvent employée par nos syndicats, du reste, dans d'autres contextes thématiques,et pour mieux la fustiger ?
Quant à distinguer les "zones touristiques" des zones, disons, où toute ville de province, actuellement, se meurt ? les centres-ville, en particulier, vu qu'on s'acharne à les vider de leurs petits commerces pour peupler les "zones de commerciales" en périphérie, eh bien... ne pourrait-on pas chausser d'autres lunettes et penser que, s'il y avait des commerces ouverts partout, il y aurait, peut-être, aussi, plus de "touristes" dans leurs rues désertées, et même des résidents locaux acheteurs, un peu partout aussi ?
Reste à savoir si... la ville, en tant que telle, doit demeurer une "zone d'activités", ou simplement un vaste "centre de loisirs" avec loisirs "proposés" par les municipalités, aux promeneurs... ou chômeurs...
du bon temps tout simple nous ne parlerons pas des dernières polémiques en cours les roms, le travail du dimanche où des impôts taxes nous évoquerons les prochaines vacances de la Toussaint....
oh mon seigneur!
Les syndicats sont les premiers démolisseurs d'emploi qu'est devenu le port de Marseille Grace aux syndicats mafieux des dockers
Mais les politiques ont une telle trouille des défilés et du blocage par les militants des bastions de la SNCFdes enseignants etc etc. qu'ils baisent leur froc . Cela s'est vu dans le cadre de la réforme des retraites ou on s'est bien gardé de toucher aux régimes spéciaux et au calcul ses retraites des fonctionnaires
Ce n' Est pas le gouvernement qui dirigea France , mais une minorité qui a un pouvoir de nuisance .
Le changement c'est pour quand ???
Arrêtez de vous croire majoritaire, les libéraux, le peuple français saura vous faire comprendre votre défaite. A croire que la défaite de Sarko ne vous a pas suffit, ils vous en faut d'autres.
Je ne vous souhaite pas d'avoir besoin de la police, d'un médecin, d'une infirmière, d'un pompier, ou de prendre l'avion ou le train,etc...
Que la vie est facile quand on est un bobo oisif...
Quand on se rend à Londres, à Hong Kong, à New York, les magasins sont ouverts le dimanche. Paris restera un musée à ciel ouvert, placé sous la menace de syndicats irresponsables.
C'est vrai qu'en lisant les commentaires on a l'impression que la moitié est pour , la moitié est contre...c'est pas ce que j'appelle une vision objective
à 21 heure. Déjà les magasins Sephora en sont victimes ; même que la direction confirme que c'est entre 21 h et minuit que les affaires sont les plus forte ; beaucoup plus qu'en journée. Même certains salariés dynamiques sont d'accord pour travailler jusqu'à minuit.
Même chose pour Leroy Merlin. Le chiffre d'affaire pour un dimanche est l'équivalent de 3 jours de la semaine. Les canibales de syndicats veulent aussi fermer ce magasin la dimanche. Et la majorité des vendeurs sont d'accord pour travailler le dimanche c'est très arangeant pour leurs mode de vie. C'est quoi la démocratie si leurs avis ne sont pas respecté qu'ils sont d'accord pour travailler le dimanche ?
des exploiteurs sous prétexte de liberté du travail dans les grands magasins le dimanche...
Ce qu'il faut, ici, c'est que nos syndicats et employeurs changent un peu, ou beaucoup, de culture, pour parvenir à comprendre que des droits, quand ils existent, doivent être défendus, au contraire, et qu'il existe des moyens pour éviter, par exemple, ce rapport de force que vous évoquez : des contrats correctement rédigés, et dont on est en droit d'attendre qu'ils soient précis et respectés, s'il le faut avec l'appui des syndicalistes maison. Et une justice qui ne mette pas des années à reconnaître et condamner leur non-respect.
Donc votre remarque "101 sur 4500 salariés" est à côté de la plaque.
Que diable, l'être humain est un animal diurne et non nocturne. Les chiens et les chevaux voient leurs besoins élémentaires mieux respectés : se nourir et dormir à heure fixe selon leur pente naturelle.
Pas étonnant que des enfants n'aient plus ni aucun repère ni autorité parentale pour les guider quand toute la strcutre familiale est démolie pièce par pièce au nom du profit et d'un faux concept de liberté.
Jolie civilisation que l'on se forge. A quand le 24/24 et 7/7 ?
Non Messieurs les syndicalistes, ce n'est pas vous qui vous êtes battus pour la suppression du travail des enfants et des femmes, c'est la société dans son ensemble qui a évolué et vous n'auriez pas été là , le résultat serait le même !
Parce que travailler le Dimanche, les jours fériés, la nuit, en 3x8 est une évolution. Etes vous sûr d'avoir tout bien compris?
-de vivre à la campagne et travailler en ville
-d'avoir 3h de trajet a/r, (tributaire des transport en commun...!!!)
-de me retrouver régulierement devant des magasins portes close (petit ou grand) trop tard mossieur il est 20h nous fermons
-de courir de bus en bus entre midi et deux pour boucler quelques courses
(ENFIN MOSSIEUR il faut manger, la pause syndicale alors!!)
voilà voilà... mais je ne me plaint pas, puisqu'à vous lire je suis surdiplômé, plein aux as, psychologiquement faible, inadapté, inproductif, stupide ect, et EN PLUS je voudrais faire travailler (pardon... exploiter) de pauvre employé le dimanche...
suis-je le seul idiot à vivre ainsi en france ??
Pour moi tous le monde est prêt à travailler le dimanche ou la nuit a condition d'être payé pour...
"Mon épouse est dans ce cas et travaille 3 dimanches sur 4 dans un commerce concerné et ça nous rapporte 450 euros nets de plus par mois ce qui nous permet de mieux vivre, manger et nous loger"
Très bien mais lorsque ce travail dans quelques années sera devenu un régime normal, sera-t-il toujours mieux rémunéré????? POSEZ VOUS LA QUESTION
Cependant, je crois que vous voulez vous interroger sur : si le dimanche venait à être considéré comme un jour de semaine (donc plus payé double) y aurait il toujours des salariés défenseurs du travail du dimanche ? Et là, les ''salariés normaux'' vous dirons que non mais d'autres catégories vous dirons que oui (pas le choix en fait) comme les étudiants, les 2e emplois etc...
Il semble que beaucoup de détracteurs au travail de nuit ou du dimanche oublient que le boulanger, le vrai, pétri son pain de nuit pour que vous le trouviez tout frais tout craquant à votre réveil.
Il semble que vous oubliez que lors de votre départ en vacance en prenant l'avion, des gens ont assuré la remise en condition de celui-ci pendant votre sommeil.
Des infirmières, des pompiers des soldats, des policiers ont assurés votre sécurité pendant votre sommeil.
Est ce à dire que certaines professions, de fait, doivent travailler de nuit et pas les autres.
Des lois encadrent le travail de nuit et de WE. Les heures de nuit sont majorees et tout travailleur en France doit beneficier d'au moins 24 heures de repos hebdomadaire.
Il n'y a pas de débat si ce n'est que d'autoriser tous les corps de métier à travailler de nuit et de WE.
Nous ne sommes plus en 36.
Le monde du travail et ces lois ont évoluées.
Des exploiteurs et des collabos qui veulent partir de France ?
C'est avec un plaisir non dissimulé qu'on vous dira "au revoir" ....et à jamais !!!!
Plus concrètement, je peux vous apporter le témoignage de dizaines de chefs d'entreprises qui comme moi n'ont plus qu'une idée en tête : partir. Vous allez être exaucés au-delà de tout ce que vous pouvez espérer !!!
Jamais vu un tel ramassis d'âneries à la ligne.
-Bonjour patron, j'ai besoin de mon vendredi pour aller faire mes courses, j'organise un ''barbeuc'' ce samedi, vous comprenez...
- ca tombe mal on a les chinois qui passent signer leur contrat donc pas de congés cette semaine
- On peut pas demander au chinois de passer un autre jour ?
- si bien sur, il peuvent venir... dimanche
;-)
Travail le dimanche ? Alors pour tous pendant qu'on y est ! Y compris pour vous comme ça vous viendrez ensuite pleurnicher pour pouvoir faire vos courses entre 3 et 5h du matin, les seules heures que vous laissera votre patron adoré pour récupérer ! Deux jours de repos par jour, ce n'est pas trop et de plus avec le chomage, il faudrait même baisser encore le temps de travail et FORCER les patrons à embaucher ou NATIONALISER les entreprises, virer les actionnaires, se débarrasser des parasites en tous genres qui ne savent même pas ce qu'est une clé de 12 ... Ca vous va comme logique trosko bidule? Votre logique à vous c'est du thatcherisme mussolinien ...vous croyez que vous allez convaincre? Pas content des lois Françaises ? Allez aux States, vous pourrez y bosser 24h/24 ...pour 3$ de l'heure !
Il faut arreter le ridicule! les larges plages d'ouvertures permettent de créer des emplois bien payés qui sont utile pour les mi-temps, les étudiants, les chercheurs d'emploi qui ont ainsi le temps de prospecter sans être à la charge de la communauté, les personnes qui veulent avoir de la liberté dans la journée pour d'autre occupations personnelles ou sociales....
je propose déjà le titre: La France des différences .
Cela ne correspond pas à notre code du travail( selon la cgt, fo, et autres grandeurs à la solde du gouvernement) ! ...
les apôtres de l'esclavagisme en action !
Je n'ai jamais compris les gens qui vont se promener dans les magasins le dimanche. Il y a tellement mieux à faire..m
Encore une fois je fais très rarement mes courses le dimanche mais quelques fois c'est utile. Si vous vous pouvez faire autrement, tant mieux pour vous, mais ne faites pas votre opinion sur votre seul rythme de vie.
Mais tout travail du dimanche et de nuit, quel qu'il soit doit être rémunéré à 200% le dimanche et 125% de nuit.
La loi doit le préciser car certaines entreprises veulent travailler le dimanche en oubliant leurs salariés.
1200 euro par mois dans un hôtel de luxe en travaillant le dimanche est loin d'être rare.
C'est simplement de l'esclavage.
Le dimanche c'est le jour de repos ou l'on se ressource avec sa famille...
Non au mercantilisme à tout crin... L'argent n'est pas tout...
Le plus choquant c'est l'argument qui consiste à evoquer le secteur des urgences hospialiere par exemple en arguant le fait que "eux il travaille bien"....entre sauver une vie et vendre une boite de petit pois y a pas comme une difference ? Et puis à l'heure ou on s'inquiete des rythmes scolaires et de l'ecole le samedi ou l'on ne cesse d'evoquer le besoin du W.E. en famille il existerait une categorie etrangere à tout ceci. Une categorie qui ne ressent pas le besoin de s'occuper de ses gosses le dimanche, de recevoir sa famille, ses parents, d'avoir une vie sociale ....Etrange non. En fait on assiste à l'arrivee d'une belle societe d'egoistes, ou la satisfaction individuelle l'emporte sur toute consideration. Sur ce bon W.E.
De plus, vous parlez des Wallmats. Vous y avez donc déjà fait vos course. Vous vous êtes donc rendu compte que quelque soit l'heure du jour ou de la nuit il y a du monde qui fait ses courses.
Le oindre inspecteur du travail qui y débarque fait un carton !!! Je rigole quand les fonctionnaires parle de France, terre d'accueil des start ups... Nos lois vont contre la réussite
Et je ne parle pas du nombre de fois où personnellement j'ai été dans un magasin de bricolage un dimanche pour acheter quelque chose qui me manquait. Sans ça, le journée de bricolage serait foutu avec obligation de s'y remettre le week end prochain. (ha ba si j'en parle du coup ^^)
Bref c'est beau de vouloir préserver le repos dominical, mais faut aussi regarder ce que ça risque de coûter à certaines familles qui cherchent volontiers à travailler le dimanche. Il serait préférable de légiférer pour encadrer le travail le dimanche plutôt que de l'interdire purement et simplement.
reapprendre a vivre, et a prendre le temps et tout le monde sera gagnant
Bref effectivement on peut faire sans, mais ça rend quand même sacrément service.
Sinon vous avez déjà vu bcp de patrons menacer leurs employés avec une arme pour qu'ils travaillent le dimanche